Mon terrain est en pente

La réponse courte

Dans 14 départements sur les 45 dont l'arrêté existe, oui : la pente change quelque chose.

Dans 30 autres, le texte n'en parle pas du tout, et cela veut dire que l'obligation s'applique de la même façon, quelle que soit l'inclinaison du terrain.

Ce n'est pas un détail. Selon le département, franchir le seuil vous dispense d'écarter les arbres entre eux, exclut purement et simplement les arbres de l'obligation, ou vous exempte de débroussailler la zone concernée.

I. LE PIÈGE, ET IL EST ÉNORME

Une pente de 30 % et une pente de 30°, ce n'est pas la même chose. Pas du tout.

Deux départements écrivent le chiffre 30. Ils ne parlent pas du même terrain.

Un terrain incliné à 25° :

• en Gironde, il dépasse le seuil — la dérogation s'applique ;
• dans le Gard, il ne l'atteint pas — l'obligation reste entière.

Le même terrain, le même chiffre écrit dans le texte, et deux réponses opposées.

Comment lire une pente

Le pourcentage, c'est la montée divisée par la distance horizontale. Monter 30 mètres sur 100 mètres de long, c'est une pente de 30 %.

Le degré, c'est l'angle. Et les deux ne se convertissent pas linéairement :

Retenez surtout la dernière colonne : une pente à 45° fait 100 %, pas 45 %. C'est l'erreur la plus fréquente, et elle fait basculer une réponse du tout au tout.

II. LES QUATORZE DÉPARTEMENTS QUI PRÉVOIENT UNE RÈGLE DE PENTE

Classés du seuil le plus bas au seuil le plus haut. Les deux colonnes du milieu sont notre conversion, pas celle du texte.

III. CE QUE LA COMPARAISON APPREND

1. Le seuil varie du simple au triple

De 15° dans l'Eure à 45° dans quatre départements du Sud. Il n'existe aucune justification publiée de cet écart, et l'arrêté ministériel du 29 mars 2024 ne fixe aucun seuil de pente : il laisse la question entière aux préfets.

2. Ce qui se déclenche n'est pas le même effet

Attention : franchir le seuil ne vous dispense pas de débroussailler. Dans onze des quatorze départements, cela vous dispense seulement d'écarter la végétation les unes des autres — parce qu'arracher sur un terrain raide provoque de l'érosion.

Trois départements vont plus loin :

L'Isère est le seul département de notre relevé à écrire noir sur blanc qu'au-delà d'un certain seuil, on ne débroussaille pas. Et le motif est la sécurité de celui qui travaille, pas la protection du sol.

3. Les unités sont incohérentes d'un texte à l'autre

Cinq départements écrivent en degrés seuls. Cinq donnent les deux unités. Trois écrivent en pourcentage seul. Un écrit en pourcentage avec un équivalent approché en degrés.

Et la Loire n'écrit ni l'un ni l'autre. Son arrêté du 8 avril 2026 ne mentionne la pente qu'à propos des bordures de voirie : « dans le cas où les bordures de la voirie sont en pente, la largeur de débroussaillement suit la pente et correspond à la largeur mesurée au sol ». Ce n'est pas un seuil, c'est une règle de mesure, et la distinction compte, parce qu'elle ne déclenche aucune dérogation.

(Jusqu'au 3 août 2026, cette page citait ici l'arrêté loirien de 2011 et son « pente mini 3/2 », qui figurait dans un schéma de talus. Ce texte a été abrogé.)

4. Un cas qu'aucune carte ne peut trancher

Le Var pose une condition que nous ne savons pas calculer.

La dérogation s'y applique au-delà de 45°, sauf si la pente est orientée dans le sens du vent dominant — mistral, ou vent d'est sur l'Estérel.

Un modèle de terrain donne l'inclinaison et l'orientation d'une parcelle. Il ne donne pas le vent dominant du secteur. Cette condition-là ne se lit pas sur une carte : elle se constate sur place. Nous le signalons parce que C'est précisément le genre de règle qu'un service automatisé prétendrait résoudre, et ne peut pas.

IV. LES TRENTE ET UN DÉPARTEMENTS OÙ LE TEXTE NE DIT RIEN

Dans ces trente et un départements, nous avons cherché le mot « pente » dans l'arrêté et ses annexes, et nous ne l'avons trouvé nulle part, ou seulement à titre descriptif.

04 Alpes-de-Haute-Provence · 05 Hautes-Alpes · 07 Ardèche · 09 Ariège · 11 Aude · 16 Charente · 17 Charente-Maritime · 18 Cher · 24 Dordogne · 28 Eure-et-Loir · 31 Haute-Garonne · 32 Gers · 35 Ille-et-Vilaine · 36 Indre · 37 Indre-et-Loire · 40 Landes · 41 Loir-et-Cher · 42 Loire · 45 Loiret · 46 Lot · 47 Lot-et-Garonne · 49 Maine-et-Loire · 56 Morbihan · 65 Hautes-Pyrénées · 66 Pyrénées-Orientales · 72 Sarthe · 79 Deux-Sèvres · 82 Tarn-et-Garonne · 86 Vienne · 2A Corse-du-Sud · 2B Haute-Corse

« Le texte est muet » ne veut pas dire « vous êtes dispensé ». Cela veut dire l'inverse : aucune dérogation liée à la pente n'existe, et l'obligation s'applique intégralement, même sur un terrain difficile.

Si votre terrain est dangereux à débroussailler, l'arrêté ne vous protégera pas. Votre recours est la clause générale d'adaptation, quand elle existe, et le dialogue avec la mairie.

Le point qui restait ouvert est refermé

Les Pyrénées-Orientales. L'arrêté a été lu intégralement le 1er août 2026 : le mot « pente » n'y apparaît qu'une seule fois, et pas comme un seuil. Le département rejoint donc les trente et un textes muets sur ce point. Les quarante-cinq arrêtés sont désormais lus sur le champ de la pente.

V. UN POINT COMMUN À TOUS LES DÉPARTEMENTS

La question n'est pas seulement de savoir si la pente vous dispense de quelque chose. C'est aussi de savoir comment se mesurent les distances sur un terrain incliné.

Huit arrêtés le précisent, et ils disent tous la même chose : la largeur se mesure le long de la pente, pas en projection horizontale.

Quatre de ces huit ne l'écrivent que sous un tableau, en petits caractères. C'est une règle de métré qui change la surface à traiter, et elle est reléguée en note.

Ce qui veut dire que sur un terrain à 45°, une bande de 50 mètres mesurée au sol correspond à 35 mètres sur une carte. Si vous mesurez sur un plan, vous débroussaillez trop peu.

Quatre autres — la Charente-Maritime, l'Eure, le Lot et les Hautes-Pyrénées — ne posent cette règle que pour les équipements linéaires, voies et talus, et pas pour les constructions. Le Lot et les Hautes-Pyrénées l'écrivent dans les mêmes termes : « la bande latérale se mesure au sol et non en projection (cas des talus) ».

Et deux départements écrivent expressément que la question n'est pas tranchée chez eux — le Morbihan et le Lot-et-Garonne. Le Lot-et-Garonne : « le texte ne dit pas si les 50 m se mesurent selon la pente ou en projection horizontale ».

C'est le seul point de tout le relevé où deux préfets signalent eux-mêmes le silence de leur propre texte.

Pour les trente-et-un autres, la question reste ouverte, et nous ne la refermons pas à leur place.

8 + 4 + 2 + 31 = 45.

Ce qui vous a amené jusqu'à cette page

La mairie vous écrit alors que le terrain est difficile d'accès. Ce qu'on peut répondre quand le terrain est difficile

Vous cherchez si la pente vous dispense de quelque chose. Ce qui est vérifié sur un terrain pentu

Relevé effectué sur les 45 arrêtés préfectoraux de débroussaillement existants, dénombrements recomptés le 1er août 2026 après lecture des cinq derniers arrêtés scannés, champs « seuil de pente », « unité » et « effet ». Les colonnes « en degrés » et « en pourcentage » du tableau de la partie II sont nos conversions, calculées par la tangente de l'angle ; elles ne figurent pas comme telles dans les textes, sauf pour les cinq départements qui donnent eux-mêmes les deux unités. L'arrêté ministériel du 29 mars 2024 ne fixe aucun seuil de pente. Aucune valeur de cette page ne se substitue à l'arrêté préfectoral applicable, dont la référence, la date et l'adresse figurent sur la page de votre département.*

Le seuil de pente, département par département

Les 45 arrêtés relevés, avec ce qu'ils écrivent sur ce point. « muet » veut dire que le texte ne dit rien — et sur ce champ c'est le cas de 27 d'entre eux. Cliquez pour la valeur complète, avec l'article et la date.

Ces libellés sont abrégés : ils sont recalculés à chaque publication depuis le relevé, et la page du département fait foi. Les 7 départements sans arrêté publié n'y figurent pas.