Rognes figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.
Rognes (Bouches-du-Rhône) — obligations légales de débroussaillement.
Tout le département est classé par l'annexe 2 de l'arrêté du 6 février 2024, version en vigueur au 29 avril 2026.
Règle applicable : arrêté préfectoral des Bouches-du-Rhône du 15 octobre 2025 (13-2025-10-15-00008).
Autour des constructions : 50 m, portable à 100 m par arrêté du maire.
Détail, distances et sources : https://registrum.fr/commune/13082-rognes.html
Le maire assure le contrôle de l'exécution des obligations de débroussaillement (article L. 134-7 du code forestier). En cas de carence, le préfet se substitue à lui et le coût des travaux est mis à la charge de la commune.
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Rognes est classée parce que tout son département l'est. L'arrêté du 6 février 2024 range les Bouches-du-Rhône parmi les départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie : le classement vaut pour l'ensemble de ses massifs forestiers, sans que les communes soient énumérées.
Les Bouches-du-Rhône dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de l’arrêté 13-2025-10-15-00008, signé le 15 octobre 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.
| Code INSEE | 13082 |
|---|---|
| Département | Bouches-du-Rhône (13) |
| Population municipale | 4 693 habitants |
| Code postal | 13840 |
| Intercommunalité | Métropole d'Aix-Marseille-Provence |
| Régime de classement | article L. 133-1 — département exposé |
| Surface forestière cartographiée | 3 570 hectares — sur 5 828 hectares de territoire communal |
| Taux de boisement | 61,3 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2008 |
| Rang dans le département | 21ᵉ commune la plus boisée — sur les 119 du périmètre départemental |
| Dossier départemental sur les risques majeurs | le feu de forêt n'y est pas mentionné pour cette commune |
Ce que la forêt occupe à Rognes. La cartographie de l'IGN y relève 3 570 hectares de forêt sur 5 828 hectares de territoire, soit 61,3 % du territoire communal — soit plus que la médiane des Bouches-du-Rhône, qui est de 40,2 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Rognes se classe au 21ᵉ rang des 119 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.
Un point à vérifier en mairie. Le dossier départemental sur les risques majeurs ne mentionne pas le feu de forêt pour Rognes, alors que la commune est dans le périmètre du classement. Ce décalage s'explique le plus souvent par l'ancienneté du dossier, antérieur au classement — mais il prive l'habitant de l'information préventive prévue au 7° de l'article R. 125-10 du code de l'environnement.
| Autour des constructions | 50 m, portable à 100 m par arrêté du maire |
|---|---|
| Le long des voies privées | 10 m de part et d'autre |
| Hauteur de la végétation basse | 40 cm |
| Élagage des arbres conservés | arbres > 6 m : branches coupées entre le sol et 2 m ; arbres < 6 m : premier tiers de la hauteur |
| Arbres et branches près des constructions | 3 m |
| Gabarit à dégager sur la voie | 4 m × 4 m |
| Sort des rémanents | bois > 7 cm débités, 1 mois pour les enlever |
L'obligation de débroussailler ne pèse pas que sur les propriétaires de constructions. Sur le territoire d'une commune classée, elle pèse aussi, chacun pour son emprise, sur : le gestionnaire des voies ouvertes à la circulation publique, l'exploitant des voies ferrées, le concessionnaire des lignes électriques aériennes, l'exploitant d'une installation classée et le gérant d'un terrain de camping.
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Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.
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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale.