52 départements · 7 638 communes

Les obligations légales de débroussaillement, expliquées pour votre terrain

L'État vous dit si vous êtes probablement concerné. Il ne vous dit pas ce que vous devez faire. Les règles techniques sont fixées par un arrêté préfectoral différent dans chaque département. Nous les lisons, tous.

Départements52
Communes7 638
Habitants17,1 M
Arrêtés préfectoraux dépouillés45 / 52

Communes comptant au moins un massif forestier classé, périmètre en vigueur au 29 avril 2026. C'est notre décompte, fait au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique : aucune administration ne publie ce nombre. Comment nous l'avons compté.

Le moteur d'adresse

Votre adresse, et ce qui s'y applique

Tapez votre adresse. Nous vous disons si votre commune est classée, à quel titre, ce que fixe l'arrêté de votre département, et ce que nous ne savons pas encore.

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    La carte

    Voir l'emprise sur mon terrain

    Le moteur ci-dessus donne la règle de votre département. La carte, elle, la dessine chez vous : votre parcelle cadastrale sur la photo aérienne, un clic sur chaque construction, et la bande de 50 mètres apparaît — avec sa surface, et la part qui déborde chez vos voisins.

    Ouvrir la carte →

    PHOTO AÉRIENNE ET CADASTRE DE L'IGN · AUCUNE DONNÉE N'EST CONSERVÉE · GRATUIT ET SANS COMPTE

    Quatre portes

    Vous êtes…

    Par où commencer

    Dix situations, dix réponses

    Le socle national

    Depuis 2024, la règle est nationale à moitié seulement

    L'arrêté du 29 mars 2024 impose sept opérations à tout arrêté préfectoral. Mais il laisse au préfet toutes les valeurs — distances, hauteurs, densités, gabarits. Deux maisons identiques séparées par une limite départementale ne sont pas soumises aux mêmes chiffres.

    Ce que personne d'autre ne conserve

    La règle d'aujourd'hui, et celle d'il y a trois ans

    Une préfecture publie le texte en vigueur. Quand un préfet refond son arrêté, la version précédente disparaît de son site : elle reste au recueil des actes administratifs, dans un fascicule que personne ne sait retrouver trois ans après. Il n'existe aujourd'hui aucun endroit où lire ce que la règle prescrivait à une date passée.

    Nous ne remplaçons jamais une valeur : quand elle change, nous fermons l'ancienne et nous en ouvrons une nouvelle à côté, chacune avec sa période. C'est une règle de tenue qui n'a l'air de rien tant qu'on n'en a pas besoin.

    Votre département

    Les 52 fiches départementales