Carnoux-en-Provence figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.
Carnoux-en-Provence est classée parce que tout son département l'est. L'arrêté du 6 février 2024 range les Bouches-du-Rhône parmi les départements réputés particulièrement exposés au risque d'incendie : le classement vaut pour l'ensemble de ses massifs forestiers, sans que les communes soient énumérées.
Les Bouches-du-Rhône dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de 13-2025-10-15-00008, signé le 15 octobre 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.
Un tel plan peut prévoir sa propre obligation de débroussailler, dans les zones qu'il délimite et selon les modalités qu'il définit (article L. 134-5 du code forestier). C'est un régime distinct de celui du classement: les deux peuvent s'appliquer en même temps, et c'est alors la plus exigeante des deux règles qui commande.
Nous n'avons pas lu ce plan. Nous signalons son existence, relevée dans la base nationale GASPAR au 8 juillet 2026 ; nous ne disons pas ce qu'il prescrit. Il se consulte en mairie et il est annexé au document d'urbanisme. Ce que le plan peut imposer, et où ces plans existent.
| Code INSEE | 13119 |
|---|---|
| Département | Bouches-du-Rhône (13) |
| Population municipale | 6 873 habitants |
| Code postal | 13470 |
| Intercommunalité | Métropole d'Aix-Marseille-Provence |
| Régime de classement | article L. 133-1 — département exposé |
| Surface forestière cartographiée | 139 hectares — sur 372 hectares de territoire communal |
| Taux de boisement | 37,4 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2008 |
| Rang dans le département | 65ᵉ commune la plus boisée — sur les 119 du périmètre départemental |
| Dossier départemental sur les risques majeurs | le feu de forêt n'y est pas mentionné pour cette commune |
Ce que la forêt occupe à Carnoux-en-Provence. La cartographie de l'IGN y relève 139 hectares de forêt sur 372 hectares de territoire, soit 37,4 % du territoire communal — soit un taux proche de la médiane des Bouches-du-Rhône, qui est de 40,2 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Carnoux-en-Provence se classe au 65ᵉ rang des 119 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.
Un point à vérifier en mairie. Le dossier départemental sur les risques majeurs ne mentionne pas le feu de forêt pour Carnoux-en-Provence, alors que la commune est dans le périmètre du classement. Ce décalage s'explique le plus souvent par l'ancienneté du dossier, antérieur au classement — mais il prive l'habitant de l'information préventive prévue au 7° de l'article R. 125-10 du code de l'environnement.
| Autour des constructions | 50 m, portable à 100 m par arrêté du maire |
|---|---|
| Le long des voies privées | 10 m de part et d'autre |
| Hauteur de la végétation basse | 40 cm |
| Élagage des arbres conservés | arbres > 6 m : branches coupées entre le sol et 2 m ; arbres < 6 m : premier tiers de la hauteur |
| Arbres et branches près des constructions | 3 m |
| Gabarit à dégager sur la voie | 4 m × 4 m |
| Sort des rémanents | bois > 7 cm débités, 1 mois pour les enlever |
Toutes les règles des Bouches-du-Rhône →
Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.
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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale.