Débroussaillement — CC du Sisteronais-Buëch

Ce groupement est à cheval sur 3 départements : 3 arrêtés préfectoraux différents s'y appliquent.

Les mêmes services techniques, les mêmes entreprises, les mêmes habitants — et des règles techniques qui ne sont pas les mêmes d'une commune à l'autre. Les distances, les hauteurs et les gabarits sont fixés par arrêté préfectoral, et un arrêté s'arrête à la limite du département.

Les Alpes-de-Haute-Provence 21 communes du groupement	ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025-274-006 relatif à la prévention des incendies de forêt par le…, du 1er octobre 2025
Les Hautes-Alpes 36 communes du groupement	Arrêté préfectoral n° 05-2025-11-03-00002, du 3 novembre 2025
La Drôme 3 communes du groupement	ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025-09-30-00007, du 30 septembre 2025

C'est le point que nous voyons le plus souvent ignoré : un cahier des charges de débroussaillement rédigé pour l'ensemble d'un groupement à cheval est nécessairement faux pour une partie de ses communes.

Les 60 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Authon · Barret-sur-Méouge · Bayons · Bellaffaire · Chanousse · Châteaufort · Clamensane · Entrepierres · Faucon-du-Caire · Garde-Colombe · Gigors · L'Épine · La Bâtie-Montsaléon · La Motte-du-Caire · La Piarre · Laborel · Lachau · Laragne-Montéglin · Lazer · Le Bersac · Le Caire · Le Poët · Melve · Mison · Montclus · Montjay · Montrond · Monêtier-Allemont · Moydans · Méreuil · Nibles · Nossage-et-Bénévent · Orpierre · Ribeyret · Ribiers · Rosans · Saint-André-de-Rosans · Saint-Geniez · Saint-Pierre-Avez · Sainte-Colombe · Saléon · Salérans · Savournon · Serres · Sigottier · Sigoyer · Sisteron · Sorbiers · Thèze · Trescléoux · Turriers · Upaix · Valavoire · Valdoule · Valernes · Vaumeilh · Ventavon · Villebois-les-Pins · Éourres · Étoile-Saint-Cyrice

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Alpes-de-Haute-Provence · Hautes-Alpes · Drôme

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.