Débroussailler soi-même
Morbihan
Fiche de chantier
Département 56
Arrêté du 3 juin 2025
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, seuls les massifs inscrits nommément à l’annexe 1 de l’arrêté du 13 avril 2026 sont classés: la surface ne suffit pas, il faut que le massif figure sur la liste. Sur cette liste, les massifs de moins de 4 hectares sont écartés.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Morbihan.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | 80 cm ; 50 cm dans les landes sèches à ajonc — les trois strates, en tout temps |
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| Strate arbustive sous les arbres | coupe ou broyage de toute la strate arbustive · aucune mise à distance des arbustes : muet |
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| Distance entre les couronnes d'arbustes | muet |
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| Distance arbustes / maison | muet — seuls les résineux sont mis à distance |
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| Distance arbustes / arbres | muet |
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| Distance branches d'arbres / maison | 3 m pour les résineux seuls ; 10 m pour les îlots · aucune distance pour les feuillus |
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| Distance entre couronnes d'arbres | 2 m entre houppiers de résineux, dans les 20 m des constructions ; îlots ≤ 100 m² distants de 5 m |
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| Élagage | 2,5 m du sol, sans élaguer plus du tiers de la hauteur |
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| Passage à dégager au-dessus du chemin | 4 m de haut × 2 m de part et d'autre de l'axe ; s'ajoute aux 3 m latéraux |
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| Largeur le long du chemin d'accès | 3 m de part et d'autre de la voie |
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| Que faire des branches coupées | broyage ou exportation hors périmètre OLD ; brûlage muet · exportation privilégiée en milieu oligotrophe |
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| Période où le broyage est encadré | premiers travaux imposés du 15 sept. au 15 mars ; entretien seulement recommandé · interdiction possible par décision |
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| Bouquets de végétation que l'on peut garder | 50 m² · obligatoires · ne pas confondre avec bouquets résineux 100 m² et massif arbustif 150 m² |
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| Arbres morts | conservés si > 40 m des constructions — le seuil le plus élevé |
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| Arbres remarquables ou isolés | muet · seuls les alignements protégés au L.350-3 sont exemptés d'OLD |
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| Haies | bocagères et d'ornement exemptées si > 3 m des constructions ou > 10 m d'un massif ; 2,5 m de haut à moins de 10 m |
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| Terrain en pente: seuil | muet |
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| Ce que la pente change | le texte est muet — aucun seuil de pente, aucune dérogation liée à la pente, et aucune règle indiquant si les largeurs se mesurent le long de la pente ou en projection horizontale. |
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Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | 50 m, portable à 100 m par le maire (jusqu'à 200 m par le préfet si pas de PLU) |
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| Le long de votre chemin d’accès | 3 m de part et d'autre de la voie |
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Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral ARRÊTÉ NON NUMÉROTÉ du 3 juin 2025 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 5 août 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
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registrum.fr/mentions-legales/Cette fiche est un résumé. Les valeurs complètes, leur source article par article et le lien vers l’arrêté : la page Morbihan. Pour savoir si votre terrain est concerné : le moteur d’adresse.
Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
Fiche prévue pour l’impression sur deux pages A4. Utilisez la fonction « Imprimer » de votre navigateur : les sauts de page sont réglés pour ne couper ni un tableau, ni une case à cocher.