La règle des trois mètres entre houppiers est répétée partout. Or vingt-neuf arrêtés sur quarante-cinq ne l'imposent pas aux arbres : ils l'imposent aux arbustes. Six autres ne l'appliquent que dans un rayon limité autour de la maison. Le relevé complet, et ce qu'il évite d'abattre.
Tout le monde répète « trois mètres entre les houppiers ». C'est vrai pour les arbustes. Ce n'est pas vrai pour les arbres, dans la majorité des départements.
| Arbustes entre eux | Arbres entre eux | |
|---|---|---|
| Une distance est imposée | 40 arrêtés sur 45 | 16 arrêtés sur 45 |
| Le texte est muet | 6 | 29 |
Vingt-neuf arrêtés sur quarante-cinq n'imposent aucune distance entre les arbres.
Et sur les seize qui en imposent une, six ne l'appliquent que dans un rayon limité autour de la maison, et deux ne visent que les résineux.
Les quarante-cinq arrêtés sont désormais lus sur ce champ : il n'y a plus aucun « non relevé ».
Conséquence : dans une grande majorité de la France classée, vous n'avez pas à abattre un arbre au motif qu'il touche son voisin. Vous avez à éliminer les arbustes qui poussent en dessous.
C'est la prescription de tout notre relevé qui converge le plus : trente-neuf arrêtés sur quarante-cinq imposent une distance, et trente-cinq d'entre eux retiennent la même valeur.
| Distance entre arbustes | Nb |
|---|---|
| 3 mètres | 35 |
| 2,50 m | 1 — Alpes-de-Haute-Provence |
| 2 m | 2 — Drôme · Vaucluse |
| 5 m entre îlots arbustifs | 1 — Aude |
| Rédaction propre | 1 — Corse-du-Sud |
| Le texte est muet | 6 — Ardèche · Ille-et-Vilaine · Isère · Loire · Lot · Morbihan |
La même valeur de 3 mètres vaut aussi, presque partout, entre un arbuste et une construction, et entre un arbuste et un arbre conservé.
Retenez donc la vraie règle : trois mètres, c'est la distance de l'arbuste. Pas celle de l'arbre.
| Ce que dit l'arrêté | Nb | Départements |
|---|---|---|
| 3 m entre houppiers, dans toute la zone soumise | 4 | Alpes-Maritimes (hors fortes pentes et zones rouges de mouvement de terrain) · Bouches-du-Rhône · Gard · Var (groupes de 15 m tolérés au-delà de 20 m) |
| 3 m dans la zone 0–50 m, avec tolérance de bouquets | 1 | Pyrénées-Orientales (bouquets jusqu'à 300 m², sans limite dans les communes de moindre sensibilité) |
| 3 m, mais seulement dans un rayon limité | 6 | Aveyron (20 m) · Hérault (50 m en risque fort, 25 m en risque moyen) · Lozère (25 m, résineux seuls au nord) · Tarn (20 premiers mètres) · Tarn-et-Garonne (rayon de 20 m) · Lot (bande 0–3 m seulement) |
| 5 m, avec bouquets tolérés de 15 m de diamètre | 1 | Aude |
| 2,50 m, et non imposée dans 22 communes | 1 | Alpes-de-Haute-Provence |
| 2 m, avec quatre exemptions | 1 | Vaucluse (sujets de plus de 15 m · au-dessus de 1 000 m d'altitude · au-delà des 50 premiers mètres · pente supérieure à 45°) |
| Uniquement pour les résineux | 2 | Ille-et-Vilaine (2 m entre résineux, feuillus expressément exemptés) · Morbihan (2 m, dans les 20 m des constructions) |
| Le texte est muet | 29 |
Dans l'Aveyron, le Tarn et le Tarn-et-Garonne, la mise à distance des arbres ne s'applique que dans les vingt premiers mètres autour de la construction. La Lozère la limite à vingt-cinq mètres, et n'y soumet que les résineux dans la moitié nord du département.
Au-delà, sur les trente mètres restants de la bande des cinquante, les arbres peuvent se toucher.
C'est une différence de travail considérable — la couronne extérieure représente à elle seule plus des trois quarts de la surface d'un disque de cinquante mètres.
L'Hérault fixe le rayon à cinquante mètres — donc toute la zone. Le Lot le réduit à la bande des trois premiers mètres.
Ille-et-Vilaine et Morbihan n'imposent l'écartement qu'entre résineux — deux mètres, et laissent les feuillus libres.
C'est une lecture fondée : un pin brûle par sa résine et transmet le feu par le houppier ; un chêne vert, beaucoup moins. Les deux départements bretons sont les seuls à en tirer une règle.
Sur les quarante-cinq arrêtés, tous fixent une distance entre les arbres et les constructions — trois mètres le plus souvent — sauf deux.
L'arrêté de la Haute-Garonne est muet sur ce point. Il traite les arbustes, il traite l'élagage, il ne traite pas la mise à distance des arbres par rapport au bâti.
Celui du Gers l'est aussi pour son régime général : la seule distance chiffrée qu'il donne entre un arbre et une construction — un mètre — figure dans ses dispositions relatives aux campings, par un renvoi interne incohérent.
Ce n'est pas un silence : c'est une exclusion écrite.
Nous constatons, nous datons, nous renvoyons au texte, et nous ne qualifions pas. Mais deux départements sur quarante-cinq qui ne posent pas la distance la plus élémentaire du débroussaillement, et un troisième qui l'écarte expressément le long des infrastructures, cela mérite d'être connu.
| Situation | La règle relevée | Départements |
|---|---|---|
| Arbre / construction | 3 m en tout point, valeur très majoritaire | — |
| Arbre / construction, valeur renforcée | 5 m | Ardèche · Loire (au droit des murs) |
| Arbre / construction, valeur allégée | 2 m | Drôme · Isère |
| Résineux / construction | 3 m, et 10 m pour un groupe | Ille-et-Vilaine |
| Arbuste / arbre conservé, en groupe | 10 m pour les groupes | Cher · Loir-et-Cher · Loiret |
| Arbuste / groupe conservé | 25 m | Lozère — la plus forte du relevé |
| Arbuste / construction | 4 m | Hérault — valeur propre, différente des 3 m généraux |
| Arbuste / bande de roulement | 6 m | Gironde · Lot-et-Garonne |
| Dans les campings | 1 m au lieu de 3 | Charente · Cher · Indre · Loir-et-Cher · Loiret · Sarthe · Deux-Sèvres · Tarn · Vienne · Eure-et-Loir |
Plusieurs arrêtés admettent qu'un groupe d'arbres ou d'arbustes soit traité comme un seul sujet. C'est ce qui permet de garder un bosquet plutôt que de l'éclaircir arbre par arbre.
| Département | La tolérance |
|---|---|
| Aude · Var | bouquets de 15 m de diamètre |
| Aveyron | bouquets de 5 m de diamètre |
| Lozère | groupes de 20 m² ou moins dispensés de la distance entre eux |
| Loir-et-Cher · Loiret | 3 m entre massifs, et non entre pieds |
Un bosquet de quinze mètres de diamètre dans l'Aude ou le Var, c'est un jardin entier conservé. Cette tolérance vaut plus, en pratique, que toutes les dérogations de pente réunies.
1. La règle des trois mètres est d'abord celle des arbustes. Trente-quatre arrêtés sur quarante-cinq retiennent cette valeur pour eux.
2. Pour les arbres, vérifiez avant de couper. Vingt-neuf arrêtés ne l'imposent pas du tout, six ne l'imposent que près de la maison, et deux ne visent que les résineux.
3. Cherchez la tolérance de groupe. Si votre bosquet tient dans le diamètre admis, il se conserve tel quel.
4. Et si vous devez écarter, élaguez plutôt que d'abattre quand c'est possible — la distance se mesure entre houppiers, c'est-à-dire entre les couronnes feuillues. Réduire une couronne suffit parfois à créer la distance.
Cette page existe pour une raison simple : nous avons trop lu de conseils qui répètent « trois mètres entre les arbres » sans avoir lu les textes. Dans une grande majorité des départements, cette phrase fait abattre des arbres que la loi n'oblige pas à abattre.
La mairie vous a écrit que la végétation est trop près de la maison. Ce que dit ce courrier, et le délai qu'il ouvre
La distance vous oblige à entrer chez le voisin. Ce qui se passe quand il refuse l'accès
Vous voulez savoir ce qui est vérifié sur le terrain. Qui contrôle, ce qu'il mesure, et ce qu'il peut décider
Relevé effectué sur les 45 arrêtés préfectoraux de débroussaillement existants au 31 juillet 2026, champs « distance entre arbres », « distance arbre-construction », « distance entre arbustes », « distance arbuste-construction » et « distance arbuste-arbre ». Dénombrements recomptés le 1er août 2026 après la lecture des cinq derniers arrêtés scannés : les quarante-cinq textes sont désormais lus sur ces champs, et il n'y a plus aucun « non relevé ». Aucune valeur de cette page ne se substitue à l'arrêté préfectoral applicable, dont la référence, la date et l'adresse figurent sur la page de votre département.
Les 45 arrêtés relevés, avec ce qu'ils écrivent sur ce point. « muet » veut dire que le texte ne dit rien — et sur ce champ c'est le cas de 5 d'entre eux. Cliquez pour la valeur complète, avec l'article et la date.
Ces libellés sont abrégés : ils sont recalculés à chaque publication depuis le relevé, et la page du département fait foi. Les 7 départements sans arrêté publié n'y figurent pas.
Les distances, les hauteurs et les gabarits sont fixés département par département. Nous les relevons dans l'arrêté préfectoral, avec l'article et la date.
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