Obligations légales de débroussaillement

Qui sommes-nous

Registrum est un relevé indépendant des arrêtés préfectoraux de débroussaillement, tenu par Jérôme Mansord. Nous lisons les textes, nous datons chaque valeur, et nous publions nos erreurs. Nous ne réalisons aucun travaux et ne recommandons aucune entreprise.

Vérifié le 5 août 2026 · relevé au texte, avec l'article et la date

Ce que fait ce site

Registrum lit les arrêtés préfectoraux de débroussaillement, en relève chaque valeur, la date, et la publie avec sa source.

Il existe en France 52 départements classés à risque d'incendie de forêt, et 7 638 communes comptant au moins un massif forestier classé — périmètre en vigueur au 29 avril 2026. Ce nombre est notre décompte : nous l'avons établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024, puis rapproché du Code officiel géographique. Aucune administration ne publie ce nombre pour le périmètre actuel. Le seul chiffre officiel, « près de 7 400 communes », figure dans la fiche de presse du ministère de la transition écologique du 6 janvier 2026 — donc avant l'arrêté du 13 avril 2026 qui a étendu le périmètre à 52 départements. Il n'est pas faux : il ne porte pas sur le même territoire. Comment nous avons compté.

La loi est nationale, mais les chiffres — les distances, les hauteurs, les surfaces — sont fixés par un arrêté préfectoral différent dans chaque département. Il n'existait aucun endroit pour les comparer. C'est ce vide que ce site comble.

Qui tient ce site

Jérôme Mansord. Le site est édité par une personne, pas par une rédaction anonyme. Son nom, son adresse et son téléphone figurent sur la page Mentions légales, comme la loi l'impose depuis 2004.

Il n'y a ni équipe, ni rédaction sponsorisée, ni contenu écrit par un annonceur.

Ce que nous faisons

Nous lisons les textes l'arrêté lui-même, article par article — jamais une plaquette de vulgarisation, jamais un site communal qui le résume
Nous datons ce que nous lisons chaque valeur porte la référence de l'acte, sa date de signature, et la date à laquelle nous l'avons vérifiée
Nous distinguons deux silences « le texte est muet » — nous avons lu, il ne prescrit rien : c'est un fait juridique. « non relevé » — nous n'avons pas pu lire ce point. Les confondre serait la faute la plus grave que ce site puisse commettre
Nous publions nos erreurs chacune figure sur Nos corrections, datée, avec ce qui était écrit et ce qui est écrit maintenant. Y compris celles que personne n'aurait vues
Nous conservons le passé quand un préfet refond son arrêté, l'ancienne valeur n'est pas effacée : elle est fermée et datée. C'est l'archive

Ce que nous ne faisons pas, et ne ferons pas

Nous ne réalisons aucun travaux. Nous ne percevons aucune commission d'entreprise. Nous ne recommandons aucune entreprise.

Cette indépendance est la seule chose qui rende le relevé croyable. Le jour où ce site gagnerait de l'argent en envoyant des chantiers à quelqu'un, il n'aurait plus aucune raison d'être lu. La page Ce que nous ne faisons pas le détaille sans détour.

Nous ne délivrons pas non plus d'attestation de conformité : elle n'existe pas en droit français, et aucun document privé ne peut en tenir lieu.

Comment vérifier ce que nous écrivons

C'est la question qu'il faut poser à n'importe quel site qui prétend dire le droit applicable chez vous. Voici nos réponses, et elles sont toutes vérifiables sans nous croire sur parole.

  • Nos sources — pour chacun des 45 arrêtés relevés : la référence, la date de signature, le lien vers le document que nous avons lu, et celui vers la page de la préfecture qui l'édite.
  • Notre méthode — comment un texte devient une valeur publiée, et ce que nous nous interdisons en route.
  • Notre indépendance — d'où vient l'argent, et d'où il ne vient pas.
  • Nos corrections — la liste de nos erreurs. Demandez à voir celle d'un concurrent.

Où nous en sommes, sans arrondir

45 arrêtés relevés sur les 52 départements classés. Pour les sept autres : quatre départements n'ont aucun arrêté en vigueur — nous l'avons vérifié au texte — et trois ont perdu leur règle propre ou n'en ont jamais eu.

Une page par commune. Les 7 638 communes du périmètre — notre décompte, périmètre en vigueur au 29 avril 2026 — ont chacune la leur : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et — écrit noir sur blanc — ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Un seul département pose encore un problème d'accès, et ce n'est plus celui qu'on croyait. En Haute-Garonne, la page de la préfecture consacrée au débroussaillement renvoie une erreur d'accès, et le fichier de l'arrêté a disparu. Nous avons lu ce texte le 30 juillet, avant son retrait ; nous le disons sur la page du département.

Le Var, que nous annoncions jusqu'ici comme illisible, ne l'est pas : son arrêté est publié à l'intérieur du recueil des actes administratifs n° 323 du 29 septembre 2025 — trente-trois pages, six mégaoctets — qui s'ouvre et se lit très bien. La difficulté n'est pas la lecture : elle est de savoir que le document se trouve là.

Ce site n'est pas fini, et il le dit. Chaque page porte la date de sa dernière vérification. Quand nous ne savons pas, nous écrivons que nous ne savons pas.

Nous écrire

Il n'y a ni compte, ni formulaire, ni suivi. Chaque lien ouvre simplement votre messagerie.

  • Un arrêté que nous n'avons pas, une version plus récente, une erreur → Contribuer
  • Être prévenu si la règle change chez vousL'alerte
  • Tout le reste → contact@registrum.fr

Relevé arrêté au 5 août 2026, sur 45 des 52 départements classés. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.

Ce qui s'applique chez vous

Les distances, les hauteurs et les gabarits sont fixés département par département. Nous les relevons dans l'arrêté préfectoral, avec l'article et la date.

Vérifier mon adresse →Nous écrire →

Vérifier une adresse est gratuit et ne demande aucun compte. Nous ne réalisons aucun travaux et ne recommandons aucune entreprise.