Briançon figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.
Briançon (Hautes-Alpes) — obligations légales de débroussaillement.
Tout le département est classé par l'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024, version en vigueur au 29 avril 2026.
Règle applicable : arrêté préfectoral des Hautes-Alpes du 3 novembre 2025 (Arrêté préfectoral n° 05-2025-11-03-00002).
Autour des constructions : Profondeur de 50 mètres (art. 7). Aucune disposition ne permet au maire de porter cette profondeur à 100 mètres ; l'art. 11 limite le contrôle ….
Détail, distances et sources : https://registrum.fr/commune/05023-briancon.html
Le maire assure le contrôle de l'exécution des obligations de débroussaillement (article L. 134-7 du code forestier). En cas de carence, le préfet se substitue à lui et le coût des travaux est mis à la charge de la commune.
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Briançon est classée parce que tout son département l'est. L'arrêté du 6 février 2024 range les Hautes-Alpes parmi les départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie : le classement vaut pour l'ensemble de ses massifs forestiers, sans que les communes soient énumérées.
Les Hautes-Alpes dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de l’Arrêté préfectoral n° 05-2025-11-03-00002, signé le 3 novembre 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.
L'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024 range Briançon parmi les communes dont certains massifs sont déclassés — sous condition de surface, d'aléa ou d'altitude selon les départements. La commune reste dans le périmètre: c'est une partie de son territoire qui en sort, et nous ne savons pas laquelle. Nous expliquons pourquoi ce décompte est difficile.
| Code INSEE | 05023 |
|---|---|
| Département | Hautes-Alpes (05) |
| Population municipale | 11 411 habitants |
| Code postal | 05100 |
| Intercommunalité | CC du Briançonnais |
| Régime de classement | article L. 133-1 — département exposé |
| Surface forestière cartographiée | 2 037 hectares — sur 2 827 hectares de territoire communal |
| Taux de boisement | 72,1 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2009 |
| Rang dans le département | 32ᵉ commune la plus boisée — sur les 110 du périmètre départemental |
| Dossier départemental sur les risques majeurs | le feu de forêt y est mentionné pour cette commune |
Ce que la forêt occupe à Briançon. La cartographie de l'IGN y relève 2 037 hectares de forêt sur 2 827 hectares de territoire, soit 72,1 % du territoire communal — soit plus que la médiane des Hautes-Alpes, qui est de 63,4 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Briançon se classe au 32ᵉ rang des 110 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.
| Autour des constructions | Profondeur de 50 mètres (art. 7). Aucune disposition ne permet au maire de porter cette profondeur à 100 mètres ; l'art. 11 limite le contrôle municipal aux articles 7 à 9. |
|---|---|
| Le long des voies privées | « bande de 2 mètres de part et d'autre du bord de la chaussée » |
| Hauteur de la végétation basse | 40 centimètres — la strate herbacée et ligneuse basse ne doit pas excéder 40 cm de haut (art. 3.1.j) |
| Élagage des arbres conservés | « aucune branche ne soit située à moins de 2 mètres du sol pour les sujets de plus de 6 mètres, et sur un tiers de la hauteur du tronc pour les sujets de moins de 6 mètres » |
| Arbres et branches près des constructions | « houppiers de ceux conservés soient mis à une distance d'au moins 3 mètres en tout point des constructions » |
| Gabarit à dégager sur la voie | « gabarit de circulation libre de toute végétation de 4 mètres par 4 mètres » |
| Sort des rémanents | « élimination par broyage ou par exportation », ou « exceptionnellement par brûlage ». Délai : le texte est muet. |
L'obligation de débroussailler ne pèse pas que sur les propriétaires de constructions. Sur le territoire d'une commune classée, elle pèse aussi, chacun pour son emprise, sur : le gestionnaire des voies ouvertes à la circulation publique, l'exploitant des voies ferrées, le concessionnaire des lignes électriques aériennes, l'exploitant d'une installation classée et le gérant d'un terrain de camping.
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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale.