commune retirée du classement

Débroussaillement à Lescar

Lescar est nommément retirée du classement au risque d'incendie de forêt. Cette page dit par quel texte, et — c'est le point important — ce que cela ne veut pas dire.

La France métropolitaine, le département Pyrénées-Atlantiques en couleur
Pyrénées-Atlantiques
À recopier dans une réponse

Lescar (Pyrénées-Atlantiques) — obligations légales de débroussaillement.
Commune nommément RETIRÉE du classement par l'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024, version en vigueur au 29 avril 2026. Attention : le retrait ne veut pas dire que personne n'est concerné — l'obligation naît à moins de 200 m d'un massif classé, y compris situé sur une commune voisine.
Règle applicable : arrêté préfectoral des Pyrénées-Atlantiques du 17 juillet 2025 (Arrêté n° 64-2025-07-17-00044).
Autour des constructions : 50 m.
Détail, distances et sources : https://registrum.fr/commune/64335-lescar.html

Vous êtes élu, ou agent de cette commune ?

Le maire assure le contrôle de l'exécution des obligations de débroussaillement (article L. 134-7 du code forestier). En cas de carence, le préfet se substitue à lui et le coût des travaux est mis à la charge de la commune.

Ce que le code demande au maire · Un habitant vous appelle : que répondre ? · Votre commune est aussi assujettie · Toutes les règles des Pyrénées-Atlantiques

Ce que dit le texte

L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024 range Lescar parmi les communes dont « l'ensemble des massifs forestiers » est retiré du classement. Les Pyrénées-Atlantiques sont classées dans leur totalité au titre de l'article L. 133-1 du code forestier ; Lescar en est sortie, commune par commune, par une liste nommée.

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, tel que remplacé par l'arrêté du 13 avril 2026. Comment nous avons lu ces annexes.

Code INSEE64335
DépartementPyrénées-Atlantiques (64)
Population municipale9 455 habitants
Code postal64230
IntercommunalitéCA Pau Béarn Pyrénées
Situation au classementmassifs retirés en totalité — annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024
Attention : « ma commune est retirée » n'est pas « je ne suis pas concerné ».

L'obligation de débroussailler naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, et cette distance ne s'arrête pas aux limites de la commune. Une maison située à Lescar, près de la limite communale, peut être soumise à l'obligation à cause d'une forêt classée située sur la commune voisine.

Ce que le retrait garantit : aucun massif de cette commune n'est classé. Ce qu'il ne garantit pas : qu'aucun massif classé ne se trouve à moins de 200 mètres de chez vous. Les trois conditions, dans l'ordre →

Ce que nous ne savons pas pour Lescar

Les règles des Pyrénées-Atlantiques →

Les communes classées de CA Pau Béarn Pyrénées

Elles, sont dans le périmètre. Si votre terrain jouxte l'une d'elles, lisez sa page : le massif qui vous concerne peut s'y trouver.

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Relevé au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 dans sa version du 13 avril 2026, rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE.