Bas-en-Basset figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.
Bas-en-Basset est nommée, une par une, dans l'annexe 1 de l'arrêté du 6 février 2024. Dans ce département, le classement ne vaut pas pour tout le territoire : le texte désigne des massifs, puis énumère les communes où ils se trouvent. Bas-en-Basset est de celles-là.
Le texte désigne ces massifs ainsi : Pour le massif VAL DE LOIRE ET BORDURES :
La Haute-Loire n'a pas encore d'arrêté préfectoral. Un projet est soumis à la consultation du public jusqu'au 11 septembre 2026. Tant qu'il n'est pas signé, aucune règle technique n'est opposable à Bas-en-Basset — mais le classement, lui, s'applique déjà.
| Code INSEE | 43020 |
|---|---|
| Département | Haute-Loire (43) |
| Population municipale | 4 638 habitants |
| Code postal | 43210 |
| Intercommunalité | CC Marches du Velay-Rochebaron |
| Régime de classement | article L. 132-1 — massif désigné |
| Surface forestière cartographiée | 2 407 hectares — sur 4 693 hectares de territoire communal |
| Taux de boisement | 51,3 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2010 |
| Rang dans le département | 33ᵉ commune la plus boisée — sur les 63 du périmètre départemental |
| Dossier départemental sur les risques majeurs | le feu de forêt y est mentionné pour cette commune |
Ce que la forêt occupe à Bas-en-Basset. La cartographie de l'IGN y relève 2 407 hectares de forêt sur 4 693 hectares de territoire, soit 51,3 % du territoire communal — soit un taux proche de la médiane de la Haute-Loire, qui est de 52,4 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Bas-en-Basset se classe au 33ᵉ rang des 63 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.
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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale.