Ce que nous ne savons pas

Cette page est l'envers du site. Elle dit, poste par poste, ce que nous ne pouvons pas affirmer — et elle le dit avec des nombres recomptés à chaque publication, sur les mêmes fichiers que le reste.

Une lacune écrite vaut mieux qu'une lacune cachée. Un lecteur qui engage sa responsabilité — notaire, diagnostiqueur, assureur, maire — a besoin de savoir où s'arrête ce que nous garantissons.

La distinction qui commande tout le reste

Ces deux phrases ne sont jamais interchangeables sur ce site. Cette page ne parle que de la seconde, sauf dans la dernière section.

1. Les départements où aucune règle technique n'existe

236 communes classées appartiennent à sept départements sans arrêté préfectoral. L'obligation y existe ; les chiffres qui permettraient de la remplir n'y existent pas.

→ Ce que cela change pour vous

2. Les arrêtés que nous n'avons pas en texte lisible par machine

Sur les 45 arrêtés relevés, 43 sont exploitables en texte : chaque valeur peut y être retrouvée par une recherche, et nos contrôles les relisent à chaque publication.

1 le sont sous une autre forme. Nous détenons le document — c'est un scan sans couche texte — et le relevé repose alors sur la lecture de l'image rendue à 300 points par pouce, pas sur une extraction automatique. C'est plus lent, c'est plus sûr, et cela ne se recontrôle pas tout seul.

→ Hérault (34)

1 dont nous ne détenons aucun fichier : Corse-du-Sud (2A). Les valeurs publiées y reposent sur une lecture faite en ligne, et la fiche du département le dit.

3. Les champs que nous n'avons pas relevés

Pour chaque prescription, le nombre de départements où nous n'avons rien établi. Ce n'est pas un silence de l'arrêté : c'est un trou dans notre relevé.

4. Là où c'est l'arrêté qui est muet

Ceux-là ne sont pas des lacunes : nous avons lu, et le texte ne dit rien. Nous les publions comme tels, parce que « le texte ne le prévoit pas » est une réponse.

5. Une fenêtre dont nous ne savons pas si elle interdit ou si elle oblige

C'est la lacune la plus traître du relevé, parce qu'elle ne ressemble pas à une lacune : la valeur est là, elle porte deux dates, et rien n'avertit le lecteur.

Dans 18 arrêtés, une fenêtre est une période interdite. Dans 5 autres, c'est l'exact inverse : les travaux doivent y être faits. Lire « 16 mars – 15 août » sans savoir dans quel sens la règle est écrite, c'est risquer de comprendre le contraire de ce que le préfet a prescrit.

1 arrêtés portent une fenêtre dont notre relevé ne dit pas le sens : Alpes-Maritimes (06). Ils sont à relire au texte, et ils le seront.

1 arrêté interdit le broyage pendant une période que nous n'avons pas relevée : Pyrénées-Orientales (66). Le texte prescrit ; c'est notre lecture qui manque.

Nous ne devinons pas un sens à partir d'une majorité. Écrire « c'est sûrement une interdiction, comme ailleurs » reviendrait à fabriquer une règle. Nous préférons écrire que nous ne savons pas.

6. Ce qui bouge, et que nous surveillons sans savoir quand

18 signaux de veille sont ouverts : projets d'arrêtés en consultation, zonages préparés, plans départementaux annoncés, pages officielles inaccessibles. Un signal n'est pas une prévision : c'est une chose que nous avons vue bouger et dont nous ne connaissons pas l'échéance.

7. Ce que nous ne saurons jamais depuis un bureau

• Où se trouve exactement votre terrain par rapport au massif classé. L'obligation naît de cette distance, et nous ne la mesurons pas à votre place.
• Si un arrêté municipal a porté la bande à 100 mètres dans votre commune. Aucun recensement national de ces arrêtés n'existe — et nous cherchons à le constituer.
• Ce que prescrit un plan de prévention des risques qui s'appliquerait chez vous. Nous signalons son existence ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• L'état réel de votre parcelle. Aucune donnée publique ne le dit.

Nous corriger

Si vous détenez un arrêté que nous n'avons pas, ou si vous constatez une erreur, écrivez-nous : chaque correction reçue est publiée avec sa date.

→ Nos corrections · Ce que nous avons signalé à l'administration · Contribuer