commune retirée du classement
Débroussaillement à Chabottes
Chabottes est nommément retirée du classement au risque d'incendie de forêt. Cette page dit par quel texte, et — c'est le point important — ce que cela ne veut pas dire.
Chabottes est nommément retirée du classement au risque d'incendie de forêt. Cette page dit par quel texte, et — c'est le point important — ce que cela ne veut pas dire.
Chabottes (Hautes-Alpes) — obligations légales de débroussaillement.
Commune nommément RETIRÉE du classement par l'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024, version en vigueur au 29 avril 2026. Attention : le retrait ne veut pas dire que personne n'est concerné — l'obligation naît à moins de 200 m d'un massif classé, y compris situé sur une commune voisine.
Règle applicable : arrêté préfectoral des Hautes-Alpes du 3 novembre 2025 (Arrêté préfectoral n° 05-2025-11-03-00002).
Autour des constructions : Profondeur de 50 mètres (art. 7). Aucune disposition ne permet au maire de porter cette profondeur à 100 mètres ; l'art. 11 limite le contrôle ….
Détail, distances et sources : https://registrum.fr/commune/05029-chabottes.html
Le maire assure le contrôle de l'exécution des obligations de débroussaillement (article L. 134-7 du code forestier). En cas de carence, le préfet se substitue à lui et le coût des travaux est mis à la charge de la commune.
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L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024 range Chabottes parmi les communes dont « l'ensemble des massifs forestiers » est retiré du classement. Les Hautes-Alpes sont classées dans leur totalité au titre de l'article L. 133-1 du code forestier ; Chabottes en est sortie, commune par commune, par une liste nommée.
Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, tel que remplacé par l'arrêté du 13 avril 2026. Comment nous avons lu ces annexes.
| Code INSEE | 05029 |
|---|---|
| Département | Hautes-Alpes (05) |
| Population municipale | 964 habitants |
| Code postal | 05260 |
| Intercommunalité | CC Champsaur-Valgaudemar |
| Situation au classement | massifs retirés en totalité — annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024 |
L'obligation de débroussailler naît à moins de 200 mètres d'un massif classé, et cette distance ne s'arrête pas aux limites de la commune. Une maison située à Chabottes, près de la limite communale, peut être soumise à l'obligation à cause d'une forêt classée située sur la commune voisine.
Ce que le retrait garantit : aucun massif de cette commune n'est classé. Ce qu'il ne garantit pas : qu'aucun massif classé ne se trouve à moins de 200 mètres de chez vous. Les trois conditions, dans l'ordre →
Relevé au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 dans sa version du 13 avril 2026, rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE.