Débroussailler soi-même
Gironde
Fiche de chantier
Département 33
Arrêté du 17 octobre 2025
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, tous les massifs sont classés, quelle que soit leur taille: il n’y a ni seuil de surface, ni commune écartée.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Gironde.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | le texte est muet sur une hauteur résiduelle — « a minima la végétation de l'année précédente » |
|---|
| Strate arbustive sous les arbres | coupe ou broyage des arbustes situés sous le couvert d'arbres |
|---|
| Distance entre les couronnes d'arbustes | 3 m |
|---|
| Distance arbustes / maison | 3 m — et 6 m de la bande de roulement des voies routières |
|---|
| Distance arbustes / arbres | 3 m |
|---|
| Distance branches d'arbres / maison | 3 m en tout point |
|---|
| Distance entre couronnes d'arbres | le texte est muet — aucune distance entre houppiers d'arbres : l'expression n'apparaît nulle part dans le texte. Silence CONFIRMÉ le 26/08/2026 par une relecture à la machine de la reconnaissance de caractères produite ce jour-là à 250 points par pouce. |
|---|
| Élagage | aucune branche ne retombe à moins de 2,5 m du sol — sans jamais élaguer plus du tiers de la hauteur totale de l'arbre |
|---|
| Passage à dégager au-dessus du chemin | 5 m de hauteur × 5 m de largeur, bande de roulement comprise |
|---|
| Largeur le long du chemin d'accès | 6 m de part et d'autre de la bande de roulement (7 m pour les lignes électriques) |
|---|
| Que faire des branches coupées | broyage sur place ou exportation. LE BRÛLAGE EST INTERDIT, sauf dérogation du règlement interdépartemental (RIPFCI) |
|---|
| Période où le broyage est encadré | EXPRIMÉ À L'ENVERS D'UNE INTERDICTION : les travaux DOIVENT être réalisés entre le 15 août et le 15 mars |
|---|
| Bouquets de végétation que l'on peut garder | entre 20 et 25 m², et dans la limite de 10 % de la surface soumise à l'obligation |
|---|
| Arbres morts | préservés à plus de 20 m de toute construction, sauf risque pour les biens et les personnes |
|---|
| Arbres remarquables ou isolés | caractère remarquable documenté dans le document d'urbanisme · isolés de plus de 3 m · houppier à plus de 3 m des constructions |
|---|
| Haies | 3 m des constructions et des sujets maintenus · haies ornementales : 2 m de haut × 2 m de large maximum |
|---|
| Terrain en pente: seuil | > 30 % — EXPRIMÉ EN POURCENTAGE, ET NON EN DEGRÉS |
|---|
| Ce que la pente change | dérogation — « la mise à distance imposée entre arbuste et entre arbuste et arbre ne s'applique pas dans les zones où la pente est supérieure à 30 % » (art. 11) |
|---|
Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | 50 m |
|---|
| Le long de votre chemin d’accès | 6 m de part et d'autre de la bande de roulement (7 m pour les lignes électriques) |
|---|
Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral aucun numéro porté sur le document du 17 octobre 2025 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 5 août 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
Une erreur sur cette fiche?
erreur@registrum.fr — toute correction est publiée et datée sur
registrum.fr/nos-corrections/ ·
registrum.fr/mentions-legales/Cette fiche est un résumé. Les valeurs complètes, leur source article par article et le lien vers l’arrêté : la page Gironde. Pour savoir si votre terrain est concerné : le moteur d’adresse.
Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
Fiche prévue pour l’impression sur deux pages A4. Utilisez la fonction « Imprimer » de votre navigateur : les sauts de page sont réglés pour ne couper ni un tableau, ni une case à cocher.