Débroussailler soi-même
Vaucluse
Fiche de chantier
Département 84
Arrêté du 22 octobre 2025
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, un massif compte à partir de 4 hectares — et à partir de 1 hectare si le massif touche une zone urbanisée.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Vaucluse.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | la repousse ne doit pas excéder 25 cm — ET la hauteur de coupe doit être d'au minimum 15 cm |
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| Strate arbustive sous les arbres | coupe et/ou broyage des arbustes situés sous le couvert d'arbres « POUR SUPPRIMER LES SUPERPOSITIONS » — la finalité est écrite, ce qui est rare (art. 3.1 c) |
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| Distance entre les couronnes d'arbustes | 2 m entre arbustes maintenus (art. 3.1 e). Dérogation : bouquets arbustifs de 2 m² maximum, séparés de 2 m, à au moins 3 m des constructions et 2 m de la projection au sol des houppiers d'arbres |
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| Distance arbustes / maison | 3 m en tout point |
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| Distance arbustes / arbres | le texte est muet sur une distance arbuste-arbre en tant que telle ; il l'aborde par la superposition (art. 3.1 c, interdiction d'être sous le couvert) et par le bouquet arbustif (2 m de la projection au sol des houppiers) |
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| Distance branches d'arbres / maison | prescrit (art. f et g) |
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| Distance entre couronnes d'arbres | 2 m entre houppiers d'arbres (art. 3.1 g). QUATRE EXEMPTIONS : arbres de plus de 15 m élagués au-delà de 4 m et sans végétation intermédiaire · AU-DESSUS DE 1 000 M D'ALTITUDE · au-delà des 50 premiers mètres quand l'OLD est portée à 100 m · SUR LES TERRAINS DE PENTE SUPÉRIEURE À 45° (risque d'érosion, d'éboulement et de glissement). Bouquets arborés de 50 m² maximum, séparés de 5 m, à au moins 30 m des enjeux |
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| Élagage | aucune branche à moins de 2 m du sol pour les sujets de PLUS de 6 m ; élagage sur le tiers de la hauteur pour les sujets de MOINS de 6 m (art. 3.1 h) |
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| Passage à dégager au-dessus du chemin | 4 m de haut × 4 m de large |
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| Largeur le long du chemin d'accès | gabarit de 4 m de haut × 4 m de large au-dessus de la bande de roulement, COMPLÉTÉ par un débroussaillement de 3 M DE PART ET D'AUTRE de la voie et par l'élagage de l'art. 3.1 h. Ici le gabarit NE VAUT PAS débroussaillement latéral : il s'y ajoute (art. 9) |
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| Que faire des branches coupées | élimination des rémanents, modalités à relever |
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| Période où le broyage est encadré | le broyage en plein est INTERDIT si toutes les conditions sont réunies — RÉDACTION CONDITIONNELLE CUMULATIVE |
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| Bouquets de végétation que l'on peut garder | DEUX RÉGIMES. Abords des constructions : surface individuelle maximale de 20 m², ou 6 m de diamètre, ou 6 m dans la plus grande longueur. Abords des équipements linéaires : 10 m², ou 3,20 m de diamètre. Composés d'herbacées, semis, arbres, ligneux bas ou arbustes, la combinaison n'étant pas requise. OBLIGATOIRES |
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| Arbres morts | maintenus seulement à PLUS DE 30 M des constructions, chantiers, installations et équipements linéaires. RAMENÉE À 20 M SI L'ARBRE EST TAILLÉ EN CHANDELLE OU TOTEM. S'y ajoute la tolérance de troncs au sol : 1 tronc de plus de 20 cm de diamètre par 1 000 m², à plus de 30 m des enjeux |
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| Arbres remarquables ou isolés | maintien d'arbres isolés à proximité immédiate d'une construction, sous réserve d'être distants en tout point de plus de 5 m de tout autre arbre, arbuste, bouquet arbustif ou arboré. À L'EXCLUSION EXPRESSE DES CYPRÈS |
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| Haies | haies et plantations d'alignement de 2 m de hauteur ET 2 m de largeur maximum, à au moins 3 m des constructions et des autres arbres et arbustes maintenus. RÈGLE PROPORTIONNELLE : au-delà de 2 m de hauteur ou de largeur, la haie doit être à plus de 3 m de l'enjeu ET à une distance des autres sujets AU MOINS ÉGALE À TROIS FOIS SA PLUS GRANDE DIMENSION. Entretien régulier imposé par renvoi à l'art. 671 du code civil. Campings : distance ramenée à 0,5 m des constructions |
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| Terrain en pente: seuil | > 45° |
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| Ce que la pente change | dérogation à la mise à distance |
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Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | 50 m |
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| Le long de votre chemin d’accès | gabarit de 4 m de haut × 4 m de large au-dessus de la bande de roulement, COMPLÉTÉ par un débroussaillement de 3 M DE PART ET D'AUTRE de la voie et par l'élagage de l'art. 3.1 h. Ici le gabarit NE VAUT PAS débroussaillement latéral : il s'y ajoute (art. 9) |
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Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral ARRÊTÉ NON NUMÉROTÉ du 22 octobre 2025 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 4 août 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
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Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
Fiche prévue pour l’impression sur deux pages A4. Utilisez la fonction « Imprimer » de votre navigateur : les sauts de page sont réglés pour ne couper ni un tableau, ni une case à cocher.