Maine-et-Loire · commune classée

Débroussaillement à Ambillou-Château

Ambillou-Château figure dans le périmètre des obligations légales de débroussaillement. Cette page dit à quel titre, depuis quel texte, et ce que fixe l'arrêté du département — sans rien affirmer sur votre terrain, que nous ne connaissons pas.

Pourquoi Ambillou-Château est concernée

Ambillou-Château est nommée, une par une, dans l'annexe 1 de l'arrêté du 6 février 2024. Dans ce département, le classement ne vaut pas pour tout le territoire : le texte désigne des massifs, puis énumère les communes où ils se trouvent. Ambillou-Château est de celles-là.

Le texte désigne ces massifs ainsi : Les massifs de Baugeois-La Breille Bords du Loir-Chambiers Gennes-Milly Fontevraud- Saumurois et Aubance-Bas Layon situés dans les communes de :

Le Maine-et-Loire dispose d'un arrêté préfectoral, et nous l'avons lu. Il s'agit de Arrêté CAB-SIDPC n° 2025-68 relatif au débroussaillement des espaces exposés aux risques…, signé le 7 octobre 2025. Les valeurs ci-dessous en sont tirées, article par article.

Code INSEE49003
DépartementMaine-et-Loire (49)
IntercommunalitéCA Saumur Val de Loire
Régime de classementarticle L. 132-1 — massif désigné
Surface forestière cartographiée789 hectares — sur 3 957 hectares de territoire communal
Taux de boisement19,9 % — relevé sur la prise de vue aérienne de 2009
Rang dans le département47ᵉ commune la plus boisée — sur les 104 du périmètre départemental
Dossier départemental sur les risques majeursle feu de forêt y est mentionné pour cette commune

Ce que la forêt occupe à Ambillou-Château. La cartographie de l'IGN y relève 789 hectares de forêt sur 3 957 hectares de territoire, soit 19,9 % du territoire communal — soit un taux proche de la médiane du Maine-et-Loire, qui est de 17,4 %. Ce chiffre ne dit pas combien de maisons sont concernées: l'obligation naît à moins de 200 mètres d'un massif, et une commune peu boisée peut avoir la totalité de son bâti dans cette bande quand une commune très boisée n'en a qu'une partie. Ambillou-Château se classe au 47ᵉ rang des 104 communes du périmètre départemental par le taux de boisement.

Le texte officiel ne vous nomme pas comme vous vous nommez

L'annexe de l'arrêté écrit « TUFFALUN ». La commune s'appelle aujourd'hui Ambillou-Château au Code officiel géographique de l'INSEE, sous le code 49003.

Nous ne corrigeons pas le texte : nous rapprochons les deux noms, et nous disons lequel est lequel. Un propriétaire qui chercherait sa commune dans le texte officiel sous son nom d'aujourd'hui ne l'y trouverait pas.

Ce que fixe l'arrêté de votre département

Autour des constructions50 m
Le long des voies privéesaucune bande latérale : seul un GABARIT de 4 m de haut × 4 m de large au-dessus de la bande de roulement, et « cette mise au gabarit VAUT DÉBROUSSAILLEMENT » (art. 11). À la charge du propriétaire de l'installation générant l'obligation
Hauteur de la végétation basserepousse ligneuse plafonnée à 50 cm
Élagage des arbres conservésDEUX RÉGIMES SELON LA TAILLE : aucune branche à moins de 2,50 m du sol pour les sujets de PLUS de 7,50 m ; élagage sur 1/3 de la hauteur pour les arbustes et arbres de MOINS de 7,50 m (art. 4.1 f)
Arbres et branches près des constructionshouppiers à au moins 3 m EN TOUT POINT des installations de toute nature (art. 4.1 e) · dérogation campings : 1 m des bungalows, caravanes et habitations légères · aires de repos : 3 m des seuls bâtiments, non des installations
Gabarit à dégager sur la voie4 m de haut × 4 m de large
Sort des rémanentsélimination après réalisation des travaux

Toutes les règles du Maine-et-Loire →

Ce que nous ne savons pas pour Ambillou-Château

Ces trois points se vérifient en mairie. Notre moteur d'adresse répond au premier quand le service d'adresses de l'État est joignable.

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Périmètre en vigueur au 29 avril 2026, établi au texte des annexes de l'arrêté du 6 février 2024 et rapproché du Code officiel géographique de l'INSEE. Population municipale légale.