En Gironde, 534 communes et 1 690 493 habitants sont dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Voici ce qui s'applique, et où.
Le département de Gironde est classé en totalité. L'arrêté interministériel du 6 février 2024 le range parmi les vingt-cinq départements dont les bois et forêts sont « réputés particulièrement exposés au risque d'incendie », au titre de l'article L. 133-1 du code forestier.
Aucune commune n'en est exclue. Les 534 communes du département et leurs 1 690 493 habitants sont dans le périmètre.
L'obligation ne naît pas du seul classement. Trois conditions se cumulent.
Un massif suffisamment grand. Partout en France, l'article 4 de l'arrêté du 6 février 2024 écarte « les massifs forestiers d'une taille inférieure à 0,5 hectare d'un seul tenant ».
Gironde est l'un des six départements pour lesquels l'annexe 2 ne fixe aucun seuil supplémentaire — avec les Alpes-Maritimes, l'Ardèche, la Corse-du-Sud, la Haute-Corse, la Gironde et les Landes. Seul le plancher de 0,5 hectare s'y applique : l'obligation y est parmi les plus larges de France.
Une distance de moins de 200 mètres. L'article L. 134-6 du code forestier vise les terrains « situés à moins de 200 mètres des bois et forêts ». Au-delà, l'obligation ne s'applique pas.
Une notion large de « bois et forêts ». L'arrêté du 6 février 2024 précise, à son article 1er, qu'il faut entendre par là « bois, forêts, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues ». Beaucoup plus large que ce que le mot « forêt » évoque.
Un arrêté préfectoral fixe les règles techniques applicables dans le département, signé le 17/10/2025.
Consulter l'arrêté sur le site des services de l'État
Signé après le 30 septembre 2025, échéance de mise en conformité au socle national fixée par l'arrêté du 1er avril 2025.
Toutes. Les 534 communes de Gironde sont dans le périmètre, sans exception.
Le socle national du 29 mars 2024 impose à tout arrêté préfectoral sept opérations. Les valeurs, elles, sont départementales — et ce sont elles qui déterminent le coût des travaux.
| Ce que le préfet fixe | Valeur relevée | Position dans le relevé |
|---|---|---|
| Profondeur autour des constructions (50 m, portable à 100 m par le maire) | 50 m | Identique dans les 45 arrêtés |
| Profondeur de part et d'autre des voies privées d'accès (10 m maximum) | 6 m de part et d'autre de la bande de roulement (7 m pour les lignes électriques) | 2 autres écrivent la même chose · 8 rédactions différentes |
| Hauteur d'élagage | aucune branche ne retombe à moins de 2,5 m du sol — sans jamais élaguer plus du tiers de la hauteur totale de l'arbre | 12 autres écrivent la même chose · 7 rédactions différentes |
| Distance entre les houppiers d'arbustes | 3 m | 35 autres écrivent la même chose · 4 rédactions différentes |
| Distance entre houppiers d'arbres et constructions | 3 m en tout point | 36 autres écrivent la même chose · 6 rédactions différentes |
| Gabarit à dégager au-dessus des voies | 5 m de hauteur × 5 m de largeur, bande de roulement comprise | 6 autres écrivent la même chose · 3 rédactions différentes |
| Devenir des rémanents | broyage sur place ou exportation. LE BRÛLAGE EST INTERDIT, sauf dérogation du règlement interdépartemental (RIPFCI) | 1 autre écrit la même chose · 41 rédactions différentes |
| Périodes de restriction pour la faune | EXPRIMÉ À L'ENVERS D'UNE INTERDICTION : les travaux DOIVENT être réalisés entre le 15 août et le 15 mars | Seul du relevé à l'écrire ainsi · 40 rédactions différentes |
| Hauteur maximale de la végétation basse | le texte est muet sur une hauteur résiduelle — « a minima la végétation de l'année précédente » | Muet — comme 11 autres sur 45 |
Nous lisons l'arrêté préfectoral, nous en extrayons les valeurs applicables, et nous disons ce qui s'applique à une adresse.
Nous ne réalisons aucun travaux. Nous ne percevons aucune commission d'entreprise. Nous ne recommandons aucune entreprise. C'est ce qui nous permet de dire, sans y avoir intérêt, quand il n'y a rien à faire.
/arretes-departementaux//nouveaux-departements//lettre-de-la-mairie/Relevées dans le texte de l'arrêté, article par article. Les valeurs ci-dessous ne valent que pour ce département : elles diffèrent de celles du département voisin.
| Arrêté applicable | aucun numéro porté sur le document |
|---|---|
| Signé le | 17 octobre 2025 |
| Autour des constructions | 50 m |
| Le long des voies privées d'accès | 6 m de part et d'autre de la bande de roulement (7 m pour les lignes électriques) |
| Surface minimale du massif classé | aucun seuil ministériel — 33 est absent des deux annexes : tous les massifs sont classés. L'arrêté préfectoral retient 0,5 ha. |
| Hauteur maximale de la végétation basse | Le texte est muet — sur une hauteur résiduelle — « a minima la végétation de l'année précédente » |
| Houppiers d'arbustes → constructions | 3 m — et 6 m de la bande de roulement des voies routières |
| Houppiers d'arbustes entre eux | 3 m |
| Houppiers d'arbres → constructions | 3 m en tout point |
| Élagage | aucune branche ne retombe à moins de 2,5 m du sol — sans jamais élaguer plus du tiers de la hauteur totale de l'arbre |
| Gabarit au-dessus des voies | 5 m de hauteur × 5 m de largeur, bande de roulement comprise |
| Élimination des rémanents | broyage sur place ou exportation. LE BRÛLAGE EST INTERDIT, sauf dérogation du règlement interdépartemental (RIPFCI) |
| Clause de pente | > 30 % — EXPRIMÉ EN POURCENTAGE, ET NON EN DEGRÉS |
| Effet de la clause de pente | dérogation — « la mise à distance imposée entre arbuste et entre arbuste et arbre ne s'applique pas dans les zones où la pente est supérieure à 30 % » (art. 11) |
| Îlots — surface maximale | entre 20 et 25 m², et dans la limite de 10 % de la surface soumise à l'obligation |
| Îlots — éloignement des constructions | aucun îlot dans un rayon de 20 m des constructions · 6 m des infrastructures linéaires |
| Arbres morts sur pied | préservés à plus de 20 m de toute construction, sauf risque pour les biens et les personnes |
| Bords de cours d'eau | aucune intervention : 4 m depuis la rive si le cours d'eau fait moins de 2 m de large, 10 m au-delà · 10 m en bordure d'étangs, lacs et plans d'eau · aucune intervention sur le cordon dunaire |
| Broyage en plein — interdiction | EXPRIMÉ À L'ENVERS D'UNE INTERDICTION : les travaux DOIVENT être réalisés entre le 15 août et le 15 mars |
| Broyage en plein — seuil | trois seuils selon le zonage — 0,5 ha en zone de protection forte · 1 ha en ZNIEFF 1 et Natura 2000 · 2 ha ailleurs si présence avérée d'espèces (« préférentiellement ») |
| Haies et alignements | 3 m des constructions et des sujets maintenus · haies ornementales : 2 m de haut × 2 m de large maximum |
| Arbres remarquables | caractère remarquable documenté dans le document d'urbanisme · isolés de plus de 3 m · houppier à plus de 3 m des constructions |
| Campings — houppiers / hébergements | arbustes ramenés à 2 m · haies à 2 m des habitations, taille maximale 2 m · houppiers d'arbres à 3 m |
| Installations classées | 100 m à compter des limites de propriété de l'établissement mentionné à l'art. L. 515-32 c. env. |
Ces valeurs ne viennent pas de l'arrêté du préfet. Elles sont fixées par l'arrêté ministériel du 13 avril 2026 et par les bases de données de l'État. C'est l'étage qu'on ne pense jamais à consulter.
| Surface minimale d'un massif classé | aucun seuil de surface — tous les massifs sont classés, quelle que soit leur taille — absent des deux annexes |
|---|---|
| Arrêté préfectoral | 17 octobre 2025 — Arrêté préfectoral de la Gironde relatif aux obligations légales de débroussaillement (fichier AP33_OLD2025_signe.pdf) · lu au texte |
| Contrôle croisé | La date que nous avons relevée au texte est identique à celle que porte la base DEBROUSSAILLEMENT de l'IGN. Deux sources indépendantes, aucun écart. |
| Surface forestière du périmètre | 525 837 hectares — cartographiés par l'IGN sur les 534 communes classées |
| Plans de prévention des risques | 13 communes avec un plan de prévention des risques incendie de forêt opposable, 12 de plus prescrits. Là où il existe, c'est le PPR qui délimite lui-même les zones à débroussailler. |
| Information préventive | 376 communes sur 534 — soit 70 % — ne sont pas recensées au titre du feu de forêt dans le dossier départemental sur les risques majeurs, selon la base nationale GASPAR. Nous avons vérifié un de ces départements sur le document lui-même : son DDRM est antérieur au classement et écarte expressément le risque. Nous n'avons pas vérifié les autres un par un. |
Les points sur lesquels l'arrêté de la Gironde s'écarte de ce qu'on lit ailleurs. Chaque dénombrement est recalculé à chaque publication — il n'y a aucun nombre écrit en dur dans cette page.
Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais. Relevé au texte de l'arrêté le 6 août 2026.
| Le long des voies ouvertes à la circulation publique | Autoroutes 20 m depuis la rive extérieure de la bande d'arrêt d'urgence ; bretelles et diffuseurs 6 m de part et d'autre ; aires de stationnement 50 m ; routes nationales, départementales, communales et voies privées ouvertes à la circulation publique : 6 m de part et d'autre de la bande de roulement. (art. 3) |
|---|---|
| Le long des voies assurant la prévention des incendies | Pas de renvoi explicite au PDPFCI : l'arrêté vise les « secteurs présentant un caractère stratégique » énumérés par arrêté préfectoral, où la largeur du b) (6 m) peut être portée jusqu'à 20 m. (art. 3) |
| Le long des voies ferrées | 7 m de part et d'autre du rail extérieur, à la charge et aux frais des gestionnaires d'infrastructures ferroviaires, dès qu'il existe des bois et forêts à moins de 200 m de l'emprise ; portable jusqu'à 20 m sur certains tronçons par arrêté préfectoral. (art. 4) |
| Sous les lignes électriques aériennes | Toute l'emprise des lignes maintenue en permanence débroussaillée par le transporteur ou distributeur ; élagage/suppression de la végétation à moins de 5 m du fil dans toutes les directions ; évacuation ou broyage des rémanents. (art. 5) |
| Quand ces obligations recouvrent celle d'un riverain | Ligne électrique prioritaire : son responsable reste responsable en cas de superposition. Dans les autres cas, l'obligation incombe au propriétaire de la parcelle s'il y est lui-même soumis ; sinon chacun débroussaille les parties les plus proches de son enjeu. (art. 15) |
13 communes de ce département sont couvertes par un plan de prévention des risques comportant le risque feu de forêt, opposable au 8 juillet 2026. Un tel plan peut prévoir sa propre obligation de débroussailler, indépendamment du classement (article L. 134-5). Nous n'avons lu aucun de ces plans : nous signalons leur existence, nous ne disons pas ce qu'ils prescrivent.
Andernos-les-Bains · Biganos · Carcans · Grayan-et-l'Hôpital · Hourtin · Lacanau · Lanton · Martignas-sur-Jalle · Naujac-sur-Mer · Saint-Jean-d'Illac · Saint-Laurent-Médoc · Saint-Médard-en-Jalles · Vensac
Une page par groupement : ses communes classées, celles qui en sont retirées, et les arrêtés qui s'y appliquent.
2 de ces groupements débordent sur un autre département, et sont donc régis par deux arrêtés préfectoraux différents : CC Castillon/Pujols · CC du Pays Foyen.
Bordeaux Métropole · CA Bassin d'Arcachon Sud (COBAS) · CA du Bassin d'Arcachon Nord (COBAN) · CA du Libournais · CC Castillon/Pujols · CC Convergence Garonne · CC Jalle-Eau-Bourde · CC Latitude Nord Gironde · CC Les Rives de la Laurence · CC Médoc Atlantique · CC Médoc Coeur de Presqu'île · CC Médoc Estuaire · CC Médullienne · CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers · CC de Blaye · CC de Montesquieu · CC de l'Estuaire · CC des Portes de l'Entre-Deux-Mers · CC du Bazadais · CC du Créonnais · CC du Fronsadais · CC du Grand Cubzaguais · CC du Grand Saint Emilionnais · CC du Pays Foyen · CC du Réolais en Sud Gironde · CC du Sud Gironde · CC du Val de l'Eyre · CC les Coteaux Bordelais
Une page par commune : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.
Abzac · Aillas · Ambarès-et-Lagrave · Ambès · Andernos-les-Bains · Anglade · Arbanats · Arcachon · Arcins · Arsac · Artigues-près-Bordeaux · Arveyres · Arès · Asques · Aubiac · Aubie-et-Espessas · Audenge · Auriolles · Auros · Avensan · Ayguemorte-les-Graves · Bagas · Baigneaux · Balizac · Barie · Baron · Barsac · Bassanne · Bassens · Baurech · Bayas · Bayon-sur-Gironde · Bazas · Beautiran · Belin-Béliet · Bellebat · Bellefond · Belvès-de-Castillon · Bernos-Beaulac · Berson · Berthez · Beychac-et-Caillau · Bieujac · Biganos · Birac · Blaignac · Blaignan-Prignac · Blanquefort · Blasimon · Blaye · Blésignac · Bommes · Bonnetan · Bonzac · Bordeaux · Bossugan · Bouliac · Bourdelles · Bourg · Bourideys · Brach · Branne · Brannens · Braud-et-Saint-Louis · Brouqueyran · Bruges · Budos · Bègles · Bégadan · Béguey · Cabanac-et-Villagrains · Cabara · Cadarsac · Cadaujac · Cadillac-en-Fronsadais · Cadillac-sur-Garonne · Camarsac · Cambes · Camblanes-et-Meynac · Camiac-et-Saint-Denis · Camiran · 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Saint-Vivien-de-Blaye · Saint-Vivien-de-Monségur · Saint-Vivien-de-Médoc · Saint-Yzan-de-Soudiac · Saint-Yzans-de-Médoc · Saint-Émilion · Saint-Étienne-de-Lisse · Sainte-Colombe · Sainte-Croix-du-Mont · Sainte-Eulalie · Sainte-Florence · Sainte-Foy-la-Grande · Sainte-Foy-la-Longue · Sainte-Gemme · Sainte-Hélène · Sainte-Radegonde · Sainte-Terre · Salaunes · Sallebœuf · Salles · Samonac · Saucats · Saugon · Saumos · Sauternes · Sauveterre-de-Guyenne · Sauviac · Savignac · Savignac-de-l'Isle · Semens · Sendets · Sigalens · Sillas · Soulac-sur-Mer · Soulignac · Soussac · Soussans · Tabanac · Taillecavat · Talais · Talence · Targon · Tarnès · Tauriac · Tayac · Teuillac · Tizac-de-Curton · Tizac-de-Lapouyade · Toulenne · Tresses · Uzeste · Valeyrac · Vayres · Vendays-Montalivet · Vensac · Verdelais · Vertheuil · Vignonet · Villandraut · Villegouge · Villenave-d'Ornon · Villenave-de-Rions · Villeneuve · Virelade · Virsac · Vérac · Yvrac · Étauliers
Les distances, les hauteurs et les gabarits sont fixés département par département. Nous les relevons dans l'arrêté préfectoral, avec l'article et la date.
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Vérifier une adresse est gratuit et ne demande aucun compte. Nous ne réalisons aucun travaux et ne recommandons aucune entreprise.