Vous êtes propriétaire d'une maison, d'un terrain ou d'un cabanon près d'un massif. Voici, dans l'ordre, les quatre questions à vous poser, et où trouver chaque réponse.
Quatre questions, dans cet ordre. Les trois premières sont gratuites et se répondent en dix minutes. La quatrième demande de lire l'arrêté de votre département.
1. Suis-je concerné ? Trois conditions doivent être réunies : commune classée, moins de
200 mètres d'un massif, massif assez grand. Il en manque une, vous ne l'êtes pas.
→ /suis-je-oblige/
2. Jusqu'où, exactement ? Deux distances se superposent et tout le monde les confond. Les
200 mètres disent si, les 50 mètres disent quoi, et ils partent de vos murs, pas de votre
clôture. → /jusqu-ou-debroussailler/
3. Vais-je devoir raser mon jardin ? Non. Depuis 2024 le texte impose au contraire de garder
des îlots, les arbres à cavité et les bords de cours d'eau. → /raser-mon-jardin/
4. Que dit l'arrêté de mon département ? C'est là que se trouvent les chiffres — distances,
hauteur d'élagage, gabarit, délai d'évacuation. Ils changent d'un département à l'autre.
→ /arretes-departementaux/
J'ai reçu un courrier de la mairie. Ce qu'il doit contenir, le délai réel, et ce qui se passe
ensuite. → /lettre-de-la-mairie/
Mon voisin refuse de me laisser accéder. Un mois de silence de sa part, et l'obligation
bascule sur lui. Encore faut-il l'avoir écrit dans les formes. → /voisin-refuse/
Je vends, et le notaire réclame une attestation. Ce n'est pas un diagnostic. C'est une
déclaration sur l'honneur, et c'est vous qui la signez. → /vente-bloquee/
J'ai fait débroussailler — est-ce conforme ? Il n'existe aucun certificat. Restent les sept
points sur lesquels un chantier se vérifie. → /travaux-conformes/
Qui paie ? Pas toujours celui chez qui on coupe. C'est la source de presque tous les
conflits. → /qui-paie/
Il n'est pas nécessaire d'avoir un seul arbre sur votre terrain. Ce qui déclenche l'obligation, c'est la distance au massif, pas votre végétation.
Le maire peut porter l'obligation de 50 à 100 mètres. Cette décision ne figure dans aucune base nationale. La seule façon de le savoir est de le demander à votre mairie.
En faire trop vous expose aussi. Arracher les souches n'est demandé nulle part, et cela peut
faire basculer l'opération dans le régime du défrichement — qui, lui, exige une autorisation.
→ /debroussaillement-ou-defrichement/
Si vos parcelles sont boisées, une seconde obligation vous vise, distincte du débroussaillement : celle de vous constituer en association syndicale, massif par massif, dans l'année qui suit le classement du département. → propriétaire forestier
Le zonage des obligations est public et gratuit sur Géorisques et sur le Géoportail de l'IGN. Il vous dit si vous êtes dans une zone concernée.
Il ne vous dit ni ce que vous devez faire, ni sur quelle emprise. Ces règles-là sont dans l'arrêté de votre préfet, et c'est là que nous intervenons.
Nous lisons l'arrêté de votre département en entier et nous vous disons ce qu'il impose à votre adresse, avec la référence et la date du texte.
Nous ne réalisons aucun travaux, nous ne percevons aucune commission d'entreprise, nous ne recommandons aucune entreprise. C'est ce qui nous permet de vous dire d'en faire moins, quand c'est le cas.
Les distances, les hauteurs et les gabarits sont fixés département par département. Nous les relevons dans l'arrêté préfectoral, avec l'article et la date.
Vérifier mon adresse →Nous écrire →
Vérifier une adresse est gratuit et ne demande aucun compte. Nous ne réalisons aucun travaux et ne recommandons aucune entreprise.