Quarante centimètres dans dix-neuf départements, quatre-vingts dans le Morbihan et l'Ille-et-Vilaine, vingt dans l'Aude dès le mois de juin. Treize arrêtés ne fixent aucune hauteur du tout, et un département impose l'inverse : une hauteur minimale à conserver. Le relevé complet.
Quarante centimètres. C'est la valeur de dix-neuf départements sur les quarante-cinq dont l'arrêté existe, et c'est de loin la plus répandue.
Mais elle n'est pas universelle, et deux surprises attendent le lecteur pressé :
Dans le Morbihan et l'Ille-et-Vilaine, la hauteur tolérée est le double — quatre-vingts centimètres.
Et dans les Pyrénées-Atlantiques, la règle est inversée : le texte n'impose pas une hauteur maximale, il impose une hauteur minimale à conserver.
| Hauteur résiduelle tolérée | Nb | Départements |
|---|---|---|
| 20 cm, et seulement à partir du mois de juin | 1 | Aude |
| 30 cm | 1 | Ardèche, et uniquement sur bois, forêt, lande, maquis, garrigue et plantations |
| 40 cm | 19 | la valeur de référence |
| 50 cm | 8 | Cher · Eure-et-Loir · Gard · Loir-et-Cher · Loire · Loiret · Lot · Maine-et-Loire |
| 80 cm | 2 | Ille-et-Vilaine · Morbihan |
| 25 cm de repousse, avec une hauteur de coupe minimale de 15 cm | 1 | Vaucluse |
| Une hauteur minimale à CONSERVER : 10 cm | 1 | Pyrénées-Atlantiques |
| Le texte est muet — aucune hauteur chiffrée | 12 | dont les Landes, dont l'arrêté demande de couper « a minima la végétation de l'année précédente » sans jamais donner de centimètres |
De 20 à 80 centimètres : un rapport de un à quatre sur la prescription la plus élémentaire de tout le débroussaillement.
Le texte n'écrit pas « la végétation ne doit pas dépasser X ». Il écrit qu'une hauteur de végétation d'au moins 10 centimètres doit être conservée.
C'est l'inverse exact de ce que fait tout le monde, et c'est cohérent : un sol mis à nu s'érode, se dessèche et se recolonise plus vite par des espèces pionnières inflammables.
Un propriétaire béarnais qui tondrait au ras du sol serait, à la lettre du texte, en dehors des clous.
Le Vaucluse impose un plafond ET un plancher :
Deux nombres qui se croisent, et une fenêtre de dix centimètres pour travailler.
Plusieurs arrêtés qui ne fixent aucune hauteur maximale en fixent une minimale dès qu'une espèce protégée est présente.
| Département | La règle |
|---|---|
| Charente | pas de hauteur résiduelle en général, mais 20 cm en dérogation biodiversité |
| Charente-Maritime | environ 40 cm, mais 20 cm minimum si espèces protégées |
| Dordogne | aucune hauteur maximale, mais 20 cm minimum en présence d'espèce protégée menacée |
| Deux-Sèvres · Vienne | pas de plafond, mais 20 cm à conserver si espèces protégées avérées |
| Alpes-Maritimes | muet sur le plafond, mais 15 à 20 cm de strate herbacée à conserver en aire protégée au-delà de 20 mètres |
Retenez la logique : plus on protège la biodiversité, plus on remonte la hauteur de coupe. Et cette règle-là ne figure jamais dans les guides pratiques.
Alpes-Maritimes · Charente · Dordogne · Corse-du-Sud · Gironde · Isère · Landes · Lot-et-Garonne · Sarthe · Deux-Sèvres · Var · Vienne
La Loire est sortie de cette liste le 3 août 2026 : son arrêté neuf du 8 avril 2026 fixe 50 centimètres là où le texte de 2011 était muet.
Le silence n'a rien d'anodin : c'est le champ le plus fréquemment muet de tout notre relevé.
Et ces arrêtés ne disent pas la même chose dans leur silence :
| Rédaction | Départements |
|---|---|
| « a minima la végétation de l'année précédente » — on raisonne en repousse annuelle, pas en centimètres | Gironde · Landes · Lot-et-Garonne |
| coupe à ras du sol, sans hauteur résiduelle | Isère |
| rez-de-terre dans les 3 premiers mètres, 40 cm au-delà | Haute-Corse |
| une fauche par an suffit, sans hauteur | Sarthe · Indre-et-Loire (pour l'herbacée) |
La formule girondine — « a minima la végétation de l'année précédente » — est intéressante et presque personne ne la relève : elle transforme une obligation de résultat mesurable en une obligation d'entretien régulier. Plus difficile à contrôler, plus facile à respecter.
C'est le piège le plus fréquent. Plusieurs arrêtés fixent une hauteur pour la végétation ligneuse basse — les jeunes pousses de bois — et pas pour la strate herbacée.
Alpes-de-Haute-Provence, Lozère et Indre-et-Loire sont dans ce cas : leur chiffre porte sur les repousses ligneuses. L'herbe y est traitée autrement, ou pas du tout.
À l'inverse, l'Ille-et-Vilaine et le Morbihan visent expressément les trois strates, arbustive comprise — ce qui explique leur hauteur plus élevée.
La Haute-Corse impose le rez-de-terre dans les trois premiers mètres autour des constructions, puis 40 cm au-delà, jusqu'à cinquante mètres.
L'Isère ne vise les herbacées que de 0 à 10 mètres.
La Charente-Maritime écrit « environ 40 cm ».
Ce mot affaiblit considérablement l'opposabilité de la valeur. Nous le signalons parce que C'est bien le genre de détail qui décide d'un contentieux, et parce qu'un guide qui recopie « 40 cm » sans le « environ » trahit le texte.
1. Cherchez votre chiffre, ne le devinez pas. Il va de 20 à 80 centimètres.
2. Vérifiez ce qu'il vise — l'herbe, les repousses ligneuses, ou les trois strates.
3. Ne rasez pas. Dans plusieurs départements c'est interdit, et partout ailleurs c'est contre-productif : un sol nu se recolonise plus vite et plus mal.
4. Et si vous avez une espèce protégée chez vous, la règle s'inverse : c'est une hauteur minimale qui s'impose, pas une hauteur maximale.
Vous avez tondu et vous voulez savoir si c'est conforme. Ce qu'un contrôleur regarde dans l'herbe
Un feu est passé près de chez vous. Ce que votre assureur peut retenir, et ce que la loi lui interdit
Relevé effectué sur les 45 arrêtés préfectoraux de débroussaillement existants, dénombrements recomptés le 1er août 2026 après lecture des cinq derniers arrêtés scannés, champ « hauteur résiduelle ». Les Landes figurent parmi les douze arrêtés muets : leur texte demande de couper « a minima la végétation de l'année précédente » et ne donne aucun centimètre. Aucune valeur de cette page ne se substitue à l'arrêté préfectoral applicable, dont la référence, la date et l'adresse figurent sur la page de votre département.
Les 45 arrêtés relevés, avec ce qu'ils écrivent sur ce point. « muet » veut dire que le texte ne dit rien — et sur ce champ c'est le cas de 12 d'entre eux. Cliquez pour la valeur complète, avec l'article et la date.
Ces libellés sont abrégés : ils sont recalculés à chaque publication depuis le relevé, et la page du département fait foi. Les 7 départements sans arrêté publié n'y figurent pas.
Les distances, les hauteurs et les gabarits sont fixés département par département. Nous les relevons dans l'arrêté préfectoral, avec l'article et la date.
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