Hautes-Alpes · commune retirée du classement

Débroussaillement à La Salle-les-Alpes

La Salle-les-Alpes est nommément retirée du classement au risque d'incendie de forêt. Cette page dit par quel texte, et — c'est le point important — ce que cela ne veut pas dire.

Ce que dit le texte

L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024 range La Salle-les-Alpes parmi les communes dont « l'ensemble des massifs forestiers » est retiré du classement. Les Hautes-Alpes sont classées dans leur totalité au titre de l'article L. 133-1 du code forestier ; La Salle-les-Alpes en est sortie, commune par commune, par une liste nommée.

Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, tel que remplacé par l'arrêté du 13 avril 2026. Comment nous avons lu ces annexes.

Code INSEE05161
DépartementHautes-Alpes (05)
Population municipale892 habitants
Code postal05240
IntercommunalitéCC du Briançonnais
Situation au classementmassifs retirés en totalité — annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024
Attention : « ma commune est retirée » n'est pas « je ne suis pas concerné ».

L'obligation de débroussailler naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, et cette distance ne s'arrête pas aux limites de la commune. Une maison située à La Salle-les-Alpes, près de la limite communale, peut être soumise à l'obligation à cause d'une forêt classée située sur la commune voisine.

Ce que le retrait garantit : aucun massif de cette commune n'est classé. Ce qu'il ne garantit pas : qu'aucun massif classé ne se trouve à moins de 200 mètres de chez vous. Les trois conditions, dans l'ordre →

Ce que nous ne savons pas pour La Salle-les-Alpes

Les règles des Hautes-Alpes →

Les communes classées de CC du Briançonnais

Elles, sont dans le périmètre. Si votre terrain jouxte l'une d'elles, lisez sa page : le massif qui vous concerne peut s'y trouver.

Briançon · Saint-Chaffrey

Relevé au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 dans sa version du 13 avril 2026, rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.