Obligations légales de débroussaillement

Ce que la machine vérifie, et ce qu'elle ne voit pas

Dix-huit garde-fous relisent le site à chaque régénération. Voici lesquels, ce qu'ils vérifient, ce qu'ils ont trouvé à la dernière passe, et surtout ce qu'aucun d'eux ne sait détecter.

Vérifié le 26 août 2026 · relevé au texte, avec l'article et la date

Tout le monde peut écrire « nos données sont vérifiées ». Cette page dit par quoi, combien de fois, et ce qui échappe.

Les chiffres ci-dessous ne sont pas saisis à la main : ils sont lus dans la sortie de la chaîne de régénération elle-même. Dernière passe : le 26 août 2026 à 17 h 38. La chaîne est allée jusqu'au bout.


Les dix-huit garde-fous

Ce qu'il vérifie Ce qu'il a trouvé
Les valeurs publiées Compare chaque valeur affichée sur le site à la valeur relevée dans l'arrêté. Il voit qu'un « 40 cm » est devenu « 50 cm ». non relevé dans le journal de cette passe
Les affirmations de prose Recompte, depuis les données, chaque dénombrement écrit en toutes lettres dans une page — « dix-neuf départements », « le seul du relevé ». Le garde-fou des valeurs compare des chiffres ; celui-ci sait lire un adjectif. 547 contrôles · 547 conformes · 0 écart(s)
Le registre des sources Vérifie que chaque valeur publiée est rattachée à une source datée. 17 contrôles · 17 conformes · 0 écart(s)
Les distances Vérifie que chaque distance citée dans une page correspond à l'article de l'arrêté qui la fixe. 10 couples (distance, article) contrôlés · 10 conforme(s) · 0 écart(s)
Le ton Mesure les tics d'écriture — les titres à chute, les tournures qui gonflent une phrase sans rien ajouter. Il ne bloque rien : il désigne. 93 pages mesurées · note globale 1 297
Les phrases Relit toutes les pages à la recherche de cicatrices : les phrases cassées par une passe de recherche et remplacement. Il ne cherche pas des fautes de style, il cherche des ruines. 9 689 pages lues · 0 cicatrice(s) distincte(s)
L'accessibilité Contrôle si le site se lit — au lecteur d'écran, au clavier, au robot d'indexation. Le jour où il a été écrit, il a trouvé 9 155 tableaux sans en-tête de ligne : une faute de gabarit, publiée autant de fois que le gabarit. 9 688 page(s) contrôlée(s) · 0 famille(s) d'écart · 0 occurrence(s)
La prudence de nos affirmations Cherche dans la prose publiée les affirmations que rien ne soutient : « presque toujours », « la plupart », « le juge doit », « personne ne le sait ». Il écarte tout seul les citations et les réfutations. Il est né d'une relecture qui a trouvé cinq de ces formules dans une seule page. 86 page(s) relue(s) · 0 signal(aux) · 25 écarté(s) (citation ou réfutation) · 9 exempté(s)
Le texte écrit et jamais publié Relit les fichiers sources, et non les pages, pour y trouver le texte situé après le marqueur qui coupe le corps publié. Il est né d'un lien ajouté à six pages dont une ne l'a jamais reçu, sans qu'aucun contrôle puisse le dire. Un contrôle qui ne relit que ce qui est publié ne peut pas voir ce qui aurait dû l'être. 86 fichier(s) source relu(s) · 0 suspect(s)
Les questions restées sans destinataire Vérifie que chaque question juridique citée dans une page existe bien au registre qui part à notre avocate. Il est né de neuf questions écrites dans des notes internes sous des numéros qui n'existaient nulle part — dont les deux plus stratégiques du projet. Une question posée dans une note n'est pas une question posée. 104 au registre · 18 numéro(s) cité(s) dans les pages · 0 renvoi(s) mort(s)
Les identifiants Légifrance Vérifie que chaque identifiant Légifrance publié sur le site figure au registre des identifiants, avec la date à laquelle la page a été ouverte. Il est né d'une faute : un lien portant un identifiant qui n'avait jamais été lu. Un chiffre faux se repère ; un identifiant de dix-sept chiffres se croit. 19 publié(s) · 19 au registre · 0 inconnu(s) · 0 retiré(s) revenu(s)
Les silences Quand nous écrivons « le texte est muet », il rouvre le document et y cherche le mot du sujet. Une reconnaissance de caractères perd des mots mais n'en invente pas : elle peut donc nous accuser, jamais nous absoudre. Et il se soumet à chaque passe à une faute connue — un « muet » posé sur un arrêté qui parle — pour prouver qu'il la voit encore. Un contrôle qui ne prouve pas qu'il mord encore n'en est plus un. 24 jugé(s) sur couche texte · 95 jugé(s) sur reconnaissance de caractères · 0 à relire
Les coupures muettes Rouvre chaque cellule des fiches départementales et compare ce qu'elle AFFICHE à ce que le relevé contient. Une citation coupée au mot porte ses points de suspension et se dénonce elle-même ; une phrase entière, non — elle a l'air de tout dire. Il est né de deux fautes en ligne le même jour : une fiche qui publiait le mot « art. » seul, et trois qui publiaient « ce n'est pas une interdiction générale » sans dire ce qui l'est. 1 118 cellule(s) lue(s) · 0 coupure(s) muette(s)
La nature des documents Mesure, page par page, si les arrêtés que nous détenons portent une couche texte lisible par machine ou seulement une image. C'est ce qui décide de notre droit d'écrire « le texte est muet » plutôt que « non relevé ». 44 documents mesurés · texte 11 · mixte 4 · image 29
Le résolveur d'adresse Charge la page d'adresse dans un vrai navigateur et vérifie que sept cas connus répondent ce qu'ils doivent — y compris trois qui doivent refuser de répondre. 7 cas contrôlés · 7 conforme(s) · 0 écart(s) — dont 3 refus attendus
Les fiches départementales Vérifie que chaque département appelle bien sa propre carte et porte bien sa propre consultation publique — jamais celle du voisin. 52 département(s) contrôlé(s) · 0 écart(s)
La reproductibilité Refabrique les pages calculées cinq fois de suite, sous des hachages différents, et nomme celles dont le résultat change. Une page qui bouge toute seule rend inutilisable la comparaison entre deux versions du site. 86 page(s) refabriquée(s) 5 fois · 0 instable(s)
Les orphelins Compare le contenu du dossier publié à ce que la chaîne produit. Un fichier que plus rien ne génère est un fichier que plus rien ne met à jour. 9 773 fichiers dans site/ · 9 773 recensés · 0 orphelin(s) · 0 manquant(s)

trois autres relevés, qui n'alertent pas mais qui comptent

Ce qu'il fait Dernier relevé
L'index des intentions Classe chaque page selon la question qu'un lecteur se pose, et nomme celles qu'aucune intention ne réclame. 86 pages classées · 1 non rattachée(s)
Le registre de l'ignorance Recense, par le calcul, ce que nous ne savons pas : communes sans règle applicable, champs non renseignés, signaux de veille ouverts. 236 communes sans règle · 0 champ(s) incomplet(s) · 18 signal(aux) ouvert(s)
La veille Suit chaque arrêté, la date de sa dernière vérification et les signaux ouverts. 45 arrêtés suivis · 0 à plus de 30 jours · 0 à plus de 60 · 7 sans arrêté · 10 surveillance(s) nommée(s) · 23 signal(aux)

D'où vient ce à quoi chaque contrôle compare

Un contrôle qui annonce « zéro écart » ne vous apprend rien tant que vous ne savez pas à quoi il a comparé. Si sa référence est produite à partir de la chose qu'il contrôle, il ne peut rien trouver — et il annoncera zéro pour toujours.

C'est arrivé ici. Le contrôle des fichiers orphelins comparait le dossier publié à un inventaire… construit en parcourant ce même dossier. Il a annoncé zéro pendant des semaines, y compris le jour où une archive de nos fichiers de travail s'est retrouvée en ligne. Il a été réparé le 25 août 2026, et cette section existe pour que la question soit posée à tous les autres.

D'où vient ce à quoi il compare Portée
Les valeurs publiées nos propres valeurs, telles qu'elles étaient à la régénération précédente Veille
Les affirmations de prose notre relevé des arrêtés préfectoraux (arretes_valeurs.json) Indépendant
Le registre des sources notre relevé des arrêtés préfectoraux (arretes_valeurs.json) 🟡 Transformation
Les distances aucune référence extérieure : une règle — un nombre ne se publie jamais sans l'article qui le porte Forme
Les identifiants Légifrance notre registre des identifiants Légifrance, tenu à la main, ligne à ligne Indépendant
Le texte écrit et jamais publié le fichier de rédaction lui-même, relu avant publication Indépendant
Les questions de l'avocate le registre des questions posées à notre avocate, tenu à la main Indépendant
Les silences le texte de l'arrêté, relu par la machine quand le document le permet Indépendant
La nature des documents le document original, dont on compte les caractères lisibles page par page Indépendant
La reproductibilité la page elle-même, refabriquée cinq fois sous des hachages différents Forme
Les orphelins la liste de ce que la chaîne a écrit, bornée par l'instant où elle a démarré Indépendant
Le résolveur un vrai navigateur qui exécute la page, et non le fichier lu au repos Indépendant
L'accessibilité, le ton, les phrases, la prudence aucune référence extérieure : des règles de lisibilité, de ton et de prudence Forme
Les arbitrages, les sept couches des fichiers que nous écrivons délibérément, pour ne rien perdre Indépendant

Comment lire la dernière colonne. Indépendant : la référence vient d'ailleurs — un texte lu à la source, un registre tenu à la main, un navigateur qui charge vraiment la page. 🟡 Transformation : la référence est produite plus tôt dans la même chaîne ; le contrôle vérifie le passage de l'une à l'autre, et rien de plus. Forme : il n'y a pas de référence extérieure, une règle est appliquée au texte — une règle n'a pas besoin d'être indépendante de ce qu'elle juge. Veille : la référence est notre propre état à la régénération précédente ; elle détecte qu'une valeur a bougé, jamais qu'elle est fausse.

Une portée limitée n'est pas un défaut ; l'ignorer en est un. Nous publions le classement plutôt que la moyenne.

Et ce classement est écrit à la main. Aucun programme ne vérifie qu'il est juste. Le jour où il a été écrit, deux lignes sur onze étaient fausses — classées « contrôle de vérité » alors que l'une est une veille et l'autre une règle de forme. Elles ont été corrigées le jour même, et la faute est dans nos corrections.


Ce qu'aucun de ces contrôles ne sait faire

C'est la partie de la page qui compte.

Ils ne lisent pas les arrêtés. Un garde-fou compare ce que le site affiche à ce que nous avons relevé. Si nous avons mal lu l'arrêté, tous les contrôles sont verts et la valeur est fausse. Le seul remède est la relecture humaine du texte, et le signalement.

Ils ne savent pas qu'un arrêté a été remplacé. Un texte abrogé hier reste « conforme » jusqu'à ce que quelqu'un s'en aperçoive. C'est le rôle de la veille, pas des garde-fous — et la veille est faite par une personne.

Ils ne jugent pas la pertinence. Une page peut être exacte de bout en bout et ne répondre à aucune question réelle. Le classement par intention nomme les pages orphelines de question ; il ne dit pas si la réponse est bonne.

Ils ne détectent pas ce qui manque. Un contrôle vérifie ce qui est écrit. Une prescription que nous n'avons jamais relevée n'apparaît nulle part — elle n'a pas de ligne, donc pas d'écart. C'est pourquoi il existe une page séparée pour ce que nous ne savons pas.

Et un écart n'est pas une erreur de la page. C'est une divergence entre la page et le recompte. Les deux doivent être relus avant d'en corriger un : un test faux qui accuse une page juste coûte plus cher que pas de test du tout.


Pourquoi nous publions cela

Parce qu'un relevé qu'on ne peut pas auditer ne vaut pas mieux qu'une affirmation. Si vous trouvez une valeur fausse, elle sera corrigée, datée, et notre lecture initiale restera visible — c'est ce que nous faisons de nos erreurs, et ce que nous signalons aux autres.


Notes de production — non publiées

Section retirée à la publication.

  • Page entièrement calculée par gen_controles.py, qui lit _chaine_derniere.log. Aucun nombre n'est saisi à la main.
  • Elle décrit la passe précédente, pas celle en cours : le générateur tourne avant build_site.py et ne peut pas décrire une passe qui n'a pas encore eu lieu. La page porte la date de la passe qu'elle décrit — c'est la seule façon honnête de s'en sortir.
  • Ce tableau ne compte pas tous les contrôles de la chaîne. Deux d'entre eux — les sept couches et les arbitrages — ne relisent pas le site : ils gardent nos registres internes. Ils n'ont donc pas leur place ici, et c'est pourquoi le nombre affiché sur cette page est inférieur à celui que la chaîne annonce à la fin de sa sortie. Les deux nombres sont calculés, aucun n'est saisi à la main.
  • Le motif de recherche de chaque garde-fou est un contrat. Si un garde-fou change sa phrase de synthèse, la ligne devient introuvable et la page écrit « non relevé » — elle n'invente pas un chiffre de remplacement. C'est délibéré : une page d'auditabilité qui comble ses trous ne sert plus à rien.

Ce qui s'applique chez vous

Les distances, les hauteurs et les gabarits sont fixés département par département. Nous les relevons dans l'arrêté préfectoral, avec l'article et la date.

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