Obligations légales de débroussaillement en Drôme (26)
En Drôme, 237 communes et 197 220 habitants sont dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Voici ce qui s'applique, et où.
La réponse courte
Le département de la Drôme est classé en totalité. L'arrêté interministériel du 6 février 2024 le range parmi les vingt-cinq départements dont les bois et forêts sont « réputés particulièrement exposés au risque d'incendie », au titre de l'article L. 133-1 du code forestier.
125 des 362 communes du département en sont expressément exclues par l'annexe 2 du même arrêté ; elles sont listées plus bas. Pour les 237 autres — 197 220 habitants — l'obligation peut s'appliquer.
Être dans une commune classée ne suffit pas
L'obligation ne naît pas du seul classement. Trois conditions se cumulent.
Un massif suffisamment grand. Partout en France, l'article 4 de l'arrêté du 6 février 2024 écarte « les massifs forestiers d'une taille inférieure à 0,5 hectare d'un seul tenant ». L'annexe 2 ne fixe pas de seuil supplémentaire pour Drôme.
Une distance de moins de 200 mètres. L'article L. 134-6 du code forestier vise les terrains « situés à moins de 200 mètres des bois et forêts ». Au-delà, l'obligation ne s'applique pas.
Une notion large de « bois et forêts ». L'arrêté du 6 février 2024 précise, à son article 1er, qu'il faut entendre par là « bois, forêts, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues ». Beaucoup plus large que ce que le mot « forêt » évoque.
L'arrêté préfectoral
Un arrêté préfectoral fixe les règles techniques applicables dans le département, signé le 30/09/2025 — référence : Arrêté préfectoral n° 26-2025-09-30-00007.
Consulter l'arrêté sur le site des services de l'État
Signé après le 30 septembre 2025, échéance de mise en conformité au socle national fixée par l'arrêté du 1er avril 2025.
Les 125 communes exclues
Formule de l'annexe 2 : « L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de »
Albon · Alixan · Allex · Ambonil · Andancette · Anneyron · Arthémonay · Barbières · Barcelonne · Bathernay · Beaumont-Monteux · Beaumont-lès-Valence · Beauregard-Baret · Beausemblant · Beauvallon · Bourg-de-Péage · Bourg-lès-Valence · Bouvante · Bren · Bésayes · Chabeuil · Chanos-Curson · Chantemerle-les-Blés · Charmes-sur-l'Herbasse · Charpey · Chatuzange-le-Goubet · Chavannes · Châteaudouble · Châteauneuf-de-Galaure · Châteauneuf-sur-Isère · Châtillon-Saint-Jean · Claveyson · Clérieux · Combovin · Crozes-Hermitage · Crépol · Eurre · Eymeux · Fay-le-Clos · Gervans · Geyssans · Granges-les-Beaumont · Génissieux · Hauterives · Hostun · Jaillans · La Baume-Cornillane · La Baume-d'Hostun · La Chapelle-en-Vercors · La Motte-Fanjas · La Roche-de-Glun · Lapeyrouse-Mornay · Larnage · Laveyron · Le Chaffal · Le Chalon · Le Grand-Serre · Lens-Lestang · Livron-sur-Drôme · Léoncel · Malissard · Manthes · Marches · Margès · Marsaz · Mercurol-Veaunes · Montchenu · Montmeyran · Montmiral · Montoison · Montvendre · Montélier · Montéléger · Moras-en-Valloire · Mours-Saint-Eusèbe · Oriol-en-Royans · Ourches · Parnans · Peyrins · Peyrus · Ponsas · Pont-de-l'Isère · Portes-lès-Valence · Ratières · Rochechinard · Rochefort-Samson · Romans-sur-Isère · Saint-Agnan-en-Vercors · Saint-Avit · Saint-Bardoux · Saint-Barthélemy-de-Vals · Saint-Christophe-et-le-Laris · Saint-Donat-sur-l'Herbasse · Saint-Jean-de-Galaure · Saint-Jean-en-Royans · Saint-Julien-en-Vercors · Saint-Laurent-d'Onay · Saint-Laurent-en-Royans · Saint-Marcel-lès-Valence · Saint-Martin-d'Août · Saint-Martin-en-Vercors · Saint-Martin-le-Colonel · Saint-Michel-sur-Savasse · Saint-Nazaire-en-Royans · Saint-Paul-lès-Romans · Saint-Rambert-d'Albon · Saint-Sorlin-en-Valloire · Saint-Thomas-en-Royans · Saint-Uze · Saint-Vallier · Saint-Vincent-la-Commanderie · Sainte-Eulalie-en-Royans · Serves-sur-Rhône · Tain-l'Hermitage · Tersanne · Triors · Upie · Valence · Valherbasse · Vassieux-en-Vercors · Vaunaveys-la-Rochette · Échevis · Épinouze · Érôme · Étoile-sur-Rhône
Toutes les autres communes du département sont dans le périmètre.
Ce que l'arrêté préfectoral fixe, et que nous relevons
Le socle national du 29 mars 2024 impose à tout arrêté préfectoral sept opérations. Les valeurs, elles, sont départementales — et ce sont elles qui déterminent le coût des travaux.
| Ce que le préfet fixe | Valeur relevée | Position dans le relevé |
|---|---|---|
| Profondeur autour des constructions (50 m, portable à 100 m par le maire) | 50 m ; extension à 100 m non prévue par l'arrêté | Identique dans les 45 arrêtés |
| Profondeur de part et d'autre des voies privées d'accès (10 m maximum) | aucune bande latérale : le gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement latéral | 15 autres écrivent la même chose · 8 rédactions différentes |
| Hauteur d'élagage | 2 m du sol pour les sujets de plus de 6 m ; un tiers du tronc au maximum en dessous | 21 autres écrivent la même chose · 7 rédactions différentes |
| Distance entre les houppiers d'arbustes | 2 m | 1 autre écrit la même chose · 4 rédactions différentes |
| Distance entre houppiers d'arbres et constructions | 2 m en tout point de la verticale ; sauf aires de repos des voies publiques | 1 autre écrit la même chose · 6 rédactions différentes |
| Gabarit à dégager au-dessus des voies | 4 m × 4 m ; vaut débroussaillement latéral des voies privées | 36 autres écrivent la même chose · 3 rédactions différentes |
| Devenir des rémanents | broyage ou exportation ; brûlage exceptionnel ; dans le mois après exploitation forestière | Seul du relevé à l'écrire ainsi · 41 rédactions différentes |
| Périodes de restriction pour la faune | autorisation : matériel autoporté sur terrain non débroussaillé depuis 4 ans → 1er septembre – 1er mars ; aucun seuil de surface | 1 autre écrit la même chose · 39 rédactions différentes |
| Hauteur maximale de la végétation basse | 40 cm ; strate herbacée exclue le long des équipements linéaires | 17 autres écrivent la même chose · 8 rédactions différentes |
Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas
Nous lisons l'arrêté préfectoral, nous en extrayons les valeurs applicables, et nous disons ce qui s'applique à une adresse.
C'est ce qui nous permet de dire, sans y avoir intérêt, quand il n'y a rien à faire.
Aller plus loin
- Les 52 départements concernés →
/arretes-departementaux/ - Qui est entré, qui est sorti, et depuis quand →
/nouveaux-departements/ - J'ai reçu une lettre de la mairie →
/lettre-de-la-mairie/
Les valeurs applicables dans ce département
Relevées dans le texte de l'arrêté, article par article. Les valeurs ci-dessous ne valent que pour ce département : elles diffèrent de celles du département voisin.
| Arrêté applicable | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025-09-30-00007 |
|---|---|
| Signé le | 30 septembre 2025 |
| Autour des constructions | 50 m ; extension à 100 m non prévue par l'arrêté |
| Le long des voies privées d'accès | aucune bande latérale : le gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement latéral |
| Surface minimale du massif classé | aucun seuil de surface — tout le département est classé, l'annexe 2 de l'arrêté du 13 avril 2026 ne retire aucun massif en raison de sa surface |
| Hauteur maximale de la végétation basse | 40 cm ; strate herbacée exclue le long des équipements linéaires |
| Houppiers d'arbustes → constructions | 2 m |
| Houppiers d'arbustes entre eux | 2 m |
| Houppiers d'arbres → constructions | 2 m en tout point de la verticale ; sauf aires de repos des voies publiques |
| Élagage | 2 m du sol pour les sujets de plus de 6 m ; un tiers du tronc au maximum en dessous |
| Gabarit au-dessus des voies | 4 m × 4 m ; vaut débroussaillement latéral des voies privées |
| Élimination des rémanents | broyage ou exportation ; brûlage exceptionnel ; dans le mois après exploitation forestière |
| À quelle fréquence recommencer | aucune fréquence : le texte, lu en entier dans sa couche texte, ne contient aucune expression de périodicité — ni « par an », ni « régulièrement », ni « en permanence ». Le rythme reste à votre charge |
| Clause de pente | > 40 % · l'obligation peut être atténuée (érosion, glissement, barrière physique) |
| Effet de la clause de pente | Atténuation possible de l'obligation — « m) En cas de forte pente, lorsqu'il y a des risques avérés d'érosion des sols, de glissements de terrains, de chutes de blocs, ou lorsqu'une barrière physique constitue … » |
| Îlots — surface maximale | 25 m² (constructions comme linéaires) ; maintien obligatoire, non facultatif |
| Îlots — éloignement des constructions | 25 m des constructions · 3 m des linéaires |
| Arbres morts sur pied | préservés si > 20 m des constructions ; sécurité réservée |
| Bords de cours d'eau | boisements rivulaires exclus des OLD ; 10 m du lit mineur si berges peu marquées |
| Broyage en plein — interdiction | autorisation : matériel autoporté sur terrain non débroussaillé depuis 4 ans → 1er septembre – 1er mars ; aucun seuil de surface |
| Broyage en plein — seuil | Le texte est muet — aucun seuil de surface. Le critère est l'ancienneté du débroussaillement (≥ 4 années consécutives) combiné à l'emploi de matériel autoporté. […] |
| Haies et alignements | largeur < 3 m ; houppiers à 5 m des massifs forestiers ; aucune hauteur max |
| Arbres remarquables | isolés de plus de 5 m ; surplomb de la construction expressément admis |
| Campings — houppiers / hébergements | 2 m — « Pour l'intérieur des terrains occupés par de l'hôtellerie plein air et des parcs de loisir, l'article 3 s'applique, dont la distance entre les houppiers des arbres et les bungalows, caravanes et … » |
| Installations classées | 100 m depuis les limites de propriété, plus l'emprise interne ; aucune extension |
Le cadre applicable dans ce département
Ces valeurs ne viennent pas de l'arrêté du préfet. Elles sont fixées par l'arrêté ministériel du 13 avril 2026 et par les bases de données de l'État. C'est l'étage qu'on ne pense jamais à consulter.
| Surface minimale d'un massif classé | exclusions par liste de communes — voir l'annexe 2 — annexe 2 de l'arrêté du 13 avril 2026 |
|---|---|
| Arrêté préfectoral | 30 septembre 2025 — 26-2025-09-30-00007 · référencé, non encore dépouillé |
| Surface forestière du périmètre | 265 610 hectares — cartographiés par l'IGN sur les 237 communes classées |
| Plans de prévention des risques | 2 communes avec un plan de prévention des risques incendie de forêt opposable. Là où il existe, c'est le PPR qui délimite lui-même les zones à débroussailler. |
| Information préventive | 155 communes sur 237 — soit 65 % — ne sont pas recensées au titre du feu de forêt dans le dossier départemental sur les risques majeurs, selon la base nationale GASPAR. Nous avons vérifié un de ces départements sur le document lui-même : son DDRM est antérieur au classement et écarte expressément le risque. Nous n'avons pas vérifié les autres un par un. |
Les points sur lesquels l'arrêté de la Drôme s'écarte de ce qu'on lit ailleurs. Chaque dénombrement est recalculé à chaque publication — il n'y a aucun nombre écrit en dur dans cette page.
- Le long du chemin d'accès, aucune bande latérale n'est exigée: le gabarit suffit. 21 départements sur 45 sont dans ce cas, et beaucoup de propriétaires y débroussaillent bien au-delà de ce qui est demandé.
- Cet arrêté module l'obligation selon la pente — ils ne sont que 14 sur 45 à le faire, et l'unité varie d'un texte à l'autre : degrés ici, pourcentage ailleurs.
Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain: elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais. Relevé au texte de l'arrêté le 6 août 2026.
| Le long des voies ouvertes à la circulation publique | Voies situees dans les massifs exposes et jusqu'a 200 m de ceux-ci. Autoroutes : bande laterale de 10 m de part et d'autre de la plate-forme revetue. RN et RD : 3 m + gabarit 4 m x 4 m. Autres voies revetues : gabarit 4 m x 4 m. A la charge de l'Etat, des collectivites et des concessionnaires d'autoroutes, a leurs frais. (Article 14) |
|---|---|
| Le long des voies assurant la prévention des incendies | Le texte est muet sur ce point. |
| Le long des voies ferrées | Bande longitudinale de 5 m de part et d'autre du bord exterieur de la voie ferree, mesuree a partir du rail exterieur, aux frais du gestionnaire ; champ limite aux voies ferrees situees dans les massifs exposes et jusqu'a 20 m de ceux-ci. Exclus : voies non circulees, zones emmurees, tunnels, ponts. (Article 15) |
| Sous les lignes électriques aériennes | Lignes aeriennes non isolees : zone de securite entierement degagee autour des conducteurs de 2 m (BT conducteurs nus), 2 m (HTA), 3 m (HTB). Si la zone de securite surplombe d'autres OLD au sol : 3 m dans toutes les directions. Aux frais du transporteur/distributeur. (Article 16) |
| Quand ces obligations recouvrent celle d'un riverain | En cas de superposition entre enjeux localises et grands lineaires, meme regle de repartition que entre enjeux localises (chacun debroussaille la partie la plus proche de sa parcelle d'origine), SAUF superposition avec des infrastructures lineaires electriques : dans ce cas la charge revient au gestionnaire de l'infrastructure electrique (art. 16). (Article 11) |
Six points que l'arrêté de votre département traite — ou ne traite pas. Sur chacun, une règle nationale existe de toute façon : un arrêté muet ne dispense de rien.
| Annexer le zonage au PLU | Votre arrêté ne le rappelle pas — il cite le document d'urbanisme sans porter la clause d'annexion. Obligation nationale depuis le 15 août 2025 : article R. 151-53, 13° du code de l'urbanisme, modifié par le décret n° 2025-814 du 12 août 2025. |
|---|---|
| Délai après mise en demeure | Un mois — l'arrêté reprend votre pouvoir d'exécution d'office sans chiffrer le délai ; R. 134-5 le fixe partout. Délai national, article R. 134-5 — explication sous le tableau. |
| Délai de mise en conformité | Oui — jusqu'en mai 2028. Votre arrêté est le seul des 44 que nous ayons dépouillés à poser un délai transitoire général (article 20 — Dispositions transitoires). Tant qu'il court, la modalité nouvelle n'est pas opposable — une mise en demeure fondée sur elle serait fragile. |
| Qui peut constater | Votre arrêté renvoie à l'article L. 161-4 sans dresser sa propre liste. |
| Espèces protégées | Votre arrêté est muet. Cela ne veut pas dire qu'une dérogation est due : cela veut dire que la question se pose au cas par cas. |
| Sanction encourue | Rappelée dans votre arrêté. Article L. 135-2 du code forestier, en vigueur depuis le 12 juillet 2023 : l'amende ne peut excéder 50 € par mètre carré soumis à l'obligation. C'est un plafond, pas un tarif — et nous n'avons trouvé aucune décision publiée qui l'ait appliqué à ce plafond. |
Le délai national est d'un mois, et il est réglementaire. L'article R. 134-5 du code forestier dispose qu'« il ne peut être procédé à l'exécution d'office des travaux de débroussaillement prévue à l'article L. 134-9 que si, un mois après la mise en demeure mentionnée au même article, il est constaté par le maire que ces travaux n'ont pas été exécutés », et que « le maire arrête le mémoire des travaux faits et le rend exécutoire ».
L'article L. 134-9, lui, ne porte aucun délai — il précise que les dépenses sont obligatoires pour la commune. Un arrêté préfectoral muet sur ce point ne dispense de rien : le mois court quand même, et l'arrêté qui le chiffre ne crée pas une exception, il rappelle la règle.
Qui peut constater, au niveau national. Article L. 161-4 du code forestier, en vigueur depuis le 3 juin 2022 : outre les officiers et agents de police judiciaire, les agents de l'État chargés des forêts et ceux de l'ONF commissionnés et assermentés à cet effet, et les gardes champêtres et agents de police municipale.
Ce que nous en lisons — et c'est une lecture, pas le texte. Le 3° ne porte pas la mention « commissionnés et assermentés à cet effet » que portent les 1° et 2°.
Et le maire n'est pas dans cette liste : il assure le contrôle au sens de l'article L. 134-7, il ne constate pas l'infraction lui-même.
Puis-je être poursuivi personnellement ? →
Ce que je dois vérifier quand j'instruis un permis →
Le projet d'arrêté a été mis à la disposition du public du 5 juillet 2025 au 30 juillet 2025, soit 25 jours d'écart entre l'ouverture et la clôture (26 en comptant les deux bornes). C'est l'arrêté lui-même qui le dit, dans ses visas :
« consultation du public réalisée du 5 juillet au 30 juillet 2025 inclus »
L'article L. 123-19-1 du code de l'environnement impose un délai qui « ne peut être inférieur à vingt et un jours ». Ce que nous avons relevé dans les 43 arrêtés →
2 communes de ce département sont couvertes par un plan de prévention des risques comportant le risque feu de forêt, opposable au 8 juillet 2026. Un tel plan peut prévoir sa propre obligation de débroussailler, indépendamment du classement (article L. 134-5). Nous n'avons lu aucun de ces plans: nous signalons leur existence, nous ne disons pas ce qu'ils prescrivent.
Les 14 intercommunalités concernées
Une page par groupement : ses communes classées, celles qui en sont retirées, et les arrêtés qui s'y appliquent.
5 de ces groupements débordent sur un autre département, et sont donc régis par deux arrêtés préfectoraux différents: CC Enclave des Papes - Pays de Grignan · CC Jabron-Lure-Vançon-Durance · CC Vaison Ventoux · CC Ventoux Sud · CC du Sisteronais-Buëch.
CA Montélimar Agglomération · CA Valence Romans Agglo · CC Dieulefit-Bourdeaux · CC Drôme Sud Provence · CC Enclave des Papes - Pays de Grignan · CC Jabron-Lure-Vançon-Durance · CC Vaison Ventoux · CC Ventoux Sud · CC des Baronnies en Drôme Provençale · CC du Crestois et de Pays de Saillans Coeur de Drôme · CC du Diois · CC du Royans-Vercors · CC du Sisteronais-Buëch · CC du Val de Drôme en Biovallée
Les 237 communes classées de ce département
Une page par commune : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.
Aix-en-Diois · Aleyrac · Allan · Ancône · Aouste-sur-Sye · Arnayon · Arpavon · Aubenasson · Aubres · Aucelon · Aulan · Aurel · Autichamp · Ballons · Barnave · Barret-de-Lioure · Barsac · Beaufort-sur-Gervanne · Beaumont-en-Diois · Beaurières · Beauvoisin · Bellecombe-Tarendol · Bellegarde-en-Diois · Bonlieu-sur-Roubion · Bouchet · Boulc · Bourdeaux · Bouvières · Brette · Buis-les-Baronnies · Bénivay-Ollon · Bésignan · Bézaudun-sur-Bîne · Chabrillan · Chalancon · Chamaloc · Chamaret · Chantemerle-lès-Grignan · Charens · Charols · Chastel-Arnaud · Chaudebonne · Chauvac-Laux-Montaux · Châteauneuf-de-Bordette · Châteauneuf-du-Rhône · Châtillon-en-Diois · Clansayes · Cliousclat · Cléon-d'Andran · Cobonne · Colonzelle · Comps · Condillac · Condorcet · Cornillac · Cornillon-sur-l'Oule · Crest · Crupies · Curnier · Die · Dieulefit · Divajeu · Donzère · Espeluche · Espenel · Establet · Eygalayes · Eygaliers · Eygluy-Escoulin · Eyroles · Eyzahut · Ferrassières · Francillon-sur-Roubion · Félines-sur-Rimandoule · Gigors-et-Lozeron · Glandage · Grane · Grignan · Gumiane · Izon-la-Bruisse · Jonchères · La Baume-de-Transit · La Bâtie-Rolland · La Bâtie-des-Fonds · La Bégude-de-Mazenc · La Charce · La Chaudière · La Coucourde · La Garde-Adhémar · La Laupie · La Motte-Chalancon · La Penne-sur-l'Ouvèze · La Roche-sur-Grane · La Roche-sur-le-Buis · La Rochette-du-Buis · La Répara-Auriples · La Touche · Laborel · Lachau · Laval-d'Aix · Le Poët-Célard · Le Poët-Laval · Le Poët-Sigillat · Le Poët-en-Percip · Le Pègue · Lemps · Les Granges-Gontardes · Les Pilles · Les Prés · Les Tonils · Les Tourrettes · Lesches-en-Diois · Loriol-sur-Drôme · Luc-en-Diois · Lus-la-Croix-Haute · Malataverne · Manas · Marignac-en-Diois · Marsanne · Menglon · Mirabel-aux-Baronnies · Mirabel-et-Blacons · Mirmande · Miscon · Mollans-sur-Ouvèze · Montauban-sur-l'Ouvèze · Montaulieu · Montboucher-sur-Jabron · Montbrison-sur-Lez · Montbrun-les-Bains · Montclar-sur-Gervanne · Montferrand-la-Fare · Montfroc · Montguers · Montjoux · Montjoyer · Montlaur-en-Diois · Montmaur-en-Diois · Montréal-les-Sources · Montségur-sur-Lauzon · Montélimar · Mornans · Mérindol-les-Oliviers · Mévouillon · Nyons · Omblèze · Orcinas · Pelonne · Pennes-le-Sec · Pierrelatte · Pierrelongue · Piégon · Piégros-la-Clastre · Plaisians · Plan-de-Baix · Pommerol · Ponet-et-Saint-Auban · Pont-de-Barret · Pontaix · Portes-en-Valdaine · Poyols · Pradelle · Propiac · Puy-Saint-Martin · Puygiron · Recoubeau-Jansac · Reilhanette · Rimon-et-Savel · Rioms · Roche-Saint-Secret-Béconne · Rochebaudin · Rochebrune · Rochefort-en-Valdaine · Rochefourchat · Rochegude · Romeyer · Rottier · Roussas · Rousset-les-Vignes · Roussieux · Roynac · Réauville · Rémuzat · Sahune · Saillans · Saint-Andéol · Saint-Auban-sur-l'Ouvèze · Saint-Benoit-en-Diois · Saint-Dizier-en-Diois · Saint-Ferréol-Trente-Pas · Saint-Gervais-sur-Roubion · Saint-Julien-en-Quint · Saint-Marcel-lès-Sauzet · Saint-Maurice-sur-Eygues · Saint-May · Saint-Nazaire-le-Désert · Saint-Pantaléon-les-Vignes · Saint-Paul-Trois-Châteaux · Saint-Restitut · Saint-Roman · Saint-Sauveur-Gouvernet · Saint-Sauveur-en-Diois · Sainte-Croix · Sainte-Euphémie-sur-Ouvèze · Sainte-Jalle · Salettes · Salles-sous-Bois · Saou · Saulce-sur-Rhône · Sauzet · Savasse · Solérieux · Souspierre · Soyans · Suze · Suze-la-Rousse · Séderon · Taulignan · Teyssières · Truinas · Tulette · Vachères-en-Quint · Val-Maravel · Valaurie · Valdrôme · Valouse · Venterol · Vercheny · Verclause · Vercoiran · Vers-sur-Méouge · Vesc · Villebois-les-Pins · Villefranche-le-Château · Villeperdrix · Vinsobres · Volvent
Les 125 communes que l'annexe 2 retire du classement
Leurs massifs sont sortis du classement, commune par commune, par une liste nommée. Cela ne veut pas dire que personne n'y est concerné: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, et cette distance ne s'arrête pas aux limites communales.
Albon · Alixan · Allex · Ambonil · Andancette · Anneyron · Arthémonay · Barbières · Barcelonne · Bathernay · Beaumont-Monteux · Beaumont-lès-Valence · Beauregard-Baret · Beausemblant · Beauvallon · Bourg-de-Péage · Bourg-lès-Valence · Bouvante · Bren · Bésayes · Chabeuil · Chanos-Curson · Chantemerle-les-Blés · Charmes-sur-l'Herbasse · Charpey · Chatuzange-le-Goubet · Chavannes · Châteaudouble · Châteauneuf-de-Galaure · Châteauneuf-sur-Isère · Châtillon-Saint-Jean · Claveyson · Clérieux · Combovin · Crozes-Hermitage · Crépol · Eurre · Eymeux · Fay-le-Clos · Gervans · Geyssans · Granges-les-Beaumont · Génissieux · Hauterives · Hostun · Jaillans · La Baume-Cornillane · La Baume-d'Hostun · La Chapelle-en-Vercors · La Motte-Fanjas · La Motte-de-Galaure · La Roche-de-Glun · Lapeyrouse-Mornay · Larnage · Laveyron · Le Chaffal · Le Chalon · Le Grand-Serre · Lens-Lestang · Livron-sur-Drôme · Léoncel · Malissard · Manthes · Marches · Margès · Marsaz · Mercurol-Veaunes · Montchenu · Montmeyran · Montmiral · Montoison · Montrigaud · Montvendre · Montélier · Montéléger · Moras-en-Valloire · Mours-Saint-Eusèbe · Oriol-en-Royans · Ourches · Parnans · Peyrins · Peyrus · Ponsas · Pont-de-l'Isère · Portes-lès-Valence · Ratières · Rochechinard · Rochefort-Samson · Romans-sur-Isère · Saint-Agnan-en-Vercors · Saint-Avit · Saint-Bardoux · Saint-Barthélemy-de-Vals · Saint-Christophe-et-le-Laris · Saint-Donat-sur-l'Herbasse · Saint-Jean-en-Royans · Saint-Julien-en-Vercors · Saint-Laurent-d'Onay · Saint-Laurent-en-Royans · Saint-Marcel-lès-Valence · Saint-Martin-d'Août · Saint-Martin-en-Vercors · Saint-Martin-le-Colonel · Saint-Michel-sur-Savasse · Saint-Nazaire-en-Royans · Saint-Paul-lès-Romans · Saint-Rambert-d'Albon · Saint-Sorlin-en-Valloire · Saint-Thomas-en-Royans · Saint-Uze · Saint-Vallier · Saint-Vincent-la-Commanderie · Sainte-Eulalie-en-Royans · Serves-sur-Rhône · Tain-l'Hermitage · Tersanne · Triors · Upie · Valence · Vassieux-en-Vercors · Vaunaveys-la-Rochette · Échevis · Épinouze · Érôme · Étoile-sur-Rhône
Ce qui s'applique chez vous
Les distances, les hauteurs et les gabarits sont fixés département par département. Nous les relevons dans l'arrêté préfectoral, avec l'article et la date.
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