Débroussailler soi-même
Hautes-Alpes
Fiche de chantier
Département 05
Arrêté du 3 novembre 2025
Avant de commencer, trois conditions. Votre commune est classée · un massif forestier classé est à moins de 200 mètres de votre terrain · vous avez une construction. S’il en manque une, vous n’êtes pas concerné. Dans ce département, tous les massifs sont classés, sauf ceux de moins de 1 hectare d’un seul tenant.
Ce qu’il faut faire, dans l’ordre
- Couper ou broyer l’herbe et la végétation basse sur toute la zone.
- Couper les arbustes qui poussent sous les arbres.
- Éclaircir les arbustes pour respecter les distances ci-dessous.
- Éclaircir les arbres pour éloigner les branches de la maison.
- Élaguer pour qu’aucune branche ne retombe près du sol.
- Dégager le passage au-dessus du chemin d’accès, pour les camions de pompiers.
- Éliminer les branches coupées — elles ne restent pas sur place.
Ces sept opérations sont nationales: elles figurent à l’article 1er de l’arrêté du 29 mars 2024. Les chiffres, eux, sont départementaux — ils ne valent que pour Hautes-Alpes.
Les chiffres de votre département
| Hauteur maximale de l'herbe et des broussailles | 40 centimètres — la strate herbacée et ligneuse basse ne doit pas excéder 40 cm de haut (art. 3.1.j) |
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| Strate arbustive sous les arbres | Mise à une distance de 3 mètres en tout point des constructions, chantiers ou installations de toute nature, des houppiers des autres arbustes maintenus et des houppiers des arbres maintenus (art. 3.1.c) |
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| Distance entre les couronnes d'arbustes | 3 mètres en tout point (houppiers des autres arbustes maintenus) |
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| Distance arbustes / maison | 3 mètres en tout point |
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| Distance arbustes / arbres | 3 mètres en tout point (houppiers des arbres maintenus) |
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| Distance branches d'arbres / maison | « houppiers de ceux conservés soient mis à une distance d'au moins 3 mètres en tout point des constructions » |
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| Élagage | « aucune branche ne soit située à moins de 2 mètres du sol pour les sujets de plus de 6 mètres, et sur un tiers de la hauteur du tronc pour les sujets de moins de 6 mètres » |
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| Passage à dégager au-dessus du chemin | « gabarit de circulation libre de toute végétation de 4 mètres par 4 mètres » |
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| Largeur le long du chemin d'accès | « bande de 2 mètres de part et d'autre du bord de la chaussée » |
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| Que faire des branches coupées | « élimination par broyage ou par exportation », ou « exceptionnellement par brûlage ». Délai : le texte est muet. |
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| Période où le broyage est encadré | Période d'INTERDICTION conditionnelle. L'art. 3.2.c interdit le broyage en plein « lorsque l'ensemble des conditions cumulatives ci-dessous est réuni », dont « un débroussaillement réalisé durant la période du 15 mars au 15 août ». Hors réunion cumulative de toutes les conditions, le broyage reste possible. |
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| Bouquets de végétation que l'on peut garder | « de 5 à 30 m² » aux abords des constructions et installations (art. 3.1.i.1) ; « 10 m² » pour les autoroutes (art. 3.1.i.2) |
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| Arbres morts | Conservation possible de « un à trois arbres morts sur pied » sous réserve d'un diamètre supérieur à 30 cm et d'une distance de plus de 20 mètres des constructions (art. 3.1.d) |
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| Arbres remarquables ou isolés | « le maintien de un à trois arbres à proximité immédiate d'une construction, chantiers ou installation de toute nature, sous réserve que ceux-ci soient isolés en tout point de plus de 5 mètres de tout autre arbre ou arbuste » |
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| Haies | « La préservation des continuités végétales : le maintien des haies jardinées et des plantations d'alignement, sous réserve que celles-ci soient distantes en tout point d'au moins 3 mètres des constructions » et qu'elles soient « régulièrement entretenues conformément à l'article 671 du Code civil » |
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Ce que l’arrêté ne dit pas. Aucune valeur n’est fixée pour : Distance entre couronnes d'arbres · Terrain en pente: seuil · Ce que la pente change. Ce n’est pas un oubli de notre part : le texte est muet.
Sur quelle distance
| Autour de vos constructions | Profondeur de 50 mètres (art. 7). Aucune disposition ne permet au maire de porter cette profondeur à 100 mètres ; l'art. 11 limite le contrôle municipal aux articles 7 à 9. |
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| Le long de votre chemin d’accès | « bande de 2 mètres de part et d'autre du bord de la chaussée » |
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Les 50 mètres franchissent vos limites de propriété. Si la zone déborde chez votre voisin, c’est à vous de la débroussailler, et il ne peut pas s’y opposer. Prévenez-le par écrit : sans réponse sous un mois, son accord est acquis.
À vérifier avant de ranger le matériel
- L’herbe est partout en dessous de la hauteur imposée
- Aucun arbuste ne touche un autre arbuste, ni un arbre, ni la maison
- Aucune branche ne retombe près du sol
- Le passage au-dessus du chemin est dégagé sur toute sa longueur
- Les branches coupées sont broyées ou évacuées
- La zone traitée va bien jusqu’à la limite imposée, y compris chez le voisin
- J’ai photographié le résultat, avec la date
Gardez vos photos et vos factures. Il n’existe aucune attestation de conformité en droit français. En cas de sinistre, votre preuve, ce sont vos photos datées.
Source : arrêté préfectoral Arrêté préfectoral n° 05-2025-11-03-00002 du 3 novembre 2025 · arrêté du 29 mars 2024 · arrêté du 13 avril 2026 classant les bois et forêts exposés au risque d’incendie · code forestier, articles L. 131-10, L. 131-12, L. 134-5 à L. 134-9.
Relevé au texte le 4 août 2026. Cette fiche est un résumé : elle ne remplace pas l’arrêté préfectoral et ne vaut pas attestation.
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registrum.fr/mentions-legales/Cette fiche est un résumé. Les valeurs complètes, leur source article par article et le lien vers l’arrêté : la page Hautes-Alpes. Pour savoir si votre terrain est concerné : le moteur d’adresse.
Une question sur votre situation, un devis, une commune à équiper : contact@registrum.fr.
Fiche prévue pour l’impression sur deux pages A4. Utilisez la fonction « Imprimer » de votre navigateur : les sauts de page sont réglés pour ne couper ni un tableau, ni une case à cocher.