Le Cours figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.
Le Cours est nommée, une par une, dans l'annexe 1 de l'arrêté du 6 février 2024. Dans ce département, le classement ne vaut pas pour tout le territoire : le texte désigne des massifs, puis énumère les communes où ils se trouvent. Le Cours est de celles-là.
Le texte désigne ces massifs ainsi : L'ensemble des massifs forestiers d'un seul tenant d'une superficie supérieure à 4 hectares et situés dans les communes ou partie de commune de :
Le Morbihan dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de ARRÊTÉ NON NUMÉROTÉ, signé le 3 juin 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.
| Code INSEE | 56045 |
|---|---|
| Département | Morbihan (56) |
| Population municipale | 697 habitants |
| Code postal | 56230 |
| Intercommunalité | CC Questembert Communauté |
| Régime de classement | article L. 132-1 — massif désigné |
| Surface forestière cartographiée | 733 hectares — sur 1 572 hectares de territoire communal |
| Taux de boisement | 46,6 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2004 |
| Rang dans le département | 4ᵉ commune la plus boisée — sur les 63 du périmètre départemental |
| Dossier départemental sur les risques majeurs | le feu de forêt y est mentionné pour cette commune |
Ce que la forêt occupe à Le Cours. La cartographie de l'IGN y relève 733 hectares de forêt sur 1 572 hectares de territoire, soit 46,6 % du territoire communal — soit plus que la médiane du Morbihan, qui est de 24,0 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées : l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Le Cours se classe au 4ᵉ rang des 63 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.
| Autour des constructions | 50 m, portable à 100 m par le maire (jusqu'à 200 m par le préfet si pas de PLU) |
|---|---|
| Le long des voies privées | 3 m de part et d'autre de la voie |
| Hauteur de la végétation basse | 80 cm ; 50 cm dans les landes sèches à ajonc — les trois strates, en tout temps |
| Élagage des arbres conservés | 2,5 m du sol, sans élaguer plus du tiers de la hauteur |
| Arbres et branches près des constructions | 3 m pour les résineux seuls ; 10 m pour les îlots · aucune distance pour les feuillus |
| Gabarit à dégager sur la voie | 4 m de haut × 2 m de part et d'autre de l'axe ; s'ajoute aux 3 m latéraux |
| Sort des rémanents | broyage ou exportation hors périmètre OLD ; brûlage muet · exportation privilégiée en milieu oligotrophe |
Toutes les règles du Morbihan →
Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.
Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.