Débroussaillement — CC Rurales de l'Entre-Deux-Mers

Les 49 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Baigneaux · Bellebat · Bellefond · Blasimon · Castelmoron-d'Albret · Castelviel · Caumont · Cazaugitat · Cessac · Cleyrac · Coirac · Courpiac · Cours-de-Monségur · Coutures · Daubèze · Dieulivol · Faleyras · Frontenac · Gornac · Ladaux · Landerrouet-sur-Ségur · Le Puy · Lugasson · Martres · Mauriac · Mesterrieux · Montignac · Mourens · Neuffons · Porte-de-Benauge · Rimons · Romagne · Saint-Antoine-du-Queyret · Saint-Brice · Saint-Ferme · Saint-Félix-de-Foncaude · Saint-Hilaire-du-Bois · Saint-Laurent-du-Bois · Saint-Martin-de-Lerm · Saint-Martin-du-Puy · Saint-Pierre-de-Bat · Saint-Sulpice-de-Guilleragues · Saint-Sulpice-de-Pommiers · Sainte-Gemme · Sauveterre-de-Guyenne · Soulignac · Soussac · Taillecavat · Targon

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Gironde

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.