Nous relevons des textes à la main. Nous nous trompons. Cette page tient le compte de chaque erreur trouvée dans nos propres pages, avec sa date, ce qui était écrit, et ce qui est écrit maintenant. Trente-cinq corrections y figuraient avant même la mise en ligne du site, le 2 août 2026.
Toute erreur trouvée dans une valeur ou un dénombrement publié figure ici, datée, avec ce qui était écrit et ce qui est écrit maintenant.
Y compris celles que personne n'a signalées. Y compris celles que nous avons trouvées nous-mêmes. Y compris celles que personne n'aurait vues.
Nous ne corrigeons jamais en silence. Une page qu'on rectifie sans le dire donne à ses lecteurs une fausse impression de stabilité : ils croient avoir lu un texte qui n'a jamais existé.
Ce site a été mis en ligne le 2 août 2026. Les trente-cinq corrections ci-dessous ont toutes été faites avant cette date, pendant la construction, par nos propres contrôles.
Aucun lecteur n'a jamais vu ces erreurs. Nous les publions quand même.
Pourquoi ? Parce que la question qu'on doit poser à un site qui prétend dire le droit applicable chez vous est celle-ci : que se passe-t-il quand il se trompe ?
Cette page est la réponse, et elle commence avant le premier visiteur.
Trois dispositifs, et ils ne voient pas les mêmes choses.
| Ce qu'il surveille | Ce qu'il ne voit pas | |
|---|---|---|
| Le garde-fou des valeurs | 1 350 valeurs publiées comparées à leur empreinte figée — si un « 40 cm » devient « 50 cm », il le dit et nomme les pages à relire | il ne sait pas lire une phrase. « Dix-neuf départements » reste vrai à ses yeux quand le relevé en compte vingt-deux |
| Le garde-fou des mots | 142 dénombrements et exclusivités écrits en toutes lettres, recomptés depuis la base | il ne relit pas les résumés, ni la grammaire d'une phrase construite par gabarit |
| Le contrôle en navigateur | 205 chargements — les 145 pages, en vue bureau et en vue mobile : statut, erreurs, débordement, tableaux déformés | il ne juge pas le fond. Une page fausse qui s'affiche bien lui paraît parfaite |
Aucun des trois n'aurait suffi seul. Six des trente-cinq erreurs n'ont été trouvées par aucun des trois — mais en regardant une page ouverte, à l'œil.
Chaque page portait une ligne « Dernière vérification », et cette ligne était remplie automatiquement avec la date du jour où la page avait été fabriquée. Or fabriquer une page, c'est la recomposer à partir de valeurs déjà relevées : cela ne vérifie rien du tout. Le générateur tournait le 24 août, donc les pages annonçaient « vérifié le 24 août 2026 » — alors que les arrêtés qu'elles résument avaient été lus entre le 30 juillet et le 22 août.
Ce qui était écrit : « Dernière vérification — 24 août 2026 ». Ce qui est écrit maintenant : « Sources vérifiées du 30 juillet 2026 au 22 août 2026 · page regénérée le 25 août 2026 ».
Une page qui repose sur quarante-cinq arrêtés lus à quarante-cinq moments différents n'a pas une date de vérification : elle a un intervalle. Publier une seule date, c'est choisir laquelle des quarante-cinq on va faire croire au lecteur. Nous publions désormais les deux bornes, et séparément la date de régénération, qui ne prétend plus rien vérifier.
Ce n'est pas une erreur de valeur, et c'est ce qui la rend grave. Aucun chiffre n'était faux. C'est la fraîcheur qui était fausse — c'est-à-dire exactement ce qu'un lecteur regarde pour décider s'il peut se fier au reste.
Les pages /prestations/ et /tarifs/ affichaient « Prix révisés le » suivi de la date de
fabrication de la page. Aucun prix n'a été révisé depuis leur établissement, le 30 juillet
2026. La phrase se rafraîchissait toute seule, chaque nuit, sans que rien ne bouge derrière.
Ce qui était écrit : « Prix révisés le 24 août 2026 ». Ce qui est écrit maintenant : « Prix établis le 30 juillet 2026 ».
La date est désormais écrite dans le fichier des prestations, à côté des prix eux-mêmes. Elle ne pourra changer que si quelqu'un touche un prix.
Le contrôle des « fichiers orphelins » sert à repérer un fichier présent dans le dossier publié que plus rien ne fabrique — donc que plus rien ne met à jour. Il comparait le dossier publié à un inventaire. Et cet inventaire était construit en parcourant ce même dossier.
Un inventaire qui se fait en regardant le dossier qu'il doit contrôler ne contrôle rien : il se recopie. Les deux listes étaient le même objet. Le contrôle ne pouvait mathématiquement annoncer que zéro, et il a annoncé zéro à chaque passe pendant des semaines.
Ce qui l'a fait tomber. Une archive de nos fichiers de travail — notes de production comprises, dont certaines portent la mention « ne pas publier » — s'est retrouvée dans le dossier du site à la suite d'une commande mal écrite de notre part. Elle y est restée pendant trois régénérations déclarées conformes. Elle a été trouvée à l'œil, pas par un contrôle.
A-t-elle été mise en ligne ? Non — et voici sur quoi nous fondons cette réponse plutôt que de demander qu'on nous croie : elle n'apparaît dans aucun des relevés d'empreintes de nos téléversements, elle n'est pas dans le dossier préparé pour le transfert, et aucun transfert n'a eu lieu entre le moment où elle est apparue et celui où elle a été retirée. Nous n'avons pas encore pu interroger le serveur lui-même sur cette adresse ; cette vérification-là reste à faire, et elle sera publiée ici quelle qu'en soit la réponse.
Ce qui change. L'inventaire est désormais adossé à l'instant où la régénération démarre : un fichier écrit avant cet instant n'a pas été produit par cette passe, et il est nommé. La question est devenue « qui a écrit ce fichier ? » au lieu de « ce fichier est-il là ? ».
Dans la page destinée aux vendeurs, un renvoi vers une autre page avait été ajouté après la marque qui sépare le texte publiable des notes internes. Le texte existait dans le fichier de rédaction ; il n'est pas sorti à l'écran. Tous nos contrôles automatiques étaient verts — et ils avaient raison, car ils relisent les pages publiées, et dans les pages publiées ce texte n'était pas.
Un contrôle qui ne relit que ce qui est publié ne peut pas voir ce qui aurait dû l'être. Un nouveau contrôle relit désormais les fichiers de rédaction et signale tout texte tombé derrière la marque de coupure.
Neuf questions destinées à notre avocate avaient été rédigées dans les notes de différentes pages, numérotées de 96 à 122 — une série qui n'existait dans aucun registre, lequel s'arrêtait à 95. Deux d'entre elles portent sur le point le plus sensible du site : les 236 communes que nous affichons sans règle applicable.
Une question posée dans une note de production n'est pas une question posée. Les neuf ont été versées au registre, qui compte désormais 104 questions. Un contrôle vérifie maintenant que tout numéro cité dans une page existe réellement dans ce registre — et il en a trouvé deux autres que notre relecture à la main avait laissées passer.
Elle porte sur le département le plus détaillé de notre relevé, celui que nous avions relu au texte le 21 août.
L'arrêté du Var traite ensemble les campings, les aires d'accueil des gens du voyage, les parcs résidentiels de loisirs et les parcs de loisirs — « considérés comme une seule entité », parkings compris. Et il écrit :
« Une bande de 50 mètres de large doit être débroussaillée sur leur périmètre extérieur selon l'ensemble des modalités de l'article 3. »
Ce qui était écrit : « le texte est muet » sur la bande périphérique des campings du Var. Ce qui est écrit maintenant : 50 mètres, avec la citation et l'article.
Nous écrivions que les boisements rivulaires — les bords de cours d'eau — ne sont pas concernés par les obligations dans le Var. C'est vrai en règle générale, et c'est faux pour les campings.
« Par dérogation à l'article 1, les boisements rivulaires sont concernés par l'obligation de débroussaillement au sein et en périphérie des terrains listés au présent point. Dans ce cas, le débroussaillement est à la charge du gestionnaire du terrain ou, en l'absence de gestionnaire, du propriétaire. »
Un exploitant de camping varois qui lisait notre fiche croyait ses bords de cours d'eau exemptés. Ils ne le sont pas — et la charge lui revient.
Un contrôle neuf. Quand nous écrivons « le texte est muet », il rouvre le texte — là où la machine sait le lire — et cherche le mot du sujet. Le mot « camping » était dans l'arrêté du Var ; notre fiche disait « muet ». Il n'en fallait pas plus.
Il ne voit qu'une petite partie de nos silences. Les autres reposent sur des arrêtés scannés, lus page par page en les affichant en grand. Nous le disons plutôt que de les accuser : un contrôle qui transformerait tous ces silences en « nous ne savons pas » effacerait un travail réel et publierait une ignorance que nous n'avons pas.
Ce qu'il nous a appris sur nous-mêmes : la plupart de nos « le texte est muet » ne disent pas ce qui a été cherché. Un silence qui s'explique — « le visa mentionne l'avis sans en donner le sens », « seule mention en note de bas de tableau » — se relit et se conteste. Un silence nu vous demande de nous croire sur parole. Nous en avons enrichi sept aujourd'hui ; les autres suivront.
Nous écrivions, en gros caractères : « Sur 45 arrêtés, UN SEUL fixe une fréquence au propriétaire. » C'était l'Isère. Il y en a trois.
Le Maine-et-Loire (49) et la Sarthe (72) portent la même phrase, au mot près, à l'article 4.3 b) de leur arrêté :
« Le maintien de l'état débroussaillé correspond, à minima, à une fauche par an. »
Ce qui était écrit : « Sur 45 arrêtés, UN SEUL fixe une fréquence au propriétaire. » Ce qui est écrit maintenant : « Sur 45 arrêtés, TROIS SEULEMENT fixent une fréquence au propriétaire » — l'Isère (38), le Maine-et-Loire (49) et la Sarthe (72).
Et « à minima » n'est pas anodin : c'est un plancher, pas un plafond. Une fauche par an ne suffit pas si la repousse dépasse les 50 centimètres que le même article impose pendant la période à risque.
Comment nous nous en sommes aperçus. En rendant à nouveau les documents scannés à 250 points par pouce et en les relisant avec une reconnaissance de caractères produite pour l'occasion. Pour la Sarthe, la phrase était déjà relevée dans notre base depuis des semaines — dans le champ de la hauteur de l'herbe, où personne ne cherchait une fréquence. C'est la deuxième fois en deux jours que la même faute se produit : nous cherchions une forme de réponse, et nous ne regardions pas là où l'autre forme était rangée.
Le Lot (46) définit le maintien comme les autres, avec un verbe qui change tout :
« Le maintien en état débroussaillé RECOMMANDE que la hauteur de la végétation herbacée et ligneuse basse n'excède pas 50 cm de haut. »
Quatorze arrêtés écrivent « signifie » ou « implique ». Celui-ci écrit « recommande ». Une recommandation ne s'oppose pas devant un juge. Nous lui donnons désormais sa propre ligne dans le tableau, au lieu de le ranger avec les arrêtés qui imposent.
| Avant | Après | |
|---|---|---|
| Fréquence explicite | 1 | 3 |
| Résultat à tenir, chiffré | 15 | 18 |
| Résultat seulement recommandé | — | 1 |
| Fréquence évoquée, non prescrite | 3 | 5 |
| Non relevé | 10 | 2 |
Il reste deux départements sans réponse, et nous disons pourquoi. Les Alpes-Maritimes (06) : nous ne détenons que deux arrêtés modificatifs, pas le texte de base — une périodicité ne se cherche pas dans un modificatif. La Corse-du-Sud (2A) : nous ne détenons aucun texte, ni fichier ni reconnaissance de caractères ; la direction régionale refuse nos requêtes et nous n'avons pas contourné ce refus.
Ce n'est pas une valeur fausse. C'est une question mal découpée, et elle nous a coûté dix-sept départements.
Nous avions ajouté à notre grille un champ « périodicité » et nous avions cherché, dans les quarante-quatre textes détenus, les mots d'une fréquence : annuel, chaque année, tous les ans, une fois par an. Résultat : un seul arrêté sur quarante-cinq, et vingt-sept classés « non relevé ».
Nous avions cherché la mauvaise forme de réponse. Les préfets, dans leur immense majorité, ne fixent pas de fréquence : ils définissent le mot « maintien » lui-même, et ils le définissent par un état.
« Le maintien en état débroussaillé signifie que la hauteur de la strate de végétation herbacée et ligneuse basse n'excède pas 40 centimètres de haut et que l'ensemble des conditions des alinéas a) à f) sont respectées. »
Cette phrase, ou l'une de ses variantes, figure dans dix-huit des quarante-cinq arrêtés. Et elle était déjà relevée chez nous — mais dans un autre champ, celui de la hauteur de l'herbe, où personne n'allait chercher une réponse sur la fréquence.
Ce qui était écrit : « 27 départements non relevés » sur la périodicité. Ce qui est écrit maintenant : 10 non relevés · 18 arrêtés qui définissent un état à tenir · 3 qui renvoient au risque d'inflammabilité · 3 qui évoquent un rythme sans l'imposer · 1 qui fixe une fréquence · 1 qui n'en fixe une que pour les bords de voies.
Ce qui était écrit n'était pas faux : il était trop modeste, et pour une mauvaise raison. Nous disions ne pas savoir. Nous savions, et nous l'avions écrit ailleurs.
Ce que ça change pour vous. L'obligation n'est pas un rendez-vous annuel : c'est un état que votre terrain doit tenir à tout moment, et le seuil n'est pas le même partout — 25 cm dans le Vaucluse, 40 cm dans dix départements, 50 cm dans trois autres. Un professionnel qui applique « 40 » parce que c'est ce qu'il a l'habitude de faire vous laisse hors des clous dans le Vaucluse. Le chiffre de votre département est désormais sur sa page, à la ligne « À quelle fréquence recommencer ».
Et la Dordogne va plus loin que toutes les autres, en une phrase à elle seule : « Le maintien en état débroussaillé doit être assuré de manière permanente. »
Comment nous avons vérifié ces relevés. Les documents concernés sont des photographies d'arrêtés : nous n'en avons qu'une reconnaissance de caractères. Pour les valeurs les plus inhabituelles — les 25 cm du Vaucluse, les 50 cm de trois départements, la phrase de la Dordogne — les pages ont été rendues à nouveau en 250 points par pouce et relues par une seconde reconnaissance indépendante de la première. Les deux lectures donnent la même phrase, mot pour mot. Les autres portent la mention « à confirmer sur l'image », et un contrôle vérifie en outre que le chiffre de la périodicité est le même que celui relevé, à une autre date, pour la hauteur de l'herbe.
C'est la correction la plus grave de la journée, parce qu'elle porte sur la distinction dont dépend tout le reste de ce site.
| « le texte est muet » | Nous avons lu le document en entier et il ne dit rien. C'est une affirmation sur l'arrêté. |
| « non relevé » | Nous n'avons du document qu'une image passée à la reconnaissance de caractères. C'est un aveu sur nous. |
Sur la périodicité du débroussaillement, nous publiions onze départements « muets ». Nous en avons mesuré les documents, page par page. Deux ne pouvaient pas soutenir cette affirmation :
Ce qui était écrit : « le texte est muet » pour 16 et 24 · 11 départements muets. Ce qui est écrit maintenant : « non relevé » pour les deux · 9 départements muets.
La même mesure a révélé le contraire, sur deux autres départements. L'Hérault (34) et les Landes (40) étaient classés « non relevé — nous n'avons qu'une reconnaissance de caractères ». Leurs documents portent l'un et l'autre une couche texte complète de plus de trente mille caractères. Nous avions le texte, et nous renoncions à le lire.
Lus le jour même, ils ont livré deux réponses, et elles sont dans le tableau de ce que ça coûte :
La nature de chaque document était notée à la main dans un champ unique, avec trois valeurs possibles : texte intégral de l'arrêté, extrait, OCR. Ces trois valeurs ne répondent pas à la même question. Les deux premières disent si nous avons le document en entier ; la troisième dit sous quelle forme. Or un document peut très bien être intégral et être une photographie — c'était le cas de neuf départements, tous marqués « texte intégral de l'arrêté » alors qu'ils ne portaient pas un caractère lisible.
Ce qui change. La forme n'est plus déclarée : elle est mesurée, en comptant les caractères lisibles page par page dans le document lui-même, à chaque régénération. Un dix-huitième garde-fou refuse désormais tout « le texte est muet » qui ne repose pas sur une couche texte mesurée — et signale aussi la faute inverse, un texte lisible déclaré absent.
Il nomme en plus, pour chaque document par ailleurs lisible, les pages qui ne le sont pas — un schéma, un tableau en image. Une prescription peut s'y cacher ; on sait maintenant lesquelles aller regarder en grand.
En comparant le site à la copie préparée pour la mise en ligne, une page différait : la nôtre et la sienne n'avaient pas le même contenu, à la même seconde, sans qu'une seule valeur ait bougé entre les deux. Deux lignes s'échangeaient : les Côtes-d'Armor et la Seine-et-Marne.
L'explication est bête et elle est instructive. Le tableau classe les départements par nombre de communes classées. Ces deux-là en comptent seize chacun. À égalité, notre programme ne disait pas quoi faire — et l'ordre retombait alors sur un détail interne au langage qui change à chaque lancement. Mesuré : sur huit fabrications, deux inversaient les deux lignes.
La conséquence est plus grave que la cause. Aucune des deux versions n'était fausse. Mais une page qui bouge toute seule rend impossible la comparaison entre deux états du site : on ne peut plus distinguer une correction réelle d'un bruit de fabrication. Or c'est exactement sur cette comparaison que repose notre façon de vérifier ce qui part en ligne.
Ce qui change. Les classements se font désormais sur deux critères, jamais un seul : à égalité, c'est le numéro du département qui tranche, toujours dans le même sens. Et un dix-huitième contrôle refabrique les pages calculées cinq fois de suite avant chaque publication pour vérifier qu'elles ne bougent plus.
Ce contrôle est une épreuve, pas une preuve, et sa page le dit : une égalité qui tomberait cinq fois du même côté lui échapperait.
Nous avons écrit ce 25 août un tableau qui dit, pour chacun de nos contrôles, d'où vient ce à quoi il compare — il est publié sur la page nos contrôles automatiques. Deux de ses onze lignes étaient fausses : deux contrôles y étaient présentés comme mesurant une vérité extérieure alors que l'un compare le site à notre propre état de la veille et que l'autre n'applique qu'une règle de forme. Ces deux lignes avaient été écrites sans ouvrir les deux fichiers concernés.
Un audit de la portée des contrôles, écrit sans lire les contrôles, est exactement la faute qu'il traque. Corrigé le jour même, avant publication.
En ajoutant l'article L. 131-1 sur la page /brûler les rémanents/, nous avons écrit un lien vers
Légifrance. Le texte cité est exact, mot pour mot. Le lien, lui, portait un identifiant que nous
n'avions jamais ouvert. Nous ne l'avions pas recopié d'ailleurs : nous l'avions produit,
parce qu'il ressemblait à un identifiant du code forestier.
| Ce qui était écrit | un lien legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI… sous la citation de l'article L. 131-1 |
| Ce qui est écrit maintenant | la même citation, sans lien, avec la mention de sa création et la date de notre relevé |
| Comment nous l'avons su | en dressant l'inventaire de tous les identifiants Légifrance publiés sur le site, et en cherchant chacun dans nos fichiers de source. Celui-là n'y était pas. |
| Ce qu'un lecteur aurait pu croire | qu'il pouvait vérifier notre citation d'un clic. Le lien l'aurait mené ailleurs, ou nulle part. |
| Ce qui a été mis en ligne | rien. La faute a été trouvée et corrigée le jour même, avant le téléversement du soir. |
Un identifiant Légifrance ressemble à une preuve, et c'est exactement ce qui le rend dangereux. Dix-sept chiffres et un lien cliquable : personne ne les vérifie. Un chiffre faux se repère ; un identifiant faux se croit.
Nous tenons désormais un registre des identifiants : chacun y figure avec ce qu'il désigne, la date à laquelle la page a été ouverte, et son statut. Un dixième contrôle automatique refuse tout identifiant qui n'y est pas, et signale nommément le retour d'un identifiant retiré.
Et voici ce que ce registre nous a appris sur nous-mêmes. Cinq autres identifiants, publiés le 23 août sur
/responsabilité du maire/, ne sont attestés par aucun de nos fichiers de source. Les articles, eux, ont bien été lus mot pour mot à la source ce jour-là — c'est écrit dans nos notes. Mais nous ne pouvons pas prouver aujourd'hui que les identifiants des liens sont les bons. Ils sont donc inscrits comme « hérités, à revérifier », et non comme « vérifiés ». Nous les rouvrirons un par un.
Notre première idée était simple : vérifier que chaque identifiant publié figure dans le corpus que nous détenons. Sauf que ce corpus contient les pages que nous écrivons nous-mêmes. L'identifiant inventé s'y trouvait — puisque nous venions de l'y écrire — et le contrôle l'aurait déclaré conforme.
Un contrôle qui interroge la source qu'il devrait juger ne juge rien.
Le 24 août au soir, nous avons mis en service un outil qui compare les articles du code forestier que nous détenons en copie intégrale et les articles que le site cite réellement. Il a sorti dix numéros. Nous les avons ouverts un par un. Quatre d'entre eux disaient quelque chose que nos pages auraient dû dire.
| Article | Ce qu'il dit | Ce que notre page disait | Ce qu'elle dit maintenant |
|---|---|---|---|
| L. 133-6 | le brûlage dirigé peut être conduit sur les périmètres débroussaillés au titre des articles L. 134-5 à L. 134-12 — c'est-à-dire les vôtres | « L'interdiction ne vient pas du code forestier », sans nuance | une section entière : L. 131-1, L. 133-6, et ce que vous devez savoir si l'on brûle chez vous |
| L. 131-15 et R. 131-16 | le débroussaillement obligatoire peut être confié à une association syndicale, qui peut aussi acheter le matériel | rien | un troisième usage de l'association syndicale, avec la réserve « confier n'est pas transférer » |
| L. 131-2 | quand une décharge présente un danger d'incendie pour les bois, le maire prend toutes mesures utiles | rien | un sixième appel type sur la page destinée aux mairies |
| L. 134-15 | abrogé le 12 juillet 2023 — il portait, depuis 2012, l'obligation d'annexer le débroussaillement au PLU | rien | la généalogie de l'annexion, et ce qu'elle change à la lecture des années 2023-2025 |
Sur /bruler-les-remanents/, nous écrivions en gras, depuis le 1er août : « Elle ne vient pas du
code forestier. Elle vient du droit des déchets. » Cette phrase visait l'interdiction de brûler
des déchets verts, et à ce titre elle était exacte. Mais sur un site qui ne parle que de
débroussaillement, elle se lisait comme « le code forestier ne dit rien du feu ». Et c'est faux :
l'article L. 131-1 interdit à toute personne autre que le propriétaire de porter ou d'allumer
du feu jusqu'à 200 mètres des bois, et l'article L. 133-6 organise une dérogation qui vise
nommément les périmètres que la loi vous oblige à débroussailler.
C'est la même faute de méthode que celle que nous avons corrigée le matin même — conclure au silence de tout un code après n'en avoir lu qu'une partie. Le matin, nous n'avions lu que la partie législative. Le soir, nous n'avions lu qu'un autre code.
Sur /la-deliberation/, publiée le matin même, nous décrivions l'obligation d'annexer les
périmètres au document d'urbanisme. L'article L. 131-16-1 nomme expressément la carte
communale — le document d'urbanisme de beaucoup de petites communes rurales. Or les trois
articles de procédure que nous citions (R. 151-51, R. 151-53, R. 153-18) appartiennent tous au
chapitre du plan local d'urbanisme. Une commune dotée d'une carte communale et non d'un PLU
aurait pris, sur notre foi, un arrêté visant un texte qui ne la concerne pas.
Nous ne savons pas par quel acte une carte communale reçoit cette annexe. Nous ne l'avons pas relevé, nous l'écrivons sur la page, et la question part à notre avocate.
L'outil cherchait le numéro de l'article dans les pages du site. Le jour même, deux pages ont écrit « R. 131-13 à R. 131-16 » — et R. 131-13 a disparu de la liste de veille, alors qu'il n'a jamais été expliqué nulle part et qu'il porte une réserve juridique explicite.
Être nommé comme borne d'un intervalle, ce n'est pas être cité. L'outil distingue désormais trois états : jamais nommé · nommé seulement comme borne · lu et écarté avec un motif daté.
Depuis le 23 août, 43 fiches départementales annonçaient qu'aucun délai national ne suit la mise en demeure du maire. Le motif paraissait solide : le mot « délai » ne figure pas dans l'article L. 134-9 du code forestier, et nous l'avions vérifié occurrence par occurrence.
Il figure dans l'article R. 134-5, pris pour l'application du premier :
« Il ne peut être procédé à l'exécution d'office des travaux de débroussaillement prévue à l'article L. 134-9 que si, un mois après la mise en demeure mentionnée au même article, il est constaté par le maire que ces travaux n'ont pas été exécutés. Le maire arrête le mémoire des travaux faits et le rend exécutoire. »
| Ce que nous publiions | Ce qui est vrai |
|---|---|
| « Aucun délai national » après la mise en demeure | Un mois, article R. 134-5 du code forestier |
| La Lozère est le seul arrêté à chiffrer ce délai — sous-entendu : ailleurs, rien | La Lozère rappelle le délai national. Les 43 autres ne laissent aucun vide : le mois s'applique chez eux aussi |
La faute était de méthode, pas d'attention : une recherche qui ne lit que la partie législative du code conclut au silence de tout le code.
La page « je suis maire, par où commencer » publiait R. 134-5 correctement — « l'article R. 134-5 est formel » — pendant que les fiches départementales annonçaient l'inverse. Deux pages du même site, deux réponses opposées à la même question, pendant plus de vingt-quatre heures.
Une décision de justice, lue pour une autre raison. Cour d'appel de Bastia, 6 mai 2015, n° 13/00311 : une commune corse avait fait débroussailler d'office et émis un titre exécutoire de 34 564 euros. La cour a fait défense à la trésorerie de le recouvrer, au motif que la commune « ne justifie pas avoir préalablement mis en demeure » le propriétaire — en citant l'article qui fixe le mois.
Trente-quatre mille euros perdus sur la procédure, pas sur le fond. Et c'est cette décision qui nous a montré l'article que notre propre relevé avait manqué.
Trois contrôles tournent à chaque régénération : aucune page ne peut nier l'existence d'un délai national sans nommer R. 134-5 · toute fiche qui affiche la ligne « délai après mise en demeure » doit citer l'article · et l'arrêté qui reprend le mois doit être présenté comme un rappel, jamais comme une exception.
La page « Ce que dit la carte officielle » publiait, depuis le 19 août 2026 : 34 dates concordantes sur 43, et 9 écarts avec la couche nationale de l'IGN.
Il y en a sept. Entre-temps, deux de nos dates ont été corrigées — et les deux corrections nous ont rapprochés de la carte de l'État, pas éloignés.
| Département | Ce que nous publiions | Ce qui est vrai | Ce que disait l'IGN |
|---|---|---|---|
| Lot (46) | 15 octobre 2025 | 29 septembre 2025 — tampon « ENREGISTRÉ le 29.09.2025 » et mention manuscrite « Fait à Cahors, le 29 Septembre 2025 », page rendue à 300 points par pouce | 29 septembre 2025 — l'IGN avait raison |
| Isère (38) | 15 avril 2013 | 12 avril 2013 — tampon « Grenoble, le 12 AVR. 2013 », page 6 rendue à 300 points par pouce | 12 avril 2013 — l'IGN avait raison |
Dans les deux cas, c'est une page officielle de préfecture qui nous avait fait changer d'avis, et c'est l'arrêté lui-même qui l'a démentie. Le 15 octobre est une date de mise en ligne ; le 15 avril est affiché par la page de l'Isère, que son propre arrêté contredit.
Pourquoi personne ne l'avait vu. La page était écrite à la main, et elle publiait le résultat d'un calcul. Les dates ont été corrigées dans la base les 20 et 22 août ; la page, elle, ne recalculait rien. Une phrase juste le jour où elle est écrite devient fausse au premier recalcul, et rien ne le signale.
Ce qui change à partir d'aujourd'hui. Un contrôle recompte à chaque régénération le nombre de concordances, le nombre d'écarts, et la liste exacte des départements nommés dans le tableau. Si la page et le recompte divergent d'une unité, la chaîne le dit. Il a été éprouvé en réinjectant l'ancien chiffre : il le rattrape.
Et le tableau, pas seulement le chiffre. Retirer deux départements du compte en les laissant dans le tableau aurait été pire que le compte faux : cela aurait continué à désigner deux administrations qui n'avaient rien à se reprocher. Le contrôle vérifie les deux.
La page « Les 52 arrêtés départementaux » publiait, depuis le 3 août 2026, le résultat d'une
première comparaison avec la base DEBROUSSAILLEMENT de l'IGN : 37 départements concordants,
6 divergents, 9 sans date, et un score de « 14 sur 14 » pour les arrêtés lus au texte.
Le 19 août 2026, nous avons refait la comparaison en téléchargeant la couche entière — 247 248 polygones, 52 départements, avec un contrôle d'intégrité au total exact. Les chiffres ne sont pas les mêmes.
| Ce que nous publiions | Ce que donne le relevé complet |
|---|---|
| 37 départements concordants | 34 |
| 6 départements divergents | 9 |
| « 14 sur 14, aucun écart » | retiré — le chiffre portait sur les seuls arrêtés lus au texte à la date du 3 août, et il n'a plus de sens maintenant que les 45 le sont |
D'où venait l'écart. Le champ « département » de la couche IGN est codé sur trois caractères,
complété par un zéro à gauche : 006 et non 06. Une interrogation qui n'en tient pas compte
ne renvoie rien, sans lever d'erreur — elle ne se trompe pas, elle se tait. Notre première
comparaison, faite département par département à la main, n'avait pas couvert l'ensemble.
Le sens de la correction compte. Nous ne corrigeons pas un chiffre défavorable : nous corrigeons un chiffre trop flatteur. Il y a trois désaccords de plus avec l'État que ce que nous annoncions. Nous les avons tous repris à la source le soir même — huit sur neuf confirment notre relevé — mais nous ne pouvions pas continuer à publier un décompte partiel en le présentant comme complet.
Aussi changé sur cette page : les quatre questions que nous laissions ouvertes — Indre-et-Loire, Aude, Dordogne, Hautes-Pyrénées — sont tranchées, ainsi que la Corse-du-Sud, qui était la ligne la plus fragile de notre relevé. Une seule reste ouverte : l'Isère, dont le tampon dateur est illisible.
Sur la fiche des Pyrénées-Orientales, à la ligne « Le long des voies privées d'accès », nous publiions : « 20 m de part et d'autre de l'emprise des voies, talus compris, selon programme ». Et nous ajoutions que ce département était « seul du relevé à l'écrire ainsi ».
C'était vrai, et c'était le signe que quelque chose n'allait pas. L'article L. 134-6, 2° du code forestier impose le débroussaillement le long des voies privées d'accès « sur une profondeur fixée par le préfet dans une limite maximale de 10 mètres de part et d'autre de la voie ». Aucun arrêté préfectoral ne peut aller au-delà. Une valeur de 20 mètres était donc soit illégale, soit mal rangée.
| Ce que nous publiions | Ce qui est vrai |
|---|---|
| 20 m de part et d'autre de l'emprise des voies, talus compris, selon programme | 10 m de part et d'autre de la voie |
Elle était mal rangée. Ces 20 mètres sont ceux de l'article 9 de l'arrêté du 23 juin 2025, qui traite des voies ouvertes à la circulation publique : un gabarit de 4 m × 4 m dans tous les cas, plus une bande de 0 à 20 m selon un programme pluriannuel proposé par le gestionnaire. Autre régime, autre article, et surtout autre débiteur : ce n'est pas le riverain qui paie. Notre propre fiche du 66 publiait d'ailleurs cette phrase, correctement, quelques lignes plus bas. La valeur avait été recopiée dans la mauvaise case.
Comment nous l'avons trouvée. Pas par une relecture. Par un contrôle automatique que nous avons écrit le jour même, en préparant une page sur ce plafond de 10 mètres : toute valeur de bande latérale supérieure à 10 mètres est une alerte. Il a trouvé une ligne sur 45, et c'était la bonne.
Ce que nous ne savons pas encore. Le serveur de la préfecture des Pyrénées-Orientales refuse les requêtes automatisées : nous n'avons pas pu relire l'article de l'arrêté lui-même. Les 10 mètres que nous publions désormais viennent de la page officielle « Le débroussaillement » des services de l'État dans les Pyrénées-Orientales, mise à jour le 24 juillet 2026, qui écrit : « Le long des voies d'accès à votre terrain (route, sentier, chemin privatif), cette opération doit être réalisée [...] sur une profondeur de 10 mètres de part et d'autre de la voie. » C'est une source officielle, ce n'est pas le texte. La fiche du département le dit.
Ce n'est pas une erreur de notre part, mais elle figure ici parce qu'elle concerne une donnée que nous citons. La couche officielle de l'État, « Zonage informatif des obligations légales de débroussaillement » (IGN, édition du 1er janvier 2026), donne pour chaque département le lien vers la page de sa préfecture.
Pour l'Eure-et-Loir (28), ce lien pointe vers une page de la préfecture de l'Eure (27), intitulée « Obligations légales de débroussaillement (OLD) dans l'Eure ». Un habitant d'Eure-et-Loir qui suit le lien officiel lit la réglementation d'un autre département.
Relevé le 19 août 2026 sur le service data.geopf.fr/wfs/ows, couche
DEBROUSSAILLEMENT:debroussaillement. Nous l'avons signalé.
Ce que ce contrôle a aussi donné. Sur les 43 départements où l'État et nous publions tous deux une date d'arrêté, 34 dates concordent au jour près. Sur les 9 écarts, l'État est en retard de treize ans sur l'Ardèche et de quinze ans sur la Loire, et il est muet là où nous publions l'arrêté de l'Indre et celui de l'Eure-et-Loir. Les neuf écarts, repris un par un le soir même, à la source. Huit confirment notre relevé : la Dordogne, la Corse-du-Sud, l'Indre-et-Loire et les Hautes-Pyrénées portent la date dans le numéro même de leur arrêté ; l'Aude et la Dordogne montrent que la couche de l'État retient parfois la date de publication ou de mise en ligne, là où nous retenons la signature. La neuvième — le Lot — est tranchée depuis le 20 août 2026, et c'est l'État qui avait raison contre nous. Nous retenions le 15 octobre 2025, date affichée par la page de la préfecture, en la signalant comme douteuse : la motivation de la décision était publiée le 30 septembre, et une motivation ne se publie pas avant la décision qu'elle motive. Nous n'avions pas changé la date sans preuve. La preuve, nous sommes allés la chercher dans le document lui-même : le PDF diffusé par la préfecture, rendu à 300 points par pouce, porte en première page le tampon « ENREGISTRÉ le 29.09.2025 — sous le n° E-2025-297 » et, en page 13, la mention manuscrite « Fait à Cahors, le 29 Septembre 2025 », signée par la préfète. La reconnaissance de caractères rendait cette ligne « Fait à (ahws le Se us » : c'est elle qui était muette, pas le document. La date publiée est désormais le 29 septembre 2025.
Six de nos pages — la Seine-et-Marne, l'Essonne, « Classé sans arrêté », « Les 52 arrêtés départementaux », « Ce qui a changé » et « Contribuer » — annonçaient que les arrêtés de Seine-et-Marne et de l'Essonne devaient tomber « au 13 avril 2027 », présenté comme une échéance.
La phrase citée est exacte : les services de l'État en Île-de-France écrivent, sur une page publiée le 20 mai 2026, que les obligations seront « précisées par arrêté préfectoral sous un an ». Le 13 avril 2027, en revanche, est notre calcul : un an après le classement du 13 avril 2026.
Nous avons cherché l'article qui imposerait au préfet un délai pour prendre son arrêté après le classement d'un massif. Nous ne l'avons pas trouvé. Le délai d'un an que porte le code forestier — article L. 132-2 — vise tout autre chose : la constitution des propriétaires de bois et forêts en association syndicale libre. Il ne s'adresse pas au préfet.
Le « sous un an » de l'Île-de-France est donc une annonce administrative, et non une obligation légale. Ce que nous ne disons pas : que ce délai ne sera pas tenu. Nous disons seulement qu'il n'est écrit nulle part dans la loi, et que nous ne devions pas l'appeler une échéance.
La carte du périmètre affichait « Sans arrêté préfectoral : 19 » et grisait dix-neuf départements. Sept seulement sont dans ce cas. Douze départements dont nous publions l'arrêté depuis des semaines y apparaissaient comme dépourvus de règle connue : la Haute-Garonne, le Gers, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, l'Isère, le Loir-et-Cher, la Loire, le Loiret, le Maine-et-Loire, le Tarn-et-Garonne et la Vienne.
Un propriétaire de l'Isère pouvait donc lire sur la carte que son département n'a pas d'arrêté connu, à deux clics de sa propre fiche départementale qui en cite un, daté et sourcé.
| Ce que nous publiions | Ce qui est vrai |
|---|---|
| 19 départements sans arrêté préfectoral | 7 — la Corrèze, les Côtes-d'Armor, le Finistère, la Haute-Loire, la Savoie, la Seine-et-Marne et l'Essonne |
D'où venait la faute. La carte était le seul document du site écrit à la main et recopié tel quel à chaque publication. Tout le reste se recalcule depuis le relevé ; elle, non. Elle datait du jour où nous n'avions dépouillé que trente-trois arrêtés, et elle est restée à cette date pendant que le relevé en gagnait douze.
Pourquoi aucun contrôle ne l'a vue. Nos contrôles de prose — ils étaient deux cent soixante-dix-sept ce jour-là — lisent la prose des pages. La carte ne dit rien en prose : elle le dit en couleur, c'est-à-dire dans son code. Un contrôle qui ne lit que les phrases ne voit pas une page qui parle en images.
Ce qui a changé. La carte se recalcule maintenant depuis le relevé à chaque publication — les couleurs comme les quatre compteurs — et deux nouveaux contrôles vérifient que les départements grisés sont exactement ceux dont nous n'avons pas d'arrêté. Nous avons vérifié qu'ils mordent en regrisant délibérément l'Isère : le contrôle l'a nommée.
Le PDF de l'arrêté 193-DDT, que nous avions lu et relevé, renvoie une erreur 404 sur le site des services de l'État en Haute-Garonne. La page « Obligations légales de débroussaillement (OLD) en Haute-Garonne » renvoie, elle, une erreur 401 « Accès refusé » — depuis un navigateur ordinaire, et sa page parente aussi.
Nous publiions ce lien sous l'intitulé « le document que nous avons lu ». Il n'ouvrait rien.
Ce que nous n'avons pas fait, et c'est le point. Nous n'avons ni retiré ni modifié le relevé. Les valeurs de la Haute-Garonne ont été prises dans le texte, article par article, le 30 juillet 2026 — avant que le document ne disparaisse. Elles sont justes. C'est l'adresse qui a bougé, pas la règle.
Ce que la page dit maintenant. Le lien est retiré, remplacé par la phrase qui explique ce qui s'est passé et à quelle date nous l'avons constaté. La référence de l'arrêté et sa date restent affichées.
Publier un lien mort en l'appelant « le document que nous avons lu », c'est demander au lecteur de nous croire sur parole. Ce site refuse de faire ça.
Ce que ça révèle. La Haute-Garonne est le sixième territoire du périmètre national par la population. Il n'existe aujourd'hui aucune adresse publique où un propriétaire haut-garonnais puisse lire son arrêté départemental. La seule page atteignable, une actualité mise à jour le 15 avril 2026, reprend le discours national et ne nomme pas le texte du département.
Le 4 août, nous avions ajouté à côté de chaque source la page de la préfecture qui l'édite. Nous avions gardé le lien vers la copie, au motif que c'est elle que nous avions lue.
C'était insuffisant. Une mairie, une chambre d'agriculture ou une association qui republie un arrêté rend service, mais elle ne fait pas foi, et elle peut retirer son fichier demain.
Les huit ont été ouverts un par un le 5 août 2026, et remplacés par la publication de la préfecture : les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes, les Bouches-du-Rhône, le Gard, l'Hérault, l'Isère, les Pyrénées-Orientales et le Vaucluse.
| Ce que nous publiions | pour huit départements, un PDF hébergé par une commune, une chambre d'agriculture, une association ou le géoportail de l'urbanisme |
| Ce qui est publié maintenant | pour les quarante-cinq, le document tel que l'État le diffuse |
Aucune valeur n'a changé — et nous l'avons vérifié : le Vaucluse et la commune de Chevalblanc diffusaient le même fichier, au nom près. Un contrôle refuse désormais toute source qui ne serait pas hébergée par l'État.
L'en-tête du PDF est illisible à la lecture automatique — elle rend « Arrêté N°l1..)025. 09. 30- D0CD3 ». Nous publiions la lecture la plus plausible, 47-2025-09-30-00003, en écrivant qu'elle n'était pas confirmée.
La page « Obligations légales de débroussaillement dans le département de Lot-et-Garonne » des services de l'État, mise à jour le 23 janvier 2026 et lue le 5 août 2026, écrit « arrêté préfectoral du 30 septembre 2025 n° 47-2025-09-30-00003 »*. L'astérisque est une coquille de la page ; le numéro est celui que nous avions déduit.
| Ce que nous publiions | Ce qui est publié maintenant |
|---|---|
| « lecture la plus plausible, non confirmée » | Arrêté n° 47-2025-09-30-00003, confirmé par l'éditeur du texte |
Aucune valeur n'a changé. Ce n'est pas une correction d'erreur : c'est une réserve levée. Nous la publions au même titre, parce qu'une réserve qui disparaît sans qu'on dise pourquoi ressemble à une réserve qu'on a effacée.
Le chiffre est le nôtre : nous l'avons établi en dépouillant les annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et en rapprochant chaque nom du Code officiel géographique. Il est juste, et il était publié nu — sans sa définition, sans sa date, et sans dire qu'il est de nous.
Or l'État publie, lui, « près de 7 400 communes » (fiche de presse du ministère de la transition écologique, 6 janvier 2026). Un lecteur qui compare les deux nombres sans leur définition conclut que l'un des deux se trompe. Les deux sont exacts : le chiffre officiel est antérieur à l'arrêté du 13 avril 2026, qui a porté le périmètre de 48 à 52 départements et réécrit les deux listes de communes.
Ce qui a changé. Chaque page qui publie ce nombre porte désormais sa définition — communes comptant au moins un massif forestier classé, périmètre en vigueur au 29 avril 2026 — ou le lien vers la page qui l'explique. La page du décompte confronte explicitement notre chiffre à celui du ministère. Un contrôle refuse maintenant toute page qui republierait le nombre nu.
Un chiffre juste publié sans sa définition se défend moins bien qu'un chiffre approximatif publié avec la sienne.
La page des 52 arrêtés écrivait que l'Isère et la Loire appliquent toutes deux un texte antérieur au socle national du 29 mars 2024.
La Loire a refondu le sien le 8 avril 2026 — arrêté DT-26-0176, qui abroge celui du 28 juillet 2011 à son article 17. Nous l'avons découvert le 3 août 2026 et dépouillé le jour même. La fiche du département a été corrigée ce jour-là ; cette phrase-ci, sur une autre page, est restée en arrière.
| Ce que nous publiions | Ce qui est vrai |
|---|---|
| « deux départements appliquent un arrêté antérieur au socle national : l'Isère et la Loire » | un seul — l'Isère. La Loire applique l'arrêté du 8 avril 2026 |
Une refonte corrige une fiche départementale et laisse vivre les phrases qui la citaient ailleurs. C'est le défaut le plus tenace de ce site : l'information juste et l'information périmée cohabitent sur deux pages, et rien ne les oppose. Le nombre est désormais recompté à chaque publication, et un contrôle refuse qu'un département refondu depuis 2024 soit nommé dans cette phrase.
Le tampon dateur du document se lit « Grenoble, le q ? AVR. 2013 » : le quantième est illisible. Nous avions retenu le 12 avril — une date tirée de la référence de commande du document, et non du document lui-même.
La page « Le débroussaillement » des services de l'État en Isère, lue le 4 août 2026, écrit « AP n°2013-02-0015 » daté du 15 avril 2013.
| Ce que nous publiions | Ce qui est vrai |
|---|---|
| Isère, arrêté du 12 avril 2013 | 15 avril 2013, date publiée par la préfecture |
L'arrêté n'a pas changé : c'est notre lecture qui était fausse. La distinction n'a rien d'académique pour une archive. Traiter cette correction comme un changement de règle aurait fait naître dans notre registre une refonte iséroise le 15 avril 2013 — un fait juridique inventé, publié avec l'autorité d'un identifiant daté. Le registre la traite donc comme une rectification : rien n'est fermé, rien n'est ouvert, et l'ancien identifiant reste attaché à la valeur pour que personne ne perde sa citation.
Les liens que nous donnions comme sources pointaient vers une mairie, une chambre d'agriculture ou une association de prévention. Ce sont des copies fidèles ; ce ne sont pas des publications.
Les fiches portent désormais deux liens : le document que nous avons réellement lu, et la page de la préfecture qui l'édite. Aucune valeur n'a changé — ce qui change, c'est ce que nous donnons à vérifier au lecteur.
Départements concernés : Hautes-Alpes (05) · Alpes-Maritimes (06) · Bouches-du-Rhône (13) · Gard (30) · Hérault (34) · Isère (38) · Pyrénées-Orientales (66) · Vaucluse (84), auxquels s'ajoute le Var (83), corrigé plus tôt dans la journée.
Le tableau des pentes se terminait sur les lettres et dans u, sur afin d, sur en amont des constr. Une autre page s'arrêtait au milieu du mot enlèvement, trois lettres après un guillemet ouvrant. Dans chaque cas, un guillemet ouvert que rien ne refermait : le lecteur ne savait plus où s'arrêtait la parole du préfet et où reprenait la nôtre.
(Nous décrivons ces coupures au lieu de les recopier : une page qui reproduit une citation mutilée en publie une de plus.)
La cause était la même partout — une coupure posée à cent cinquante caractères pour faire tenir une citation dans une cellule de tableau.
| Ce que nous publiions | Ce qui est publié maintenant |
|---|---|
| une citation du Tarn interrompue après afin d, sans point de suspension et sans guillemet fermant | la même citation interrompue après afin, suivie de points de suspension et du guillemet fermant |
Une citation coupée reste une citation : elle finit par des points de suspension et son guillemet se referme. Aucun de nos contrôles ne pouvait le voir — ils vérifient des nombres et des faits, pas la typographie d'une citation. Il en existe un depuis aujourd'hui, et il lit les 157 pages qu'il comptait ce jour-là.
Elle apparaissait parmi ceux « qui écrivent une forme qui ne tranche pas » sur la conservation des arbres morts. La Haute-Loire n'a aucun arrêté de débroussaillement en vigueur. Le document que nous avons lu est le projet soumis à consultation publique jusqu'au 11 septembre 2026.
| Ce que nous publiions | Ce qui est vrai |
|---|---|
| la Haute-Loire parmi les départements dont le texte est ambigu | la Haute-Loire n'a pas de texte — ce que nous avons lu est un projet |
Un projet n'est pas une règle, et un lecteur ne peut pas deviner la différence si on ne l'écrit pas. Les textes non en vigueur ont désormais leur propre phrase sur la page, et un contrôle interdit qu'un département sans arrêté figure dans une catégorie qualifiée.
Nous écrivions, à propos des îlots de végétation : « dans le Loiret ou l'Indre, le texte se borne à plafonner la surface ». Le Loiret n'est pas qualifié du tout sur cette mesure.
| Ce que nous publiions | Ce qui est vrai |
|---|---|
| « dans le Loiret ou l'Indre » | dans le Cher ou l'Indre — le Loiret n'est pas qualifié sur les îlots |
Une phrase d'exemple est une affirmation comme une autre. Elle est même plus dangereuse : c'est celle que le lecteur retient. Nos tableaux étaient vérifiés au chiffre près ; la phrase qui les commente ne l'était pas du tout.
Le lien que nous donnions comme source de l'arrêté varois pointait vers le site d'une association syndicale qui rediffuse le PDF, et non vers la publication officielle.
| Ce que nous publiions | Ce qui est publié maintenant |
|---|---|
| le PDF rediffusé par une association syndicale | la page des services de l'État dans le Var, qui donne l'arrêté du 26 septembre 2025, publié au recueil des actes administratifs n° 323 du 29 septembre 2025 |
Aucune valeur n'a changé : la date que nous affichions est confirmée par la préfecture elle-même. Ce qui a changé, c'est ce que nous donnons à vérifier au lecteur.
Ce sont les premières corrections portées sur un site déjà en ligne. Deux le matin — la Loire et l'Ardèche, et quatre le soir : une citation reconstituée de mémoire, deux dénombrements sous-évalués, une colonne entière écrite à la main, et une date de mise en ligne prise pour une date de signature.
Nous nous apprêtions à publier que deux départements étaient encore régis par un arrêté antérieur au socle national du 29 mars 2024 — l'Isère et la Loire, et donc en dehors de l'échéance de mise en conformité du 30 septembre 2025.
Avant de le mettre en ligne, nous avons ouvert la page de chaque préfecture. Celle de la Loire répond : un arrêté du 8 avril 2026 a remplacé celui du 28 juillet 2011.
| Ce que nous allions écrire | Ce qui est vrai | Comment nous l'avons su |
|---|---|---|
| « la Loire applique un arrêté de 2011, hors délai » | la Loire a signé un arrêté le 8 avril 2026 | la page « La réglementation en vigueur » des services de l'État dans la Loire, mise à jour le 15 avril 2026 |
Une accusation de non-conformité adressée à un service qui s'est mis en conformité coûte plus cher que dix pages non écrites. C'est pourquoi rien de ce qui met en cause une administration ne part d'ici sans que sa propre page ait été ouverte le jour même.
Ce que nous n'avons pas encore fait, et que nous écrivons : nous n'avons pas lu le texte du 8 avril 2026 — nous n'avons pas réussi à en récupérer le fichier. Nos valeurs pour la Loire restent celles du texte abrogé, et la page du département le dit en haut de page, avant toute mesure.
Nous publiions le 26 mai 2026, en précisant honnêtement que la question n'était pas tranchée : le numéro de l'arrêté semblait dire le 26, le nom du fichier diffusé disait le 20, et le tampon dateur paraissait illisible.
Il ne l'était pas. En rendant la page 9 du PDF à 400 points par pouce, le tampon se lit sans la moindre ambiguïté : « Fait à Privas, le 20 MAI 2026 ». Et le numéro manuscrit porté en tête, relu au même agrandissement, est 07-2026-05-20-00002 — le zéro manuscrit avait été pris pour un six par la reconnaissance de caractères.
| Ce que nous publiions | Ce qui est vrai | La leçon |
|---|---|---|
| 26 mai 2026, « question non tranchée » | 20 mai 2026, arrêté n° 07-2026-05-20-00002 | la divergence n'existait pas : elle était un artefact de notre lecture automatique |
Le doute a été levé par une image, pas par un raisonnement. Quand deux sources divergent d'une semaine, il faut aller regarder le document de plus près, et non retenir la date la plus probable en signalant l'incertitude.
Le 3 août au matin, nous publiions l'article 8 de l'arrêté costarmoricain du 2 novembre 2017 sous cette forme :
« Les propriétaires ou ayants droit de terrains bâtis en milieu boisé sont tenus de maintenir l'espace dégagé sur 50 mètres autour des habitations… » — Échéance : avant le 1er avril de chaque année.
« Maintenir l'espace dégagé sur » n'est pas dans le texte. Le verbe de l'article 8 est débroussailler, et l'échéance n'est pas une mention détachée : elle est dans la même phrase que la distance.
| Ce que nous publiions | Ce que dit le texte | La leçon |
|---|---|---|
| « tenus de maintenir l'espace dégagé sur 50 mètres », échéance en phrase séparée | « tenus de débroussailler, chaque année avant le 1er avril, les-dits terrains, à raison de : 50 mètres… » | une paraphrase entre guillemets est une citation fausse, même quand elle dit à peu près la même chose |
Et « à peu près » n'est pas neutre ici. Maintenir dégagé décrit un état ; débroussailler chaque année avant le 1er avril décrit une obligation de faire, datée. C'est la différence entre ce qu'un propriétaire doit obtenir et ce qu'un contrôleur peut lui reprocher.
L'origine de l'erreur est banale : nous avions résumé le texte au premier passage, puis remis des guillemets au second. Une citation ne se reconstitue pas de mémoire. Elle se recopie, ou elle n'est pas une citation.
Nous publiions que nous détenions le texte intégral de 32 des 45 arrêtés, et que dix d'entre eux portaient la présomption de risque « non suffisamment caractérisé ».
C'est 39 et 15.
| Ce que nous publiions | Ce qui est vrai |
|---|---|
| 32 textes intégraux sur 45 | 39 |
| 10 arrêtés portant la présomption | 15 — s'y ajoutent la Gironde, les Landes, le Maine-et-Loire, les Pyrénées-Atlantiques et les Pyrénées-Orientales |
La cause, et elle est instructive : le recompte parcourait un seul dossier. Sept textes océrisés — Haute-Garonne, Gironde, Landes, Maine-et-Loire, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées-Orientales, Vaucluse — vivaient à côté. Le relevé les avait ; le compte ne les voyait pas.
Et un second défaut se cachait derrière le premier. Le motif qui lit le numéro de département dans un nom de fichier essayait les chiffres avant les codes corses : « AP2B » était lu « 2 ». La Haute-Corse figurait donc dans le corpus sous un code qui n'existe pas, et le total semblait juste par coïncidence.
C'est bien la famille de défaut de la colonne « numéro non publié » : une source complète, un balayage incomplet. Un dénombrement ne vaut que ce que vaut la liste qu'il parcourt.
Un contrôle nouveau interdit désormais qu'un texte océrisé vive hors du dossier du corpus. C'est le garde-fou du garde-fou : sans lui, le même oubli se reproduirait au prochain dépouillement.
Et les deux erreurs allaient dans le sens de la modestie — nous annoncions moins que ce que nous avions. Cela ne les rend pas moins fausses. Un lecteur qui nous fait confiance pour savoir ce qui est vérifié a besoin du bon chiffre, pas du chiffre prudent.
L'Isère est le seul département dont l'arrêté impose d'enlever le bois mort au lieu d'en permettre la conservation. Nous le signalions à deux endroits, et nous l'écrivions ainsi : « les arbres morts sont à éliminer ».
L'arrêté du 6 mai 2013 n'emploie nulle part l'expression « arbres morts sur pied ». Il liste, parmi les opérations du débroussaillement, « l'enlèvement des bois morts, dépérissants et des branches mortes ».
| Ce que nous publiions | Ce que dit le texte | La leçon |
|---|---|---|
| l'Isère impose d'éliminer les arbres morts | « Enlèvement des bois morts, dépérissants et des branches mortes » — et l'expression « arbre mort sur pied » ne figure pas dans l'arrêté | deux mots proches ne sont pas deux mots identiques |
La différence se paie sur le terrain. « Arbre mort sur pied » désigne un objet précis, celui que vise la mesure nationale de biodiversité : un tronc debout, habité, qu'on peut garder si la distance de sécurité est tenue. « Bois mort » désigne une matière. Un propriétaire isérois qui lisait notre phrase pouvait abattre un arbre que son arrêté ne lui demande pas d'abattre.
Comment nous l'avons trouvé : en relevant, arrêté par arrêté, si les mesures de biodiversité sont une obligation ou une faculté — un champ que notre grille ne portait pas encore. Le relevé a buté sur l'Isère parce qu'aucune phrase de son texte ne parlait d'arbres morts. Un champ nouveau contrôle les anciens.
Nous présentions l'arrêté savoyard n° 2026-0114 comme « mis en ligne le 21 juillet 2026 » et « tout neuf — trois semaines », et nous en tirions un motif d'alerte : un texte fraîchement signé dans un département classé depuis 1954, cela ressemblait à l'arrêté de débroussaillement manquant.
Nous avons fini par lire le texte. Il est daté du 19 janvier 2026.
| Ce que nous publiions | Ce qui est vrai | La leçon |
|---|---|---|
| arrêté « du 21 juillet 2026 », vieux de trois semaines | arrêté du 19 janvier 2026 — le 21 juillet est la date de mise en ligne du fichier | une date de publication n'est pas une date de signature |
C'est la distinction que nous imposons aux quarante-cinq autres arrêtés, et nous l'avions perdue sur celui-là — parce que c'était la seule date que la page préfectorale affichait, et que nous n'avions pas encore pu ouvrir le PDF.
Et l'alerte tombe avec la date. Un texte de janvier qui n'a rien changé en six mois n'est pas le signe d'un arrêté de débroussaillement imminent. (Ce qui l'est : la préfecture annonce son plan départemental pour la fin 2026.)
Sur les 45 arrêtés relevés, six affichaient « numéro non publié » alors que nous détenions leur numéro, confirmé au texte : Aude, Charente, Charente-Maritime, Ille-et-Vilaine, Indre, Tarn-et-Garonne.
Et le même libellé recouvrait des situations que tout le reste de ce site distingue avec soin :
| Ce que la colonne disait | Ce qu'il fallait dire | Combien d'arrêtés |
|---|---|---|
| « numéro non publié » | le texte ne porte aucun numéro — constaté, ce n'est pas une lacune de lecture | 7 |
| « numéro non publié » | l'emplacement « Arrêté n° » est laissé en blanc par l'administration | 3 |
| « numéro non publié » | le numéro est illisible — nous ne l'avons pas lu | 0 |
| « numéro non publié » | le numéro existe et nous l'avons, sûr ou sous réserve | 35 |
Ce tableau compte les arrêtés d'aujourd'hui, pas ceux du jour où il a été écrit : il est recompté depuis le relevé à chaque publication, et un contrôle refuse la page s'il a bougé.
Et le 20 août 2026, la ligne « illisible » s'est vidée. Elle comptait cinq arrêtés. Nous avons repris les cinq documents un par un, non plus par reconnaissance de caractères, mais en rendant la page en image à 300 points par pouce et en la lisant à l'œil. Résultat : le Lot et les Alpes-de-Haute-Provence portent bien un numéro, manuscrit dans un en-tête imprimé — ce qui explique l'échec de la machine ; le Morbihan n'imprime aucune mention « N° » — son texte est muet, pas illisible ; le Vaucluse imprime « Arrêté préfectoral n° » et ne remplit pas — c'est un blanc de l'administration ; seules les Pyrénées-Atlantiques gardent une réserve, sur les deux derniers caractères d'un rang écrit à la main.
Quatre des cinq n'étaient pas illisibles. Ils étaient mal lus. Un document n'est jamais illisible tant qu'on ne l'a pas regardé en grand.
C'est la règle « muet ≠ non relevé », violée dans le tableau qui est la vitrine du site. Une référence est une valeur : elle est désormais générée depuis le relevé à chaque publication, et trois contrôles interdisent qu'une cellule redevienne manuscrite.
Et la première tentative pour la générer a produit pire que le mal. Une extraction automatique du numéro depuis les notes de relevé a publié, pour les Pyrénées-Atlantiques, le numéro de l'arrêté abrogé — le seul que la note citait, et pour la Vienne, le numéro d'un arrêté de 2015 mentionné dans l'article d'abrogation. Un numéro cité dans un texte n'est pas le numéro du texte. La table est donc renseignée à la main, et c'est écrit en tête du fichier.
| Page | Ce qui était écrit | Ce qui est écrit maintenant | Ce qu'un lecteur aurait cru |
|---|---|---|---|
| Établissements et exploitants | « dix-neuf arrêtés organisent la faculté de porter la bande des campings à 100 mètres », et l'Eure-et-Loir figurait dans la liste | seize, et l'Eure-et-Loir écrit noir sur blanc « aucune faculté de portage à 100 m » | un exploitant eurélien aurait provisionné un doublement de sa bande qui n'existe pas |
| Établissements et exploitants | « 8 départements portent la bande Seveso à 200 m » | 6. Les Hautes-Pyrénées écrivent l'inverse ; le Tarn-et-Garonne emploie le nombre 200 pour un tout autre objet | un exploitant se serait cru exposé à 200 m là où le texte s'arrête à 100 |
| Établissements et exploitants | « 1 département vise l'article L. 515-32 sans profondeur » | 2 — Landes et Pyrénées-Atlantiques | — |
| Qu'est-ce qu'un massif ? | l'Eure et l'Ille-et-Vilaine rangées parmi les départements « classés en totalité, avec un seuil de 4 hectares » | elles relèvent du classement par massifs nommés : le seuil ne joue qu'à l'intérieur d'une liste | un propriétaire eurois aurait cru son bois de dix hectares classé d'office |
| Qu'est-ce qu'un massif ? | « aucun seuil » pour le Lot-et-Garonne, l'Aveyron, la Drôme et les Hautes-Pyrénées | il n'y a pas de seuil, mais l'annexe retire des communes entières — le Lot-et-Garonne en perd 273 sur 319 | un propriétaire aurait cru tout son département classé |
| Mon chemin d'accès | « dix-sept départements sans bande latérale » | dix-neuf — la Corse-du-Sud et le Maine-et-Loire manquaient | deux propriétaires sur cent auraient débroussaillé une bande qui ne leur est pas demandée |
| Mon chemin d'accès | « vingt-et-un départements imposent une largeur » | vingt-deux — le Vaucluse manquait | un Vauclusien n'aurait pas vu ses 3 mètres de part et d'autre |
| Quand débroussailler ? | « 16 arrêtés au seuil de 5 000 m² » · « 14 sans seuil » | 20 au seuil de 5 000 m² · 7 sans seuil mais avec période · 3 sans seuil ni période | deux situations opposées étaient additionnées dans la même case |
| Puis-je garder mes arbres ? | « trente-sept préfets ont repris les quatre mesures de biodiversité » | trente-quatre | — |
| Puis-je garder mes arbres ? | le tableau des arbres morts donnait sept lignes de distances | douze lignes : 4+1+1+19+3+3+1+3+1+1+1+7 = 45 | sept départements « qui raisonnent en grosseur » étaient annoncés trois |
| Puis-je garder ma haie ? | un tableau dont la somme des lignes faisait 51 pour 45 arrêtés | huit lignes, 19+9+2+1+2+2+2+8 = 45 | la Sarthe comptée deux fois ; les Alpes-Maritimes et la Charente-Maritime rangées au mauvais gabarit |
| Puis-je garder ma haie ? | « dix départements exemptent la haie bocagère », et l'Isère comptée parmi ceux qui la traitent « expressément » | onze, et l'Isère n'en parle pas du tout : c'est un silence, pas une position | — |
| À quelle hauteur couper l'herbe ? | « les DOUZE arrêtés qui ne donnent aucun chiffre », quand le tableau de la même page en comptait treize | treize — les Landes manquaient de la liste | un lecteur landais ne trouvait pas son département |
| Mon terrain est en pente | « cinq arrêtés imposent de mesurer la largeur le long de la pente » | huit — l'Aveyron et le Tarn la posent dès leur article premier | trois départements mesuraient au sol sans le savoir |
| Suis-je obligé ? · Suis-je concerné ? | « dix départements sont entrés en avril 2026 » | six en juin 2025, quatre en avril 2026, et le Jura est sorti | — |
| Suis-je obligé ? · Suis-je concerné ? | « six départements ne relèvent pas le plancher de 0,5 hectare » | dix, dont quatre où l'annexe retire des communes entières | — |
| Combien de départements ? | « 404 communes déclassées sous condition » | 384 communes, dans trois départements seulement, et l'écart de vingt lignes est écrit, pas lissé | — |
| Combien de départements ? | « le Tarn, le Lot-et-Garonne et les Hautes-Pyrénées perdent les trois quarts de leurs communes » | vrai pour deux d'entre eux. Les Hautes-Pyrénées en perdent 231 sur 469 — la moitié | — |
| Suis-je concerné ? · Suis-je obligé ? · Ma vente est bloquée · Que dois-je déclarer ? | « dans dix-neuf départements l'arrêté n'a même pas encore été publié » | sept, et surtout : « nous n'avons trouvé aucun arrêté », l'absence n'étant confirmée à la source que pour trois d'entre eux | nous écrivions « pas publié » là où nous ne pouvions dire que « pas trouvé » — la règle cardinale de ce site, violée sur quatre pages |
| Le questionnaire OLD | « trente-trois valeurs différentes » — pour la hauteur de l'herbe ET pour le gabarit au-dessus des voies | 10 règles chiffrées écrites de 20 façons pour l'herbe · 10 règles écrites de 32 façons pour le gabarit | le même nombre recopié d'un champ à l'autre |
| Les 52 pages départementales | « Les dix départements entrés en 2026 », en renvoi de bas de page | six en juin 2025, quatre en avril 2026 | troisième endroit où cette phrase a été trouvée après avoir été démentie |
| Dix pages départementales | « ce département est entré dans le dispositif le 29 avril 2026 » | six d'entre eux sont entrés le 1er juin 2025 — Côtes-d'Armor, Eure-et-Loir, Finistère, Indre, Maine-et-Loire, Sarthe | un lecteur sarthois croyait son obligation vieille de trois mois : elle a un an de plus |
| Seine-et-Marne et Essonne | annoncées comme « entrées le 29 avril 2026 » | leurs forêts sont classées depuis le décret du 17 août 1953. L'arrêté de 2026 n'a fait que remplacer ce décret | sur dix « entrants 2026 » annoncés partout, deux seulement le sont |
| Ardèche (corrigé une seconde fois le 3 août 2026) | nous publiions le 26 mai 2026, et nous écrivions que la question n'était pas tranchée | le 20 mai 2026, arrêté n° 07-2026-05-20-00002, et la question est tranchée | c'est notre lecture automatique qui se trompait, pas la préfecture |
| Lot | « signé le 15/10/2025 » | le tampon dateur, relu sur le document rendu à 300 points par pouce le 20 août 2026, porte le 29 septembre 2025 — la date de la base IGN. Le 15 octobre est la date de mise en ligne | la page était plus affirmative que le relevé dont elle sort |
| Sarthe | « Les 118 communes concernées » — et la liste en contenait 116 | 116, qui est aussi le nombre de la base | personne ne compte 116 noms à la main |
| Mon voisin refuse | « Vérifier votre adresse est gratuit. [Entrer mon adresse →] » — un lien sans adresse, affiché crochets compris | le lien renvoie au moteur d'adresse de la page d'accueil | l'appel à l'action était mort sur l'une des pages les plus recherchées du sujet |
| Page | Le défaut | La cause |
|---|---|---|
| Les mêmes mots, des chiffres différents | la page annonçait « hauteur de l'herbe : 4 cm dans 17 départements ». Aucun arrêté de France ne demande quatre centimètres | quatorze caractères de code : une normalisation des décimales qui rognait aussi le zéro final des entiers. 40 cm → « 4cm », 20 m → « 2m », 8 000 m² → « 8m² » |
| Les 45 fiches de chantier | « un massif compte à partir de massifs de moins de 4 hectares exclus » | un libellé de colonne injecté dans un gabarit de phrase |
| La fiche de la Charente-Maritime | « un massif compte à partir de 1 hectare » | la surface n'y suffit pas : il faut que le massif figure sur la liste de l'annexe 1 |
| La carte du périmètre | « les dix départements classés le 29 avril 2026 » | six d'entre eux sont entrés le 1er juin 2025. La carte avait été construite avant que nous ne trouvions l'arrêté du 20 mai 2025 |
| Vingt pages | débordement horizontal en vue mobile, jusqu'à 202 pixels sur un écran de téléphone | des tableaux à cinq colonnes qui poussaient la page entière |
| Le résumé de « Puis-je garder mes arbres ? » | annonçait encore « trente-sept préfets » deux heures après que le tableau de la même page eut été corrigé à trente-quatre | le texte que Google affiche n'est pas relu par les contrôles automatiques |
| La page de la Gironde | affichait « 1 690 » puis « 493 » à la ligne suivante en vue mobile | un séparateur de milliers sécable — un grand nombre ne doit jamais pouvoir se couper en fin de ligne |
| Les 45 pages départementales | le bloc « ce que cet arrêté fait autrement » annonçait « 18 départements sur 45 » là où la page nationale en annonçait dix-neuf | la même règle écrite à deux endroits. Elles ont divergé dans l'heure qui a suivi leur écriture |
| Le moteur de recherche par adresse | il charge 52 départements et les 7 638 communes du périmètre (notre décompte), aucun département dépouillé n'est sans valeurs, et son mode dégradé fonctionne : quand le service d'adresses de l'État est injoignable, il le dit et renvoie vers le tableau des 52 départements. (La requête réelle sera essayée à la main le jour de la mise en ligne.) |
| Le site entier en navigateur | 205 chargements — 54 pages nationales en vue bureau et mobile, 52 départementales, 45 fiches. Statut 200 partout, un seul <h1> par page, aucun débordement, aucun tableau déformé |
| Les fiches à l'impression | rendues en PDF et comptées : 42 tiennent sur deux pages A4, trois sur trois, et chaque fiche annonce le nombre de pages qu'elle imprime réellement |
Nous le publions aussi. Un point ouvert écrit vaut mieux qu'un point ouvert masqué.
| Un écart de vingt | les 404 lignes d'exclusion partielle de l'annexe 2 de l'arrêté du 13 avril 2026 ne donnent que 384 communes une fois rattachées à leur département. Nous ne savons pas où passent les vingt autres |
| Le Tarn compte 315 communes sur 314 | 260 déclassées en totalité + 55 sous condition, dans un département qui en compte 314. Une commune figure dans les deux listes, ou un nom n'a pas été rapproché |
| Six départements identifiés par élimination | les quatre entrants d'avril 2026 sont nommés en source. Les six de juin 2025 se déduisent — ce n'est pas un relevé au texte de l'annexe de mai 2025, et ce sera confirmé quand elle sera lue |
| L'astreinte de 100 € par jour | Légifrance refuse la lecture automatisée (erreur 403, essai du 1er août 2026). Le montant de l'amende de 50 €/m² est confirmé par une source publique indépendante ; l'astreinte et son plafond restent à confirmer au texte |
Une seule des trente-cinq est une erreur de relevé au texte — l'élagage des Pyrénées-Atlantiques, dont nous n'avions retenu que la première phrase de l'article. (Et c'est un contrôle automatique qui l'a désignée, en accusant d'abord la page d'avoir tort.)
Toutes les autres sont des erreurs de SYNTHÈSE.
Le relevé était juste. C'est la phrase qui le résumait qui était fausse.
| La forme que prend l'erreur | Combien de fois |
|---|---|
| Un dénombrement qui n'a pas été refait quand la base est passée de 14 à 45 arrêtés | 13 |
| Une catégorie mal découpée — deux situations opposées dans la même case, une ligne comptée deux fois | 5 |
| Un gabarit de phrase qui produit une phrase fausse à partir d'une valeur juste | 3 |
| Une donnée périmée conservée dans un fichier de travail, une carte ou un renvoi | 6 |
| Une même règle écrite à deux endroits, qui a aussitôt divergé | 1 |
| Un défaut de typographie qui coupe un nombre en deux | 1 |
| Une erreur de relevé au texte | 1 |
| Un fait de droit rangé dans la mauvaise case de notre propre base | 1 |
Un tableau départemental peut être exact ligne par ligne, et la phrase qui le résume peut être fausse. C'est même le cas le plus fréquent : la ligne est vérifiée, le résumé ne l'est jamais.
Quand vous lisez « la plupart des départements imposent X », demandez-vous sur combien d'arrêtés la phrase a été écrite, et à quelle date.
| Ce qui y entre | toute erreur trouvée dans une valeur ou un dénombrement publié, quelle qu'en soit l'origine — nos contrôles, un lecteur, un service instructeur |
| Ce qui n'y entre pas | les corrections de style, de typographie ou de mise en page qui ne changent aucun fait. (Deux exceptions figurent ci-dessus : elles falsifiaient un chiffre à l'affichage.) |
| Le délai | une correction est publiée le jour où elle est faite, pas au prochain point mensuel |
| La forme | ce qui était écrit · ce qui est écrit maintenant · comment nous l'avons su · ce qu'un lecteur aurait pu croire |
| Ce que nous ne faisons pas | effacer. Une valeur corrigée reste visible ici sous sa forme fausse, avec sa date |
Le relevé est fait à la main, à partir des textes. Une erreur est possible, et il en reste certainement.
Si vous en constatez une — une valeur, une date, une référence, un lien mort — écrivez à
erreur@registrum.fr en indiquant la page concernée. Toute correction est datée et consignée
ici, et nous indiquons qu'elle vient d'un signalement.
Page établie le 1er août 2026. Les trente-cinq corrections recensées ont toutes été faites avant la mise en ligne du site, par nos propres contrôles. Chacune est également consignée, avec son raisonnement complet, dans le registre des décisions du projet — décisions D-326 à D-406.
Les distances, les hauteurs et les gabarits sont fixés département par département. Nous les relevons dans l'arrêté préfectoral, avec l'article et la date.
Vérifier mon adresse →Nous écrire →
Vérifier une adresse est gratuit et ne demande aucun compte.