Débroussaillement — CC de Cèze Cévennes

Ce groupement est à cheval sur 2 départements : 2 arrêtés préfectoraux différents s'y appliquent.

Les mêmes services techniques, les mêmes entreprises, les mêmes habitants — et des règles techniques qui ne sont pas les mêmes d'une commune à l'autre. Les distances, les hauteurs et les gabarits sont fixés par arrêté préfectoral, et un arrêté s'arrête à la limite du département.

L'Ardèche 1 commune du groupement	07-2026-05-20-00002, du 20 mai 2026
Le Gard 22 communes du groupement	30-2025-03-28-00005, du 28 mars 2025

C'est le point que nous voyons le plus souvent ignoré : un cahier des charges de débroussaillement rédigé pour l'ensemble d'un groupement à cheval est nécessairement faux pour une partie de ses communes.

Les 23 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Allègre-les-Fumades · Barjac · Bessèges · Bordezac · Courry · Gagnières · Meyrannes · Molières-sur-Cèze · Méjannes-le-Clap · Navacelles · Peyremale · Potelières · Rivières · Robiac-Rochessadoule · Rochegude · Saint-Ambroix · Saint-Brès · Saint-Denis · Saint-Jean-de-Maruéjols-et-Avéjan · Saint-Privat-de-Champclos · Saint-Sauveur-de-Cruzières · Saint-Victor-de-Malcap · Tharaux

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Ardèche · Gard

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.