Intercommunalité · 26

Débroussaillement — CC du Royans-Vercors

Aucune commune de ce groupement n'est classée au risque d'incendie de forêt. 18 d'entre elles sont même nommément retirées du classement par l'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024.

Communes classées0

Communes retirées18

Habitants9 827

Département26

« Aucune commune classée » n'est pas « personne n'est concerné ».

L'obligation de débroussailler naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, et cette distance ne s'arrête ni aux limites communales ni à celles du groupement. Une construction proche de la limite peut être soumise à l'obligation à cause d'un massif classé situé au-delà.

Les trois conditions, dans l'ordre →

Les 18 communes retirées du classement

Bouvante · La Chapelle-en-Vercors · La Motte-Fanjas · Le Chaffal · Léoncel · Oriol-en-Royans · Rochechinard · Saint-Agnan-en-Vercors · Saint-Jean-en-Royans · Saint-Julien-en-Vercors · Saint-Laurent-en-Royans · Saint-Martin-en-Vercors · Saint-Martin-le-Colonel · Saint-Nazaire-en-Royans · Saint-Thomas-en-Royans · Sainte-Eulalie-en-Royans · Vassieux-en-Vercors · Échevis

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

Où passent les limites des massifs classés voisins. Nous relevons des textes, pas des cartes.
Si un plan de prévention des risques d'incendie s'applique sur l'une de ces communes.

Le régime du département : Drôme

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE.