Obligations légales de débroussaillement en Ardèche (07)
En Ardèche, 335 communes et 334 231 habitants sont dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Voici ce qui s'applique, et où.
La réponse courte
Le département de l’Ardèche est classé en totalité. L'arrêté interministériel du 6 février 2024 le range parmi les vingt-cinq départements dont les bois et forêts sont « réputés particulièrement exposés au risque d'incendie », au titre de l'article L. 133-1 du code forestier.
Aucune commune n'en est exclue. Les 335 communes du département et leurs 334 231 habitants sont dans le périmètre.
Être dans une commune classée ne suffit pas
L'obligation ne naît pas du seul classement. Trois conditions se cumulent.
Un massif suffisamment grand. Partout en France, l'article 4 de l'arrêté du 6 février 2024 écarte « les massifs forestiers d'une taille inférieure à 0,5 hectare d'un seul tenant ».
Ardèche est l'un des six départements pour lesquels l'annexe 2 ne fixe aucun seuil supplémentaire — avec les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Gironde et les Landes. Seul le plancher de 0,5 hectare s'y applique : l'obligation y est parmi les plus larges de France.
Une distance de moins de 200 mètres. L'article L. 134-6 du code forestier vise les terrains « situés à moins de 200 mètres des bois et forêts ». Au-delà, l'obligation ne s'applique pas.
Une notion large de « bois et forêts ». L'arrêté du 6 février 2024 précise, à son article 1er, qu'il faut entendre par là « bois, forêts, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues ». Beaucoup plus large que ce que le mot « forêt » évoque.
L'arrêté préfectoral
Un arrêté préfectoral fixe les règles techniques applicables dans le département — référence : Arrêté préfectoral n° 07-2026-05-26-00002 portant réglementation des travaux de débroussaillement obligatoire pour la prévention des incendies de forêt dans le département de l'Ardèche.
Sa date exacte n'est pas tranchée, et nous préférons l'écrire. Le numéro porté en tête de l'arrêté donne le 26 mai 2026. Le fichier diffusé par la préfecture s'appelle
20260520_AP_…, ce qui indiquerait le 20 mai. Et le tampon dateur de la dernière page se lit « Fait à Privas, le 2 û MAI 2026 » — le second chiffre est illisible. Nous retenons le 26 mai, d'après le numéro d'enregistrement, qui est la plus sûre des trois sources — sans affirmer que la question est close.
Consulter l'arrêté sur le site des services de l'État
Signé après le 30 septembre 2025, échéance de mise en conformité au socle national fixée par l'arrêté du 1er avril 2025.
Les communes concernées
Toutes. Les 335 communes de l’Ardèche sont dans le périmètre, sans exception.
Ce que l'arrêté préfectoral fixe, et que nous relevons
Le socle national du 29 mars 2024 impose à tout arrêté préfectoral sept opérations. Les valeurs, elles, sont départementales — et ce sont elles qui déterminent le coût des travaux.
| Ce que le préfet fixe | Valeur relevée | Position dans le relevé |
|---|---|---|
| Profondeur autour des constructions (50 m, portable à 100 m par le maire) | 50 m ; extension à 100 m non prévue par l'arrêté | Identique dans les 45 arrêtés |
| Profondeur de part et d'autre des voies privées d'accès (10 m maximum) | 2 m de part et d'autre de la voie, en plus du dégagement de 4 m de haut | 5 autres écrivent la même chose · 8 rédactions différentes |
| Hauteur d'élagage | un tiers de la hauteur, ou 3 m si l'arbre dépasse 9 m | 3 autres écrivent la même chose · 7 rédactions différentes |
| Distance entre les houppiers d'arbustes | le texte est muet — aucune distance entre houppiers d'arbustes | Muet — comme 4 autres sur 45 |
| Distance entre houppiers d'arbres et constructions | 5 m — aucune branche au droit des murs et des toits ; aucune distance de houppier | Seul du relevé à l'écrire ainsi · 6 rédactions différentes |
| Gabarit à dégager au-dessus des voies | 4 m de hauteur ; aucune largeur fixée | 36 autres écrivent la même chose · 3 rédactions différentes |
| Devenir des rémanents | élimination prescrite, sans délai ni modalité fixés | Seul du relevé à l'écrire ainsi · 41 rédactions différentes |
| Périodes de restriction pour la faune | autorisation : matériel autoporté sur terrain non débroussaillé depuis 4 ans → 1er septembre – 1er mars ; aucun seuil de surface | 1 autre écrit la même chose · 39 rédactions différentes |
| Hauteur maximale de la végétation basse | 30 cm — seulement sur bois, forêt, lande, maquis, garrigue, plantation ou reboisement | Seul du relevé à l'écrire ainsi · 8 rédactions différentes |
Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas
Nous lisons l'arrêté préfectoral, nous en extrayons les valeurs applicables, et nous disons ce qui s'applique à une adresse.
C'est ce qui nous permet de dire, sans y avoir intérêt, quand il n'y a rien à faire.
Aller plus loin
- Les 52 départements concernés →
/arretes-departementaux/ - Qui est entré, qui est sorti, et depuis quand →
/nouveaux-departements/ - J'ai reçu une lettre de la mairie →
/lettre-de-la-mairie/
Les valeurs applicables dans ce département
Relevées dans le texte de l'arrêté, article par article. Les valeurs ci-dessous ne valent que pour ce département : elles diffèrent de celles du département voisin.
| Arrêté applicable | 07-2026-05-20-00002 |
|---|---|
| Signé le | 20 mai 2026 |
| Autour des constructions | 50 m ; extension à 100 m non prévue par l'arrêté |
| Le long des voies privées d'accès | 2 m de part et d'autre de la voie, en plus du dégagement de 4 m de haut |
| Surface minimale du massif classé | aucun seuil ministériel — 07 est absent des deux annexes : tous les massifs sont classés |
| Hauteur maximale de la végétation basse | 30 cm — seulement sur bois, forêt, lande, maquis, garrigue, plantation ou reboisement |
| Houppiers d'arbustes → constructions | Le texte est muet — aucune distance chiffrée entre arbustes et constructions |
| Houppiers d'arbustes entre eux | Le texte est muet — aucune distance entre houppiers d'arbustes |
| Houppiers d'arbres → constructions | 5 m — aucune branche au droit des murs et des toits ; aucune distance de houppier |
| Élagage | un tiers de la hauteur, ou 3 m si l'arbre dépasse 9 m |
| Gabarit au-dessus des voies | 4 m de hauteur ; aucune largeur fixée |
| Élimination des rémanents | élimination prescrite, sans délai ni modalité fixés |
| À quelle fréquence recommencer | aucune fréquence : l'arrêté définit le maintien par un ÉTAT à tenir — la végétation basse ne doit pas dépasser 30 cm. Le rythme dépend de ce qui pousse chez vous ; le résultat se vérifie à tout moment |
| Clause de pente | Le texte est muet — aucun seuil de pente : le mot « pente » n'apparaît pas dans le texte. Silence CONFIRMÉ le 26/08/2026 par une relecture à la machine de la reconnaissance de caractères produite ce jour-là à 250 points par … |
| Effet de la clause de pente | Le texte est muet — le mot « pente » n'apparaît pas dans l'arrêté |
| Îlots — surface maximale | < 25 m² ; densité plafonnée à 10 îlots par hectare |
| Îlots — éloignement des constructions | > 25 m des constructions et des autres îlots |
| Arbres morts sur pied | Le texte est muet — aucune disposition sur les arbres morts ou sénescents |
| Bords de cours d'eau | pas d'OLD à moins de 5 m des berges des cours et plans d'eau permanents ; exception pour les équipements DFCI |
| Broyage en plein — interdiction | autorisation : matériel autoporté sur terrain non débroussaillé depuis 4 ans → 1er septembre – 1er mars ; aucun seuil de surface |
| Broyage en plein — seuil | Le texte est muet — aucun seuil de surface ; le critère est temporel (4 années consécutives sans débroussaillement) et matériel (matériel autoporté) |
| Haies et alignements | Le texte est muet — aucune règle propre aux haies (ni hauteur, ni largeur, ni volume par mètre linéaire) |
| Arbres remarquables | Le texte est muet — aucun régime d'arbre remarquable ni d'arbre isolé |
| Campings — houppiers / hébergements | Le texte est muet — aucune distance de houppier propre aux campings |
| Installations classées | 100 m ; point de mesure (propriété ou installation) muet |
Le cadre applicable dans ce département
Ces valeurs ne viennent pas de l'arrêté du préfet. Elles sont fixées par l'arrêté ministériel du 13 avril 2026 et par les bases de données de l'État. C'est l'étage qu'on ne pense jamais à consulter.
| Surface minimale d'un massif classé | aucun seuil de surface — tous les massifs sont classés, quelle que soit leur taille — absent des deux annexes |
|---|---|
| Arrêté préfectoral | 20 mai 2026 — 07-2026-05-20-00002 · référencé, non encore dépouillé |
| Surface forestière du périmètre | 326 848 hectares — cartographiés par l'IGN sur les 335 communes classées |
Les points sur lesquels l'arrêté de l’Ardèche s'écarte de ce qu'on lit ailleurs. Chaque dénombrement est recalculé à chaque publication — il n'y a aucun nombre écrit en dur dans cette page.
- Cet arrêté ne définit pas ce qu'est un arbre — ils sont 3 sur 45 dans ce cas, alors que toutes les distances d'écartement dépendent de cette distinction.
Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain: elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais. Relevé au texte de l'arrêté le 6 août 2026.
| Le long des voies ouvertes à la circulation publique | 2 m de part et d'autre de la voie (bande horizontale), portés à 4 m au droit d'un talus amont, plus suppression des branches basses surplombant la voie jusqu'à 4 m de hauteur. Bande mesurée depuis la bordure extérieure de l'accotement ; la berme est débroussaillée si elle est végétalisée. Champ : traversée des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements et jusqu'à 200 m. Charge : État et… (art. 8 (mesure : art. 6)) |
|---|---|
| Le long des voies assurant la prévention des incendies | Voies de défense des bois et forêts contre l'incendie et équipements de protection et de surveillance : 6 m de part et d'autre de la plate-forme de la piste et 30 m autour des équipements, aux frais du propriétaire de l'équipement ou du bénéficiaire de la servitude de passage et d'aménagement. Sans préjudice de l'article L. 134-2 permettant au bénéficiaire de la servitude de débroussailler deux bandes latérales dont… (art. 11) |
| Le long des voies ferrées | 4 m de part et d'autre de la voie pour les tronçons courants ; 8 m sur la ligne SNCF Réseau « Peyraud - Saint-Just-d'Ardèche » dans les zones d'enjeu prioritaire et de risque fort (secteurs la Voulte-le Pouzin PK 635-640, Baix-Meysse PK 644-657, le Teil-Saint-Montan PK 669-679) ; 10 m sur le Chemin de fer du Vivarais entre PK 28 500 et PK 29 250. Largeur mesurée depuis le rail extérieur. Champ : terrains boisés à… (art. 9 (mesure : art. 6)) |
| Sous les lignes électriques aériennes | Pas de bande au sol : dans la traversée des bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations et reboisements, le transporteur ou distributeur procède à ses frais soit à la construction de lignes en conducteurs isolés ou solution équivalente, soit à la suppression de toute branche située à moins de 2 m du conducteur non isolé, avec évacuation des rémanents hors de toute zone soumise à OLD. (art. 10) |
| Quand ces obligations recouvrent celle d'un riverain | Le texte est muet sur ce point. |
Six points que l'arrêté de votre département traite — ou ne traite pas. Sur chacun, une règle nationale existe de toute façon : un arrêté muet ne dispense de rien.
| Annexer le zonage au PLU | Votre arrêté ne le rappelle pas — il cite le document d'urbanisme sans porter la clause d'annexion. Obligation nationale depuis le 15 août 2025 : article R. 151-53, 13° du code de l'urbanisme, modifié par le décret n° 2025-814 du 12 août 2025. |
|---|---|
| Délai après mise en demeure | Un mois — l'arrêté est muet sur l'exécution d'office ; R. 134-5 s'applique quand même. Délai national, article R. 134-5 — explication sous le tableau. |
| Délai de mise en conformité | Aucun relevé C'est « nous n'avons pas trouvé », pas « le texte est muet » : les dispositions transitoires ne portent pas toujours de titre d'article repérable. Aucun délai transitoire national ne s'applique aux propriétaires — l'échéance du 30 septembre 2025 de l'arrêté du 29 mars 2024 vise les préfets, pas les assujettis. À ne pas confondre avec le délai d'un mois de l'article R. 134-5, qui court après la mise en demeure. |
| Qui peut constater | Votre arrêté ne désigne personne. |
| Espèces protégées | Votre arrêté est muet. Cela ne veut pas dire qu'une dérogation est due : cela veut dire que la question se pose au cas par cas. |
| Sanction encourue | Non chiffrée dans votre arrêté. Article L. 135-2 du code forestier, en vigueur depuis le 12 juillet 2023 : l'amende ne peut excéder 50 € par mètre carré soumis à l'obligation. C'est un plafond, pas un tarif — et nous n'avons trouvé aucune décision publiée qui l'ait appliqué à ce plafond. |
Le délai national est d'un mois, et il est réglementaire. L'article R. 134-5 du code forestier dispose qu'« il ne peut être procédé à l'exécution d'office des travaux de débroussaillement prévue à l'article L. 134-9 que si, un mois après la mise en demeure mentionnée au même article, il est constaté par le maire que ces travaux n'ont pas été exécutés », et que « le maire arrête le mémoire des travaux faits et le rend exécutoire ».
L'article L. 134-9, lui, ne porte aucun délai — il précise que les dépenses sont obligatoires pour la commune. Un arrêté préfectoral muet sur ce point ne dispense de rien : le mois court quand même, et l'arrêté qui le chiffre ne crée pas une exception, il rappelle la règle.
Qui peut constater, au niveau national. Article L. 161-4 du code forestier, en vigueur depuis le 3 juin 2022 : outre les officiers et agents de police judiciaire, les agents de l'État chargés des forêts et ceux de l'ONF commissionnés et assermentés à cet effet, et les gardes champêtres et agents de police municipale.
Ce que nous en lisons — et c'est une lecture, pas le texte. Le 3° ne porte pas la mention « commissionnés et assermentés à cet effet » que portent les 1° et 2°.
Et le maire n'est pas dans cette liste : il assure le contrôle au sens de l'article L. 134-7, il ne constate pas l'infraction lui-même.
Puis-je être poursuivi personnellement ? →
Ce que je dois vérifier quand j'instruis un permis →
Le projet d'arrêté a été mis à la disposition du public du 2 mars 2026 au 23 mars 2026, soit 21 jours d'écart entre l'ouverture et la clôture (22 en comptant les deux bornes). C'est l'arrêté lui-même qui le dit, dans ses visas :
« consultation du public réalisée du 02 mars 2026 au 23 mars 2026 inclus, en application des dispositions de l’article L. 123-19-1 du code de l'environnement »
L'article L. 123-19-1 du code de l'environnement impose un délai qui « ne peut être inférieur à vingt et un jours ». Ce que nous avons relevé dans les 43 arrêtés →
Les 19 intercommunalités concernées
Une page par groupement : ses communes classées, celles qui en sont retirées, et les arrêtés qui s'y appliquent.
Un de ces groupements déborde sur un autre département, et il est donc régi par deux arrêtés préfectoraux différents: CC de Cèze Cévennes.
CA Annonay Rhône Agglo · CA Arche Agglo · CA Privas Centre Ardèche · CC Ardèche Rhône Coiron · CC Ardèche des Sources et Volcans · CC Berg et Coiron · CC Montagne d'Ardèche · CC Pays des Vans en Cévennes · CC Porte de Dromardèche · CC Rhône Crussol · CC Val Eyrieux · CC Val de Ligne · CC de Cèze Cévennes · CC des Gorges de l'Ardèche · CC du Bassin d'Aubenas · CC du Pays Beaume-Drobie · CC du Pays de Lamastre · CC du Rhône aux Gorges de l'Ardèche · CC du Val d'Ay
Les 335 communes classées de ce département
Une page par commune : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.
Accons · Ailhon · Aizac · Ajoux · Alba-la-Romaine · Albon-d'Ardèche · Alboussière · Alissas · Andance · Annonay · Antraigues-sur-Volane · Arcens · Ardoix · Arlebosc · Arras-sur-Rhône · Astet · Aubenas · Aubignas · Baix · Balazuc · Banne · Barnas · Beauchastel · Beaulieu · Beaumont · Beauvène · Berrias-et-Casteljau · Berzème · Bessas · Bidon · Boffres · Bogy · Borne · Borée · Boucieu-le-Roi · Boulieu-lès-Annonay · Bourg-Saint-Andéol · Bozas · Brossainc · Burzet · Cellier-du-Luc · Chalencon · Chambonas · Champagne · Champis · Chandolas · Chanéac · Charmes-sur-Rhône · Charnas · Chassiers · Chauzon · Chazeaux · Cheminas · Chirols · Chomérac · Châteaubourg · Châteauneuf-de-Vernoux · Colombier-le-Cardinal · Colombier-le-Jeune · Colombier-le-Vieux · Cornas · Coucouron · Coux · Creysseilles · Cros-de-Géorand · Cruas · Darbres · Davézieux · Devesset · Dompnac · Dornas · Dunière-sur-Eyrieux · Désaignes · Eclassan · Empurany · Fabras · Faugères · Flaviac · Fons · Freyssenet · Félines · Genestelle · Gilhac-et-Bruzac · Gilhoc-sur-Ormèze · Gluiras · Glun · Gourdon · Gras · Gravières · Grospierres · Guilherand-Granges · Issamoulenc · Issanlas · Issarlès · Jaujac · Jaunac · Joannas · Joyeuse · Juvinas · La Rochette · La Souche · La Voulte-sur-Rhône · Labastide-de-Virac · Labastide-sur-Bésorgues · Labatie-d'Andaure · Labeaume · Lablachère · Laboule · Labégude · Lachamp-Raphaël · Lachapelle-Graillouse · Lachapelle-sous-Aubenas · Lachapelle-sous-Chanéac · Lafarre · Lagorce · Lalevade-d'Ardèche · Lalouvesc · Lamastre · Lanarce · Lanas · Largentière · Larnas · Laurac-en-Vivarais · Laveyrune · Lavillatte · Lavilledieu · Laviolle · Le Béage · Le Chambon · Le Cheylard · Le Crestet · Le Lac-d'Issarlès · Le Plagnal · Le Pouzin · Le Roux · Le Teil · Lemps · Lentillères · Les Assions · Les Ollières-sur-Eyrieux · Les Salelles · Les Vans · Lespéron · Limony · Loubaresse · Lussas · Lyas · Malarce-sur-la-Thines · Malbosc · Marcols-les-Eaux · Mariac · Mars · Mauves · Mayres · Mazan-l'Abbaye · Mercuer · Meyras · Meysse · Mirabel · Monestier · Montpezat-sous-Bauzon · Montréal · Montselgues · Mézilhac · Nonières · Nozières · Orgnac-l'Aven · Ozon · Pailharès · Payzac · Peaugres · Peyraud · Planzolles · Plats · Pont-de-Labeaume · Pourchères · Prades · Pradons · Pranles · Privas · Prunet · Préaux · Péreyres · Quintenas · Ribes · Rochecolombe · Rochemaure · Rochepaule · Rocher · Rochessauve · Rocles · Roiffieux · Rompon · Rosières · Ruoms · Sablières · Sagnes-et-Goudoulet · Saint-Agrève · Saint-Alban-Auriolles · Saint-Alban-d'Ay · Saint-Alban-en-Montagne · Saint-André-Lachamp · Saint-André-de-Cruzières · Saint-André-en-Vivarais · Saint-Andéol-de-Berg · Saint-Andéol-de-Fourchades · Saint-Andéol-de-Vals · Saint-Apollinaire-de-Rias · Saint-Barthélemy-Grozon · Saint-Barthélemy-le-Meil · Saint-Barthélemy-le-Plain · Saint-Basile · Saint-Bauzile · Saint-Christol · Saint-Cierge-la-Serre · Saint-Cierge-sous-le-Cheylard · Saint-Cirgues-de-Prades · Saint-Cirgues-en-Montagne · Saint-Clair · Saint-Clément · Saint-Cyr · Saint-Didier-sous-Aubenas · Saint-Désirat · Saint-Fortunat-sur-Eyrieux · Saint-Félicien · Saint-Genest-Lachamp · Saint-Genest-de-Beauzon · Saint-Georges-les-Bains · Saint-Germain · Saint-Gineys-en-Coiron · Saint-Jacques-d'Atticieux · Saint-Jean-Chambre · Saint-Jean-Roure · Saint-Jean-de-Muzols · Saint-Jean-le-Centenier · Saint-Jeure-d'Andaure · Saint-Jeure-d'Ay · Saint-Joseph-des-Bancs · Saint-Julien-Vocance · Saint-Julien-d'Intres · Saint-Julien-du-Gua · Saint-Julien-du-Serre · Saint-Julien-en-Saint-Alban · Saint-Julien-le-Roux · Saint-Just-d'Ardèche · Saint-Lager-Bressac · Saint-Laurent-du-Pape · Saint-Laurent-les-Bains · Saint-Laurent-sous-Coiron · Saint-Marcel-d'Ardèche · Saint-Marcel-lès-Annonay · Saint-Martial · Saint-Martin-d'Ardèche · Saint-Martin-de-Valamas · Saint-Martin-sur-Lavezon · Saint-Maurice-d'Ardèche · Saint-Maurice-d'Ibie · Saint-Maurice-en-Chalencon · Saint-Michel-d'Aurance · Saint-Michel-de-Boulogne · Saint-Michel-de-Chabrillanoux · Saint-Montan · Saint-Mélany · Saint-Paul-le-Jeune · Saint-Pierre-Saint-Jean · Saint-Pierre-de-Colombier · Saint-Pierre-la-Roche · Saint-Pierre-sur-Doux · Saint-Pierreville · Saint-Pons · Saint-Priest · Saint-Privat · Saint-Prix · Saint-Péray · Saint-Remèze · Saint-Romain-d'Ay · Saint-Romain-de-Lerps · Saint-Sauveur-de-Cruzières · Saint-Sauveur-de-Montagut · Saint-Sernin · Saint-Sylvestre · Saint-Symphorien-de-Mahun · Saint-Symphorien-sous-Chomérac · Saint-Thomé · Saint-Victor · Saint-Vincent-de-Barrès · Saint-Vincent-de-Durfort · Saint-Étienne-de-Boulogne · Saint-Étienne-de-Fontbellon · Saint-Étienne-de-Lugdarès · Saint-Étienne-de-Serre · Saint-Étienne-de-Valoux · Sainte-Eulalie · Sainte-Marguerite-Lafigère · Salavas · Sampzon · Sanilhac · Sarras · Satillieu · Savas · Sceautres · Serrières · Silhac · Soyons · Sécheras · Talencieux · Tauriers · Thorrenc · Thueyts · Toulaud · Tournon-sur-Rhône · Ucel · Usclades-et-Rieutord · Uzer · Vagnas · Valgorge · Vallon-Pont-d'Arc · Vals-les-Bains · Valvignères · Vanosc · Vaudevant · Vernon · Vernosc-lès-Annonay · Vernoux-en-Vivarais · Vesseaux · Veyras · Villeneuve-de-Berg · Villevocance · Vinezac · Vinzieux · Vion · Viviers · Vocance · Vogüé · Étables
Ce qui s'applique chez vous
Les distances, les hauteurs et les gabarits sont fixés département par département. Nous les relevons dans l'arrêté préfectoral, avec l'article et la date.
Vérifier mon adresse →Nous écrire →
Vérifier une adresse est gratuit et ne demande aucun compte.