Ardèche · commune classée

Débroussaillement à Saint-Pierre-sur-Doux

Saint-Pierre-sur-Doux figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.

Pourquoi Saint-Pierre-sur-Doux est concernée

Saint-Pierre-sur-Doux est classée parce que tout son département l'est. L'arrêté du 6 février 2024 range l'Ardèche parmi les départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie : le classement vaut pour l'ensemble de ses massifs forestiers, sans que les communes soient énumérées.

L'Ardèche dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de 07-2026-05-20-00002, signé le 20 mai 2026. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.

Code INSEE07285
DépartementArdèche (07)
Population municipale108 habitants
Code postal07520
IntercommunalitéCC du Val d'Ay
Régime de classementarticle L. 133-1 — département exposé
Surface forestière cartographiée1 822 hectares — sur 2 160 hectares de territoire communal
Taux de boisement84,4 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2007
Rang dans le département20ᵉ commune la plus boisée — sur les 335 du périmètre départemental
Dossier départemental sur les risques majeursle feu de forêt y est mentionné pour cette commune

Ce que la forêt occupe à Saint-Pierre-sur-Doux. La cartographie de l'IGN y relève 1 822 hectares de forêt sur 2 160 hectares de territoire, soit 84,4 % du territoire communal — soit plus que la médiane de l'Ardèche, qui est de 59,0 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Saint-Pierre-sur-Doux se classe au 20ᵉ rang des 335 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.

Ce que fixe l'arrêté de votre département

Autour des constructions50 m ; extension à 100 m non prévue par l'arrêté
Le long des voies privées2 m de part et d'autre de la voie, en plus du dégagement de 4 m de haut
Hauteur de la végétation basse30 cm — seulement sur bois, forêt, lande, maquis, garrigue, plantation ou reboisement
Élagage des arbres conservésun tiers de la hauteur, ou 3 m si l'arbre dépasse 9 m
Arbres et branches près des constructions5 m — aucune branche au droit des murs et des toits ; aucune distance de houppier
Gabarit à dégager sur la voie4 m de hauteur ; aucune largeur fixée
Sort des rémanentsélimination prescrite, sans délai ni modalité fixés

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Ce que nous ne savons pas pour Saint-Pierre-sur-Doux

Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.

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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale.