Obligations légales de débroussaillement en Landes (40)
En Landes, 327 communes et 433 570 habitants sont dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Voici ce qui s'applique, et où.
Les autres départements dont la règle ou le périmètre bouge en ce moment →
Un arrêté modificatif existe, et nous ne l’avons pas encore lu
La page officielle des services de l’État renvoie à un second texte : AP2026-140 du 3 février 2026. Toutes les valeurs ci-dessous proviennent du texte de base, article par article. Nous ne savons pas ce que le modificatif change, et nous préférons l’écrire plutôt que de laisser croire que la page est complète.
Constaté le 26 août 2026. Cette page sera reprise dès la lecture du modificatif.
La réponse courte
Le département des Landes est classé en totalité. L'arrêté interministériel du 6 février 2024 le range parmi les vingt-cinq départements dont les bois et forêts sont « réputés particulièrement exposés au risque d'incendie », au titre de l'article L. 133-1 du code forestier.
Aucune commune n'en est exclue. Les 327 communes du département et leurs 433 570 habitants sont dans le périmètre.
Être dans une commune classée ne suffit pas
L'obligation ne naît pas du seul classement. Trois conditions se cumulent.
Un massif suffisamment grand. Partout en France, l'article 4 de l'arrêté du 6 février 2024 écarte « les massifs forestiers d'une taille inférieure à 0,5 hectare d'un seul tenant ».
Landes est l'un des six départements pour lesquels l'annexe 2 ne fixe aucun seuil supplémentaire — avec les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Gironde et les Landes. Seul le plancher de 0,5 hectare s'y applique : l'obligation y est parmi les plus larges de France.
Une distance de moins de 200 mètres. L'article L. 134-6 du code forestier vise les terrains « situés à moins de 200 mètres des bois et forêts ». Au-delà, l'obligation ne s'applique pas.
Une notion large de « bois et forêts ». L'arrêté du 6 février 2024 précise, à son article 1er, qu'il faut entendre par là « bois, forêts, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues ». Beaucoup plus large que ce que le mot « forêt » évoque.
L'arrêté préfectoral
Un arrêté préfectoral fixe les règles techniques applicables dans le département, signé le 22/08/2025 — référence : Arrêté préfectoral n° AP2025-1076.
Consulter l'arrêté sur le site des services de l'État
Signé après l'entrée en vigueur du socle national du 29 mars 2024. Nous vérifions article par article ce qu'il en reprend.
Les communes concernées
Toutes. Les 327 communes des Landes sont dans le périmètre, sans exception.
Ce que l'arrêté préfectoral fixe, et que nous relevons
Le socle national du 29 mars 2024 impose à tout arrêté préfectoral sept opérations. Les valeurs, elles, sont départementales — et ce sont elles qui déterminent le coût des travaux.
| Ce que le préfet fixe | Valeur relevée | Position dans le relevé |
|---|---|---|
| Profondeur autour des constructions (50 m, portable à 100 m par le maire) | 50 m | Identique dans les 45 arrêtés |
| Profondeur de part et d'autre des voies privées d'accès (10 m maximum) | 6 m de part et d'autre de la bande de roulement (7 m pour les voies ferrées) | 2 autres écrivent la même chose · 8 rédactions différentes |
| Hauteur d'élagage | aucune branche ne retombe à moins de 2,5 m du sol, SANS ÉLAGUER PLUS DU TIERS DE LA HAUTEUR TOTALE DE L'ARBRE (art. 6 e) | 12 autres écrivent la même chose · 7 rédactions différentes |
| Distance entre les houppiers d'arbustes | 3 m | 35 autres écrivent la même chose · 4 rédactions différentes |
| Distance entre houppiers d'arbres et constructions | 3 m en tout point — « aucune partie de l'arbre ne soit située à moins de 3 mètres en tout point des constructions… » | 36 autres écrivent la même chose · 6 rédactions différentes |
| Gabarit à dégager au-dessus des voies | 5 m de hauteur × 5 m de largeur — comme la Gironde, et pour la même raison : même règlement interdépartemental | 6 autres écrivent la même chose · 3 rédactions différentes |
| Devenir des rémanents | broyage sur place ou exportation. LE BRÛLAGE EST INTERDIT sauf dérogations prévues par le RIPFCI. […] | 1 autre écrit la même chose · 41 rédactions différentes |
| Périodes de restriction pour la faune | exprimé À L'ENVERS de la plupart des départements : les travaux DOIVENT être réalisés entre le 15 août et le 15 mars | Seul du relevé à l'écrire ainsi · 39 rédactions différentes |
| Hauteur maximale de la végétation basse | le texte est muet sur une hauteur résiduelle — l'art. 6 a) vise « a minima la végétation de l'année précédente » | Muet — comme 11 autres sur 45 |
Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas
Nous lisons l'arrêté préfectoral, nous en extrayons les valeurs applicables, et nous disons ce qui s'applique à une adresse.
C'est ce qui nous permet de dire, sans y avoir intérêt, quand il n'y a rien à faire.
Aller plus loin
- Les 52 départements concernés →
/arretes-departementaux/ - Qui est entré, qui est sorti, et depuis quand →
/nouveaux-departements/ - J'ai reçu une lettre de la mairie →
/lettre-de-la-mairie/
Les valeurs applicables dans ce département
Relevées dans le texte de l'arrêté, article par article. Les valeurs ci-dessous ne valent que pour ce département : elles diffèrent de celles du département voisin.
| Arrêté applicable | Arrêté n° 2025-1076 relatif aux OLD en application de l'article L. 131-10 du code forest… |
|---|---|
| Signé le | 22 août 2025 |
| Autour des constructions | 50 m |
| Le long des voies privées d'accès | 6 m de part et d'autre de la bande de roulement (7 m pour les voies ferrées) |
| Surface minimale du massif classé | aucun seuil — 40 est absent des deux annexes : tous les massifs du département sont classés, quelle que soit leur surface |
| Hauteur maximale de la végétation basse | Le texte est muet — sur une hauteur résiduelle — l'art. 6 a) vise « a minima la végétation de l'année précédente » |
| Houppiers d'arbustes → constructions | 3 m |
| Houppiers d'arbustes entre eux | 3 m |
| Houppiers d'arbres → constructions | 3 m en tout point — « aucune partie de l'arbre ne soit située à moins de 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations » (art. 6 d) |
| Élagage | aucune branche ne retombe à moins de 2,5 m du sol, SANS ÉLAGUER PLUS DU TIERS DE LA HAUTEUR TOTALE DE L'ARBRE (art. 6 e) |
| Gabarit au-dessus des voies | 5 m de hauteur × 5 m de largeur — comme la Gironde, et pour la même raison : même règlement interdépartemental |
| Élimination des rémanents | broyage sur place ou exportation. LE BRÛLAGE EST INTERDIT sauf dérogations prévues par le RIPFCI. Nettoyage des rémanents et branchages obligatoire après exploitation d'une coupe forestière. […] |
| À quelle fréquence recommencer | aucune fréquence imposée, mais la coupe « concerne a minima la végétation de l'année précédente » (art. 6 a) — un passage annuel est supposé, jamais exigé |
| Clause de pente | aucune clause de pente relevée |
| Effet de la clause de pente | Le texte est muet — sans objet — l'arrêté ne comporte aucune clause de pente |
| Îlots — surface maximale | entre 20 et 25 m². OBLIGATOIRES sur les stations d'espèces végétales protégées menacées portées à connaissance (maille 100 m × 100 m) ; FACULTATIFS ailleurs, dans la limite de 10 % de la surface soumise à … |
| Îlots — éloignement des constructions | aucun îlot dans un rayon de 20 m des constructions, chantiers ou installations · 6 m des infrastructures linéaires |
| Arbres morts sur pied | les arbres morts sur pied PEUVENT être préservés au titre de la biodiversité, sauf risque de sécurité pour les biens et les personnes, et à une distance de PLUS DE 20 M de toute construction et installation |
| Bords de cours d'eau | aucune intervention dans les boisements rivulaires des cours d'eau permanents : 4 m depuis la rive si le lit mineur fait moins de 2 m, 10 m au-delà · 10 m en bordure d'étangs, lacs, lagunes et plans d'eau · … |
| Broyage en plein — interdiction | exprimé À L'ENVERS de la plupart des départements : les travaux DOIVENT être réalisés entre le 15 août et le 15 mars |
| Broyage en plein — seuil | trois seuils selon le zonage, tous exprimés « d'un seul tenant » — 0,50 ha en zone de protection forte · 1 ha en ZNIEFF de type 1 et sites Natura 2000 · 2 ha ailleurs en cas de présence avérée d'espèces … |
| Haies et alignements | 3 m des constructions, chantiers ou installations ET des autres arbres et arbustes maintenus · haies ornementales : 2 m de hauteur × 2 m de largeur maximum · campings : 2 m des habitations et 2 m de taille … |
| Arbres remarquables | maintien ponctuel possible à proximité immédiate d'une construction, en dérogation à l'art. 6 d), à deux conditions : caractère remarquable DOCUMENTÉ DANS LE DOCUMENT D'URBANISME EN VIGUEUR, et arbre isolé en … |
| Campings — houppiers / hébergements | à l'intérieur des campings, la mise à distance des arbustes entre eux et avec les constructions est RAMENÉE À 2 M ; haies et alignements d'arbres maintenus à au moins 2 m des habitations, taille maximale 2 m … |
| Installations classées | visé, L. 515-32 |
Le cadre applicable dans ce département
Ces valeurs ne viennent pas de l'arrêté du préfet. Elles sont fixées par l'arrêté ministériel du 13 avril 2026 et par les bases de données de l'État. C'est l'étage qu'on ne pense jamais à consulter.
| Surface minimale d'un massif classé | aucun seuil de surface — tous les massifs sont classés, quelle que soit leur taille — absent des deux annexes |
|---|---|
| Arrêté préfectoral | 22 août 2025 — Arrêté n° 2025-1076 relatif aux OLD en application de l'article L. 131-10 du code forestier · lu au texte |
| Contrôle croisé | La date que nous avons relevée au texte est identique à celle que porte la base DEBROUSSAILLEMENT de l'IGN. Deux sources indépendantes, aucun écart. |
| Surface forestière du périmètre | 594 329 hectares — cartographiés par l'IGN sur les 327 communes classées |
Les points sur lesquels l'arrêté des Landes s'écarte de ce qu'on lit ailleurs. Chaque dénombrement est recalculé à chaque publication — il n'y a aucun nombre écrit en dur dans cette page.
- Aucune hauteur résiduelle chiffrée pour l'herbe : le texte est muet, comme dans 12 arrêtés sur 45. Ce n'est pas une autorisation de ne rien faire.
- Le brûlage des rémanents y est interdit, sauf dérogation — c'est le cas dans 4 départements sur 45 seulement, et l'arrêté « emploi du feu » est un texte distinct qu'il faut lire à côté.
- Pour les campings, la bande de 50 mètres peut y être portée à 100 mètres par le maire ou par le plan de prévention — 18 arrêtés sur 45 l'organisent expressément.
Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain: elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais. Relevé au texte de l'arrêté le 6 août 2026.
| Le long des voies ouvertes à la circulation publique | Autoroutes 20 m à partir de la rive extérieure de la bande d'arrêt d'urgence ; bretelles et diffuseurs 6 m ; aires de stationnement 50 m ; routes nationales, départementales, communales et voies privées ouvertes à la circulation publique : 6 m de part et d'autre de la bande de roulement. (art. 3) |
|---|---|
| Le long des voies assurant la prévention des incendies | Pas de renvoi explicite au PDPFCI : l'arrêté vise les « secteurs présentant un caractère stratégique » énumérés par arrêté préfectoral, où la largeur du b) (6 m) peut être portée jusqu'à 20 m. (art. 3) |
| Le long des voies ferrées | 7 m de part et d'autre du rail extérieur, aux frais des gestionnaires d'infrastructures ferroviaires, dès qu'il existe des bois et forêts à moins de 200 m de l'emprise ; portable jusqu'à 20 m sur certains tronçons par arrêté préfectoral. (art. 4) |
| Sous les lignes électriques aériennes | Toute l'emprise des lignes maintenue en permanence débroussaillée par le transporteur ou distributeur ; élagage/suppression de la végétation à moins de 5 m du fil dans toutes les directions ; évacuation ou broyage des rémanents. (art. 5) |
| Quand ces obligations recouvrent celle d'un riverain | Ligne électrique prioritaire : son responsable reste responsable en cas de superposition. Dans les autres cas, l'obligation incombe au propriétaire de la parcelle s'il y est lui-même soumis ; sinon chacun débroussaille les parties les plus proches de son enjeu. (art. 13) |
Six points que l'arrêté de votre département traite — ou ne traite pas. Sur chacun, une règle nationale existe de toute façon : un arrêté muet ne dispense de rien.
| Annexer le zonage au PLU | Votre arrêté ne le rappelle pas — il cite le document d'urbanisme sans porter la clause d'annexion. Obligation nationale depuis le 15 août 2025 : article R. 151-53, 13° du code de l'urbanisme, modifié par le décret n° 2025-814 du 12 août 2025. |
|---|---|
| Délai après mise en demeure | Un mois — l'arrêté est muet sur l'exécution d'office ; R. 134-5 s'applique quand même. Délai national, article R. 134-5 — explication sous le tableau. |
| Délai de mise en conformité | Aucun relevé C'est « nous n'avons pas trouvé », pas « le texte est muet » : les dispositions transitoires ne portent pas toujours de titre d'article repérable. Aucun délai transitoire national ne s'applique aux propriétaires — l'échéance du 30 septembre 2025 de l'arrêté du 29 mars 2024 vise les préfets, pas les assujettis. À ne pas confondre avec le délai d'un mois de l'article R. 134-5, qui court après la mise en demeure. |
| Qui peut constater | Votre arrêté ne désigne personne. |
| Espèces protégées | Votre arrêté protège le propriétaire. Les travaux conformes y sont « réputés réduire le risque d'atteinte aux espèces protégées […] de sorte qu'il ne soit pas suffisamment caractérisé » — aucune demande de dérogation à déposer. |
| Sanction encourue | Non chiffrée dans votre arrêté. Article L. 135-2 du code forestier, en vigueur depuis le 12 juillet 2023 : l'amende ne peut excéder 50 € par mètre carré soumis à l'obligation. C'est un plafond, pas un tarif — et nous n'avons trouvé aucune décision publiée qui l'ait appliqué à ce plafond. |
Le délai national est d'un mois, et il est réglementaire. L'article R. 134-5 du code forestier dispose qu'« il ne peut être procédé à l'exécution d'office des travaux de débroussaillement prévue à l'article L. 134-9 que si, un mois après la mise en demeure mentionnée au même article, il est constaté par le maire que ces travaux n'ont pas été exécutés », et que « le maire arrête le mémoire des travaux faits et le rend exécutoire ».
L'article L. 134-9, lui, ne porte aucun délai — il précise que les dépenses sont obligatoires pour la commune. Un arrêté préfectoral muet sur ce point ne dispense de rien : le mois court quand même, et l'arrêté qui le chiffre ne crée pas une exception, il rappelle la règle.
Qui peut constater, au niveau national. Article L. 161-4 du code forestier, en vigueur depuis le 3 juin 2022 : outre les officiers et agents de police judiciaire, les agents de l'État chargés des forêts et ceux de l'ONF commissionnés et assermentés à cet effet, et les gardes champêtres et agents de police municipale.
Ce que nous en lisons — et c'est une lecture, pas le texte. Le 3° ne porte pas la mention « commissionnés et assermentés à cet effet » que portent les 1° et 2°.
Et le maire n'est pas dans cette liste : il assure le contrôle au sens de l'article L. 134-7, il ne constate pas l'infraction lui-même.
Puis-je être poursuivi personnellement ? →
Ce que je dois vérifier quand j'instruis un permis →
Le projet d'arrêté a été mis à la disposition du public du 30 avril 2025 au 20 mai 2025, soit 20 jours d'écart entre l'ouverture et la clôture (21 en comptant les deux bornes). C'est l'arrêté lui-même qui le dit, dans ses visas :
« consultation du public réalisée par la préfecture des Landes du 30 avril 2025 au 20 mai 2025 en application de l'article L. 123-19-1 du Code de l'environnement »
Vingt jours d'écart, vingt et un en comptant les deux bornes. Ce département est exactement sur la limite de l'article L. 123-19-1. Nous n'en concluons rien : « à compter de » ne se compte pas de la même façon selon qu'on inclut ou non le jour de départ. Le relevé des 40 consultations datées →
L'article L. 123-19-1 du code de l'environnement impose un délai qui « ne peut être inférieur à vingt et un jours ». Ce que nous avons relevé dans les 43 arrêtés →
Les 18 intercommunalités concernées
Une page par groupement : ses communes classées, celles qui en sont retirées, et les arrêtés qui s'y appliquent.
CA Mont de Marsan Agglomération · CA du Grand Dax · CC Chalosse Tursan · CC Coeur Haute Lande · CC Coteaux et Vallées des Luys · CC Côte Landes Nature · CC Maremne Adour Côte Sud · CC Pays d'Orthe et Arrigans · CC Terres de Chalosse · CC d'Aire-sur-l'Adour · CC de Mimizan · CC des Grands Lacs · CC des Landes d'Armagnac · CC du Pays Grenadois · CC du Pays Morcenais · CC du Pays Tarusate · CC du Pays de Villeneuve en Armagnac Landais · CC du Seignanx
Les 327 communes classées de ce département
Une page par commune : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.
Aire-sur-l'Adour · Amou · Angoumé · Angresse · Arboucave · Arengosse · Argelos · Argelouse · Arsague · Artassenx · Arthez-d'Armagnac · Arue · Arx · Aubagnan · Audignon · Audon · Aureilhan · Aurice · Azur · Bahus-Soubiran · Baigts · Banos · Bas-Mauco · Bascons · Bassercles · Bastennes · Bats · Baudignan · Belhade · Benquet · Bergouey · Betbezer-d'Armagnac · Beylongue · Beyries · Biarrotte · Bias · Biaudos · Biscarrosse · Bonnegarde · Bordères-et-Lamensans · Bostens · Bougue · Bourdalat · Bourriot-Bergonce · Brassempouy · Bretagne-de-Marsan · Brocas · Buanes · Bégaar · Bélis · Bélus · Bénesse-Maremne · Bénesse-lès-Dax · Cachen · Cagnotte · Callen · Campagne · Campet-et-Lamolère · Candresse · Canenx-et-Réaut · Capbreton · Carcarès-Sainte-Croix · Carcen-Ponson · Cassen · Castaignos-Souslens · Castandet · Castel-Sarrazin · Castelnau-Chalosse · Castelnau-Tursan · Castelner · Castets · Cauna · Cauneille · Caupenne · Cazalis · Cazères-sur-l'Adour · Classun · Clermont · Clèdes · Commensacq · Coudures · Créon-d'Armagnac · Cère · Dax · Doazit · Donzacq · Duhort-Bachen · Dumes · Escalans · Escource · Estibeaux · Estigarde · Eugénie-les-Bains · Eyres-Moncube · Fargues · Gaas · Gabarret · Gaillères · Gamarde-les-Bains · Garein · Garrey · Gastes · Gaujacq · Geaune · Geloux · Gibret · Goos · Gourbera · Gousse · Gouts · Grenade-sur-l'Adour · Habas · Hagetmau · Hastingues · Hauriet · Haut-Mauco · Herm · Herré · Heugas · Hinx · Hontanx · Horsarrieu · Josse · Labastide-Chalosse · Labastide-d'Armagnac · Labatut · Labenne · Labouheyre · Labrit · Lacajunte · Lacquy · Lacrabe · Laglorieuse · Lagrange · Lahosse · Laluque · Lamothe · Larbey · Larrivière-Saint-Savin · Latrille · Lauret · Laurède · Le Frêche · Le Leuy · Le Sen · Le Vignau · Lencouacq · Lesgor · Lesperon · Linxe · Liposthey · Lit-et-Mixe · Losse · Louer · Lourquen · Lubbon · Lucbardez-et-Bargues · Luglon · Lussagnet · Luxey · Léon · Lévignacq · Lüe · Magescq · Maillas · Maillères · Mano · Mant · Marpaps · Mauries · Maurrin · Mauvezin-d'Armagnac · Maylis · Mazerolles · Meilhan · Messanges · Mimbaste · Mimizan · Miramont-Sensacq · Misson · Moliets-et-Maa · Momuy · Monget · Monségur · Mont-de-Marsan · Montaut · Montfort-en-Chalosse · Montgaillard · Montsoué · Montégut · Morcenx-la-Nouvelle · Morganx · Mouscardès · Moustey · Mugron · Mées · Mézos · Narrosse · Nassiet · Nerbis · Nousse · Oeyregave · Oeyreluy · Onard · Ondres · Onesse-Laharie · Orist · Orthevielle · Orx · Ossages · Ousse-Suzan · Ozourt · Parentis-en-Born · Parleboscq · Payros-Cazautets · Perquie · Pey · Peyre · Peyrehorade · Philondenx · Pimbo · Pissos · Pomarez · Pontenx-les-Forges · Pontonx-sur-l'Adour · Port-de-Lanne · Poudenx · Pouillon · Pouydesseaux · Poyanne · Poyartin · Préchacq-les-Bains · Pujo-le-Plan · Puyol-Cazalet · Pécorade · Renung · Retjons · Rimbez-et-Baudiets · Rion-des-Landes · Rivière-Saas-et-Gourby · Roquefort · Sabres · Saint-Agnet · Saint-André-de-Seignanx · Saint-Aubin · Saint-Avit · Saint-Barthélemy · Saint-Cricq-Chalosse · Saint-Cricq-Villeneuve · Saint-Cricq-du-Gave · Saint-Gein · Saint-Geours-d'Auribat · Saint-Geours-de-Maremne · Saint-Gor · Saint-Jean-de-Lier · Saint-Jean-de-Marsacq · Saint-Julien-d'Armagnac · Saint-Julien-en-Born · Saint-Justin · Saint-Laurent-de-Gosse · Saint-Lon-les-Mines · Saint-Loubouer · Saint-Martin-d'Oney · Saint-Martin-de-Hinx · Saint-Martin-de-Seignanx · Saint-Maurice-sur-Adour · Saint-Michel-Escalus · Saint-Pandelon · Saint-Paul-en-Born · Saint-Paul-lès-Dax · Saint-Perdon · Saint-Pierre-du-Mont · Saint-Sever · Saint-Vincent-de-Paul · Saint-Vincent-de-Tyrosse · Saint-Yaguen · Saint-Étienne-d'Orthe · Sainte-Colombe · Sainte-Eulalie-en-Born · Sainte-Foy · Sainte-Marie-de-Gosse · Samadet · Sanguinet · Sarbazan · Sarraziet · Sarron · Saubion · Saubrigues · Saubusse · Saugnac-et-Cambran · Saugnac-et-Muret · Seignosse · Serres-Gaston · Serreslous-et-Arribans · Seyresse · Siest · Solférino · Soorts-Hossegor · Sorbets · Sorde-l'Abbaye · Sore · Sort-en-Chalosse · Souprosse · Soustons · Taller · Tarnos · Tartas · Tercis-les-Bains · Tilh · Tosse · Toulouzette · Trensacq · Téthieu · Uchacq-et-Parentis · Urgons · Uza · Vert · Vicq-d'Auribat · Vielle-Saint-Girons · Vielle-Soubiran · Vielle-Tursan · Vieux-Boucau-les-Bains · Villenave · Villeneuve-de-Marsan · Ychoux · Ygos-Saint-Saturnin · Yzosse
Ce qui s'applique chez vous
Les distances, les hauteurs et les gabarits sont fixés département par département. Nous les relevons dans l'arrêté préfectoral, avec l'article et la date.
Vérifier mon adresse →Nous écrire →
Vérifier une adresse est gratuit et ne demande aucun compte.