Drôme · commune classée

Débroussaillement à Rochebrune

Rochebrune figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.

Pourquoi Rochebrune est concernée

Rochebrune est classée parce que tout son département l'est. L'arrêté du 6 février 2024 range la Drôme parmi les départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie : le classement vaut pour l'ensemble de ses massifs forestiers, sans que les communes soient énumérées.

La Drôme dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025-09-30-00007, signé le 30 septembre 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.

Code INSEE26269
DépartementDrôme (26)
Population municipale49 habitants
Code postal26110
IntercommunalitéCC des Baronnies en Drôme Provençale
Régime de classementarticle L. 133-1 — département exposé
Surface forestière cartographiée1 239 hectares — sur 1 662 hectares de territoire communal
Taux de boisement74,5 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2006
Rang dans le département80ᵉ commune la plus boisée — sur les 237 du périmètre départemental
Dossier départemental sur les risques majeursle feu de forêt n'y est pas mentionné pour cette commune

Ce que la forêt occupe à Rochebrune. La cartographie de l'IGN y relève 1 239 hectares de forêt sur 1 662 hectares de territoire, soit 74,5 % du territoire communal — soit plus que la médiane de la Drôme, qui est de 65,6 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Rochebrune se classe au 80ᵉ rang des 237 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.

Un point à vérifier en mairie. Le dossier départemental sur les risques majeurs ne mentionne pas le feu de forêt pour Rochebrune, alors que la commune est dans le périmètre du classement. Ce décalage s'explique le plus souvent par l'ancienneté du dossier, antérieur au classement — mais il prive l'habitant de l'information préventive prévue au 7° de l'article R. 125-10 du code de l'environnement.

Ce que fixe l'arrêté de votre département

Autour des constructions50 m ; extension à 100 m non prévue par l'arrêté
Le long des voies privéesaucune bande latérale : le gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement latéral
Hauteur de la végétation basse40 cm ; strate herbacée exclue le long des équipements linéaires
Élagage des arbres conservés2 m du sol pour les sujets de plus de 6 m ; un tiers du tronc au maximum en dessous
Arbres et branches près des constructions2 m en tout point de la verticale ; sauf aires de repos des voies publiques
Gabarit à dégager sur la voie4 m × 4 m ; vaut débroussaillement latéral des voies privées
Sort des rémanentsbroyage ou exportation ; brûlage exceptionnel ; dans le mois après exploitation forestière

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Ce que nous ne savons pas pour Rochebrune

Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.

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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale.