Débroussailler soi-même
Ardèche
Fiche de chantier
Département 07
Arrêté du 20 mai 2026
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, tous les massifs sont classés, quelle que soit leur taille: il n’y a ni seuil de surface, ni commune écartée.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Ardèche.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | 30 cm — seulement sur bois, forêt, lande, maquis, garrigue, plantation ou reboisement |
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| Strate arbustive sous les arbres | coupe ou broyage sous couvert, sans distance chiffrée ; 5 m pour la seule végétation ornementale arbustive |
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| Distance entre les couronnes d'arbustes | le texte est muet — aucune distance entre houppiers d'arbustes |
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| Distance arbustes / maison | le texte est muet — aucune distance chiffrée entre arbustes et constructions |
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| Distance arbustes / arbres | 5 m, mais végétation ornementale seulement ; sinon coupe ou broyage sans distance |
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| Distance branches d'arbres / maison | 5 m — aucune branche au droit des murs et des toits ; aucune distance de houppier |
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| Distance entre couronnes d'arbres | le texte est muet — aucune mise à distance des houppiers d'arbres entre eux n'est prescrite |
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| Élagage | un tiers de la hauteur, ou 3 m si l'arbre dépasse 9 m |
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| Passage à dégager au-dessus du chemin | 4 m de hauteur ; aucune largeur fixée |
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| Largeur le long du chemin d'accès | 2 m de part et d'autre de la voie, en plus du dégagement de 4 m de haut |
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| Que faire des branches coupées | élimination prescrite, sans délai ni modalité fixés |
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| Période où le broyage est encadré | autorisation : matériel autoporté sur terrain non débroussaillé depuis 4 ans → 1er septembre – 1er mars ; aucun seuil de surface |
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| Bouquets de végétation que l'on peut garder | < 25 m² ; densité plafonnée à 10 îlots par hectare |
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| Arbres morts | le texte est muet — aucune disposition sur les arbres morts ou sénescents |
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| Arbres remarquables ou isolés | le texte est muet — aucun régime d'arbre remarquable ni d'arbre isolé |
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| Haies | le texte est muet — aucune règle propre aux haies (ni hauteur, ni largeur, ni volume par mètre linéaire) |
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| Terrain en pente: seuil | le texte est muet — aucun seuil de pente : le mot « pente » n'apparaît pas dans le texte. Silence CONFIRMÉ le 26/08/2026 par une relecture à la machine de la reconnaissance de caractères produite ce jour-là à 250 points par pouce. |
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| Ce que la pente change | le texte est muet — le mot « pente » n'apparaît pas dans l'arrêté |
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Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | 50 m ; extension à 100 m non prévue par l'arrêté |
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| Le long de votre chemin d’accès | 2 m de part et d'autre de la voie, en plus du dégagement de 4 m de haut |
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Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral 07-2026-05-20-00002 du 20 mai 2026 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 5 août 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
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Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
Fiche prévue pour l’impression sur deux pages A4. Utilisez la fonction « Imprimer » de votre navigateur : les sauts de page sont réglés pour ne couper ni un tableau, ni une case à cocher.