Milly-la-Forêt figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.
Milly-la-Forêt est nommée, une par une, dans l'annexe 1 de l'arrêté du 6 février 2024. Dans ce département, le classement ne vaut pas pour tout le territoire : le texte désigne des massifs, puis énumère les communes où ils se trouvent. Milly-la-Forêt est de celles-là.
Le texte désigne ces massifs ainsi : Le massif forestier d'une superficie supérieure à 4 ha, dit des Trois Pignons, depuis la RD 948 jusqu'à la limite départementale, situé sur les communes de COURANCES et MILLY-LA- FORET.
L'Essonne n'a pas d'arrêté préfectoral recensé à ce jour. Milly-la-Forêt est donc dans le périmètre du classement, sans que les modalités techniques du débroussaillement y soient fixées par un texte départemental. Nous constatons cette absence ; nous ne la déduisons pas — nous expliquons la différence.
| Code INSEE | 91405 |
|---|---|
| Département | Essonne (91) |
| Population municipale | 4 562 habitants |
| Code postal | 91490 |
| Intercommunalité | CC des 2 Vallées |
| Régime de classement | article L. 132-1 — massif désigné |
| Surface forestière cartographiée | 1 769 hectares — sur 3 372 hectares de territoire communal |
| Taux de boisement | 52,5 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2014 |
| Dossier départemental sur les risques majeurs | le feu de forêt n'y est pas mentionné pour cette commune |
Ce que la forêt occupe à Milly-la-Forêt. La cartographie de l'IGN y relève 1 769 hectares de forêt sur 3 372 hectares de territoire, soit 52,5 % du territoire communal — soit plus que la médiane de l'Essonne, qui est de 47,0 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie.
L'annexe de l'arrêté écrit « MILLY-LA- FORET ». La commune s'appelle aujourd'hui Milly-la-Forêt au Code officiel géographique de l'INSEE, sous le code 91405.
Nous ne corrigeons pas le texte : nous rapprochons les deux noms, et nous disons lequel est lequel. Un propriétaire qui chercherait sa commune dans le texte officiel sous son nom d'aujourd'hui ne l'y trouverait pas.
Le code 91405 a remplacé le code 78405. Si vous cherchez l'un de ces codes dans un acte ancien ou dans une liste officielle, c'est ici qu'il faut regarder.
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Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.
Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale.