Débroussaillement — CA Privas Centre Ardèche

Les 42 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Ajoux · Alissas · Beauchastel · Beauvène · Chalencon · Chomérac · Châteauneuf-de-Vernoux · Coux · Creysseilles · Dunière-sur-Eyrieux · Flaviac · Freyssenet · Gilhac-et-Bruzac · Gluiras · Gourdon · La Voulte-sur-Rhône · Le Pouzin · Les Ollières-sur-Eyrieux · Lyas · Marcols-les-Eaux · Pourchères · Pranles · Privas · Rochessauve · Rompon · Saint-Apollinaire-de-Rias · Saint-Cierge-la-Serre · Saint-Fortunat-sur-Eyrieux · Saint-Jean-Chambre · Saint-Julien-du-Gua · Saint-Julien-en-Saint-Alban · Saint-Julien-le-Roux · Saint-Laurent-du-Pape · Saint-Maurice-en-Chalencon · Saint-Michel-de-Chabrillanoux · Saint-Priest · Saint-Sauveur-de-Montagut · Saint-Vincent-de-Durfort · Saint-Étienne-de-Serre · Silhac · Vernoux-en-Vivarais · Veyras

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Ardèche

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.