Débroussaillement — CC Porte de Dromardèche

Les 8 communes classées du groupement

Chaque nom mène à sa page : à quel titre elle est classée, ce que fixe l'arrêté de son département, et ce que nous ne savons pas encore chez elle.

Andance · Arras-sur-Rhône · Champagne · Eclassan · Ozon · Peyraud · Saint-Étienne-de-Valoux · Sarras

Dans ce groupement, 26 communes sont retirées du classement

L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024 retire nommément leurs massifs du classement. Elles restent dans le même groupement que des communes classées — et l'obligation, elle, ne s'arrête pas aux limites communales.

Albon · Andancette · Anneyron · Beausemblant · Châteauneuf-de-Galaure · Claveyson · Fay-le-Clos · Hauterives · La Motte-de-Galaure · Lapeyrouse-Mornay · Laveyron · Le Grand-Serre · Lens-Lestang · Manthes · Moras-en-Valloire · Ponsas · Ratières · Saint-Avit · Saint-Barthélemy-de-Vals · Saint-Martin-d'Août · Saint-Rambert-d'Albon · Saint-Sorlin-en-Valloire · Saint-Uze · Saint-Vallier · Tersanne · Épinouze

Ce que nous ne savons pas pour ce groupement

• Quels maires ont porté l'obligation de 50 à 100 mètres. Le code forestier le permet; nous n'avons pas relevé les arrêtés municipaux.
• Combien de constructions sont réellement concernées. L'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, terrain par terrain — jamais à l'échelle d'un groupement.
• Ce que prescrit chaque plan de prévention couvrant les communes du groupement. Nous savons lesquelles sont couvertes ; nous n'avons lu aucun de ces plans.
• Qui débroussaille le long de la voirie communautaire. Ces bandes-là ne sont pas à la charge du riverain : elles incombent au gestionnaire de l'ouvrage, à ses frais (le relevé, département par département).

Les règles applicables : Ardèche

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Découpage intercommunal Etalab / INSEE.