Obligations légales de débroussaillement en Vaucluse (84)
En Vaucluse, 143 communes et 534 367 habitants sont dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Voici ce qui s'applique, et où.
La réponse courte
Le département du Vaucluse est classé en totalité. L'arrêté interministériel du 6 février 2024 le range parmi les vingt-cinq départements dont les bois et forêts sont « réputés particulièrement exposés au risque d'incendie », au titre de l'article L. 133-1 du code forestier.
8 des 151 communes du département en sont expressément exclues par l'annexe 2 du même arrêté ; elles sont listées plus bas. Pour les 143 autres — 534 367 habitants — l'obligation peut s'appliquer.
Être dans une commune classée ne suffit pas
L'obligation ne naît pas du seul classement. Trois conditions se cumulent.
Un massif suffisamment grand. Partout en France, l'article 4 de l'arrêté du 6 février 2024 écarte « les massifs forestiers d'une taille inférieure à 0,5 hectare d'un seul tenant ». En Vaucluse, l'annexe 2 du même arrêté relève ce seuil : « Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha. Dans le cas où le massif est contigu à une zone urbanisée ce seuil de surface est ramené à 1 ha ».
Une distance de moins de 200 mètres. L'article L. 134-6 du code forestier vise les terrains « situés à moins de 200 mètres des bois et forêts ». Au-delà, l'obligation ne s'applique pas.
Une notion large de « bois et forêts ». L'arrêté du 6 février 2024 précise, à son article 1er, qu'il faut entendre par là « bois, forêts, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues ». Beaucoup plus large que ce que le mot « forêt » évoque.
L'arrêté préfectoral
Un arrêté préfectoral fixe les règles techniques applicables dans le département, signé le 22/10/2025 — référence : Arrêté préfectoral relatif aux obligations légales de débroussaillement (numéro non relevé).
Consulter l'arrêté sur le site des services de l'État
Signé après le 30 septembre 2025, échéance de mise en conformité au socle national fixée par l'arrêté du 1er avril 2025.
Les 8 communes exclues
Formule de l'annexe 2 : « L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de »
Althen-des-Paluds · Camaret-sur-Aigues · Jonquières · Lamotte-du-Rhône · Lapalud · Le Pontet · Richerenches · Violès
Toutes les autres communes du département sont dans le périmètre.
Ce que l'arrêté préfectoral fixe, et que nous relevons
Le socle national du 29 mars 2024 impose à tout arrêté préfectoral sept opérations. Les valeurs, elles, sont départementales — et ce sont elles qui déterminent le coût des travaux.
| Ce que le préfet fixe | Valeur relevée | Position dans le relevé |
|---|---|---|
| Profondeur autour des constructions (50 m, portable à 100 m par le maire) | 50 m | Identique dans les 45 arrêtés |
| Profondeur de part et d'autre des voies privées d'accès (10 m maximum) | gabarit de 4 m de haut × 4 m de large au-dessus de la bande de roulement… | 15 autres écrivent la même chose · 8 rédactions différentes |
| Hauteur d'élagage | aucune branche à moins de 2 m du sol pour les sujets de PLUS de 6 m ; élagage sur le tiers de la hauteur pour les sujets de MOINS de 6 m (art. 3.1 h) | 21 autres écrivent la même chose · 7 rédactions différentes |
| Distance entre les houppiers d'arbustes | 2 m entre arbustes maintenus (art. 3.1 e). Dérogation : bouquets arbustifs de 2 m² maximum, séparés de 2 m… | 1 autre écrit la même chose · 4 rédactions différentes |
| Distance entre houppiers d'arbres et constructions | prescrit (art. f et g) | Seul du relevé à l'écrire ainsi · 6 rédactions différentes |
| Gabarit à dégager au-dessus des voies | 4 m de haut × 4 m de large | 36 autres écrivent la même chose · 3 rédactions différentes |
| Devenir des rémanents | élimination des rémanents, modalités à relever | Seul du relevé à l'écrire ainsi · 41 rédactions différentes |
| Périodes de restriction pour la faune | le broyage en plein est INTERDIT si toutes les conditions sont réunies — RÉDACTION CONDITIONNELLE CUMULATIVE | Seul du relevé à l'écrire ainsi · 39 rédactions différentes |
| Hauteur maximale de la végétation basse | la repousse ne doit pas excéder 25 cm — ET la hauteur de coupe doit être d'au minimum 15 cm | Seul du relevé à l'écrire ainsi · 8 rédactions différentes |
Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas
Nous lisons l'arrêté préfectoral, nous en extrayons les valeurs applicables, et nous disons ce qui s'applique à une adresse.
C'est ce qui nous permet de dire, sans y avoir intérêt, quand il n'y a rien à faire.
Aller plus loin
- Les 52 départements concernés →
/arretes-departementaux/ - Qui est entré, qui est sorti, et depuis quand →
/nouveaux-departements/ - J'ai reçu une lettre de la mairie →
/lettre-de-la-mairie/
Les valeurs applicables dans ce département
Relevées dans le texte de l'arrêté, article par article. Les valeurs ci-dessous ne valent que pour ce département : elles diffèrent de celles du département voisin.
| Arrêté applicable | ARRÊTÉ NON NUMÉROTÉ |
|---|---|
| Signé le | 22 octobre 2025 |
| Autour des constructions | 50 m |
| Le long des voies privées d'accès | gabarit de 4 m de haut × 4 m de large au-dessus de la bande de roulement, COMPLÉTÉ par un débroussaillement de 3 M DE PART ET D'AUTRE de la voie et par l'élagage de l'art. 3.1 h. Ici le gabarit NE VAUT PAS … |
| Surface minimale du massif classé | < 4 ha exclus, seuil ramené à 1 ha si le massif est contigu à une zone urbanisée — annexe 2 de l'arrêté du 13 avril 2026 |
| Hauteur maximale de la végétation basse | la repousse ne doit pas excéder 25 cm — ET la hauteur de coupe doit être d'au minimum 15 cm |
| Houppiers d'arbustes → constructions | 3 m en tout point |
| Houppiers d'arbustes entre eux | 2 m entre arbustes maintenus (art. 3.1 e). Dérogation : bouquets arbustifs de 2 m² maximum, séparés de 2 m, à au moins 3 m des constructions et 2 m de la projection au sol des houppiers d'arbres |
| Houppiers d'arbres → constructions | prescrit (art. f et g) |
| Élagage | aucune branche à moins de 2 m du sol pour les sujets de PLUS de 6 m ; élagage sur le tiers de la hauteur pour les sujets de MOINS de 6 m (art. 3.1 h) |
| Gabarit au-dessus des voies | 4 m de haut × 4 m de large |
| Élimination des rémanents | élimination des rémanents, modalités à relever |
| À quelle fréquence recommencer | aucune fréquence : l'arrêté définit le maintien par un ÉTAT à tenir — la végétation basse ne doit pas dépasser 25 cm. Le rythme dépend de ce qui pousse chez vous ; le résultat se vérifie à tout moment |
| Clause de pente | > 45° |
| Effet de la clause de pente | dérogation à la mise à distance |
| Îlots — surface maximale | DEUX RÉGIMES. Abords des constructions : surface individuelle maximale de 20 m², ou 6 m de diamètre, ou 6 m dans la plus grande longueur. Abords des équipements linéaires : 10 m², ou 3,20 m de diamètre. […] |
| Îlots — éloignement des constructions | 2 m de la projection au sol des houppiers des arbres maintenus |
| Arbres morts sur pied | maintenus seulement à PLUS DE 30 M des constructions, chantiers, installations et équipements linéaires. RAMENÉE À 20 M SI L'ARBRE EST TAILLÉ EN CHANDELLE OU TOTEM. […] |
| Bords de cours d'eau | les boisements rivulaires sont exclus du champ d'application (art. 1er). Définition en annexe 2 : boisement de berge de cours d'eau ou plan d'eau permanent ; à défaut de berge marquée, boisements situés à … |
| Broyage en plein — interdiction | le broyage en plein est INTERDIT si toutes les conditions sont réunies — RÉDACTION CONDITIONNELLE CUMULATIVE |
| Broyage en plein — seuil | 5 000 m² — « seuil valable par commune et par propriétaire ou gestionnaire ». QUATRE CONDITIONS CUMULATIVES : période du 1er mars au 15 août · terrains en état de bois, forêts, landes, maquis ou garrigues · … |
| Haies et alignements | haies et plantations d'alignement de 2 m de hauteur ET 2 m de largeur maximum, à au moins 3 m des constructions et des autres arbres et arbustes maintenus. […] |
| Arbres remarquables | maintien d'arbres isolés à proximité immédiate d'une construction, sous réserve d'être distants en tout point de plus de 5 m de tout autre arbre, arbuste, bouquet arbustif ou arboré. […] |
| Campings — houppiers / hébergements | distance entre houppiers d'arbres et bungalows, caravanes et habitations légères RAMENÉE À 1 M ; mise à distance des houppiers d'arbres entre eux NON OBLIGATOIRE ; haies et plantations d'alignement ramenées à … |
| Installations classées | 100 m à compter des limites de propriété de l'établissement SEVESO (art. L. 515-32 c. env.), modalités de l'article 3, travaux à la charge de l'exploitant |
Le cadre applicable dans ce département
Ces valeurs ne viennent pas de l'arrêté du préfet. Elles sont fixées par l'arrêté ministériel du 13 avril 2026 et par les bases de données de l'État. C'est l'étage qu'on ne pense jamais à consulter.
| Surface minimale d'un massif classé | massifs de moins de 4 hectares exclus, seuil ramené à 1 hectare si le massif touche une zone urbanisée — annexe 2 de l'arrêté du 13 avril 2026 |
|---|---|
| Arrêté préfectoral | 22 octobre 2025 — Arrêté préfectoral OLD du Vaucluse · lu au texte |
| Contrôle croisé | La date que nous avons relevée au texte est identique à celle que porte la base DEBROUSSAILLEMENT de l'IGN. Deux sources indépendantes, aucun écart. |
| Surface forestière du périmètre | 150 233 hectares — cartographiés par l'IGN sur les 143 communes classées |
| Plans de prévention des risques | 21 communes avec un plan de prévention des risques incendie de forêt opposable. Là où il existe, c'est le PPR qui délimite lui-même les zones à débroussailler. |
Les points sur lesquels l'arrêté du Vaucluse s'écarte de ce qu'on lit ailleurs. Chaque dénombrement est recalculé à chaque publication — il n'y a aucun nombre écrit en dur dans cette page.
- Cet arrêté module l'obligation selon la pente — ils ne sont que 14 sur 45 à le faire, et l'unité varie d'un texte à l'autre : degrés ici, pourcentage ailleurs.
- Cet arrêté nomme des essences dont la plantation ou le maintien est interdit — 11 sur 45 le font. Presque partout ailleurs, aucune espèce n'est visée par son nom.
Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain: elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais. Relevé au texte de l'arrêté le 6 août 2026.
| Le long des voies ouvertes à la circulation publique | Art. 11, aux frais de l'Etat, des collectivites, de tous proprietaires de voies dont les concessionnaires d'autoroutes, module par sensibilite du massif : autoroutes 20 m (sensibilite tres forte - citation), 10 m (forte), 3 m (moyenne) de part et d'autre de la plate-forme ; routes nationales, departementales et communautaires 15 m (tres forte), 10 m (forte), 3 m (moyenne) ; chemins communaux ouverts et autres voies… (Article 11) |
|---|---|
| Le long des voies assurant la prévention des incendies | Art. 12 : sur les voies d'interet DFCI, bande laterale d'au minimum 20 m de largeur de part et d'autre de la plate-forme (chaussee et accotement stabilise). Le classement de ces voies et les largeurs complementaires font l'objet d'arretes specifiques qui designent egalement la collectivite territoriale responsable du debroussaillement. La valeur de 20 m figure aussi dans la grille de l'article 11 pour les voies… (Article 12) |
| Le long des voies ferrées | Art. 13 : bande longitudinale de 7 m de part et d'autre du bord exterieur de la voie ferree, mesuree a partir des rails exterieurs, aux frais des gestionnaires. Champ : massifs + 20 m, distance pouvant etre portee a 200 m au cas par cas lors de l'analyse du gestionnaire (art. 15). Exclus : voies non circulees, zones emmurees, tunnels, ponts. Phytocides proscrits au-dela de 2 m du rail exterieur. (Article 13) |
| Sous les lignes électriques aériennes | Art. 14, aux frais des transporteurs/distributeurs : zone de securite par elagage de 2 m (BT conducteurs nus), 3 m (HTA et HTB conducteurs nus - citation) ; pour les HT nus, maintien en etat debroussaille sur 3 m au pied des poteaux et pylones, strate herbacee et semi-ligneuse basse maintenue a 40 cm maximum ; pour les conducteurs isoles BT et HT, renvoi aux prescriptions de l'arrete du 17 mai 2001. (Article 14) |
| Quand ces obligations recouvrent celle d'un riverain | Art. 14 : lorsque le fuseau a debroussailler d'une ligne electrique intersecte d'autres OLD, le transporteur/distributeur realise A SES FRAIS une bande laterale de 3 m de profondeur de part et d'autre des conducteurs (a partir du conducteur exterieur) et un elagage de securite de 3 m ; remanents systematiquement broyes ou evacues, services de l'Etat informes en cas de desaccord du proprietaire. ATTENTION : l'arrete… (Article 14) |
Six points que l'arrêté de votre département traite — ou ne traite pas. Sur chacun, une règle nationale existe de toute façon : un arrêté muet ne dispense de rien.
| Annexer le zonage au PLU | Votre arrêté l'écrit — l'arrêté préfectoral rappelle lui-même l'obligation d'annexer le zonage (article 18). Obligation nationale depuis le 15 août 2025 : article R. 151-53, 13° du code de l'urbanisme, modifié par le décret n° 2025-814 du 12 août 2025. |
|---|---|
| Délai après mise en demeure | Un mois — l'arrêté reprend votre pouvoir d'exécution d'office sans chiffrer le délai ; R. 134-5 le fixe partout. Délai national, article R. 134-5 — explication sous le tableau. |
| Délai de mise en conformité | Aucun relevé C'est « nous n'avons pas trouvé », pas « le texte est muet » : les dispositions transitoires ne portent pas toujours de titre d'article repérable. Aucun délai transitoire national ne s'applique aux propriétaires — l'échéance du 30 septembre 2025 de l'arrêté du 29 mars 2024 vise les préfets, pas les assujettis. À ne pas confondre avec le délai d'un mois de l'article R. 134-5, qui court après la mise en demeure. |
| Qui peut constater | Votre arrêté renvoie à l'article L. 161-4 sans dresser sa propre liste. |
| Espèces protégées | Votre arrêté est muet. Cela ne veut pas dire qu'une dérogation est due : cela veut dire que la question se pose au cas par cas. |
| Sanction encourue | Rappelée dans votre arrêté. Article L. 135-2 du code forestier, en vigueur depuis le 12 juillet 2023 : l'amende ne peut excéder 50 € par mètre carré soumis à l'obligation. C'est un plafond, pas un tarif — et nous n'avons trouvé aucune décision publiée qui l'ait appliqué à ce plafond. |
Le délai national est d'un mois, et il est réglementaire. L'article R. 134-5 du code forestier dispose qu'« il ne peut être procédé à l'exécution d'office des travaux de débroussaillement prévue à l'article L. 134-9 que si, un mois après la mise en demeure mentionnée au même article, il est constaté par le maire que ces travaux n'ont pas été exécutés », et que « le maire arrête le mémoire des travaux faits et le rend exécutoire ».
L'article L. 134-9, lui, ne porte aucun délai — il précise que les dépenses sont obligatoires pour la commune. Un arrêté préfectoral muet sur ce point ne dispense de rien : le mois court quand même, et l'arrêté qui le chiffre ne crée pas une exception, il rappelle la règle.
Qui peut constater, au niveau national. Article L. 161-4 du code forestier, en vigueur depuis le 3 juin 2022 : outre les officiers et agents de police judiciaire, les agents de l'État chargés des forêts et ceux de l'ONF commissionnés et assermentés à cet effet, et les gardes champêtres et agents de police municipale.
Ce que nous en lisons — et c'est une lecture, pas le texte. Le 3° ne porte pas la mention « commissionnés et assermentés à cet effet » que portent les 1° et 2°.
Et le maire n'est pas dans cette liste : il assure le contrôle au sens de l'article L. 134-7, il ne constate pas l'infraction lui-même.
Puis-je être poursuivi personnellement ? →
Ce que je dois vérifier quand j'instruis un permis →
Le projet d'arrêté a été mis à la disposition du public du 21 août 2025 au 12 septembre 2025, soit 22 jours d'écart entre l'ouverture et la clôture (23 en comptant les deux bornes). C'est l'arrêté lui-même qui le dit, dans ses visas :
« consultation du public réalisée du 21 août 2025 au 12 septembre 2025 inclus »
L'article L. 123-19-1 du code de l'environnement impose un délai qui « ne peut être inférieur à vingt et un jours ». Ce que nous avons relevé dans les 43 arrêtés →
21 communes de ce département sont couvertes par un plan de prévention des risques comportant le risque feu de forêt, opposable au 8 juillet 2026. Un tel plan peut prévoir sa propre obligation de débroussailler, indépendamment du classement (article L. 134-5). Nous n'avons lu aucun de ces plans: nous signalons leur existence, nous ne disons pas ce qu'ils prescrivent.
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Les 14 intercommunalités concernées
Une page par groupement : ses communes classées, celles qui en sont retirées, et les arrêtés qui s'y appliquent.
6 de ces groupements débordent sur un autre département, et sont donc régis par deux arrêtés préfectoraux différents: CA du Grand Avignon (COGA) · CC Enclave des Papes - Pays de Grignan · CC Pays d'Apt-Luberon · CC Vaison Ventoux · CC Ventoux Sud · Métropole d'Aix-Marseille-Provence.
CA Luberon Monts de Vaucluse · CA Ventoux-Comtat-Venaissin (COVE) · CA des Sorgues du Comtat · CA du Grand Avignon (COGA) · CC Aygues-Ouvèze en Provence (CCAOP) · CC Enclave des Papes - Pays de Grignan · CC Pays d'Apt-Luberon · CC Pays d'Orange en Provence · CC Rhône Lez Provence · CC Territoriale Sud-Luberon · CC Vaison Ventoux · CC Ventoux Sud · CC du Pays des Sorgues et des Monts de Vaucluse · Métropole d'Aix-Marseille-Provence
Les 143 communes classées de ce département
Une page par commune : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.
Ansouis · Apt · Aubignan · Aurel · Auribeau · Avignon · Beaumes-de-Venise · Beaumettes · Beaumont-de-Pertuis · Beaumont-du-Ventoux · Blauvac · Bollène · Bonnieux · Brantes · Buisson · Buoux · Bédarrides · Bédoin · Cabrières-d'Aigues · Cabrières-d'Avignon · Cadenet · Caderousse · Cairanne · Caromb · Carpentras · Caseneuve · Castellet-en-Luberon · Caumont-sur-Durance · Cavaillon · Cheval-Blanc · Châteauneuf-de-Gadagne · Châteauneuf-du-Pape · Courthézon · Crestet · Crillon-le-Brave · Cucuron · Entraigues-sur-la-Sorgue · Entrechaux · Faucon · Flassan · Fontaine-de-Vaucluse · Gargas · Gignac · Gigondas · Gordes · Goult · Grambois · Grillon · Jonquerettes · Joucas · L'Isle-sur-la-Sorgue · La Bastide-des-Jourdans · La Bastidonne · La Motte-d'Aigues · La Roque-Alric · La Roque-sur-Pernes · La Tour-d'Aigues · Lacoste · Lafare · Lagarde-Paréol · Lagarde-d'Apt · Lagnes · Lauris · Le Barroux · Le Beaucet · Le Thor · Lioux · Loriol-du-Comtat · Lourmarin · Malaucène · Malemort-du-Comtat · Maubec · Mazan · Mirabeau · Modène · Mondragon · Monieux · Monteux · Morières-lès-Avignon · Mormoiron · Mornas · Murs · Ménerbes · Mérindol · Méthamis · Oppède · Orange · Pernes-les-Fontaines · Pertuis · Peypin-d'Aigues · Piolenc · Puget · Puyméras · Puyvert · Rasteau · Roaix · Robion · Roussillon · Rustrel · Sablet · Saignon · Saint-Christol · Saint-Didier · Saint-Hippolyte-le-Graveyron · Saint-Léger-du-Ventoux · Saint-Marcellin-lès-Vaison · Saint-Martin-de-Castillon · Saint-Martin-de-la-Brasque · Saint-Pantaléon · Saint-Pierre-de-Vassols · Saint-Romain-en-Viennois · Saint-Roman-de-Malegarde · Saint-Saturnin-lès-Apt · Saint-Saturnin-lès-Avignon · Saint-Trinit · Sainte-Cécile-les-Vignes · Sannes · Sarrians · Sault · Saumane-de-Vaucluse · Savoillan · Sivergues · Sorgues · Suzette · Séguret · Sérignan-du-Comtat · Taillades · Travaillan · Uchaux · Vacqueyras · Vaison-la-Romaine · Valréas · Vaugines · Vedène · Velleron · Venasque · Viens · Villars · Villedieu · Villelaure · Villes-sur-Auzon · Visan · Vitrolles-en-Lubéron
Les 8 communes que l'annexe 2 retire du classement
Leurs massifs sont sortis du classement, commune par commune, par une liste nommée. Cela ne veut pas dire que personne n'y est concerné: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, et cette distance ne s'arrête pas aux limites communales.
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Ce qui s'applique chez vous
Les distances, les hauteurs et les gabarits sont fixés département par département. Nous les relevons dans l'arrêté préfectoral, avec l'article et la date.
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