Débroussaillement — CC Val Eyrieux

Les 29 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Accons · Albon-d'Ardèche · Arcens · Chanéac · Devesset · Dornas · Issamoulenc · Jaunac · Lachapelle-sous-Chanéac · Le Chambon · Le Cheylard · Mariac · Mars · Nonières · Rochepaule · Saint-Agrève · Saint-André-en-Vivarais · Saint-Andéol-de-Fourchades · Saint-Barthélemy-le-Meil · Saint-Christol · Saint-Cierge-sous-le-Cheylard · Saint-Clément · Saint-Genest-Lachamp · Saint-Jean-Roure · Saint-Jeure-d'Andaure · Saint-Julien-d'Intres · Saint-Martin-de-Valamas · Saint-Michel-d'Aurance · Saint-Pierreville

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Ardèche

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.