Ce groupement compte 92 communes dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit lesquelles, sous quel régime, et quels arrêtés préfectoraux s'y appliquent.
Les mêmes services techniques, les mêmes entreprises, les mêmes habitants — et des règles techniques qui ne sont pas les mêmes d'une commune à l'autre. Les distances, les hauteurs et les gabarits sont fixés par arrêté préfectoral, et un arrêté s'arrête à la limite du département.
| Les Bouches-du-Rhône 90 communes du groupement | 13-2025-10-15-00008, du 15 octobre 2025 |
|---|---|
| Le Var 1 commune du groupement | DDTM/SAF/2025-08, du 26 septembre 2025 |
| Le Vaucluse 1 commune du groupement | ARRÊTÉ NON NUMÉROTÉ, du 22 octobre 2025 |
C'est le point que nous voyons le plus souvent ignoré : un cahier des charges de débroussaillement rédigé pour l'ensemble d'un groupement à cheval est nécessairement faux pour une partie de ses communes.
Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.
Aix-en-Provence · Allauch · Alleins · Aubagne · Auriol · Aurons · Beaurecueil · Belcodène · Berre-l'Étang · Bouc-Bel-Air · Cabriès · Cadolive · Carnoux-en-Provence · Carry-le-Rouet · Cassis · Ceyreste · Charleval · Châteauneuf-le-Rouge · Châteauneuf-les-Martigues · Cornillon-Confoux · Coudoux · Cuges-les-Pins · Ensuès-la-Redonne · Eyguières · Fos-sur-Mer · Fuveau · Gardanne · Gignac-la-Nerthe · Grans · Gréasque · Gémenos · Istres · Jouques · La Barben · La Bouilladisse · La Ciotat · La Destrousse · La Fare-les-Oliviers · La Penne-sur-Huveaune · La Roque-d'Anthéron · Lamanon · Lambesc · Lançon-Provence · Le Puy-Sainte-Réparade · Le Rove · Le Tholonet · Les Pennes-Mirabeau · Mallemort · Marignane · Marseille · Martigues · Meyrargues · Meyreuil · Mimet · Miramas · Pertuis · Peynier · Peypin · Peyrolles-en-Provence · Plan-de-Cuques · Port-Saint-Louis-du-Rhône · Port-de-Bouc · Puyloubier · Pélissanne · Rognac · Rognes · Roquefort-la-Bédoule · Roquevaire · Rousset · Saint-Antonin-sur-Bayon · Saint-Cannat · Saint-Chamas · Saint-Estève-Janson · Saint-Marc-Jaumegarde · Saint-Mitre-les-Remparts · Saint-Paul-lès-Durance · Saint-Savournin · Saint-Victoret · Saint-Zacharie · Salon-de-Provence · Sausset-les-Pins · Septèmes-les-Vallons · Simiane-Collongue · Sénas · Trets · Vauvenargues · Velaux · Venelles · Ventabren · Vernègues · Vitrolles · Éguilles
Un plan de prévention des risques comportant le risque feu de forêt peut prévoir sa propre obligation de débroussailler, dans les zones qu'il délimite (article L. 134-5). Il ne remplace pas l'arrêté préfectoral et n'y déroge pas : les deux régimes coexistent, et c'est la plus exigeante des deux règles qui commande.
Allauch · Auriol · Carnoux-en-Provence · Cassis · Les Pennes-Mirabeau · Marseille · Martigues · Plan-de-Cuques · Roquevaire · Saint-Chamas · Saint-Marc-Jaumegarde · Trets · Vitrolles
Nous n'avons lu aucun de ces plans. Nous signalons leur existence, relevée dans la base nationale GASPAR au 8 juillet 2026 ; nous ne disons pas ce qu'ils prescrivent. Ce que le plan peut imposer.
Les règles applicables : Bouches-du-Rhône · Var · Vaucluse
Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.