Courances figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.
Courances (Essonne) — obligations légales de débroussaillement.
Classée au titre d'un massif désigné par l'annexe 1 de l'arrêté du 6 février 2024, version en vigueur au 29 avril 2026.
Aucun arrêté préfectoral de débroussaillement n'est publié à ce jour dans ce département : les règles techniques n'y sont pas fixées.
Détail, distances et sources : https://registrum.fr/commune/91180-courances.html
Le maire assure le contrôle de l'exécution des obligations de débroussaillement (article L. 134-7 du code forestier). En cas de carence, le préfet se substitue à lui et le coût des travaux est mis à la charge de la commune.
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Courances est nommée, une par une, dans l'annexe 1 de l'arrêté du 6 février 2024. Dans ce département, le classement ne vaut pas pour tout le territoire : le texte désigne des massifs, puis énumère les communes où ils se trouvent. Courances est de celles-là.
Le texte désigne ces massifs ainsi : Le massif forestier d'une superficie supérieure à 4 ha, dit des Trois Pignons, depuis la RD 948 jusqu'à la limite départementale, situé sur les communes de COURANCES et MILLY-LA- FORET.
L'Essonne n'a pas d'arrêté préfectoral recensé à ce jour. Courances est donc dans le périmètre du classement, sans que les modalités techniques du débroussaillement y soient fixées par un texte départemental. Nous constatons cette absence ; nous ne la déduisons pas — nous expliquons la différence.
| Code INSEE | 91180 |
|---|---|
| Département | Essonne (91) |
| Population municipale | 348 habitants |
| Code postal | 91490 |
| Intercommunalité | CC des 2 Vallées |
| Régime de classement | article L. 132-1 — massif désigné |
| Surface forestière cartographiée | 346 hectares — sur 831 hectares de territoire communal |
| Taux de boisement | 41,6 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2014 |
| Dossier départemental sur les risques majeurs | le feu de forêt n'y est pas mentionné pour cette commune |
Ce que la forêt occupe à Courances. La cartographie de l'IGN y relève 346 hectares de forêt sur 831 hectares de territoire, soit 41,6 % du territoire communal — soit moins que la médiane de l'Essonne, qui est de 47,0 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie.
Le code 91180 a remplacé le code 78180. Si vous cherchez l'un de ces codes dans un acte ancien ou dans une liste officielle, c'est ici qu'il faut regarder.
L'obligation de débroussailler ne pèse pas que sur les propriétaires de constructions. Sur le territoire d'une commune classée, elle pèse aussi, chacun pour son emprise, sur : le gestionnaire des voies ouvertes à la circulation publique, l'exploitant des voies ferrées, le concessionnaire des lignes électriques aériennes, l'exploitant d'une installation classée et le gérant d'un terrain de camping.
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Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.
Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale.