Ce groupement compte 18 communes dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit lesquelles, sous quel régime, et quels arrêtés préfectoraux s'y appliquent.
Les mêmes services techniques, les mêmes entreprises, les mêmes habitants — et des règles techniques qui ne sont pas les mêmes d'une commune à l'autre. Les distances, les hauteurs et les gabarits sont fixés par arrêté préfectoral, et un arrêté s'arrête à la limite du département.
| La Drôme 15 communes du groupement | ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025-09-30-00007, du 30 septembre 2025 |
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| Le Vaucluse 3 communes du groupement | ARRÊTÉ NON NUMÉROTÉ, du 22 octobre 2025 |
C'est le point que nous voyons le plus souvent ignoré : un cahier des charges de débroussaillement rédigé pour l'ensemble d'un groupement à cheval est nécessairement faux pour une partie de ses communes.
Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.
Chamaret · Chantemerle-lès-Grignan · Colonzelle · Grignan · Grillon · Le Pègue · Montbrison-sur-Lez · Montjoyer · Montségur-sur-Lauzon · Roussas · Rousset-les-Vignes · Réauville · Saint-Pantaléon-les-Vignes · Salles-sous-Bois · Taulignan · Valaurie · Valréas · Visan
L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024 retire nommément leurs massifs du classement. Elles restent dans le même groupement que des communes classées — et l'obligation, elle, ne s'arrête pas aux limites communales.
Les règles applicables : Drôme · Vaucluse
Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.