Briançon figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.
Briançon est classée parce que tout son département l'est. L'arrêté du 6 février 2024 range les Hautes-Alpes parmi les départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie : le classement vaut pour l'ensemble de ses massifs forestiers, sans que les communes soient énumérées.
Les Hautes-Alpes dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de Arrêté préfectoral relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé, signé le 3 novembre 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.
L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024 range Briançon parmi les communes dont certains massifs sont déclassés — sous condition de surface, d'aléa ou d'altitude selon les départements. La commune reste dans le périmètre : c'est une partie de son territoire qui en sort, et nous ne savons pas laquelle. Nous expliquons pourquoi ce décompte est difficile.
| Code INSEE | 05023 |
|---|---|
| Département | Hautes-Alpes (05) |
| Population municipale | 11 411 habitants |
| Code postal | 05100 |
| Intercommunalité | CC du Briançonnais |
| Régime de classement | article L. 133-1 — département exposé |
| Surface forestière cartographiée | 2 037 hectares — sur 2 827 hectares de territoire communal |
| Taux de boisement | 72,1 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2009 |
| Rang dans le département | 32ᵉ commune la plus boisée — sur les 110 du périmètre départemental |
| Dossier départemental sur les risques majeurs | le feu de forêt y est mentionné pour cette commune |
Ce que la forêt occupe à Briançon. La cartographie de l'IGN y relève 2 037 hectares de forêt sur 2 827 hectares de territoire, soit 72,1 % du territoire communal — soit plus que la médiane des Hautes-Alpes, qui est de 63,4 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées : l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Briançon se classe au 32ᵉ rang des 110 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.
| Autour des constructions | Profondeur de 50 mètres (art. 7). Aucune disposition ne permet au maire de porter cette profondeur à 100 mètres ; l'art. 11 limite le contrôle municipal aux articles 7 à 9. |
|---|---|
| Le long des voies privées | « bande de 2 mètres de part et d'autre du bord de la chaussée » |
| Hauteur de la végétation basse | 40 centimètres — la strate herbacée et ligneuse basse ne doit pas excéder 40 cm de haut (art. 3.1.j) |
| Élagage des arbres conservés | « aucune branche ne soit située à moins de 2 mètres du sol pour les sujets de plus de 6 mètres, et sur un tiers de la hauteur du tronc pour les sujets de moins de 6 mètres » |
| Arbres et branches près des constructions | « houppiers de ceux conservés soient mis à une distance d'au moins 3 mètres en tout point des constructions » |
| Gabarit à dégager sur la voie | « gabarit de circulation libre de toute végétation de 4 mètres par 4 mètres » |
| Sort des rémanents | « élimination par broyage ou par exportation », ou « exceptionnellement par brûlage ». Délai : le texte est muet. |
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Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.
Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale. Nous ne réalisons aucun travaux, ne percevons aucune commission d'entreprise et ne recommandons aucune entreprise.