Mascaraàs-Haron est nommément retirée du classement au risque d'incendie de forêt. Cette page dit par quel texte, et — c'est le point important — ce que cela ne veut pas dire.
L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024 range Mascaraàs-Haron parmi les communes dont « l'ensemble des massifs forestiers » est retiré du classement. Les Pyrénées-Atlantiques sont classées dans leur totalité au titre de l'article L. 133-1 du code forestier ; Mascaraàs-Haron en est sortie, commune par commune, par une liste nommée.
Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, tel que remplacé par l'arrêté du 13 avril 2026. Comment nous avons lu ces annexes.
| Code INSEE | 64366 |
|---|---|
| Département | Pyrénées-Atlantiques (64) |
| Population municipale | 109 habitants |
| Code postal | 64330 |
| Intercommunalité | CC des Luys en Béarn |
| Situation au classement | massifs retirés en totalité — annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024 |
L'obligation de débroussailler naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, et cette distance ne s'arrête pas aux limites de la commune. Une maison située à Mascaraàs-Haron, près de la limite communale, peut être soumise à l'obligation à cause d'une forêt classée située sur la commune voisine.
Ce que le retrait garantit : aucun massif de cette commune n'est classé. Ce qu'il ne garantit pas : qu'aucun massif classé ne se trouve à moins de 200 mètres de chez vous. Les trois conditions, dans l'ordre →
Les règles des Pyrénées-Atlantiques →
Elles, sont dans le périmètre. Si votre terrain jouxte l'une d'elles, lisez sa page : le massif qui vous concerne peut s'y trouver.
Aubous · Bouillon · Burosse-Mendousse · Cabidos · Doumy · Lonçon · Montagut · Morlanne
Relevé au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 dans sa version du 13 avril 2026, rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.