Obligations légales de débroussaillement en Hautes-Alpes (05)
En Hautes-Alpes, 110 communes et 119 585 habitants sont dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Voici ce qui s'applique, et où.
La réponse courte
Le département des Hautes-Alpes est classé en totalité. L'arrêté interministériel du 6 février 2024 le range parmi les vingt-cinq départements dont les bois et forêts sont « réputés particulièrement exposés au risque d'incendie », au titre de l'article L. 133-1 du code forestier.
52 des 162 communes du département en sont expressément exclues par l'annexe 2 du même arrêté ; elles sont listées plus bas. Pour les 110 autres — 119 585 habitants — l'obligation peut s'appliquer.
Être dans une commune classée ne suffit pas
L'obligation ne naît pas du seul classement. Trois conditions se cumulent.
Un massif suffisamment grand. Partout en France, l'article 4 de l'arrêté du 6 février 2024 écarte « les massifs forestiers d'une taille inférieure à 0,5 hectare d'un seul tenant ». En Hautes-Alpes, l'annexe 2 du même arrêté relève ce seuil : « Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 1 ha ».
Une distance de moins de 200 mètres. L'article L. 134-6 du code forestier vise les terrains « situés à moins de 200 mètres des bois et forêts ». Au-delà, l'obligation ne s'applique pas.
Une notion large de « bois et forêts ». L'arrêté du 6 février 2024 précise, à son article 1er, qu'il faut entendre par là « bois, forêts, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues ». Beaucoup plus large que ce que le mot « forêt » évoque.
L'arrêté préfectoral
Un arrêté préfectoral fixe les règles techniques applicables dans le département, signé le 03/11/2025 — référence : Arrêté préfectoral n° 05-2025-11-03-00002 portant réglementation du débroussaillement obligatoire.
Consulter l'arrêté sur le site des services de l'État
Signé après le 30 septembre 2025, échéance de mise en conformité au socle national fixée par l'arrêté du 1er avril 2025.
Les 52 communes exclues
Formule de l'annexe 2 : « L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de »
Abriès-Ristolas · Aiguilles · Ancelle · Aspres-lès-Corps · Aubessagne · Buissard · Ceillac · Cervières · Chabottes · Champcella · Champoléon · Château-Ville-Vieille · Crévoux · Dévoluy · Forest-Saint-Julien · Freissinières · La Chapelle-en-Valgaudémar · La Fare-en-Champsaur · La Grave · La Motte-en-Champsaur · La Salle-les-Alpes · Laye · Le Glaizil · Le Monêtier-les-Bains · Le Noyer · Les Orres · Molines-en-Queyras · Montgenèvre · Névache · Orcières · Poligny · Puy-Saint-André · Puy-Saint-Pierre · Puy-Saint-Vincent · Rabou · Risoul · Réallon · Saint-Bonnet-en-Champsaur · Saint-Firmin · Saint-Jacques-en-Valgodemard · Saint-Jean-Saint-Nicolas · Saint-Julien-en-Champsaur · Saint-Laurent-du-Cros · Saint-Léger-les-Mélèzes · Saint-Maurice-en-Valgodemard · Saint-Michel-de-Chaillol · Saint-Véran · Val-des-Prés · Vars · Villar-Loubière · Villar-Saint-Pancrace · Villar-d'Arêne
20 communes supplémentaires sont partiellement exclues — une partie seulement de leur territoire sort du dispositif, selon l'altitude, l'aléa ou la surface du massif. Elles restent concernées.
Toutes les autres communes du département sont dans le périmètre.
Ce que l'arrêté préfectoral fixe, et que nous relevons
Le socle national du 29 mars 2024 impose à tout arrêté préfectoral sept opérations. Les valeurs, elles, sont départementales — et ce sont elles qui déterminent le coût des travaux.
| Ce que le préfet fixe | Valeur relevée | Position dans le relevé |
|---|---|---|
| Profondeur autour des constructions (50 m, portable à 100 m par le maire) | Profondeur de 50 mètres (art. 7). Aucune disposition ne permet au maire de porter cette profondeur à 100 mètres… | Identique dans les 45 arrêtés |
| Profondeur de part et d'autre des voies privées d'accès (10 m maximum) | « bande de 2 mètres de part et d'autre du bord de la chaussée » | 5 autres écrivent la même chose · 8 rédactions différentes |
| Hauteur d'élagage | « aucune branche ne soit située à moins de 2 mètres du sol pour les sujets de plus de 6 mètres… » | 21 autres écrivent la même chose · 7 rédactions différentes |
| Distance entre les houppiers d'arbustes | 3 mètres en tout point (houppiers des autres arbustes maintenus) | 35 autres écrivent la même chose · 4 rédactions différentes |
| Distance entre houppiers d'arbres et constructions | « houppiers de ceux conservés soient mis à une distance d'au moins 3 mètres en tout point des constructions » | 36 autres écrivent la même chose · 6 rédactions différentes |
| Gabarit à dégager au-dessus des voies | « gabarit de circulation libre de toute végétation de 4 mètres par 4 mètres » | 36 autres écrivent la même chose · 3 rédactions différentes |
| Devenir des rémanents | « élimination par broyage ou par exportation », ou « exceptionnellement par brûlage ». Délai : le texte est muet. | Seul du relevé à l'écrire ainsi · 41 rédactions différentes |
| Périodes de restriction pour la faune | Période d'INTERDICTION conditionnelle. L'art. 3.2.c interdit le broyage en plein « lorsque l'ensemble des conditions cumulatives ci-dessous est réuni … » | Seul du relevé à l'écrire ainsi · 39 rédactions différentes |
| Hauteur maximale de la végétation basse | 40 centimètres — la strate herbacée et ligneuse basse ne doit pas excéder 40 cm de haut (art. 3.1.j) | 17 autres écrivent la même chose · 8 rédactions différentes |
Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas
Nous lisons l'arrêté préfectoral, nous en extrayons les valeurs applicables, et nous disons ce qui s'applique à une adresse.
C'est ce qui nous permet de dire, sans y avoir intérêt, quand il n'y a rien à faire.
Aller plus loin
- Les 52 départements concernés →
/arretes-departementaux/ - Qui est entré, qui est sorti, et depuis quand →
/nouveaux-departements/ - J'ai reçu une lettre de la mairie →
/lettre-de-la-mairie/
Les valeurs applicables dans ce département
Relevées dans le texte de l'arrêté, article par article. Les valeurs ci-dessous ne valent que pour ce département : elles diffèrent de celles du département voisin.
| Arrêté applicable | Arrêté préfectoral n° 05-2025-11-03-00002 |
|---|---|
| Signé le | 3 novembre 2025 |
| Autour des constructions | Profondeur de 50 mètres (art. 7). Aucune disposition ne permet au maire de porter cette profondeur à 100 mètres ; l'art. 11 limite le contrôle municipal aux articles 7 à 9. |
| Le long des voies privées d'accès | « bande de 2 mètres de part et d'autre du bord de la chaussée » |
| Surface minimale du massif classé | < 1 ha exclus — annexe 2 de l'arrêté du 13 avril 2026 |
| Hauteur maximale de la végétation basse | 40 centimètres — la strate herbacée et ligneuse basse ne doit pas excéder 40 cm de haut (art. 3.1.j) |
| Houppiers d'arbustes → constructions | 3 mètres en tout point |
| Houppiers d'arbustes entre eux | 3 mètres en tout point (houppiers des autres arbustes maintenus) |
| Houppiers d'arbres → constructions | « houppiers de ceux conservés soient mis à une distance d'au moins 3 mètres en tout point des constructions » |
| Élagage | « aucune branche ne soit située à moins de 2 mètres du sol pour les sujets de plus de 6 mètres, et sur un tiers de la hauteur du tronc pour les sujets de moins de 6 mètres » |
| Gabarit au-dessus des voies | « gabarit de circulation libre de toute végétation de 4 mètres par 4 mètres » |
| Élimination des rémanents | « élimination par broyage ou par exportation », ou « exceptionnellement par brûlage ». Délai : le texte est muet. |
| À quelle fréquence recommencer | aucune fréquence : le texte, lu en entier, n'en fixe aucune. Le seul « chaque année » du document vise la révocation de l'autorisation d'accès au fonds voisin (R. 131-14) — pas l'obligation elle-même |
| Clause de pente | Le texte est muet — le mot « pente » n'apparaît pas une seule fois dans cet arrêté. Silence CONFIRMÉ le 26/08/2026 par une relecture du texte à la machine : le motif a été cherché dans l'intégralité du document |
| Effet de la clause de pente | Le texte est muet — aucune adaptation liée à la pente : le mot est absent du texte. Silence CONFIRMÉ le 26/08/2026 par une relecture du texte à la machine : le motif a été cherché dans l'intégralité du document |
| Îlots — surface maximale | « de 5 à 30 m² » aux abords des constructions et installations (art. 3.1.i.1) ; « 10 m² » pour les autoroutes (art. 3.1.i.2) |
| Îlots — éloignement des constructions | « être éloignés d'au minimum 20 mètres » (art. 3.1.i.1) ; « être éloignés d'au minimum 3 mètres » pour les autoroutes (art. 3.1.i.2) |
| Arbres morts sur pied | Conservation possible de « un à trois arbres morts sur pied » sous réserve d'un diamètre supérieur à 30 cm et d'une distance de plus de 20 mètres des constructions (art. 3.1.d) |
| Bords de cours d'eau | « ne concerne pas les boisements rivulaires » (art. 2), sauf exception aux abords de l'hôtellerie de plein air (art. 8) |
| Broyage en plein — interdiction | Période d'INTERDICTION conditionnelle. L'art. 3.2.c interdit le broyage en plein « lorsque l'ensemble des conditions cumulatives ci-dessous est réuni », dont « un débroussaillement réalisé durant la période du … » |
| Broyage en plein — seuil | « une surface broyée supérieure à 8 000 m² (seuil valable par commune et par propriétaire ou gestionnaire) » |
| Haies et alignements | « La préservation des continuités végétales : le maintien des haies jardinées et des plantations d'alignement, sous réserve que celles-ci soient distantes en tout point d'au moins 3 mètres des constructions » … |
| Arbres remarquables | « le maintien de un à trois arbres à proximité immédiate d'une construction, chantiers ou installation de toute nature, sous réserve que ceux-ci soient isolés en tout point de plus de 5 mètres de tout autre … » |
| Campings — houppiers / hébergements | « la distance minimale entre les houppiers des arbres et les bungalows, caravanes et habitations légères est ramenée à 1 mètre » (art. 8) — dérogation à la règle générale de 3 mètres |
| Installations classées | « Les abords des installations doivent être débroussaillés sur une largeur de 100 mètres à compter des limites de propriété de l'établissement » (art. 9) |
Le cadre applicable dans ce département
Ces valeurs ne viennent pas de l'arrêté du préfet. Elles sont fixées par l'arrêté ministériel du 13 avril 2026 et par les bases de données de l'État. C'est l'étage qu'on ne pense jamais à consulter.
| Surface minimale d'un massif classé | massifs de moins de 1 hectare exclus — annexe 2 de l'arrêté du 13 avril 2026 |
|---|---|
| Arrêté préfectoral | 3 novembre 2025 · lu au texte |
| Contrôle croisé | La date que nous avons relevée au texte est identique à celle que porte la base DEBROUSSAILLEMENT de l'IGN. Deux sources indépendantes, aucun écart. |
| Surface forestière du périmètre | 174 070 hectares — cartographiés par l'IGN sur les 110 communes classées |
Les points sur lesquels l'arrêté des Hautes-Alpes s'écarte de ce qu'on lit ailleurs. Chaque dénombrement est recalculé à chaque publication — il n'y a aucun nombre écrit en dur dans cette page.
- Le seuil de surface qui déclenche l'interdiction de broyer pendant la nidification y est l'un des plus élevés de France : 6 départements sur 45 retiennent ce niveau, quand d'autres descendent à 2 000 m².
Nous n'avons pas relevé ce champ dans cet arrêté. Nous ne détenons pas son texte intégral : arrêté relevé sur les autres champs, texte intégral non détenu ici. Ce n'est pas un silence de l'arrêté, c'est une lacune de notre relevé, et nous l'écrivons plutôt que de laisser la page muette.
Ce que dit la loi, et le relevé des 38 autres départements →
Six points que l'arrêté de votre département traite — ou ne traite pas. Sur chacun, une règle nationale existe de toute façon : un arrêté muet ne dispense de rien.
| Annexer le zonage au PLU | Votre arrêté ne le rappelle pas — il cite le document d'urbanisme sans porter la clause d'annexion. Obligation nationale depuis le 15 août 2025 : article R. 151-53, 13° du code de l'urbanisme, modifié par le décret n° 2025-814 du 12 août 2025. |
|---|---|
| Délai après mise en demeure | Un mois — l'arrêté reprend votre pouvoir d'exécution d'office sans chiffrer le délai ; R. 134-5 le fixe partout. Délai national, article R. 134-5 — explication sous le tableau. |
| Délai de mise en conformité | Aucun relevé C'est « nous n'avons pas trouvé », pas « le texte est muet » : les dispositions transitoires ne portent pas toujours de titre d'article repérable. Aucun délai transitoire national ne s'applique aux propriétaires — l'échéance du 30 septembre 2025 de l'arrêté du 29 mars 2024 vise les préfets, pas les assujettis. À ne pas confondre avec le délai d'un mois de l'article R. 134-5, qui court après la mise en demeure. |
| Qui peut constater | Votre arrêté renvoie à l'article L. 161-4 sans dresser sa propre liste. |
| Espèces protégées | Votre arrêté est muet. Cela ne veut pas dire qu'une dérogation est due : cela veut dire que la question se pose au cas par cas. |
| Sanction encourue | Rappelée dans votre arrêté. Article L. 135-2 du code forestier, en vigueur depuis le 12 juillet 2023 : l'amende ne peut excéder 50 € par mètre carré soumis à l'obligation. C'est un plafond, pas un tarif — et nous n'avons trouvé aucune décision publiée qui l'ait appliqué à ce plafond. |
Le délai national est d'un mois, et il est réglementaire. L'article R. 134-5 du code forestier dispose qu'« il ne peut être procédé à l'exécution d'office des travaux de débroussaillement prévue à l'article L. 134-9 que si, un mois après la mise en demeure mentionnée au même article, il est constaté par le maire que ces travaux n'ont pas été exécutés », et que « le maire arrête le mémoire des travaux faits et le rend exécutoire ».
L'article L. 134-9, lui, ne porte aucun délai — il précise que les dépenses sont obligatoires pour la commune. Un arrêté préfectoral muet sur ce point ne dispense de rien : le mois court quand même, et l'arrêté qui le chiffre ne crée pas une exception, il rappelle la règle.
Qui peut constater, au niveau national. Article L. 161-4 du code forestier, en vigueur depuis le 3 juin 2022 : outre les officiers et agents de police judiciaire, les agents de l'État chargés des forêts et ceux de l'ONF commissionnés et assermentés à cet effet, et les gardes champêtres et agents de police municipale.
Ce que nous en lisons — et c'est une lecture, pas le texte. Le 3° ne porte pas la mention « commissionnés et assermentés à cet effet » que portent les 1° et 2°.
Et le maire n'est pas dans cette liste : il assure le contrôle au sens de l'article L. 134-7, il ne constate pas l'infraction lui-même.
Puis-je être poursuivi personnellement ? →
Ce que je dois vérifier quand j'instruis un permis →
Le projet d'arrêté a été mis à la disposition du public du 11 juillet 2025 au 1er août 2025, soit 21 jours d'écart entre l'ouverture et la clôture (22 en comptant les deux bornes). C'est l'arrêté lui-même qui le dit, dans ses visas :
« VU la consultation du public réalisée du 11 juillet au 1er août 2025 »
Cet intervalle a été lu à l'œil sur le document, à 300 points par pouce : la couche de texte du fichier écrit « du n juillet ». Le document, lui, écrit « du 11 juillet ».
L'article L. 123-19-1 du code de l'environnement impose un délai qui « ne peut être inférieur à vingt et un jours ». Ce que nous avons relevé dans les 43 arrêtés →
Les 9 intercommunalités concernées
Une page par groupement : ses communes classées, celles qui en sont retirées, et les arrêtés qui s'y appliquent.
4 de ces groupements débordent sur un autre département, et sont donc régis par deux arrêtés préfectoraux différents: CA Gap-Tallard-Durance · CC Serre-Ponçon · CC Serre-Ponçon Val d'Avance · CC du Sisteronais-Buëch.
CA Gap-Tallard-Durance · CC Buëch-Dévoluy · CC Champsaur-Valgaudemar · CC Serre-Ponçon · CC Serre-Ponçon Val d'Avance · CC du Briançonnais · CC du Guillestrois et du Queyras · CC du Pays des Ecrins · CC du Sisteronais-Buëch
Les 110 communes classées de ce département
Une page par commune : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.
Arvieux · Aspremont · Aspres-sur-Buëch · Avançon · Baratier · Barcillonnette · Barret-sur-Méouge · Briançon · Bréziers · Chabestan · Chanousse · Chorges · Châteauneuf-d'Oze · Châteauroux-les-Alpes · Châteauvieux · Crots · Embrun · Esparron · Espinasses · Eygliers · Fouillouse · Furmeyer · Gap · Garde-Colombe · Guillestre · Jarjayes · L'Argentière-la-Bessée · L'Épine · La Beaume · La Bâtie-Montsaléon · La Bâtie-Neuve · La Bâtie-Vieille · La Faurie · La Freissinouse · La Haute-Beaume · La Piarre · La Roche-de-Rame · La Roche-des-Arnauds · La Rochette · La Saulce · Laragne-Montéglin · Lardier-et-Valença · Lazer · Le Bersac · Le Poët · Le Saix · Le Sauze-du-Lac · Les Vigneaux · Lettret · Manteyer · Mont-Dauphin · Montbrand · Montclus · Montgardin · Montjay · Montmaur · Montrond · Monêtier-Allemont · Moydans · Méreuil · Neffes · Nossage-et-Bénévent · Orpierre · Oze · Pelleautier · Prunières · Puy-Saint-Eusèbe · Puy-Sanières · Rambaud · Remollon · Ribeyret · Ribiers · Rochebrune · Rosans · Rousset-Serre-Ponçon · Réotier · Saint-André-d'Embrun · Saint-André-de-Rosans · Saint-Apollinaire · Saint-Auban-d'Oze · Saint-Chaffrey · Saint-Clément-sur-Durance · Saint-Crépin · Saint-Julien-en-Beauchêne · Saint-Martin-de-Queyrières · Saint-Pierre-Avez · Saint-Pierre-d'Argençon · Saint-Sauveur · Saint-Étienne-le-Laus · Sainte-Colombe · Saléon · Salérans · Savines-le-Lac · Savournon · Serres · Sigottier · Sigoyer · Sorbiers · Tallard · Théus · Trescléoux · Upaix · Valdoule · Vallouise-Pelvoux · Valserres · Ventavon · Veynes · Vitrolles · Éourres · Étoile-Saint-Cyrice
Les 52 communes que l'annexe 2 retire du classement
Leurs massifs sont sortis du classement, commune par commune, par une liste nommée. Cela ne veut pas dire que personne n'y est concerné: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, et cette distance ne s'arrête pas aux limites communales.
Abriès · Aiguilles · Ancelle · Aspres-lès-Corps · Aubessagne · Buissard · Ceillac · Cervières · Chabottes · Champcella · Champoléon · Château-Ville-Vieille · Crévoux · Dévoluy · Forest-Saint-Julien · Freissinières · La Chapelle-en-Valgaudémar · La Fare-en-Champsaur · La Grave · La Motte-en-Champsaur · La Salle-les-Alpes · Laye · Le Glaizil · Le Monêtier-les-Bains · Le Noyer · Les Orres · Molines-en-Queyras · Montgenèvre · Névache · Orcières · Poligny · Puy-Saint-André · Puy-Saint-Pierre · Puy-Saint-Vincent · Rabou · Risoul · Réallon · Saint-Bonnet-en-Champsaur · Saint-Firmin · Saint-Jacques-en-Valgodemard · Saint-Jean-Saint-Nicolas · Saint-Julien-en-Champsaur · Saint-Laurent-du-Cros · Saint-Léger-les-Mélèzes · Saint-Maurice-en-Valgodemard · Saint-Michel-de-Chaillol · Saint-Véran · Val-des-Prés · Vars · Villar-Loubière · Villar-Saint-Pancrace · Villar-d'Arêne
Ce qui s'applique chez vous
Les distances, les hauteurs et les gabarits sont fixés département par département. Nous les relevons dans l'arrêté préfectoral, avec l'article et la date.
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