Vaucluse · commune classée

Débroussaillement à Mormoiron

Mormoiron figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.

Pourquoi Mormoiron est concernée

Mormoiron est classée parce que tout son département l'est. L'arrêté du 6 février 2024 range le Vaucluse parmi les départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie : le classement vaut pour l'ensemble de ses massifs forestiers, sans que les communes soient énumérées.

Le Vaucluse dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de ARRÊTÉ NON NUMÉROTÉ, signé le 22 octobre 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.

Code INSEE84082
DépartementVaucluse (84)
Population municipale1 884 habitants
Code postal84570
IntercommunalitéCC Ventoux Sud
Régime de classementarticle L. 133-1 — département exposé
Surface forestière cartographiée895 hectares — sur 2 522 hectares de territoire communal
Taux de boisement35,5 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2005
Rang dans le département80ᵉ commune la plus boisée — sur les 143 du périmètre départemental
Dossier départemental sur les risques majeursle feu de forêt y est mentionné pour cette commune

Ce que la forêt occupe à Mormoiron. La cartographie de l'IGN y relève 895 hectares de forêt sur 2 522 hectares de territoire, soit 35,5 % du territoire communal — soit moins que la médiane du Vaucluse, qui est de 40,6 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées : l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Mormoiron se classe au 80ᵉ rang des 143 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.

Ce que fixe l'arrêté de votre département

Autour des constructions50 m
Le long des voies privéesgabarit de 4 m de haut × 4 m de large au-dessus de la bande de roulement, COMPLÉTÉ par un débroussaillement de 3 M DE PART ET D'AUTRE de la voie et par l'élagage de l'art. 3.1 h. Ici le gabarit NE VAUT PAS débroussaillement latéral : il s'y ajoute (art. 9)
Hauteur de la végétation bassela repousse ne doit pas excéder 25 cm — ET la hauteur de coupe doit être d'au minimum 15 cm
Élagage des arbres conservésaucune branche à moins de 2 m du sol pour les sujets de PLUS de 6 m ; élagage sur le tiers de la hauteur pour les sujets de MOINS de 6 m (art. 3.1 h)
Arbres et branches près des constructionsprescrit (art. f et g)
Gabarit à dégager sur la voie4 m de haut × 4 m de large
Sort des rémanentsélimination des rémanents, modalités à relever

Toutes les règles du Vaucluse →

Ce que nous ne savons pas pour Mormoiron

Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.

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Aurel · Blauvac · Ferrassières · Malemort-du-Comtat · Monieux · Méthamis · Saint-Christol · Saint-Trinit · Sault · Villes-sur-Auzon

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.