En Hautes-Pyrénées, 238 communes et 80 916 habitants sont dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Voici ce qui s'applique, et où.
Le département de Hautes-Pyrénées est classé en totalité. L'arrêté interministériel du 6 février 2024 le range parmi les vingt-cinq départements dont les bois et forêts sont « réputés particulièrement exposés au risque d'incendie », au titre de l'article L. 133-1 du code forestier.
231 des 469 communes du département en sont expressément exclues par l'annexe 2 du même arrêté ; elles sont listées plus bas. Pour les 238 autres — 80 916 habitants — l'obligation peut s'appliquer.
L'obligation ne naît pas du seul classement. Trois conditions se cumulent.
Un massif suffisamment grand. Partout en France, l'article 4 de l'arrêté du 6 février 2024 écarte « les massifs forestiers d'une taille inférieure à 0,5 hectare d'un seul tenant ». L'annexe 2 ne fixe pas de seuil supplémentaire pour Hautes-Pyrénées.
Une distance de moins de 200 mètres. L'article L. 134-6 du code forestier vise les terrains « situés à moins de 200 mètres des bois et forêts ». Au-delà, l'obligation ne s'applique pas.
Une notion large de « bois et forêts ». L'arrêté du 6 février 2024 précise, à son article 1er, qu'il faut entendre par là « bois, forêts, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues ». Beaucoup plus large que ce que le mot « forêt » évoque.
Un arrêté préfectoral fixe les règles techniques applicables dans le département, signé le 04/08/2025 — référence : Arrete prefectoral n° 65-2025-08-04-00011.
Consulter l'arrêté sur le site des services de l'État
Signé après l'entrée en vigueur du socle national du 29 mars 2024. Nous vérifions article par article ce qu'il en reprend.
Formule de l'annexe 2 : « L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de »
Allier · Andrest · Angos · Ansost · Antin · Arcizac-Adour · Aries-Espénan · Arné · Artagnan · Aubarède · Aureilhan · Aurensan · Auriébat · Averan · Barbachen · Barbazan-Debat · Barbazan-Dessus · Barry · Barthe · Bazet · Bazillac · Bazordan · Bernac-Debat · Bernac-Dessus · Bernadets-Debat · Bernadets-Dessus · Betbèze · Betpouy · Bonnefont · Bonrepos · Bordes · Bordères-sur-l'Échez · Bouilh-Devant · Bouilh-Péreuilh · Boulin · Bours · Bugard · Burg · Buzon · Bégole · Bénac · Cabanac · Caharet · Caixon · Calavanté · Camalès · Campistrous · Campuzan · Capvern · Castelbajac · Castelnau-Magnoac · Castelnau-Rivière-Basse · Castelvieilh · Casterets · Castéra-Lanusse · Castéra-Lou · Caubous · Caussade-Rivière · Chelle-Debat · Chis · Cizos · Clarac · Clarens · Collongues · Coussan · Devèze · Dours · Escaunets · Escondeaux · Estampures · Estirac · Fontrailles · Fréchou-Fréchet · Fréchède · Galan · Galez · Gardères · Gaussan · Gayan · Gensac · Gonez · Goudon · Guizerix · Hachan · Hagedet · Hibarette · Hitte · Horgues · Houeydets · Hourc · Hères · Jacque · Juillan · Labatut-Rivière · Lacassagne · Lafitole · Lagarde · Lagrange · Lahitte-Toupière · Lalanne · Lalanne-Trie · Laloubère · Lamarque-Rustaing · Laméac · Lanespède · Lanne · Lannemezan · Lansac · Lapeyre · Laran · Larreule · Larroque · Lascazères · Laslades · Lassales · Layrisse · Lescurry · Lespouey · Lhez · Liac · Libaros · Lizos · Loucrup · Louey · Louit · Lubret-Saint-Luc · Luby-Betmont · Luc · Luquet · Lustar · Lutilhous · Madiran · Mansan · Marquerie · Marsac · Marseillan · Mascaras · Maubourguet · Mazerolles · Mingot · Momères · Monfaucon · Monlong · Monléon-Magnoac · Montastruc · Montignac · Moulédous · Moumoulous · Mun · Nouilhan · Odos · Oléac-Debat · Oléac-Dessus · Organ · Orieux · Orincles · Orleix · Oroix · Osmets · Oueilloux · Oursbelille · Ozon · Peyraube · Peyret-Saint-André · Peyriguère · Peyrun · Pinas · Pintac · Poumarous · Pouy · Pouyastruc · Pujo · Puntous · Puydarrieux · Péré · Rabastens-de-Bigorre · Recurt · Ricaud · Réjaumont · Sabalos · Sabarros · Sadournin · Saint-Lanne · Saint-Lézer · Saint-Martin · Saint-Sever-de-Rustan · Salles-Adour · Sanous · Sariac-Magnoac · Sarniguet · Sarriac-Bigorre · Sarrouilles · Sauveterre · Sentous · Siarrouy · Sinzos · Sombrun · Soréac · Soublecause · Soues · Souyeaux · Sère-Rustaing · Ségalas · Séméac · Sénac · Séron · Tajan · Talazac · Tarasteix · Tarbes · Thermes-Magnoac · Thuy · Tostat · Tournay · Tournous-Darré · Tournous-Devant · Trie-sur-Baïse · Trouley-Labarthe · Uglas · Ugnouas · Vic-en-Bigorre · Vidou · Vidouze · Vielle-Adour · Vieuzos · Villefranque · Villembits · Villemur · Villenave-près-Béarn · Villenave-près-Marsac · Visker
Toutes les autres communes du département sont dans le périmètre.
Le socle national du 29 mars 2024 impose à tout arrêté préfectoral sept opérations. Les valeurs, elles, sont départementales — et ce sont elles qui déterminent le coût des travaux.
| Ce que le préfet fixe | Valeur relevée | Position dans le relevé |
|---|---|---|
| Profondeur autour des constructions (50 m, portable à 100 m par le maire) | 50 m, sans extension possible | Identique dans les 45 arrêtés |
| Profondeur de part et d'autre des voies privées d'accès (10 m maximum) | aucune largeur — le gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement latéral | 15 autres écrivent la même chose · 8 rédactions différentes |
| Hauteur d'élagage | 2 m du sol, pour les sujets de plus de 6 m uniquement ; aucune fraction de hauteur | 21 autres écrivent la même chose · 7 rédactions différentes |
| Distance entre les houppiers d'arbustes | 3 m | 35 autres écrivent la même chose · 4 rédactions différentes |
| Distance entre houppiers d'arbres et constructions | 3 m | 36 autres écrivent la même chose · 6 rédactions différentes |
| Gabarit à dégager au-dessus des voies | 4 m × 4 m ; vaut débroussaillement latéral pour les seules voies privées | 36 autres écrivent la même chose · 3 rédactions différentes |
| Devenir des rémanents | broyage ou exportation dans le mois ; brûlage subsidiaire, interdit en cœur de parc national | Seul du relevé à l'écrire ainsi · 41 rédactions différentes |
| Périodes de restriction pour la faune | interdiction sous 4 conditions cumulatives dont > 2 000 m² (par commune et par propriétaire) · Gypaète : 1er sept. – 1er nov. | Seul du relevé à l'écrire ainsi · 40 rédactions différentes |
| Hauteur maximale de la végétation basse | 40 cm | 17 autres écrivent la même chose · 8 rédactions différentes |
Nous lisons l'arrêté préfectoral, nous en extrayons les valeurs applicables, et nous disons ce qui s'applique à une adresse.
Nous ne réalisons aucun travaux. Nous ne percevons aucune commission d'entreprise. Nous ne recommandons aucune entreprise. C'est ce qui nous permet de dire, sans y avoir intérêt, quand il n'y a rien à faire.
/arretes-departementaux//nouveaux-departements//lettre-de-la-mairie/Relevées dans le texte de l'arrêté, article par article. Les valeurs ci-dessous ne valent que pour ce département : elles diffèrent de celles du département voisin.
| Arrêté applicable | Arrêté préfectoral n°65-2025-08-04-00011 |
|---|---|
| Signé le | 4 août 2025 |
| Autour des constructions | 50 m, sans extension possible |
| Le long des voies privées d'accès | aucune largeur — le gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement latéral |
| Surface minimale du massif classé | aucun seuil ministériel — tout le département est classé, l'annexe 2 ne retire aucun massif par la surface |
| Hauteur maximale de la végétation basse | 40 cm |
| Houppiers d'arbustes → constructions | 3 m depuis le bord extérieur du houppier |
| Houppiers d'arbustes entre eux | 3 m |
| Houppiers d'arbres → constructions | 3 m |
| Élagage | 2 m du sol, pour les sujets de plus de 6 m uniquement ; aucune fraction de hauteur |
| Gabarit au-dessus des voies | 4 m × 4 m ; vaut débroussaillement latéral pour les seules voies privées |
| Élimination des rémanents | broyage ou exportation dans le mois ; brûlage subsidiaire, interdit en cœur de parc national |
| Clause de pente | Le texte est muet |
| Effet de la clause de pente | Le texte est muet — aucun seuil de pente et aucune dérogation liée à la pente. |
| Îlots — surface maximale | Le texte est muet — l'article 3.2 b) renvoie à des critères techniques « stipulés en annexe 2 » qui n'y figurent pas |
| Îlots — éloignement des constructions | Le texte est muet — l'article 3.2 b) renvoie à des critères techniques « stipulés en annexe 2 » qui n'y figurent pas |
| Arbres morts sur pied | préservés si > 20 m des constructions et des linéaires ; nombre max : muet |
| Bords de cours d'eau | hors champ + aucune intervention sur 10 m de part et d'autre du lit mineur |
| Broyage en plein — interdiction | interdiction sous 4 conditions cumulatives dont > 2 000 m² (par commune et par propriétaire) · Gypaète : 1er sept. – 1er nov. |
| Broyage en plein — seuil | 2 000 m2 — « la surface broyée est supérieure à 2 000 m2 (SEUIL VALABLE PAR COMMUNE ET PAR PROPRIÉTAIRE) ». |
| Haies et alignements | 3 m ; 2 m de haut × 1 m de large · campings et aires de repos : 2 m |
| Arbres remarquables | jusqu'à trois, à plus de 5 m de tout autre arbre ou arbuste |
| Campings — houppiers / hébergements | « Par dérogation à l'article 3.1 alinéa d) : la distance minimale entre les houppiers des arbres et les bungalows, caravanes et habitations légères est ramenée à 1 mètre ; la mise à distance des houppiers des … » |
| Installations classées | 100 m depuis les limites de propriété ; portabilité à 200 m : muet |
Ces valeurs ne viennent pas de l'arrêté du préfet. Elles sont fixées par l'arrêté ministériel du 13 avril 2026 et par les bases de données de l'État. C'est l'étage qu'on ne pense jamais à consulter.
| Surface minimale d'un massif classé | exclusions par liste de communes — voir l'annexe 2 — annexe 2 de l'arrêté du 13 avril 2026 |
|---|---|
| Arrêté préfectoral | 4 août 2025 — 65-2025-08-04-00011 · référencé, non encore dépouillé |
| Surface forestière du périmètre | 116 864 hectares — cartographiés par l'IGN sur les 238 communes classées |
| Plans de prévention des risques | 2 communes avec un plan de prévention des risques incendie de forêt opposable. Là où il existe, c'est le PPR qui délimite lui-même les zones à débroussailler. |
Les points sur lesquels l'arrêté des Hautes-Pyrénées s'écarte de ce qu'on lit ailleurs. Chaque dénombrement est recalculé à chaque publication — il n'y a aucun nombre écrit en dur dans cette page.
Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais. Relevé au texte de l'arrêté le 6 août 2026.
| Le long des voies ouvertes à la circulation publique | Non relevé — nous n'avons pas pu lire ce point. |
|---|---|
| Le long des voies assurant la prévention des incendies | Aucune largeur chiffrée : l'article 11 exclut expressément de son champ les voies répertoriées comme assurant la prévention des incendies de forêt, sans fixer ailleurs de largeur pour ces voies. (Article 11) |
| Le long des voies ferrées | Voies ferrées situées dans les massifs exposés et jusqu'à 20 m de l'emprise. Bande longitudinale de 7 m ou 3 m, selon les indices de risque de l'étude SNCF de septembre 2023, de part et d'autre du bord des rails extérieurs, aux frais du gestionnaire. Liste des communes et largeurs en annexe 5. Phytocides interdits au-delà de 2 m du rail extérieur. (Article 12) |
| Sous les lignes électriques aériennes | Lignes aériennes à l'intérieur des massifs exposés (zone tampon de 200 m exclue). Zone de sécurité dégagée par élagage : BT conducteurs nus 1 m, HTA conducteurs nus 2 m, HTB conducteurs nus 3 m. Maintien débroussaillé sur 3 m au pied des poteaux et pylônes HTA et HTB, strate herbacée et semi-ligneuse basse sous 40 cm. (Article 13) |
| Quand ces obligations recouvrent celle d'un riverain | Même personne responsable de plusieurs périmètres : la limite la plus externe s'applique. Superposition sur la parcelle d'un tiers non tenu : chacun débroussaille les parties les plus proches des limites de la parcelle abritant son enjeu. Superposition enjeux localisés / grands linéaires : même règle, sauf avec les infrastructures linéaires électriques, ou le transporteur ou distributeur conserve la charge et les… (Annexe 6) |
2 communes de ce département sont couvertes par un plan de prévention des risques comportant le risque feu de forêt, opposable au 8 juillet 2026. Un tel plan peut prévoir sa propre obligation de débroussailler, indépendamment du classement (article L. 134-5). Nous n'avons lu aucun de ces plans : nous signalons leur existence, nous ne disons pas ce qu'ils prescrivent.
Une page par groupement : ses communes classées, celles qui en sont retirées, et les arrêtés qui s'y appliquent.
Un de ces groupements déborde sur un autre département, et il est donc régi par deux arrêtés préfectoraux différents : CC Pays de Nay.
CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées · CC Aure Louron · CC Neste Barousse · CC Pays de Nay · CC Pyrénées Vallées des Gaves · CC de la Haute-Bigorre · CC des Coteaux du Val d'Arros · CC du Pays de Trie et du Magnoac · CC du Plateau de Lannemezan
Une page par commune : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.
Adast · Adervielle-Pouchergues · Adé · Agos-Vidalos · Ancizan · Anla · Antichan · Antist · Anères · Aragnouet · Arbéost · Arcizac-ez-Angles · Arcizans-Avant · Arcizans-Dessus · Ardengost · Argelès-Bagnères · Argelès-Gazost · Arras-en-Lavedan · Arrayou-Lahitte · Arreau · Arrens-Marsous · Arrodets · Arrodets-ez-Angles · Artalens-Souin · Artiguemy · Artigues · Aspin-Aure · Aspin-en-Lavedan · Asque · Astugue · Asté · Aucun · Aulon · Avajan · Aventignan · Aveux · Avezac-Prat-Lahitte · Ayros-Arbouix · Ayzac-Ost · Azereix · Azet · Bagnères-de-Bigorre · Banios · Bareilles · Barlest · Barrancoueu · Bartrès · Barèges · Batsère · Bazus-Aure · Bazus-Neste · Beaucens · Beaudéan · Benqué-Molère · Berbérust-Lias · Bertren · Betpouey · Bettes · Beyrède-Jumet · Bize · Bizous · Bonnemazon · Bordères-Louron · Bourg-de-Bigorre · Bourisp · Bourréac · Boô-Silhen · Bramevaque · Bulan · Bun · Cadeilhan-Trachère · Cadéac · Campan · Camparan · Cantaous · Castillon · Cauterets · Cazarilh · Cazaux-Debat · Cazaux-Fréchet-Anéran-Camors · Chelle-Spou · Cheust · Chèze · Cieutat · Créchets · Ens · Esbareich · Escala · Esconnets · Escots · Escoubès-Pouts · Esparros · Espieilh · Espèche · Esquièze-Sère · Estaing · Estarvielle · Estensan · Esterre · Ferrières · Ferrère · Fréchendets · Fréchet-Aure · Gaillagos · Gaudent · Gazave · Gazost · Gembrie · Ger · Gerde · Germ · Germs-sur-l'Oussouet · Geu · Gez · Gez-ez-Angles · Gouaux · Gourgue · Grailhen · Grust · Grézian · Guchan · Guchen · Gèdre · Génos · Générest · Hauban · Hautaget · Hiis · Hèches · Ibos · Ilhet · Ilheu · Izaourt · Izaux · Jarret · Julos · Juncalas · Jézeau · La Barthe-de-Neste · Labassère · Labastide · Laborde · Lamarque-Pontacq · Lançon · Lau-Balagnas · Les Angles · Lies · Lombrès · Lomné · Lortet · Loubajac · Loudenvielle · Loudervielle · Lourdes · Loures-Barousse · Lugagnan · Luz-Saint-Sauveur · Lézignan · Marsas · Mauléon-Barousse · Mauvezin · Mazouau · Mazères-de-Neste · Mont · Montgaillard · Montoussé · Montsérié · Montégut · Mérilheu · Nestier · Neuilh · Nistos · Omex · Ordizan · Orignac · Ossen · Ossun · Ossun-ez-Angles · Ourde · Ourdis-Cotdoussan · Ourdon · Ousté · Ouzous · Pailhac · Paréac · Peyrouse · Pierrefitte-Nestalas · Poueyferré · Pouzac · Préchac · Ris · Sacoué · Sailhan · Saint-Arroman · Saint-Créac · Saint-Lary-Soulan · Saint-Laurent-de-Neste · Saint-Pastous · Saint-Paul · Saint-Pé-de-Bigorre · Saint-Savin · Sainte-Marie · Saligos · Salles · Saléchan · Samuran · Sarlabous · Sarp · Sarrancolin · Sassis · Sazos · Seich · Sers · Siradan · Sireix · Sost · Soulom · Sère-Lanso · Sère-en-Lavedan · Ségus · Thèbe · Tibiran-Jaunac · Tilhouse · Tramezaïgues · Troubat · Trébons · Tuzaguet · Uz · Uzer · Viella · Vielle-Aure · Vielle-Louron · Vier-Bordes · Viey · Viger · Vignec · Villelongue · Viscos
Leurs massifs sont sortis du classement, commune par commune, par une liste nommée. Cela ne veut pas dire que personne n'y est concerné : l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, et cette distance ne s'arrête pas aux limites communales.
Allier · Andrest · Angos · Ansost · Antin · Arcizac-Adour · Aries-Espénan · Arné · Artagnan · Aubarède · Aureilhan · Aurensan · Auriébat · Averan · Barbachen · Barbazan-Debat · Barbazan-Dessus · Barry · Barthe · Bazet · Bazillac · Bazordan · Bernac-Debat · Bernac-Dessus · Bernadets-Debat · Bernadets-Dessus · Betbèze · Betpouy · Bonnefont · Bonrepos · Bordes · Bordères-sur-l'Échez · Bouilh-Devant · Bouilh-Péreuilh · Boulin · Bours · Bugard · Burg · Buzon · Bégole · Bénac · Cabanac · Caharet · Caixon · Calavanté · Camalès · Campistrous · Campuzan · Capvern · Castelbajac · Castelnau-Magnoac · Castelnau-Rivière-Basse · Castelvieilh · Casterets · Castéra-Lanusse · Castéra-Lou · Caubous · Caussade-Rivière · Chelle-Debat · Chis · Cizos · Clarac · Clarens · Collongues · Coussan · Devèze · Dours · Escaunets · Escondeaux · Estampures · Estirac · Fontrailles · Fréchou-Fréchet · Fréchède · Galan · Galez · Gardères · Gaussan · Gayan · Gensac · Gonez · Goudon · Guizerix · Hachan · Hagedet · Hibarette · Hitte · Horgues · Houeydets · Hourc · Hères · Jacque · Juillan · Labatut-Rivière · Lacassagne · Lafitole · Lagarde · Lagrange · Lahitte-Toupière · Lalanne · Lalanne-Trie · Laloubère · Lamarque-Rustaing · Laméac · Lanespède · Lanne · Lannemezan · Lansac · Lapeyre · Laran · Larreule · Larroque · Lascazères · Laslades · Lassales · Layrisse · Lescurry · Lespouey · Lhez · Liac · Libaros · Lizos · Loucrup · Louey · Louit · Lubret-Saint-Luc · Luby-Betmont · Luc · Luquet · Lustar · Lutilhous · Madiran · Mansan · Marquerie · Marsac · Marseillan · Mascaras · Maubourguet · Mazerolles · Mingot · Momères · Monfaucon · Monlong · Monléon-Magnoac · Montastruc · Montignac · Moulédous · Moumoulous · Mun · Nouilhan · Odos · Oléac-Debat · Oléac-Dessus · Organ · Orieux · Orincles · Orleix · Oroix · Osmets · Oueilloux · Oursbelille · Ozon · Peyraube · Peyret-Saint-André · Peyriguère · Peyrun · Pinas · Pintac · Poumarous · Pouy · Pouyastruc · Pujo · Puntous · Puydarrieux · Péré · Rabastens-de-Bigorre · Recurt · Ricaud · Réjaumont · Sabalos · Sabarros · Sadournin · Saint-Lanne · Saint-Lézer · Saint-Martin · Saint-Sever-de-Rustan · Salles-Adour · Sanous · Sariac-Magnoac · Sarniguet · Sarriac-Bigorre · Sarrouilles · Sauveterre · Sentous · Siarrouy · Sinzos · Sombrun · Soréac · Soublecause · Soues · Souyeaux · Sère-Rustaing · Ségalas · Séméac · Sénac · Séron · Tajan · Talazac · Tarasteix · Tarbes · Thermes-Magnoac · Thuy · Tostat · Tournay · Tournous-Darré · Tournous-Devant · Trie-sur-Baïse · Trouley-Labarthe · Uglas · Ugnouas · Vic-en-Bigorre · Vidou · Vidouze · Vielle-Adour · Vieuzos · Villefranque · Villembits · Villemur · Villenave-près-Béarn · Villenave-près-Marsac · Visker
Les distances, les hauteurs et les gabarits sont fixés département par département. Nous les relevons dans l'arrêté préfectoral, avec l'article et la date.
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