Drôme · commune classée

Débroussaillement à Donzère

Donzère figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.

Pourquoi Donzère est concernée

Donzère est classée parce que tout son département l'est. L'arrêté du 6 février 2024 range la Drôme parmi les départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie : le classement vaut pour l'ensemble de ses massifs forestiers, sans que les communes soient énumérées.

La Drôme dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 26-2025-09-30-00007, signé le 30 septembre 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.

Code INSEE26116
DépartementDrôme (26)
Population municipale6 008 habitants
Code postal26290
IntercommunalitéCC Drôme Sud Provence
Régime de classementarticle L. 133-1 — département exposé
Surface forestière cartographiée902 hectares — sur 3 250 hectares de territoire communal
Taux de boisement27,8 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2006
Rang dans le département212ᵉ commune la plus boisée — sur les 237 du périmètre départemental
Dossier départemental sur les risques majeursle feu de forêt y est mentionné pour cette commune

Ce que la forêt occupe à Donzère. La cartographie de l'IGN y relève 902 hectares de forêt sur 3 250 hectares de territoire, soit 27,8 % du territoire communal — soit moins que la médiane de la Drôme, qui est de 65,6 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Donzère se classe au 212ᵉ rang des 237 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.

Ce que fixe l'arrêté de votre département

Autour des constructions50 m ; extension à 100 m non prévue par l'arrêté
Le long des voies privéesaucune bande latérale : le gabarit 4 m × 4 m vaut débroussaillement latéral
Hauteur de la végétation basse40 cm ; strate herbacée exclue le long des équipements linéaires
Élagage des arbres conservés2 m du sol pour les sujets de plus de 6 m ; un tiers du tronc au maximum en dessous
Arbres et branches près des constructions2 m en tout point de la verticale ; sauf aires de repos des voies publiques
Gabarit à dégager sur la voie4 m × 4 m ; vaut débroussaillement latéral des voies privées
Sort des rémanentsbroyage ou exportation ; brûlage exceptionnel ; dans le mois après exploitation forestière

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Ce que nous ne savons pas pour Donzère

Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.

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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale.