Débroussaillement — CC du Val de Drôme en Biovallée

Les 23 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Autichamp · Beaufort-sur-Gervanne · Chabrillan · Cliousclat · Cobonne · Divajeu · Eygluy-Escoulin · Francillon-sur-Roubion · Félines-sur-Rimandoule · Gigors-et-Lozeron · Grane · La Roche-sur-Grane · La Répara-Auriples · Le Poët-Célard · Loriol-sur-Drôme · Mirmande · Montclar-sur-Gervanne · Mornans · Omblèze · Plan-de-Baix · Saou · Soyans · Suze

Dans ce groupement, 6 communes sont retirées du classement

L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024 retire nommément leurs massifs du classement. Elles restent dans le même groupement que des communes classées — et l'obligation, elle, ne s'arrête pas aux limites communales.

Allex · Ambonil · Eurre · Livron-sur-Drôme · Montoison · Vaunaveys-la-Rochette

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Drôme

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.