Obligations légales de débroussaillement en Morbihan (56)
En Morbihan, 63 communes et 157 121 habitants sont dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Voici ce qui s'applique, et où.
La réponse courte
Le département du Morbihan n'est pas classé en totalité. Seuls des massifs forestiers nommément désignés le sont, au titre de l'article L. 132-1 du code forestier — et seulement dans 63 communes sur les 249 que compte le département.
Ces 63 communes représentent 157 121 habitants. La liste complète figure plus bas.
Être dans une commune classée ne suffit pas
L'obligation ne naît pas du seul classement. Trois conditions se cumulent.
Un massif répondant au critère de l'annexe 1. Dans les départements classés au titre de l'article L. 132-1, le périmètre n'est pas défini par un seuil général mais par le critère que l'annexe 1 retient pour chaque massif.
Pour Morbihan, ce critère est le suivant : « L'ensemble des massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie supérieure à 4 hectares et situés dans les communes ou partie de commune de ».
Le plancher de 0,5 hectare de l'article 4 est rédigé pour les « bois et forêts particulièrement exposés », c'est-à-dire pour l'autre régime. Nous ne l'appliquons donc pas ici, et ce point est soumis à notre conseil.
Une distance de moins de 200 mètres. L'article L. 134-6 du code forestier vise les terrains « situés à moins de 200 mètres des bois et forêts ». Au-delà, l'obligation ne s'applique pas.
Une notion large de « bois et forêts ». L'arrêté du 6 février 2024 précise, à son article 1er, qu'il faut entendre par là « bois, forêts, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues ». Beaucoup plus large que ce que le mot « forêt » évoque.
L'arrêté préfectoral
Un arrêté préfectoral fixe les règles techniques applicables dans le département, signé le 03/06/2025 — référence : Arrete prefectoral du 3 juin 2025 (aucun numero d'ordre indique sur la page de la prefecture).
Consulter l'arrêté sur le site des services de l'État
Signé après l'entrée en vigueur du socle national du 29 mars 2024. Nous vérifions article par article ce qu'il en reprend.
Les 63 communes concernées
Augan · Bangor · Beignon · Belz · Bohal · Brech · Campénéac · Carentoir · Carnac · Concoret · Cournon · Crach · Elven · Erdeven · Forges de Lanouée · Grand-Champ · Groix · Guer · La Gacilly · La Trinité-sur-Mer · Landaul · Le Cours · Le Palais · Les Fougerêts · Locmaria · Locmaria-Grand-Champ · Locmariaquer · Locoal-Mendon · Locqueltas · Loyat · Malansac · Mauron · Merlevenez · Meucon · Molac · Monteneuf · Monterblanc · Néant-sur-Yvel · Plaudren · Pleucadeuc · Ploemel · Plougoumelen · Plouharnel · Plouhinec · Pluherlin · Plumelec · Pluneret · Porcaro · Quiberon · Riantec · Saint-Congard · Saint-Guyomard · Saint-Jacut-les-Pins · Saint-Malo-de-Beignon · Saint-Martin-sur-Oust · Saint-Nicolas-du-Tertre · Saint-Philibert · Saint-Pierre-Quiberon · Sainte-Hélène · Sauzon · Sérent · Trédion · Tréhorenteuc
Si votre commune n'y figure pas, le classement au titre de l'article L. 132-1 ne vous concerne pas. Vérifiez toutefois l'existence d'un plan de prévention des risques d'incendie de forêt, qui relève d'un autre mécanisme — article L. 134-5 du code forestier.
Ce que l'arrêté préfectoral fixe, et que nous relevons
Le socle national du 29 mars 2024 impose à tout arrêté préfectoral sept opérations. Les valeurs, elles, sont départementales — et ce sont elles qui déterminent le coût des travaux.
| Ce que le préfet fixe | Valeur relevée | Position dans le relevé |
|---|---|---|
| Profondeur autour des constructions (50 m, portable à 100 m par le maire) | 50 m, portable à 100 m par le maire (jusqu'à 200 m par le préfet si pas de PLU) | Identique dans les 45 arrêtés |
| Profondeur de part et d'autre des voies privées d'accès (10 m maximum) | 3 m de part et d'autre de la voie | 3 autres écrivent la même chose · 8 rédactions différentes |
| Hauteur d'élagage | 2,5 m du sol, sans élaguer plus du tiers de la hauteur | 12 autres écrivent la même chose · 7 rédactions différentes |
| Distance entre les houppiers d'arbustes | le texte est muet — aucune distance entre houppiers d'arbustes. L'espacement des houppiers n'est écrit que pour les RÉSINEUX de haut jet (2 m en … | Muet — comme 4 autres sur 45 |
| Distance entre houppiers d'arbres et constructions | 3 m pour les résineux seuls ; 10 m pour les îlots · aucune distance pour les feuillus | 36 autres écrivent la même chose · 6 rédactions différentes |
| Gabarit à dégager au-dessus des voies | 4 m de haut × 2 m de part et d'autre de l'axe ; s'ajoute aux 3 m latéraux | 36 autres écrivent la même chose · 3 rédactions différentes |
| Devenir des rémanents | broyage ou exportation hors périmètre OLD ; brûlage muet · exportation privilégiée en milieu oligotrophe | Seul du relevé à l'écrire ainsi · 41 rédactions différentes |
| Périodes de restriction pour la faune | premiers travaux imposés du 15 sept. au 15 mars ; entretien seulement recommandé · interdiction possible par décision | Seul du relevé à l'écrire ainsi · 39 rédactions différentes |
| Hauteur maximale de la végétation basse | 80 cm ; 50 cm dans les landes sèches à ajonc — les trois strates, en tout temps | 1 autre écrit la même chose · 8 rédactions différentes |
Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas
Nous lisons l'arrêté préfectoral, nous en extrayons les valeurs applicables, et nous disons ce qui s'applique à une adresse.
C'est ce qui nous permet de dire, sans y avoir intérêt, quand il n'y a rien à faire.
Aller plus loin
- Les 52 départements concernés →
/arretes-departementaux/ - Qui est entré, qui est sorti, et depuis quand →
/nouveaux-departements/ - J'ai reçu une lettre de la mairie →
/lettre-de-la-mairie/
Les valeurs applicables dans ce département
Relevées dans le texte de l'arrêté, article par article. Les valeurs ci-dessous ne valent que pour ce département : elles diffèrent de celles du département voisin.
| Arrêté applicable | ARRÊTÉ NON NUMÉROTÉ |
|---|---|
| Signé le | 3 juin 2025 |
| Autour des constructions | 50 m, portable à 100 m par le maire (jusqu'à 200 m par le préfet si pas de PLU) |
| Le long des voies privées d'accès | 3 m de part et d'autre de la voie |
| Surface minimale du massif classé | classement par massif nommé — annexe 1 de l'arrêté du 13 avril 2026 (aucun seuil de surface : la liste nomme les massifs ou les communes) |
| Hauteur maximale de la végétation basse | 80 cm ; 50 cm dans les landes sèches à ajonc — les trois strates, en tout temps |
| Houppiers d'arbustes → constructions | Le texte est muet — seuls les résineux sont mis à distance |
| Houppiers d'arbustes entre eux | Le texte est muet — aucune distance entre houppiers d'arbustes. L'espacement des houppiers n'est écrit que pour les RÉSINEUX de haut jet (2 m en traitement individuel, 5 m entre îlots résineux) ; la strate arbustive, elle, est … |
| Houppiers d'arbres → constructions | 3 m pour les résineux seuls ; 10 m pour les îlots · aucune distance pour les feuillus |
| Élagage | 2,5 m du sol, sans élaguer plus du tiers de la hauteur |
| Gabarit au-dessus des voies | 4 m de haut × 2 m de part et d'autre de l'axe ; s'ajoute aux 3 m latéraux |
| Élimination des rémanents | broyage ou exportation hors périmètre OLD ; brûlage muet · exportation privilégiée en milieu oligotrophe |
| À quelle fréquence recommencer | « sa périodicité est fonction du risque d'inflammabilité de la végétation » — l'arrêté dit qu'elle existe et refuse de la chiffrer : ce n'est pas un silence, c'est un renvoi au terrain |
| Clause de pente | Le texte est muet — aucun seuil, aucune dérogation, et le texte ne dit pas non plus si les largeurs se mesurent le long de la pente ou à plat. Silence confirmé le 26/08/2026 par une relecture à la machine de la reconnaissance de … |
| Effet de la clause de pente | Le texte est muet — aucun seuil de pente, aucune dérogation liée à la pente, et aucune règle indiquant si les largeurs se mesurent le long de la pente ou en projection horizontale |
| Îlots — surface maximale | 50 m² · obligatoires · ne pas confondre avec bouquets résineux 100 m² et massif arbustif 150 m² |
| Îlots — éloignement des constructions | 10 m des constructions ; jamais sous des résineux conservés |
| Arbres morts sur pied | conservés si > 40 m des constructions — le seuil le plus élevé |
| Bords de cours d'eau | hors champ : les OLD ne s'y appliquent pas ; largeur chiffrée : muet |
| Broyage en plein — interdiction | premiers travaux imposés du 15 sept. au 15 mars ; entretien seulement recommandé · interdiction possible par décision |
| Broyage en plein — seuil | Le texte est muet — aucun seuil de surface ne déclenche la contrainte sur le broyage en plein ; l'art. 16 ne raisonne qu'en présence avérée d'espèces protégées, sans surface |
| Haies et alignements | bocagères et d'ornement exemptées si > 3 m des constructions ou > 10 m d'un massif ; 2,5 m de haut à moins de 10 m |
| Arbres remarquables | Le texte est muet — · seuls les alignements protégés au L.350-3 sont exemptés d'OLD |
| Campings — houppiers / hébergements | Le texte est muet — aucune dérogation de distance de houppiers propre aux campings. Le texte ne prescrit d'ailleurs pas de débroussaillement à l'intérieur des terrains de camping : l'art. 7 f) ne vise que les ABORDS, sur 50 m à … |
| Installations classées | 100 m depuis les limites de propriété, jusqu'à 200 m par le préfet |
Le cadre applicable dans ce département
Ces valeurs ne viennent pas de l'arrêté du préfet. Elles sont fixées par l'arrêté ministériel du 13 avril 2026 et par les bases de données de l'État. C'est l'étage qu'on ne pense jamais à consulter.
| Surface minimale d'un massif classé | massifs de moins de 4 hectares exclus — annexe 1 de l'arrêté du 13 avril 2026 |
|---|---|
| Arrêté préfectoral | 3 juin 2025 · référencé, non encore dépouillé |
| Surface forestière du périmètre | 42 149 hectares — cartographiés par l'IGN sur les 63 communes classées |
Les points sur lesquels l'arrêté du Morbihan s'écarte de ce qu'on lit ailleurs. Chaque dénombrement est recalculé à chaque publication — il n'y a aucun nombre écrit en dur dans cette page.
- La haie bocagère y fait l'objet d'une règle propre — 13 arrêtés sur 45 la distinguent, et pas tous dans le même sens.
- Ici, un végétal n'est un arbre qu'au-delà d'un seuil qui n'est pas celui de la majorité des départements. Toutes les règles d'écartement en dépendent.
- Pour les campings, la bande de 50 mètres peut y être portée à 100 mètres par le maire ou par le plan de prévention — 18 arrêtés sur 45 l'organisent expressément.
- Ce département n'est pas classé en totalité: seuls les massifs inscrits nommément à l'annexe 1 le sont. La surface de votre bois voisin ne suffit pas à répondre — il faut qu'il figure sur la liste. 20 des 45 départements dépouillés sont dans ce cas.
Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain: elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais. Relevé au texte de l'arrêté le 6 août 2026.
| Le long des voies ouvertes à la circulation publique | Gabarit minimal 4 m de haut et 2 m de part et d'autre de l'axe central. Secteurs ciblés par l'outil SIG, à partir de la fin de la bande bitumée : 10 m routes nationales, 5 m routes départementales, 3 m voies communales et voies privées ouvertes à la circulation publique. Secteurs non ciblés : 2,50 m routes nationales, 2 m routes départementales, 1,50 m voies communales et voies privées ouvertes à la circulation… (Article 8) |
|---|---|
| Le long des voies assurant la prévention des incendies | Le texte est muet sur ce point. |
| Le long des voies ferrées | Tronçons situés à moins de 20 m des bois, forêts et landes des massifs de plus de 4 ha des communes classées. Secteurs ciblés par le SIG : 10 m au sol de part et d'autre à partir du rail extérieur, réduits à 5 m sur la ligne Auray-Quiberon en service deux mois par an. Secteurs non ciblés : 4 m au sol. Exclus : voies non circulées, zones emmurées, tunnels, ponts. (Article 10) |
| Sous les lignes électriques aériennes | BT conducteurs non isolés : distance de sécurité de 2 m dans toutes les directions, aucun surplomb autorisé. BT isolée : 1 m. HTA (1-50 kV) nus : 3 m de part et d'autre à partir du conducteur extérieur ; HTA isolée : 2 m. HTB (>50 kV) : 5 m de part et d'autre à partir du conducteur extérieur, plus un glacis au pied des pylônes de 5 m (63-90 kV), 10 m (90-225 kV), 15 m (>225 kV). (Article 9) |
| Quand ces obligations recouvrent celle d'un riverain | Voies ouvertes à la circulation publique et voies SNCF (art. 18) : charge au gestionnaire ou propriétaire ; en cas de refus d'accès, l'obligation passe au propriétaire ou occupant riverain ; en cas de superposition sur une même parcelle, l'exécution incombe au propriétaire de la parcelle dès lors qu'il y est lui-même soumis ; si le tiers n'est pas tenu, chacun débroussaille les parties les plus proches des limites… (Articles 18 et 19) |
Six points que l'arrêté de votre département traite — ou ne traite pas. Sur chacun, une règle nationale existe de toute façon : un arrêté muet ne dispense de rien.
| Annexer le zonage au PLU | Votre arrêté ne le rappelle pas — il cite le document d'urbanisme sans porter la clause d'annexion. Obligation nationale depuis le 15 août 2025 : article R. 151-53, 13° du code de l'urbanisme, modifié par le décret n° 2025-814 du 12 août 2025. |
|---|---|
| Délai après mise en demeure | Un mois — l'arrêté reprend votre pouvoir d'exécution d'office sans chiffrer le délai ; R. 134-5 le fixe partout. Délai national, article R. 134-5 — explication sous le tableau. |
| Délai de mise en conformité | Aucun relevé C'est « nous n'avons pas trouvé », pas « le texte est muet » : les dispositions transitoires ne portent pas toujours de titre d'article repérable. Aucun délai transitoire national ne s'applique aux propriétaires — l'échéance du 30 septembre 2025 de l'arrêté du 29 mars 2024 vise les préfets, pas les assujettis. À ne pas confondre avec le délai d'un mois de l'article R. 134-5, qui court après la mise en demeure. |
| Qui peut constater | Votre arrêté renvoie à l'article L. 161-4 sans dresser sa propre liste. |
| Espèces protégées | Votre arrêté rappelle l'obligation de dérogation sans poser de présomption protectrice. |
| Sanction encourue | Non chiffrée dans votre arrêté. Article L. 135-2 du code forestier, en vigueur depuis le 12 juillet 2023 : l'amende ne peut excéder 50 € par mètre carré soumis à l'obligation. C'est un plafond, pas un tarif — et nous n'avons trouvé aucune décision publiée qui l'ait appliqué à ce plafond. |
Le délai national est d'un mois, et il est réglementaire. L'article R. 134-5 du code forestier dispose qu'« il ne peut être procédé à l'exécution d'office des travaux de débroussaillement prévue à l'article L. 134-9 que si, un mois après la mise en demeure mentionnée au même article, il est constaté par le maire que ces travaux n'ont pas été exécutés », et que « le maire arrête le mémoire des travaux faits et le rend exécutoire ».
L'article L. 134-9, lui, ne porte aucun délai — il précise que les dépenses sont obligatoires pour la commune. Un arrêté préfectoral muet sur ce point ne dispense de rien : le mois court quand même, et l'arrêté qui le chiffre ne crée pas une exception, il rappelle la règle.
Qui peut constater, au niveau national. Article L. 161-4 du code forestier, en vigueur depuis le 3 juin 2022 : outre les officiers et agents de police judiciaire, les agents de l'État chargés des forêts et ceux de l'ONF commissionnés et assermentés à cet effet, et les gardes champêtres et agents de police municipale.
Ce que nous en lisons — et c'est une lecture, pas le texte. Le 3° ne porte pas la mention « commissionnés et assermentés à cet effet » que portent les 1° et 2°.
Et le maire n'est pas dans cette liste : il assure le contrôle au sens de l'article L. 134-7, il ne constate pas l'infraction lui-même.
Puis-je être poursuivi personnellement ? →
Ce que je dois vérifier quand j'instruis un permis →
Le projet d'arrêté a été mis à la disposition du public du 15 janvier 2025 au 6 février 2025, soit 22 jours d'écart entre l'ouverture et la clôture (23 en comptant les deux bornes). C'est l'arrêté lui-même qui le dit, dans ses visas :
« consultation du public par voie électronique du 15 janvier 2025 au 6 février 2025 »
L'article L. 123-19-1 du code de l'environnement impose un délai qui « ne peut être inférieur à vingt et un jours ». Ce que nous avons relevé dans les 43 arrêtés →
Les 10 intercommunalités concernées
Une page par groupement : ses communes classées, celles qui en sont retirées, et les arrêtés qui s'y appliquent.
Un de ces groupements déborde sur un autre département, et il est donc régi par deux arrêtés préfectoraux différents: CA Redon Agglomération.
CA Golfe du Morbihan - Vannes Agglomération · CA Lorient Agglomération · CA Redon Agglomération · CC Auray Quiberon Terre Atlantique · CC Blavet Bellevue Océan · CC Centre Morbihan Communauté · CC Ploërmel Communauté · CC Questembert Communauté · CC de Belle Ile en Mer · CC de l'Oust à Brocéliande
Les 63 communes classées de ce département
Une page par commune : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.
Augan · Bangor · Beignon · Belz · Bohal · Brech · Campénéac · Carentoir · Carnac · Concoret · Cournon · Crach · Elven · Erdeven · Grand-Champ · Groix · Guer · La Gacilly · La Trinité-sur-Mer · Landaul · Lanouée · Le Cours · Le Palais · Les Fougerêts · Locmaria · Locmaria-Grand-Champ · Locmariaquer · Locoal-Mendon · Locqueltas · Loyat · Malansac · Mauron · Merlevenez · Meucon · Molac · Monteneuf · Monterblanc · Néant-sur-Yvel · Plaudren · Pleucadeuc · Ploemel · Plougoumelen · Plouharnel · Plouhinec · Pluherlin · Plumelec · Pluneret · Porcaro · Quiberon · Riantec · Saint-Congard · Saint-Guyomard · Saint-Jacut-les-Pins · Saint-Malo-de-Beignon · Saint-Martin-sur-Oust · Saint-Nicolas-du-Tertre · Saint-Philibert · Saint-Pierre-Quiberon · Sainte-Hélène · Sauzon · Sérent · Trédion · Tréhorenteuc
Ce qui s'applique chez vous
Les distances, les hauteurs et les gabarits sont fixés département par département. Nous les relevons dans l'arrêté préfectoral, avec l'article et la date.
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