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Département 64

Obligations légales de débroussaillement en Pyrénées-Atlantiques (64)

En Pyrénées-Atlantiques, 316 communes et 527 148 habitants sont dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Voici ce qui s'applique, et où.

RégimeL.133-1
Communes316
Habitants527 148
Arrêté préfectorallu au texte
Vérifié le 30 juillet 2026 · relevé au texte, avec l'article et la date

La réponse courte

Le département de Pyrénées-Atlantiques est classé en totalité. L'arrêté interministériel du 6 février 2024 le range parmi les vingt-cinq départements dont les bois et forêts sont « réputés particulièrement exposés au risque d'incendie », au titre de l'article L. 133-1 du code forestier.

230 des 545 communes du département en sont expressément exclues par l'annexe 2 du même arrêté ; elles sont listées plus bas. Pour les 316 autres — 527 148 habitants — l'obligation peut s'appliquer.


Être dans une commune classée ne suffit pas

L'obligation ne naît pas du seul classement. Trois conditions se cumulent.

Un massif suffisamment grand. Partout en France, l'article 4 de l'arrêté du 6 février 2024 écarte « les massifs forestiers d'une taille inférieure à 0,5 hectare d'un seul tenant ». En Pyrénées-Atlantiques, l'annexe 2 du même arrêté relève ce seuil : « Les massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie inférieure à 4 ha situés dans les communes suivantes : ».

Une distance de moins de 200 mètres. L'article L. 134-6 du code forestier vise les terrains « situés à moins de 200 mètres des bois et forêts ». Au-delà, l'obligation ne s'applique pas.

Une notion large de « bois et forêts ». L'arrêté du 6 février 2024 précise, à son article 1er, qu'il faut entendre par là « bois, forêts, plantations d'essences forestières, reboisements, landes, maquis et garrigues ». Beaucoup plus large que ce que le mot « forêt » évoque.


L'arrêté préfectoral

Un arrêté préfectoral fixe les règles techniques applicables dans le département, signé le 17/07/2025 — référence : Arrêté préfectoral du 17 juillet 2025.

Consulter l'arrêté sur le site des services de l'État

Signé après l'entrée en vigueur du socle national du 29 mars 2024. Nous vérifions article par article ce qu'il en reprend.


Les 230 communes exclues

Formule de l'annexe 2 : « L'ensemble des massifs forestiers situés dans les communes de »

Aast · Abidos · Abitain · Abère · Andoins · Angous · Anos · Arancou · Araujuzon · Arbouet-Sussaute · Aressy · Argagnon · Argelos · Arget · Arnos · Arrien · Arrosès · Artigueloutan · Artix · Arzacq-Arraziguet · Assat · Astis · Athos-Aspis · Aubin · Audaux · Auga · Auriac · Aurions-Idernes · Aussevielle · Auterrive · Aydie · Baigts-de-Béarn · Baleix · Baliracq-Maumusson · Bardos · Barinque · Barraute-Camu · Barzun · Bassillon-Vauzé · Bastanès · Baudreix · Bentayou-Sérée · Bernadets · Beyrie-en-Béarn · Billère · Biron · Bizanos · Bonnut · Boueilh-Boueilho-Lasque · Bougarber · Boumourt · Bourdettes · Bournos · Buros · Bédeille · Bérenx · Bétracq · Cadillon · Came · Carrère · Casteide-Doat · Castetpugon · Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) · Castétis · Caubios-Loos · Cescau · Charre · Claracq · Conchez-de-Béarn · Corbère-Abères · Coslédaà-Lube-Boast · Coublucq · Crouseilles · Cuqueron · Denguin · Diusse · Doazon · Dognen · Escos · Escoubès · Eslourenties-Daban · Espoey · Espéchède · Fichous-Riumayou · Gabaston · Garlin · Garlède-Mondebat · Garos · Gayon · Ger · Gerderest · Gestas · Gomer · Guiche · Guinarthe-Parenties · Géus-d'Arzacq · Hagetaubin · Higuères-Souye · Hours · Idron · Ilharre · Labastide-Cézéracq · Labastide-Monréjeau · Labastide-Villefranche · Labatmale · Labeyrie · Lacadée · Lacommande · Lacq · Lahontan · Lalonquette · Lamayou · Lannecaube · Lanneplaà · Larreule · Lasclaveries · Laà-Mondrans · Lescar · Lespielle · Lespourcy · Lichos · Limendous · Livron · Lombia · Lons · Loubieng · Lourenties · Louvigny · Luc-Armau · Lucarré · Lucgarier · Lussagnet-Lusson · Lème · Lée · Léren · Malaussanne · Mascaraàs-Haron · Maslacq · Maspie-Lalonquère-Juillacq · Maucor · Maure · Mazerolles · Meillon · Mesplède · Mialos · Miossens-Lanusse · Mirepeix · Momas · Momy · Monassut-Audiracq · Moncla · Monpezat · Mont · Mont-Disse · Montaner · Montardon · Montfort · Morlaàs · Mouhous · Mourenx · Méracq · Narp · Navailles-Angos · Nay · Nousty · Ogenne-Camptort · Oraàs · Orin · Orriule · Orthez · Ossenx · Ouillon · Ousse · Ozenx-Montestrucq · Parbayse · Piets-Plasence-Moustrou · Poey-d'Oloron · Poey-de-Lescar · Pomps · Ponson-Debat-Pouts · Ponson-Dessus · Pontacq · Pontiacq-Viellepinte · Portet · Pouliacq · Poursiugues-Boucoue · Ramous · Ribarrouy · Riupeyrous · Saint-Armou · Saint-Castin · Saint-Dos · Saint-Gladie-Arrive-Munein · Saint-Jammes · Saint-Jean-Poudge · Saint-Laurent-Bretagne · Saint-Pé-de-Léren · Salles-Mongiscard · Sallespisse · Sames · Sarpourenx · Saubole · Saucède · Sault-de-Navailles · Sauvagnon · Sauvelade · Sedze-Maubecq · Sedzère · Sendets · Serres-Castet · Serres-Morlaàs · Serres-Sainte-Marie · Soumoulou · Séby · Séméacq-Blachon · Sévignacq · Tabaille-Usquain · Tadousse-Ussau · Taron-Sadirac-Viellenave · Thèze · Urost · Uzan · Uzein · Verdets · Vialer · Viellenave-d'Arthez · Viellenave-de-Navarrenx · Vignes · Viven

275 communes supplémentaires sont partiellement exclues — une partie seulement de leur territoire sort du dispositif, selon l'altitude, l'aléa ou la surface du massif. Elles restent concernées.

Toutes les autres communes du département sont dans le périmètre.


Ce que l'arrêté préfectoral fixe, et que nous relevons

Le socle national du 29 mars 2024 impose à tout arrêté préfectoral sept opérations. Les valeurs, elles, sont départementales — et ce sont elles qui déterminent le coût des travaux.

Ce que le préfet fixe Valeur relevée Position dans le relevé
Profondeur autour des constructions (50 m, portable à 100 m par le maire) 50 m Identique dans les 45 arrêtés
Profondeur de part et d'autre des voies privées d'accès (10 m maximum) 2 m de part et d'autre de la voie (valeurs variables selon le type de voie) 5 autres écrivent la même chose · 8 rédactions différentes
Hauteur d'élagage 3 m du sol — art. 8 e) : « L'élagage des arbres et arbustes afin qu'aucune branche ne retombe à moins de 3 mètres du sol. » 3 autres écrivent la même chose · 7 rédactions différentes
Distance entre les houppiers d'arbustes 3 m 35 autres écrivent la même chose · 4 rédactions différentes
Distance entre houppiers d'arbres et constructions aucune branche à moins de 3 m en tout point des constructions, chantiers ou installations (art. 8 d) · campings : ramené à 1 m 36 autres écrivent la même chose · 6 rédactions différentes
Gabarit à dégager au-dessus des voies 4 m de large, chaussée comprise 36 autres écrivent la même chose · 3 rédactions différentes
Devenir des rémanents broyage ou évacuation à la charge du gestionnaire Seul du relevé à l'écrire ainsi · 41 rédactions différentes
Périodes de restriction pour la faune broyage en plein de la végétation dense, buissonnante et arbustive à réaliser DU 15 SEPTEMBRE AU 15 MARS en cas de présence avérée d'espèces … Seul du relevé à l'écrire ainsi · 40 rédactions différentes
Hauteur maximale de la végétation basse une hauteur de végétation d'au moins 10 cm doit être CONSERVÉE — PRESCRIPTION INVERSE D'UN PLAFOND Seul du relevé à l'écrire ainsi · 8 rédactions différentes

Ce que nous faisons, et ce que nous ne faisons pas

Nous lisons l'arrêté préfectoral, nous en extrayons les valeurs applicables, et nous disons ce qui s'applique à une adresse.

Nous ne réalisons aucun travaux. Nous ne percevons aucune commission d'entreprise. Nous ne recommandons aucune entreprise. C'est ce qui nous permet de dire, sans y avoir intérêt, quand il n'y a rien à faire.


Aller plus loin

Ce que dit l'arrêté préfectoral

Les valeurs applicables dans ce département

Relevées dans le texte de l'arrêté, article par article. Les valeurs ci-dessous ne valent que pour ce département : elles diffèrent de celles du département voisin.

Arrêté applicableArrêté n° 64-2025-07-17-00044
Signé le17 juillet 2025
Autour des constructions50 m
Le long des voies privées d'accès2 m de part et d'autre de la voie (valeurs variables selon le type de voie)
Surface minimale du massif classépas de seuil général ; < 4 ha exclus dans les seules communes listées à l'annexe 2 de l'arrêté du 13 avril 2026 (275 communes), 230 autres étant intégralement exclues
Hauteur maximale de la végétation basseune hauteur de végétation d'au moins 10 cm doit être CONSERVÉE — PRESCRIPTION INVERSE D'UN PLAFOND
Houppiers d'arbustes → constructions3 m
Houppiers d'arbustes entre eux3 m
Houppiers d'arbres → constructionsaucune branche à moins de 3 m en tout point des constructions, chantiers ou installations (art. 8 d) · campings : ramené à 1 m
Élagage3 m du sol — art. 8 e) : « L'élagage des arbres et arbustes afin qu'aucune branche ne retombe à moins de 3 mètres du sol. »
Gabarit au-dessus des voies4 m de large, chaussée comprise
Élimination des rémanentsbroyage ou évacuation à la charge du gestionnaire
Clause de pente> 22° soit 40 % — TROISIÈME ÉCRITURE DIFFÉRENTE, et le seul à donner les deux unités avec ce couple
Effet de la clause de pentela largeur de débroussaillement se mesure le long de la pente ; dérogation au-delà de 22°
Îlots — surface maximaleentre 20 et 25 m² ; composés d'herbacées, de semis d'arbres, de ligneux bas ou d'arbustes, la combinaison n'étant pas requise.
Îlots — éloignement des constructionsaucun îlot dans un rayon de 20 m des constructions, chantiers ou installations · 5 m des infrastructures linéaires
Arbres morts sur piedpréservation des arbres morts sur pied, sous réserve d'être à au moins 3 m de tout arbre, arbuste, construction, chantier ou installation.
Bords de cours d'eauaucune intervention dans les boisements rivulaires des cours d'eau permanents sur une bande de 10 M DE PART ET D'AUTRE À PARTIR DE LA BERGE, PORTÉE À 20 M si le boisement s'étend sur cette surface · même règle …
Broyage en plein — interdictionbroyage en plein de la végétation dense, buissonnante et arbustive à réaliser DU 15 SEPTEMBRE AU 15 MARS en cas de présence avérée d'espèces protégées menacées au niveau régional.
Broyage en plein — seuil5 000 m² D'UN SEUL TENANT. Assiette expressément définie : « ce seuil s'applique de manière individuelle à chaque propriétaire ou chaque responsable chargé d'une obligation légale de débroussaillement ».
Haies et alignements3 m des constructions, chantiers ou installations ET des autres arbres et arbustes maintenus ; haies ornementales : 2 m de hauteur × 2 m de largeur maximum (art.
Arbres remarquablesmaintien d'un ou plusieurs arbres à proximité immédiate d'une construction, à condition d'être isolés en tout point de plus de 3 m de tout autre arbre ou arbuste.
Campings — houppiers / hébergementsmise à distance des arbustes entre eux et avec les constructions ramenée à 1 m ; distance des branches d'arbres et d'arbustes aux constructions ramenée à 1 m ; haies et alignements à 1 m des habitations …
Installations classéesvisé, L. 515-32
Source : texte intégral de l'arrêté · vérifié le 5 août 2026 · la fiche de chantier à imprimer · le document que nous avons lu · la page de la préfecture
À noter. Particularité de rédaction : l'arrêté ne fixe pas une hauteur maximale de végétation mais une hauteur à conserver, 10 cm — la règle se lit à l'envers de ce qu'on trouve ailleurs. L'élagage est fixé à 3 m. Nous n'avons pas pu lire le numéro de l'arrêté sur le document scanné : il reste à relever. Le texte abroge l'arrêté n° 64-2022-11-21-00030 du 21 novembre 2022.
Ce que fixent les textes nationaux

Le cadre applicable dans ce département

Ces valeurs ne viennent pas de l'arrêté du préfet. Elles sont fixées par l'arrêté ministériel du 13 avril 2026 et par les bases de données de l'État. C'est l'étage qu'on ne pense jamais à consulter.

Surface minimale d'un massif classéexclusions par liste de communes — voir l'annexe 2 — annexe 2 de l'arrêté du 13 avril 2026
Arrêté préfectoral17 juillet 2025 — Arrêté préfectoral OLD des Pyrénées-Atlantiques (abroge l'arrêté n° 64-2022-11-21-00030 du 21 novembre 2022) · lu au texte
Contrôle croiséLa date que nous avons relevée au texte est identique à celle que porte la base DEBROUSSAILLEMENT de l'IGN. Deux sources indépendantes, aucun écart.
Surface forestière du périmètre224 643 hectares — cartographiés par l'IGN sur les 316 communes classées
Sources : arrêté du 13 avril 2026 · base GASPAR, extraction du 8 juillet 2026 · BD Forêt version 2 de l'IGN · relevé le 30 juillet 2026
Ce que cet arrêté fait autrement

Les points sur lesquels l'arrêté des Pyrénées-Atlantiques s'écarte de ce qu'on lit ailleurs. Chaque dénombrement est recalculé à chaque publication — il n'y a aucun nombre écrit en dur dans cette page.

  • Cet arrêté module l'obligation selon la pente — ils ne sont que 14 sur 45 à le faire, et l'unité varie d'un texte à l'autre : degrés ici, pourcentage ailleurs.
  • Pour les campings, la bande de 50 mètres peut y être portée à 100 mètres par le maire ou par le plan de prévention — 17 arrêtés sur 45 l'organisent expressément.
Routes, voies ferrées, lignes électriques

Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais. Relevé au texte de l'arrêté le 6 août 2026.

Le long des voies ouvertes à la circulation publiqueNon relevé — nous n'avons pas pu lire ce point.
Le long des voies assurant la prévention des incendiesLe texte est muet sur ce point.
Le long des voies ferréesLorsqu'il existe des bois et forêts à moins de 20 m de la limite d'emprise des voies ferrées : bande longitudinale de 7 m à partir du rail le plus proche du bord extérieur, aux frais du gestionnaire d'infrastructures ferroviaires. (Article 4)
Sous les lignes électriques aériennesBande de terrain de 5 m autour de chaque pylône, aux frais du transporteur ou distributeur, plus respect de l'arrêté du 17 mai 2001. Les poteaux supportant un poste de distribution HTA/BT sont concernés sur un rayon de 5 m. Les infrastructures traversant la seule zone tampon de 200 m ne sont pas soumises. (Article 5)
Quand ces obligations recouvrent celle d'un riverainMême personne responsable de plusieurs périmètres : la limite la plus externe s'applique. Superposition sur la parcelle d'un tiers non tenu : chacun débroussaille les parties les plus proches des limites de la parcelle abritant son enjeu. Superposition enjeux localisés / grands linéaires : même règle, sauf avec les infrastructures linéaires électriques, ou la charge revient au gestionnaire de l'infrastructure… (Article 6)

Comparer avec les 37 autres départements relevés →

Les 10 intercommunalités concernées

Une page par groupement : ses communes classées, celles qui en sont retirées, et les arrêtés qui s'y appliquent.

Un de ces groupements déborde sur un autre département, et il est donc régi par deux arrêtés préfectoraux différents : CC Pays de Nay.

CA Pau Béarn Pyrénées · CA du Pays Basque · CC Adour Madiran · CC Pays de Nay · CC de Lacq-Orthez · CC de la Vallée d'Ossau · CC des Luys en Béarn · CC du Béarn des Gaves · CC du Haut Béarn · CC du Nord Est Béarn

Les 316 communes classées de ce département

Une page par commune : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Abos · Accous · Agnos · Ahaxe-Alciette-Bascassan · Ahetze · Aincille · Ainharp · Ainhice-Mongelos · Ainhoa · Aldudes · Alos-Sibas-Abense · Alçay-Alçabéhéty-Sunharette · Amendeuix-Oneix · Amorots-Succos · Andrein · Angaïs · Anglet · Anhaux · Anoye · Aramits · Araux · Arbonne · Arbus · Arbérats-Sillègue · Arcangues · Aren · Arette · Arhansus · Armendarits · Arnéguy · Aroue-Ithorots-Olhaïby · Arrast-Larrebieu · Arraute-Charritte · Arricau-Bordes · Arros-de-Nay · Arthez-d'Asson · Arthez-de-Béarn · Artiguelouve · Arudy · Asasp-Arros · Ascain · Ascarat · Asson · Aste-Béon · Aubertin · Aubous · Aussurucq · Autevielle-Saint-Martin-Bideren · Aydius · Ayherre · Aïcirits-Camou-Suhast · Balansun · Baliros · Banca · Barcus · Bassussarry · Bayonne · Bedous · Bellocq · Bergouey-Viellenave · Berrogain-Laruns · Bescat · Beuste · Beyrie-sur-Joyeuse · Biarritz · Bidache · Bidarray · Bidart · Bidos · Bielle · Bilhères · Biriatou · Boeil-Bezing · Bonloc · Borce · Bordes · Bordères · Bosdarros · Boucau · Bouillon · Briscous · Bruges-Capbis-Mifaget · Bugnein · Bunus · Burgaronne · Burosse-Mendousse · Bussunarits-Sarrasquette · Bustince-Iriberry · Buziet · Buzy · Béguios · Béhasque-Lapiste · Béhorléguy · Bénéjacq · Béost · Bésingrand · Cabidos · Cambo-les-Bains · Camou-Cihigue · Cardesse · Caro · Carresse-Cassaber · Castagnède · Casteide-Cami · Casteide-Candau · Castet · Castetbon · Castetnau-Camblong · Castetner · Castillon (Canton de Lembeye) · Castéra-Loubix · Cette-Eygun · Charritte-de-Bas · Chéraute · Ciboure · Coarraze · Domezain-Berraute · Doumy · Eaux-Bonnes · Escot · Escou · Escout · Escurès · Espelette · Espiute · Espès-Undurein · Esquiule · Estialescq · Estos · Estérençuby · Etcharry · Etchebar · Etsaut · Eysus · Féas · Gabat · Gamarthe · Gan · Garindein · Garris · Gelos · Geüs-d'Oloron · Gotein-Libarrenx · Goès · Gurmençon · Gurs · Guéthary · Gère-Bélesten · Géronce · Halsou · Hasparren · Haut-de-Bosdarros · Haux · Hendaye · Herrère · Hosta · Hélette · Ibarrolle · Idaux-Mendy · Igon · Iholdy · Irissarry · Irouléguy · Ispoure · Issor · Isturits · Itxassou · Izeste · Jasses · Jatxou · Jaxu · Jurançon · Juxue · L'Hôpital-Saint-Blaise · L'Hôpital-d'Orion · La Bastide-Clairence · Labatut-Figuières · Labets-Biscay · Lacarre · Lacarry-Arhan-Charritte-de-Haut · Lagor · Lagos · Laguinge-Restoue · Lahonce · Lahourcade · Lalongue · Lanne-en-Barétous · Lantabat · Larceveau-Arros-Cibits · Laroin · Larrau · Larressore · Larribar-Sorhapuru · Laruns · Lasse · Lasserre · Lasseube · Lasseubetat · Lay-Lamidou · Laàs · Lecumberry · Ledeuix · Lembeye · Lescun · Lestelle-Bétharram · Lichans-Sunhar · Licq-Athérey · Lohitzun-Oyhercq · Lonçon · Louhossoa · Lourdios-Ichère · Louvie-Juzon · Louvie-Soubiron · Lucq-de-Béarn · Lurbe-Saint-Christau · Luxe-Sumberraute · Lys · Lées-Athas · Macaye · Masparraute · Mauléon-Licharre · Mazères-Lezons · Mendionde · Menditte · Mendive · Moncaup · Moncayolle-Larrory-Mendibieu · Monein · Monségur · Montagut · Montaut · Montory · Morlanne · Mouguerre · Moumour · Musculdy · Méharin · Méritein · Nabas · Narcastet · Navarrenx · Noguères · Ogeu-les-Bains · Oloron-Sainte-Marie · Ordiarp · Orion · Orsanco · Orègue · Os-Marsillon · Ossas-Suhare · Osse-en-Aspe · Osserain-Rivareyte · Ossès · Ostabat-Asme · Pagolle · Pardies · Pardies-Piétat · Pau · Peyrelongue-Abos · Préchacq-Josbaig · Préchacq-Navarrenx · Précilhon · Puyoô · Rivehaute · Rontignon · Roquiague · Rébénacq · Saint-Abit · Saint-Boès · Saint-Esteben · Saint-Faust · Saint-Girons-en-Béarn · Saint-Goin · Saint-Jean-Pied-de-Port · Saint-Jean-de-Luz · Saint-Jean-le-Vieux · Saint-Just-Ibarre · Saint-Martin-d'Arberoue · Saint-Martin-d'Arrossa · Saint-Michel · Saint-Médard · Saint-Palais · Saint-Pierre-d'Irube · Saint-Pée-sur-Nivelle · Saint-Vincent · Saint-Étienne-de-Baïgorry · Sainte-Colome · Sainte-Engrâce · Salies-de-Béarn · Samsons-Lion · Sare · Sarrance · Sauguis-Saint-Étienne · Sauveterre-de-Béarn · Simacourbe · Siros · Souraïde · Suhescun · Sus · Susmiou · Sévignacq-Meyracq · Tardets-Sorholus · Tarsacq · Trois-Villes · Uhart-Cize · Uhart-Mixe · Urcuit · Urdos · Urepel · Urrugne · Urt · Ustaritz · Uzos · Vielleségure · Villefranque · Viodos-Abense-de-Bas

Les 229 communes que l'annexe 2 retire du classement

Leurs massifs sont sortis du classement, commune par commune, par une liste nommée. Cela ne veut pas dire que personne n'y est concerné : l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, et cette distance ne s'arrête pas aux limites communales.

Aast · Abidos · Abitain · Abère · Andoins · Angous · Anos · Arancou · Araujuzon · Arbouet-Sussaute · Aressy · Argagnon · Argelos · Arget · Arnos · Arrien · Arrosès · Artigueloutan · Artix · Arzacq-Arraziguet · Assat · Astis · Athos-Aspis · Aubin · Audaux · Auga · Auriac · Aurions-Idernes · Aussevielle · Auterrive · Aydie · Baigts-de-Béarn · Baleix · Baliracq-Maumusson · Bardos · Barinque · Barraute-Camu · Barzun · Bassillon-Vauzé · Bastanès · Baudreix · Bentayou-Sérée · Bernadets · Beyrie-en-Béarn · Billère · Biron · Bizanos · Bonnut · Boueilh-Boueilho-Lasque · Bougarber · Boumourt · Bourdettes · Bournos · Buros · Bédeille · Bérenx · Bétracq · Cadillon · Came · Carrère · Casteide-Doat · Castetpugon · Castillon (Canton d'Arthez-de-Béarn) · Castétis · Caubios-Loos · Cescau · Charre · Claracq · Conchez-de-Béarn · Corbère-Abères · Coslédaà-Lube-Boast · Coublucq · Crouseilles · Cuqueron · Denguin · Diusse · Doazon · Dognen · Escos · Escoubès · Eslourenties-Daban · Espoey · Espéchède · Fichous-Riumayou · Gabaston · Garlin · Garlède-Mondebat · Garos · Gayon · Ger · Gerderest · Gestas · Gomer · Guiche · Guinarthe-Parenties · Géus-d'Arzacq · Hagetaubin · Higuères-Souye · Hours · Idron · Ilharre · Labastide-Cézéracq · Labastide-Monréjeau · Labastide-Villefranche · Labatmale · Labeyrie · Lacadée · Lacommande · Lacq · Lahontan · Lalonquette · Lamayou · Lannecaube · Lanneplaà · Larreule · Lasclaveries · Laà-Mondrans · Lescar · Lespielle · Lespourcy · Lichos · Limendous · Livron · Lombia · Lons · Loubieng · Lourenties · Louvigny · Luc-Armau · Lucarré · Lucgarier · Lussagnet-Lusson · Lème · Lée · Léren · Malaussanne · Mascaraàs-Haron · Maslacq · Maspie-Lalonquère-Juillacq · Maucor · Maure · Mazerolles · Meillon · Mesplède · Mialos · Miossens-Lanusse · Mirepeix · Momas · Momy · Monassut-Audiracq · Moncla · Monpezat · Mont · Mont-Disse · Montaner · Montardon · Montfort · Morlaàs · Mouhous · Mourenx · Méracq · Narp · Navailles-Angos · Nay · Nousty · Ogenne-Camptort · Oraàs · Orin · Orriule · Orthez · Ossenx · Ouillon · Ousse · Ozenx-Montestrucq · Parbayse · Piets-Plasence-Moustrou · Poey-d'Oloron · Poey-de-Lescar · Pomps · Ponson-Debat-Pouts · Ponson-Dessus · Pontacq · Pontiacq-Viellepinte · Portet · Pouliacq · Poursiugues-Boucoue · Ramous · Ribarrouy · Riupeyrous · Saint-Armou · Saint-Castin · Saint-Dos · Saint-Gladie-Arrive-Munein · Saint-Jammes · Saint-Jean-Poudge · Saint-Laurent-Bretagne · Saint-Pé-de-Léren · Salles-Mongiscard · Sallespisse · Sames · Sarpourenx · Saubole · Saucède · Sault-de-Navailles · Sauvagnon · Sauvelade · Sedze-Maubecq · Sedzère · Sendets · Serres-Castet · Serres-Morlaàs · Serres-Sainte-Marie · Soumoulou · Séby · Séméacq-Blachon · Sévignacq · Tabaille-Usquain · Tadousse-Ussau · Taron-Sadirac-Viellenave · Thèze · Urost · Uzan · Uzein · Verdets · Vialer · Viellenave-d'Arthez · Viellenave-de-Navarrenx · Vignes · Viven

Ce qui s'applique chez vous

Les distances, les hauteurs et les gabarits sont fixés département par département. Nous les relevons dans l'arrêté préfectoral, avec l'article et la date.

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