Trois états, jamais deux : ce que le texte dit, ce sur quoi il est muet, et ce que nous n'avons pas vérifié. Notre méthode de relevé, et les moyens de la contrôler.
Sur chaque point, une réponse ne peut prendre que trois formes.
« Le texte dit ceci » — avec l'article, sa date, et la citation. « Le texte est muet » — nous l'avons lu, il ne traite pas la question. « Nous n'avons pas vérifié » — nous n'avons pas eu accès au texte, ou nous n'avons pas cherché.
Les deux derniers ne sont pas la même chose, et les confondre est la faute la plus fréquente du secteur. Un site qui écrit « ce n'est pas obligatoire » alors qu'il veut dire « je n'ai pas trouvé » fabrique une certitude qui n'existe pas.
Nous l'appliquons y compris contre nous : plusieurs de nos pages disent, en toutes lettres, que nous ne savons pas.
Toujours du texte lui-même, jamais d'un résumé.
| Niveau | Ce que nous lisons |
|---|---|
| National | Code forestier, titre III · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 6 février 2024 et ses modifications · les décrets d'application |
| Départemental | L'arrêté préfectoral, en entier, dans sa version signée |
| Communal | L'arrêté du maire, quand il existe — il n'est publié nulle part de façon centralisée |
| Géographique | Le découpage administratif officiel, les zonages publics |
Nous n'utilisons jamais un projet d'arrêté. Des projets circulent en ligne et remontent en tête des recherches. Les valeurs d'un projet ne sont pas celles du texte signé, et la confusion entre les deux est la faute la plus facile à commettre sur ce sujet.
L'arrêté du 29 mars 2024 impose sept opérations à tout arrêté préfectoral, et laisse au préfet toutes les valeurs : distances, dimensions, quantités, hauteurs, densités.
Nous relevons donc, pour chaque département : les sept opérations et leurs valeurs · les quatre mesures de maintien de la biodiversité · les définitions locales — à partir de quelle hauteur un végétal est un arbre · les dérogations · les seuils · les dispositions propres aux campings et aux installations classées · et les avis préalables visés par l'arrêté.
Chaque valeur porte l'article qui la fixe et la date de l'arrêté. C'est ce qui permet, des années plus tard, de dire ce que le texte imposait à telle adresse, à telle date.
Nous l'écrivons.
Il y a aujourd'hui, dans nos pages, des questions que nous n'avons pas tranchées : la portée de certaines prescriptions entre les deux régimes de classement, le point exact d'où se mesurent les 50 mètres, l'articulation de certains textes entre eux.
Nous les signalons dans le corps des pages, pas en note de bas de page. Un lecteur doit pouvoir distinguer ce qui est établi de ce qui ne l'est pas sans avoir à nous faire confiance.
Chaque page porte sa date de dernière vérification. Si elle est ancienne, méfiez-vous — y compris de nous.
Chaque affirmation réglementaire porte sa référence. Vous pouvez ouvrir le texte et lire la phrase. C'est le seul contrôle qui vaille.
Et nous corrigeons publiquement. Quand nous nous trompons, la correction est écrite, datée, et la version fautive est conservée.
/sources//independance//ce-que-nous-ne-faisons-pas/Les distances, les hauteurs et les gabarits sont fixés département par département. Nous les relevons dans l'arrêté préfectoral, avec l'article et la date.
Vérifier mon adresse →Nous écrire →
Vérifier une adresse est gratuit et ne demande aucun compte. Nous ne réalisons aucun travaux et ne recommandons aucune entreprise.